Commission permanente du 21 octobre 2022 : le meilleur du pire

Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui avait lieu ce vendredi 21 octobre, à nouveau en visioconférence.

Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de réel compte rendu public.

Pour cette 6e commission permanente de 2022, nous avions 95 rapports à voter (2 256 pages et plusieurs dizaines de millions d’euros). La CP a de nouveau été expédiée en 15 minutes. 

Transports : De l’argent public pour les routes, des prix en hausse pour le TER !

Malgré les nombreuses demandes de plusieurs groupes d’un report de cette délibération, le président de région n’en a fait qu’à sa tête : dans l’intimité de la commission permanente, il a fait voter une augmentation des tarifs des TER de 2,95% pour les abonné⋅es et de 8% pour les billets occasionnels. Avec toujours, nous l’avons encore redit en commission, une totale absence de tarifs solidaires pour les foyers les plus fragiles de notre région.

Pour ce qui est du bitume en revanche, c’est “ouvrons grand les vannes” ! En un claquement de doigt, c’est un montant astronomique de 36,6 millions d’euros que la Région va débourser pour le financement de la déviation de Livron et Loriol, un projet du 20^e siècle dont le coût total est pour l’heure estimé à 145 millions d’euros. A cela, il faut encore ajouter, lors de cette séance, 575 000 euros pour la RN88 et 200 000 euros pour la RN102, et vous avez la recette magique de la mobilité selon Laurent Wauquiez !

Évidemment, notre groupe a voté contre.

Violences faites aux femmes : Retrait du dossier de subvention à Filactions

Un seul dossier de subvention était présenté en commission “Jeunesse, Famille, Séniors” pour cette commission permanente : une subvention de 20 000€ à Filactions, pour des actions de prévention des violences faites aux femmes. Cette association, créée en 2005 et comprenant deux salariés, est pourtant la seule association d’Auvergne-Rhône-Alpes à intervenir exclusivement dans le cadre de la prévention des violences sexistes et conjugales auprès des jeunes. 

Le soutien du conseil régional est ancien : 24 000€ en février 2022, 20 000€ en décembre 2020, 20 000€ en décembre 2019, 16 000€ en novembre 2018, 16 000€ en novembre 2017. Filactions est même mentionnée dans le rapport “Lutter contre les violences faites aux femmes” présenté en assemblée plénière de décembre 2021, comme un partenaire de la Région : “Grâce à un partenariat avec l’association Filactions, ce sont plus de 7000 jeunes qui ont été sensibilisés dans une trentaine de lycées de la Région, sur l’égalité des sexes, sur les violences sexistes, notamment celles que l’on nomme conjugales.”

Alors pourquoi ce retrait soudain décidé par Laurent Wauquiez en commission permanente ? Tout simplement parce que l’extrême-droite s’est agitée en assemblée plénière contre Filactions, accusée de wokisme, de féminisme radical, de promotion du port du voile et autres délires désormais trop habituels. Chez Laurent Wauquiez, le vernis du soutien à la lutte contre les violences faites aux femmes ne met pas longtemps à s’effriter. 

Subvention régionale à l’association Filactions : Laurent Wauquiez se plie aux exigences de l’extrême-droite

Agriculture : des systèmes d’irrigation pour la vigne !

Faute d’adaptation du modèle agricole, la Région en est rendue à financer des dispositifs ubuesques. Ainsi, il s’agit désormais de financer des dispositifs d’irrigation de la vigne, culture millénaire qui pourrait pourtant faire l’objet d’adaptation. Et également de soutenir des scieries qui, à peine inaugurées, doivent fermer du fait de l’augmentation des prix du gaz. Pourquoi ? Parce qu’en Auvergne-Rhône-Alpes, les scieries ne font pas sécher leur bois grâce à leur rebus mais en important du gaz…

Culture: après des coupes rases de 4 millions d’euros, un déficit de transparence

Un rapport sur les “Grands projets culturels” regroupait une subvention au groupement d’intérêt public Musée des tissus et des arts décoratifs et le financement du projet de réhabilitation de l’ancienne Halle aux blés de Clermont-Ferrand. Sur ces projets, nous regrettons le manque de transparence sur les financements et les investissements, l’exécutif n’ayant pas répondu à nos interrogations en commission.

Lorsque l’on se rappelle de la baisse globale de 4 millions d’euros du budget de la culture lors de la commission permanente de mai, difficile de se fier aveuglément à l’exécutif en matière d’action culturelle !

Lycées: à l’approche de l’hiver, une dotation frileuse proposée par l’exécutif

Dans la continuité du rapport mis au vote en assemblée plénière, la commission permanente s’est prononcée sur le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux lycées de la région pour l’année 2023.

On constate que le montant de cette dotation, qui n’avait pas évolué entre 2021 et 2022,  baisse pour l’année à venir malgré tous les problèmes mis en avant depuis la rentrée de septembre et même avant dans les lycées. Alors oui, l’exécutif a présenté un plan de sobriété pour les lycées à la rentrée de septembre qui vient ajouter 19 millions d’euros supplémentaires à la DGF de 2023 pour le dispositif énergie 2023 pour les lycées. Cependant, cette nouvelle DGF ne prend pas en compte l’inflation, en forte hausse depuis des mois. Faute de financements suffisants, cet hiver les établissements devront faire des choix cornéliens entre se chauffer et financer les projets pédagogiques. 

