Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes était réuni en assemblée plénière, les 20 et 21 octobre 2022 pour étudier une série de rapports régionaux importants : contrat de plan Etat-Région, lycées, finances, culture, soutien à l’Arménie.
L’assemblée plénière, c’est quoi ?
C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 204 membres du conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, se réunissent environ tous les deux mois pour la session plénière.
Comme à l’Assemblée nationale, les 204 membres du conseil régional ont le pouvoir de délibérer c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Laurent Wauquiez et ses vice-président·es.
L’assemblée du conseil régional est composée de 204 membres : 136 de la majorité (118 LR et 18 UDI), 67 de l’opposition (29 écologistes, 11 PS, 6 PCF-LFi, 4 PRG ; 13 RN et 4 Reconquête) et 2 non inscrits. L’ensemble des votes se faità la majorité simple, Laurent Wauquiez a donc les coudées franches pour appliquer son programme.
Pendant un jour et demi, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer.
La session plénière est retransmise en vidéo sur le site de la région.
Une assemblée sous cloche pour éviter de rendre des comptes sur les dîners
Affaire des dîners
#Laurentrendlargent
Vous n’avez pas pu y échapper, Laurent Wauquiez a défrayé la chronique ces derniers jours pour l’organisation de “dîners des sommets”, notamment celui de juin où une centaine de convives aurait profité d’une collation à plus de 1100 euros par convive. 100 000 euros aux frais du contribuables, 100 000 euros pour être le seul élu présent, sans information des membres du conseil régional. Nous remercions Médiapart pour son travail d’enquête. Notre groupe a engagé immédiatement trois actions :
- Demande de tous les documents liés à ces dîners par courrier vendredi 14/10 à l’exécutif régional
- Alerte par courrier à la Cour régionale des comptes vendredi 14/10
- Signalement au titre de l’article 40 de procédure pénale auprès du Parquet national financier mardi 18/10 matin, avec l’aide de l’avocat pénaliste Martin Pradel. Nous avons soulevé trois délits potentiels : détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics
Au-delà du scandale, cela renforce notre analyse : le système Wauquiez est un système clientéliste et opaque contre lequel nous ne pouvons baisser la garde.
Visioconférence imposée pour cette assemblée plénière
L’exécutif a convoqué lundi 17 octobre une conférence des présidents pour imposer le passage en visioconférence de l’assemblée plénière. Prétexte invoqué : les difficultés pour se fournir en carburant.
Etrange, car nous sommes la seule région à prendre une telle décision : les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Normandie et Pays-de-la-Loire siègent cette semaine en présentiel. Seule la région Nouvelle Aquitaine, plus étendue qu’AuRA, a opté pour un mixte entre présentiel et visioconférence, option qui ne semble même pas avoir été étudiée dans notre région.
C’est évidemment un moyen d’esquiver les critiques et les demandes pour que Laurent Wauquiez rende des comptes sur ces dîners. La conférence de presse de l’exécutif qui se tient avant chaque assemblée plénière était également en visio, et les questions des journalistes ont été coupées au bout de 7 minutes. La liberté de la presse, ça commence à bien faire ?
Finances : la région la mieux digérée de France
L’assemblée plénière d’octobre est traditionnellement celle qui ouvre le débat sur le budget, avec le débat d’orientations budgétaires pour l’année à venir, souvent accompagné d’un budget modificatif pour l’année en cours.
Fabienne Grébert et Véronique Vermorel présentent les enjeux financiers de cette séance :
Budget supplémentaire
De la bouche même du vice-président aux finances, ce budget supplémentaire est finalement “technique et limité, et donc modeste”. Si l’on note un effort sur les investissements en transport, il y a essentiellement des ajustements techniques ou des reprises de provisions.
Pourtant, ce budget supplémentaire occulte totalement la crise que nous traversons et ne prend pas en compte l’inflation des dépenses liée à l’augmentation du coût de l’énergie et des denrées qui a pourtant un impact fort sur ce budget de fin d’année.
En investissement, malgré les annonces de Laurent Wauquiez à la rentrée de son plan de sobriété pour les lycées, nous ne voyons pas l’ouverture de lignes budgétaires pour agir dès maintenant. Nous pouvons en conclure que ce n’est qu’une annonce et que ce plan ne sera réellement budgété qu’en 2023.
