Formation des élu·es : qu’es aquò ?

Cet article vise à faire la plus grande transparence sur la formation des élu·es et son niveau d’encadrement. 

Pourquoi les élu·es se forment-ils ? 

L’élection ne confère pas du jour au lendemain des savoirs sur l’ensemble des domaines d’intervention d’une collectivité, d’autant que le cadre juridique est soumis à des évolutions très fréquentes (et parfois nébuleuses). Des sujets comme les fonds européens, les finances, les transports ou encore la formation professionnelle requièrent une grande technicité. D’autres domaines d’action nécessitent de se former pour se forger une opinion : pour notre groupe, on peut penser par exemple à l’hydrogène ou à la méthanisation. Et au-delà des savoirs purs, être élu·e implique de développer des compétences en communication (discours, prise de parole en public, interview), en animation (d’une réunion, d’un groupe, etc.). Pour exercer correctement leur mandat, les élu·es doivent donc se former. D’autant plus quand on prône le renouvellement et l’ouverture à la société civile, ce qui est notre cas. Rappelons que seulement 4 membres de notre groupe sur 29 étaient élues au précédent mandat !

Qui finance ces formations ? 

Il existe deux dispositifs : 

  • le droit à la formation des élu·es locaux « traditionnel », géré par le conseil régional. 
  • le droit individuel à la formation (DIF-élu), géré directement par chaque élu·e via la Caisse des dépôts et consignations. Son objectif est plutôt d’anticiper les fins de mandat et les reconversions professionnelles. 

Nous allons développer le premier. Le « droit à une formation adaptée à leurs fonctions » est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT, L.4135-10 à L.4135-14 pour les régions). Il est financé directement par le budget du conseil régional et concerne uniquement les formations relatives à l’exercice du mandat. Le nombre de jours de formation n’est pas limité. 

C’est une dépense obligatoire : tout membre du conseil régional peut en bénéficier. Les assemblées locales ont l’obligation, dans les 3 mois qui suivent leur renouvellement, de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres, de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant. Depuis le 1er janvier 2022, seuls les frais pédagogiques sont imputés sur cette ligne (auparavant les frais de séjour et de déplacement étaient également comptabilisés, ils doivent désormais être imputés ailleurs). 

Chaque année, un tableau est annexé au compte administratif du conseil régional récapitulant les actions de formation des élu·es qui ont été financées par la collectivité. 

Qui peut proposer des formations aux élu·es ? 

Le droit à la formation des élu·es est très encadré. Les formations ne peuvent être proposées que par un organisme de formation agréé par le ministère compétent (Intérieur ou Collectivités territoriales selon les gouvernements), après avis du CNFEL (Conseil national de la formation des élus locaux) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/conseil-national-de-la-formation-des-elus-locaux-cnfel  

Chaque élu·e est libre de choisir les formations qu’il souhaite suivre auprès d’un des près de 200 organismes agréés. Les organismes de formation ont des catalogues de formation, proposent parfois des cycles ou des temps forts (universités d’été par exemple). Il est également possible (et courant) de les solliciter pour des formations sur-mesure sur un thème avec un groupe d’élu·es, c’est souvent notre cas au regard de nos besoins spécifiques de groupe d’opposition d’un conseil régional. 

Les services du conseil régional valident systématiquement les formations sur la base des bulletins d’inscription individuels et du programme. Une convention est signée entre l’organisme de formation et la Région pour chaque formation. Les services vérifient que le coût de telle ou telle formation respecte les plafonds annuels (fixés par délibération) applicables par élu ou par groupe, et règle la facture en échange d’un justificatif de présence (feuille d’émargement signée).

Historiquement, certains organismes de formation se sont développés en marge de partis politiques, ou se sont spécialisés dans certaines thématiques ou approches. Notons également que Laurent Wauquiez lui-même a présidé un organisme de formation, financé par le conseil régional pour des formations d’élu·es de son groupe au précédent mandat : https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2019/11/06/auvergne-rhone-alpes-petites-combines-et-gros-pactole-de-la-formation-des-elus/ 

Enfin il est à noter que les organismes de formation pratiquent à peu près les mêmes tarifs pour des formations équivalentes, comme nous avons pu le constater avec les organismes de formation que nous avons sollicités, quatre à ce jour depuis le début du mandat. Ces tarifs varient très souvent selon la taille de la collectivité : un•e élu•e d’une petite commune est moins facturé•e qu’un•e élu•e d’une région. Avec ses 8 millions d’habitant•es, le conseil régional AuRA est toujours en haut de la grille tarifaire.

Au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, ça coûte combien ? 

