C’est quoi les compétences d’une région ?

Les lois successives de décentralisation ont attribué des compétences étendues et diversifiées aux Régions. Quelles sont-elles ?

Les compétences exclusives :

Transports : TER, transports routiers interurbains et scolaires, gares routières, etc.

Enseignement secondaire et supérieur : construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole, enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

Formation professionnelle : emploi, orientation et formation professionnelles (insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emplois, gestion de l’apprentissage et des formations en alternance).

Aménagement du territoire et environnement : gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, développement rural et urbain, plan régional pour la qualité de l’air, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Développement économique : aides directes aux entreprises, attractivité, schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Agriculture : politiques agricoles et de développement rural, gestion du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural).

Gestion des fonds européens : écriture et bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR), et le FEDER (fonds européen de développement régional).

Les compétences partagées : Les différents niveaux de collectivités se partagent les compétences dans les domaines suivants : sport, tourisme, culture, promotion des langues régionales, éducation populaire. La région peut également intervenir en matière de santé, logement, lutte contre la fracture numérique, etc.

Une assemblée plénière, c’est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 204 membres du conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, se réunissent environ tous les deux mois dans l’hémicycle à Lyon pour la session plénière.

Comme à l’Assemblée nationale, les 204 membres du conseil régional ont le pouvoir de délibérer c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Laurent Wauquiez et ses vice-président·es. 

Pendant 2 jours, les élu·es vont débattre des orientations politiques de la région, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée, et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer.

La session plénière est généralement publique, retransmise en vidéo, et l’on peut y assister sur invitation. 

Une commission permanente, c’est quoi ?

La commission permanente est composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), durant laquelle des rapports sont votés, qui sont la déclinaison financière des grandes orientations politiques votées en assemblée plénière. Par exemple, elle valide toutes les demandes de subventions soumises au conseil régional.

En amont de cette commission permanente, l’ensemble des conseillers et conseillères régionales se rendent aux réunions des 18 commissions thématiques durant lesquelles sont présentés les rapports qui seront votés en commission permanente. 

Sous la présidence de Laurent Wauquiez, la commission permanente et les commissions thématiques sont tout sauf un lieu de débat démocratique. La commission permanente se déroule à huis clos, nos questions restent souvent sans réponse, et nos interventions sont régulièrement coupées au bout de 30 secondes. Ainsi, dans la continuité du mandat précédent, et sans autre stratégie que le saupoudrage, les subventions régionales continuent d’être attribuées sans critères de sélection ni vision de long terme, et sans débat.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des conseils régionaux : https://regions-france.org/observatoire-politiques-regionales/fonctionnement/

Avec 28 élu·es, notre groupe, au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, a une responsabilité nouvelle face à une droite antiécologique et antisociale : limiter la casse pour les habitantes et habitants de la région confronté.es à un second mandat de Laurent Wauquiez et construire les conditions d’une alternance en 2028

Boussole pour l’alternance en 2028.

Nous ouvrirons la voie d’une région responsable et inclusive : pour les générations futures nous entretiendrons l’espoir de vivre dans un territoire respectueux du vivant, résilient et robuste face au dérèglement climatique. Nous serons à l’initiative de propositions politiques qui correspondent aux besoins réels de la population et des acteurs et actrices de terrain, et pas aux lubies de quelques-uns.

Le Groupe

Bouclier face au système Wauquiez.

Nous ferons front contre les dérives de l’exécutif régional et ses pratiques clientélistes qui n’assurent pas une bonne gestion des finances publiques. Nous lutterons contre toute action susceptible de compromettre les droits fondamentaux de nos concitoyennes et concitoyens ou de menacer la biodiversité.

Le Projet

Porte-voix des mobilisations citoyennes.

Nous porterons la voix de celles et ceux qui, chaque jour dans notre région, sont engagé·es pour plus d’égalité, de solidarité, et pour la préservation de l’environnement. Nous ferons vivre la démocratie locale en donnant de l’espace à la participation citoyenne, en portant les demandes et les revendications issues du terrain.

Le Terrain

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