Par ailleurs, sur le volet fonctionnement du budget, alors que toutes les collectivités ont voté des crédits supplémentaires lors de leur décision modificative, nous ne voyons pas là encore la prise en compte du surcoût liée aux dépenses de viabilisation (fluides, denrées, etc.). Seule l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires (+3,5% au 1er juillet) est réellement inscrite en crédits supplémentaires, sauf pour les budgets dédiés aux groupes politiques…
Ce budget supplémentaire paraît donc insincère car il ne matérialise pas la réalisation des ajustements budgétaires qui ne seront visibles qu’à l’examen du compte administratif, en juin prochain. Nous pourrons constater seulement à ce moment quels chapitres budgétaires auront été rabotés pour pallier l’inflation incompressible de certaines dépenses.
Débat d’orientation budgétaire :
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est un révélateur de la politique de Laurent Wauquiez et de son obsession totalement déconnectée des réalités : la réduction de la dette, alors que les Françaises et les Français s’enfoncent dans la précarité, que l’énergie n’a jamais coûté aussi chère et que la France a enregistré 10 000 morts supplémentaires liés aux canicules l’été dernier.
La seule ambition de ce budget, c’est celle d’alimenter le récit personnel de Laurent Wauquiez comme chevalier blanc des finances publiques. Mais ce mythe a du plomb dans l’aile avec la multiplication des affaires : le Parquet national financier aura bien une représentation permanente dans les bureaux du conseil régional…
L’obsession de la bonne notation financière devient également ubuesque. La ville de Lyon a aussi les faveurs de Standards and Poor, mais elle emprunte massivement pour la transition écologique. Ce n’est pas le cas de La Région qui s’enfonce dans une vision de la France digne des années Pompidou.
C’est également un DOB qui entérine la hausse des tarifs de TER de 8% au 1er janvier, et des tarifs de cantine.
Rapport de rendu-comptes : le scandale Inversion Fest
Ce rapport présente les décisions du Président sans vote des membres du conseil régional. Parmi les nombreux documents, nous avons enfin eu la vérité sur le soutien à Inversion Fest, le festival de musique au stade de Gerland de Lyon en juin dernier. Alors que la Région a coupé plus de 4 millions d’euros aux acteurs culturels au printemps, elle a versé 500 000€ au LOU Rugby pour l’organisation de ce festival, non pas en subvention mais en achat d’espace publicitaire. Un vrai scandale !
Contrat de Plan Etat-Région : un CPER du 20e siècle
Le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) c’est un document important signé par l’Etat, la Région, les métropoles (en théorie…) et les départements, pour articuler de grands investissements. Le montant annoncé pour la période 2021-2027 est de 4,4 milliards d’euros. Mais le diable est souvent dans les détails…
Laurent Wauquiez applique sa méthode habituelle sur ce CPER avec le mépris pour les quatre métropoles de notre région (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand – soit un tiers de la population régionale) qui n’ont pas été associées au document présenté en assemblée plénière.
C’est un CPER du 20e siècle qui a été présenté, avec des routes, du bétonnage, des canons à neige et seulement 7% des crédits dédiés à la transition écologique et énergétique.
Par ailleurs, alertés par de nombreuses organisations du monde de la culture, de la protection de l’environnement, de l’économie sociale et solidaire, par certains établissements scolaires et par les quatre métropoles de la région, mais aussi par de nombreuses communes et intercommunalités de toute couleur politique, nous avons laissé un travail d’état des lieux précis des engagements financiers non tenus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Si vous connaissez des associations ou des communes concernées, merci de leur transmettre ce questionnaire : questionnaire.
Enfin notons que l’exécutif a repoussé nos trois amendements :
- Un moratoire sur les projets routiers
- Le respect de l’évaluation environnementale, très critique sur le soutien colossal de la Région aux canons à neige et retenues collinaires
- L’aide aux communes rurales dans l’ingénierie de projets
Lycées : l’austérité se poursuit
Deux rapports concernaient les lycées pour cette assemblée plénière. Catherine Bony et Bénédicte Pasiecznik expliquent les enjeux :
Un plan sobriété sans moyens
Contraint et forcé, rattrapé par la force des choses, l’exécutif régional se décide à lancer un plan de sobriété. La flambée du prix des énergies n’explique pourtant pas toute la difficulté dans laquelle se trouvent les lycées pour payer leurs factures énergétiques.