Chaque année le conseil régional AuRA ouvre 1,2 million d’euros de crédits de formation au budget primitif, votés en assemblée plénière. Cela représente 20% des indemnités versées aux élu·es, soit le plafond possible inscrit au CGCT. Cette enveloppe est ensuite répartie proportionnellement au nombre d’élu·es, soit 5 882 € par élu·e. Il s’agit bien sûr du même montant pour tous les élu•es du conseil régional.

Ainsi, notre groupe disposait en 2022 de 164 696 € (pour 28 élu·es, le 29e arrivé en octobre n’est pas comptabilisé). À titre d’exemple, le groupe LR dispose de 119 x 5 882€ = 699 958€ en 2022. À chaque groupe de choisir de dépenser tout ou partie de cette enveloppe pour se former, ou pas. 

Par commodité pour les services, l’enveloppe est gérée du 1er décembre de l’année n-1 et au 30 novembre de l’année n. 

En 2021 (du début du mandat en juillet jusqu’au 30 novembre 2021), notre groupe a consommé 56 506,12 euros sur 66 444 euros, soit 85% de l’enveloppe disponible. 

En 2022 (1er décembre 2021 à 30 novembre 2022), notre groupe a consommé 92 779,90 euros sur 164 696 euros, soit 56,3% de l’enveloppe disponible. 

Liste des formations suivies par des membres du groupe Les Écologistes 

Voici la liste des formations suivies par les membres du groupe Les Écologistes sur ce mandat :

Budget 2021 (1er juillet 2021 – 20 novembre 2021)

En 2021 (du début du mandat en juillet jusqu’au 20 novembre 2022), notre groupe a consommé 56 506,12 euros sur 66 444 euros, soit 85% de l’enveloppe disponible. 

DateOrganismeLieuNb élu·esCoût totalIntitulé 
AoûtCedisPoitiers610 934,92€Enjeux de la transition écologique : université d’été du CEDIS sur 4 jours avec de nombreux ateliers (plurithématiques)
Sept.Mercure localVisio1240 €Comprendre les budgets régionaux
Oct.CedisSaint-Germain au Mont d’Or2610 512,64 €Feuille de route pour le mandat 2021-2027 : 1 jour et demi de formation sur la méthodologie pour élaborer la feuille de route du mandat (collective pour le groupe, individuelle pour chaque élu·e)
Nov.CedisVisio197 220 €Comprendre le SRADDET et ses enjeux : formation spécifique sur le schéma d’aménagement de la région
Nov.CedisLyon2427 600 €Penser les territoires, œuvrer pour la justice sociale et environnementale : université d’automne du CEDIS pour les élu·es régionaux et départementaux (plurithématiques) 

Budget 2022 (1er décembre 2021 – 30 novembre 2022)

En 2022 (1er décembre 2021 à 30 novembre 2022), notre groupe a consommé 92 779,90 euros sur 164 696 euros, soit 56,3% de l’enveloppe disponible. 

DateOrganismeLieuNb élu·esCoût totalIntitulé 
Jan.CedisVisio1380 €Appréhender les fondamentaux des marchés publics
MarsCedisAlbertville268 999,90 €Renforcer l’action individuelle et collective au service du mandat
S1CedisLyon2416 010 €Maîtriser les fondamentaux de la prise de parole en public : 4 sessions de formation au 1er semestre (groupe réparti en 4 groupes), en mars, avril, mai et juin. 
MarsCedisLyon143 220 €Comprendre le SRDEII d’Auvergne-Rhône-Alpes et ses enjeux : formation sur-mesure sur le schéma économie de la région
MaiCedisVichy2110 080 €Regroupement de deux formations : fondamentaux de l’écologie politique et prévention des harcèlements
MaiCedisVisio114 180 €Comprendre et mettre en œuvre la paix économique sur son territoire
JuilletCedisSainte-Croix2010 800 €Maîtriser différents outils de communication au service de son mandat (formation à la communication non violente et formation sur la rhétorique)
JuilletCedisAvignon32 310 €Développer des festivals écologiques et respectueux des droits culturels
AoûtCedisSaint-Martin d’Hères1421 700 €Dans un monde en mutation, mettre en œuvre la sobriété pour construire la transition écologique dans les territoires : université d’été du CEDIS sur 4 jours avec de nombreux ateliers (plurithématiques)
SeptCedisAllex2111 340 €Regroupement d’une formation sur l’intelligence collective (1 jour) et sur les transports (une matinée)
Oct.CedisVisio2760 €Maîtriser un enjeu stratégique : les modalités de recrutement et de rémunération des agents des collectivités territoriales
Nov.Elues localesParis33 000 €Journées nationales des femmes élues (ateliers plurithématiques)

Budget 2023 (1er décembre 2022 – 30 novembre 2023)

DateOrganismeLieuNb élu·esCoût totalIntitulé 
Dec.Adecco TrainingVienne1612 231,60€Le budget régional
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