A l’heure où de fastueux dîners sont financés par la Région, les lycées eux, devront se serrer encore plus la ceinture. Autre conséquence : la Région refuse (contrairement à la décision prise en Centre-Val de Loire) de geler les tarifs des cantines des lycées. Une perte sèche pour les familles qui ont un ou plusieurs adolescents au lycée. 

Formations sanitaires et sociales : le fonds d’aide d’urgence réduit comme peau de chagrin

La Région a une compétence relativement méconnue : celle de gérer la carte de formations sanitaires et sociales, de financer le fonctionnement des instituts de formation et les bourses des étudiantes et étudiants. 

Un Fonds d’aide d’urgence avait été créé en 2008 pour permettre d’accompagner les étudiantes et étudiants en grande difficulté dans la réussite de leurs études. En 2020 et 2021, ce sont 114 dossiers qui ont été acceptés pour 145 000 € d’aide chaque année. 

Le rapport proposait donc une restriction du dispositif : baisse du plafond d’aide de 3 500 à 3 000 euros, exclusion de certaines situations et suppression de la commission chargée d’étudier les dossiers. Qui fera l’instruction ? Pas de réponse. 

Sport : 1,5 million pour un gymnase privatisé par la Police nationale

Nous vous en parlions lors de la commission permanente du 25 mai : la Région s’est engagée à soutenir à hauteur de 1,5 million d’euros une salle de sport privatisée par la Police nationale. Face aux nombreuses interrogations de notre groupe, ce rapport avait fait l’objet d’un report. 

Cette commission permanente était donc l’occasion de revenir sur ce dossier : c’est désormais la Région elle-même qui se propose d’acquérir pour 1,5 million d’euros ladite salle et d’y effectuer quelques centaines de milliers d’euros de travaux et d’équipement. Valorisé à 72 000 euros de loyer mensuel, le local sera mis gracieusement à disposition de l’association l’association ASPRARA (association sportive des policiers et professionnels des métiers investis d’une mission de police de la région AuRA) et pourra, par avenant, être élargie à un “public autre”…

Montagne : encore des canons à neige

C’est un mauvais film qui tourne en boucle. Encore deux projets de canons à neige subventionnés par la Région en Savoie (Crest-Voland / Cohennoz et Valmeinier) pour un total de 629 000 € d’argent public régional. Quand on sait les ravages des retenues collinaires sur le cycle de l’eau et la gabegie d’énergie pour produire la neige artificielle, on comprend bien que Laurent Wauquiez n’a toujours pas saisi les enjeux de notre siècle. 

Rappelons que cette semaine, les stations de  Megève et La Plagne, viennent d’annoncer l’annulation de compétitions sportives de ski pour cause de tension sur la ressource en eau…

Agriculture : neuf subventions pour des élevages de poules en cage !

Parmi les nombreuses aides régionales au monde agricole, nous avons pu repérer plusieurs subventions à des élevages de volailles (filière avicole)… en cages ! 235 000 € de subventions régionales à 9 projets. A quoi va servir cet argent ? À agrandir encore davantage ces hangars où s’entassent des poules serrées les unes aux autres dans des conditions déplorables ? 

Et surtout : comment Laurent Wauquiez peut-il présenter fin juin un rapport sur le bien-être animal et financer fin septembre des élevages en cages ? Les écologistes sont plus cohérents : fidèles à notre combat en faveur de l’élevage de plein air et de la condition animale, nous avons voté contre ces subventions. 

Sécurité : 642 nouvelles caméras

Nous avons commencé à extraire toutes les subventions régionales sur la vidéosurveillance, vous pourrez bientôt les consulter en accès libre. Rien pour cette commission permanente, ce sont 1,8 millions d’euros de subventions régionales qui ont été votées pour l’installation de 642 caméras sans aucune évaluation réelle des besoins, ni plan de prévention de la délinquance. 

Fait rare : nous avons pu obtenir le détail des trois subventions uniquement fléchées pour de l’équipement de police municipale. Les trois dossiers concernés pour les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Craponne et Givors ne comprenaient pas d’armement, nous avons donc voté favorablement. 

Economie : Arroser là où c’est déjà mouillé reste l’adage préféré de cet exécutif

200 000 € de subvention régionale pour un plan de formation pour Chamalex ! L’entreprise avait-elle vraiment besoin de ces derniers publics ? Nous avons quelques doutes sur l’efficacité de cette dépense d’argent public… À noter tout de même : Gilles Reguillon, patron de Chamatex, était le premier à parler lors de la conférence de presse de lancement de la campagne de Laurent Wauquiez en 2021. 

Environnement : pour sauvegarder la biodiversité, on finance les chasseurs !

Il faut toujours bien lire les annexes en petits caractères des rapports présentés, comme ce rapport sur la protection de la biodiversité qui prévoit une subvention de 63 450 € à la fédération des chasseurs de la Loire, dans le cadre du plan mares et bocage. On aura tout vu ! Nous avons bien sûr voté contre cette subvention. 

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Nous vous présentons ici les principaux dossiers de cette commission permanente mais de nombreux autres dossiers concernent parfois directement votre territoire. Nos élu·es sont à votre disposition pour répondre à vos questions.