Les travaux de rénovation thermique des bâtiments auraient pu être lancés depuis bien longtemps. La végétalisation des cours et la production d’énergies solaires auraient pu être initiées sans attendre d’être au pied du mur.
Notre groupe demande à chaque commission, le bilan détaillé du premier plan pluriannuel d’investissement, le fameux plan Marshall lancé en 2017 et le nouveau plan pour cette mandature, en vain. On nous présente un plan sobriété où l’on va, enfin, remplacer les ampoules par des LED mais surtout où l’on va prioriser ces investissements sur d’autres, puisque aucun nouveau crédit n’est inscrit au budget. La bonne gestion à la sauce Wauquiez en matière de lycées, ça veut dire que l’on n’emprunte pas malgré des finances qui le permettent, et donc des élèves qui seront soient entassés, faute d’ouverture de nouveaux lycées… soit qui auront froid ou trop chaud, selon les saisons, faute de rénovation énergétique… ou les deux !…
Dotation générale de fonctionnement (DGF) : la Région met les lycées et les familles au pain sec
En matière de dotation générale de fonctionnement accordée aux lycées publics, les comptes n’y sont pas… L’exécutif nous dit en commission que la DGF ne diminue pas… Pourtant elle était de 89,5 millions d’€ en 2020 et 2021… et 85,5 millions d’€ cette année… sachant que le nombre de lycéennes et lycéens a augmenté et que l’inflation est de 6%… qui doit retourner au lycée pour confirmer le calcul ? Il y a bien un nouveau fonds dédié spécifiquement aux dépenses énergétiques, mais il ne sera justement mobilisé que pour couvrir les augmentations des dépenses énergétiques par les lycées qui justifieront d’une sobriété exemplaire… Il nous semble bien que les lycées vont devoir se serrer doublement la ceinture cette année scolaire et que malheureusement les conditions de travail du personnel et les conditions d’apprentissage des lycéennes et lycéens vont être de nouveau affectées.
Autre point essentiel : alors qu’il prétend préserver le pouvoir d’achat en n’augmentant pas les (rares) taxes que lèvent la Région, il a refusé notre amendement pour geler les tarifs des cantines des lycées. Cela s’ajoute à la hausse de 8% des tarifs des TER. La Région fait les poches des habitant-es, tout en se gargarisant de ne pas augmenter les impôts.
Sécurité dans les lycées : l’exécutif contraint de rentrer dans le rang du droit
En juillet 2021, l’assemblée régionale votait une délibération sur la sécurité qui allait au-delà de ses compétences, pour laquelle nous avions voté contre et engagé un recours juridique, toujours en cours. Cette délibération validait une brigade régionale de sécurité, confiée à des opérateurs de sécurité privée et pouvant intervenir dans les lycées et aux alentours.
Nous nous réjouissons de voir aujourd’hui que la Région semble avoir compris l’illégalité de ce projet. Nous ne nous sommes donc pas opposés à la nouvelle proposition qui nous a été faite, basée sur la médiation et surtout s’appuyant sur du personnel embauché par la Région pour les interventions à l’intérieur des lycées, et sur les dispositifs communaux à l’extérieur. Nous resterons bien sûr vigilants sur la mise en œuvre de ces interventions.
Transports : priorité à l’investissement ferroviaire
La ristourne carburants décidée par le gouvernement a déjà coûté 7,5 milliards d’euros et selon le Conseil d’analyse économique, instance placée auprès de la Première ministre, elle a bénéficié 2 fois au plus aux 10% les plus riches qu’aux 10% les plus pauvres de notre pays !
7,5 milliards d’euros dépensés en 3 mois, soit 2 fois la somme qui est allouée chaque année à la régénération du réseau ferroviaire national ! Pourtant, les besoins sont infiniment supérieurs : auditionné récemment par le Sénat, le PDG de la SNCF a appelé à un effort de 100 milliards d’euros sur 15 ans.
Les projets pour l’amélioration du réseau dans notre région ne manquent pas : lancement du contournement ferroviaire de l’agglomération yonnaise (CFAL), quadruplement des voies entre St Fons et Grenay (sur la ligne Lyon-Grenoble), doublement de la ligne entre Annecy et Rumilly, travaux sur le Paris-Clermont, sans compter la rénovation des nombreux tronçons subissant aujourd’hui des ralentissements.
Notre groupe a donc déposé un vœu pour que l’État investisse massivement sur le ferroviaire, notamment la régénération du réseau (sa compétence principale) mais également la relance des trains de nuit et la modernisation des trains d’équilibre du territoire. Victoire : après un léger amendement de l’exécutif qui n’a pas dénaturé le texte, notre vœu a été adopté à l’unanimité !
FEADER : rendez-vous raté pour l’agriculture paysanne
Pour l’agriculture paysanne et les milieux naturels d’Auvergne-Rhône-Alpes, le nouveau programme FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2022-2026 est la triple peine :
- La PAC négociée au niveau européen est loin du programme porté par des millions de citoyens, citoyennes, consommateurs, consommatrices, paysans et paysannes qui devait permettre à l’Europe de garantir sa souveraineté alimentaire tout en respectant les accords de Paris sur le climat et en respectant les directives environnementales eau et habitats pour n’en citer que deux.
- Le gouvernement français, lors de la négociation du Plan stratégique national a revu encore des ambitions à la baisse, avec la vision très technologiste qu’on lui connait.
- Quant à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, elle a tout simplement retiré le soutien du FEADER à l’animation du réseau des sites Natura 2000 et c’est la seule de France… Enfin l’exécutif nous vend la plus grosse dotation jeunes agriculteurs (DJA) de France… Eh oui, en Auvergne-Rhône-Alpes, on aime se démarquer et montrer ses muscles… mais des dotations individuelles élevées correspondent à des projets avec beaucoup d’investissements, peu de garantie environnementale et moins d’installations…
Les autres rapports de cette assemblée plénière
Culture
Après un printemps meurtrier pour les organisations culturelles, privées par l’exécutif régional de plus de 4 millions d’euros, il est difficile de trouver crédible le plan “Agir pour la culture et le patrimoine ” affiché comme une nouvelle priorité. En matière de dialogue avec les secteurs culturels, il ne suffit pas de mentionner des articles de la loi NOTRe : il aurait fallu respecter les engagements pris dans les conventions pluripartites pour les scènes, les centres et les écoles d’art ! Et si on mentionne la loi, rappelons que la Région pourrait activer une conférence territoriale de l’action publique culture – CTAP – pour mettre autour de la table des collectivités publiques dans un esprit de coopération qui lui fait complètement défaut.
Le plan traduit une vision dépassée des politiques culturelles et un manque d’ambition républicaine inquiétant. Les droits culturels sont un angle mort, les limites de la démocratisation culturelle démontrées par tant de chercheur.es et de professionnel.les depuis 20 ans ne seront pas repoussées par la formule largement éculée : “du faire venir à aller vers.” La démocratie exige aujourd’hui de soutenir des actions culturelles qui “font avec” les habitant.es de nos territoires, en toute dignité des personnes.
Les grands chantiers de Laurent Wauquiez sont bien mal positionnés pour soutenir la création artistique et la diffusion culturelle. Ce sont les scènes, les équipes labellisées et les écoles d’enseignement artistique supérieur déjà à l’œuvre sur nos territoires qui participent au renouvellement de l’offre artistique et à l’éducation artistique et culturelle. Et pourquoi ne pas soutenir la candidature de Clermont-Ferrand Massif central – Capitale européenne de la culture 2028 qui promeut des dynamiques rurales (l’eau, les volcans, …) ? Ce serait là un véritable rééquilibrage des moyens en faveur de l’ex-Région Auvergne.
Enfin, la transition écologique ne se décrète pas : elle nécessite une stratégie, une ingénierie de projets et des moyens à peine évoqués dans ce rapport bien décevant.
Rapport égalité femmes-hommes : derrière les graphiques, la domination masculine est toujours bien en place au conseil régional AURA.
Le rapport présente des inégalités hommes-femmes toujours importantes pour les salariés du conseil régional : 7% d’écarts de salaires en 2021 entre hommes et femmes, auxquels viennent s’ajouter les temps partiels assumés très largement par les femmes. Les signalements de violences sexistes et sexuelles au travail sont proches de zéro, ce qui nous alerte fortement sur l’inefficacité du dispositif.
En ce qui concerne les postes à responsabilité, l’exécutif régional renforce les stéréotypes de genres : les finances, l’administration générale, les transports sont confiés aux hommes. Aux femmes, on laisse les budgets sacrifiés : la culture, l’éducation, le social et le handicap, la santé. On note, en outre, le statut de “conseiller spécial”, faveur de M. Wauquiez, exclusivement réservée aux hommes !
L’invisibilisation des femmes perdure au conseil régional, par manque d’engagement sur cet enjeu d’égalité.
Arménie : un rapport de soutien face à l’agression de l’Azerbaïdjan
La majorité régionale a proposé pour cette assemblée plénière un rapport pour appeler à soutenir l’Arménie et sa population après les attaques perpétrées sur son sol par son voisin l’Azerbaïdjan le 12 septembre dernier. Il paraît en effet nécessaire actuellement de soutenir l’Arménie, en danger de disparition face à un Azerbaïdjan belliciste, corrompu et soutenu par la Turquie, avec la bienveillance passive de Vladimir Poutine, trop occupé par sa guerre en Ukraine.
L’occasion de rappeler tout de même que c’est parce que nous étions dépendants du gaz russe que nous avons laissé Poutine agir de la sorte, que c’est parce que nous avons sous-traité la “gestion des migrants” à la Turquie d’Erdogan que nous nous trouvons dans cette dépendance néfaste avec lui ; c’est parce que nous comptons sur le gaz de Bakou pour sortir du gaz russe (accord en juillet dernier de l’UE) que le Président dictateur Aliyev se permet d’attaquer Erevan aujourd’hui. Ce n’est pas un conflit de civilisation, mais un conflit provoqué par notre dépendance aux hydrocarbures qui entretient les dictatures à travers le monde. Nos principes à géométrie variable, guidés par le néolibéralisme, et non les droits humains et l’Agenda 2030 de l’ONU, nous entraînent dans le mur et favorisent l’aventurisme belliciste des dictateurs du monde entier. La Région doit donc conditionner ses relations internationales au respect des droits humains et du climat, en Palestine, en Arménie, en Chine, en Russie et ailleurs. C’est tout le sens de nos deux amendements.
PNR : deux révisions de charte
Nous avons voté un rapport qui concerne deux parcs naturels régionaux (PNR) :
- Le PNR de la Chartreuse dont nous votions le renouvellement de la charte et du classement ;
- Le PNR du Haut Jura que nous partageons avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et pour lequel nous votions la prescription pour le renouvellement de la charte.
Nous soutenons fortement la démarche des PNR, qui constituent de véritables laboratoires d’intelligence collective. Les charte définissent les besoins des territoires et les projettent dans l’avenir à 15 ans.
En termes de gestion de la biodiversité, développement d’une agriculture paysanne traditionnelle, d’alimentation locale et de qualité, de transition énergétique, d’alternative en termes de transports, d’habitat et d’urbanisme, les PNR sont de véritables outils d’ingénierie et d’accompagnement des territoires.
Mais le compte n’y est pas du côté de la Région. Nous avons relevé une baisse de 3,8 à 2,9 millions d’euros pour les programmes d’action de PNR entre 2019 et 2021. Nous espérons que ce retard pris sera rattrapé.
Il en est de même en ce qui concerne la biodiversité, alors que nous n’avons encore pas de réponse sur le financement du réseau Natura 2000. Laurent Wauquiez est le seul président de région à ne pas avoir choisi de flécher les fonds FEADER sur Natura 2000. L’incertitude pèse entre autres sur les parcs alors que le parc de la Chartreuse gère 3 sites et que le Haut Jura en accueille 22.
Bilan des aides aux entreprises : toujours aucune conditionnalité
La Région a une compétence importante en matière de développement économique, elle est donc logiquement la plus grande pourvoyeuse d’aides économiques. Mais elle est aussi celle qui ne pose aucune conditionnalité sociale et environnementale.
Question orale : quel avenir pour Reinhausen ?
Anne Babian-Lhermet a posé une question orale sur l’avenir de l’entreprise Reinhausen à Cusset dans l’Allier.
Rapport ressources humaines :
Principal objet du rapport : renouveler la convention avec les FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), avec des actions intéressantes pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein du conseil régional, qui dépasse largement le taux légal de 6% de travailleurs handicapés.
Deux autres points étaient présents dans ce rapport : les voitures de fonction des cadres administratifs et vice-présidents et le logement de fonction de nouveau directeur général des services, avec de vraies interrogations sur l’inéquité des conditions d’octroi de ces avantages.
Bravo ! Clair, synthétique et cohérent par rapport aux engagements et valeurs. Tenez bon !
Merci pour ce compte rendu clair et concis de vos travaux. C’est impressionnant de voir autant d’interventions sur autant de sujets. Ces informations sont très utiles