Retour sur l’assemblée plénière des 29 et 30 juin 2022

Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes était réuni en assemblée plénière, les 29 et 30 juin 2022 pour étudier une série de rapports régionaux importants : économie, enseignement supérieur et recherche, formation professionnelle, chasse et bien-être animal (oui, l’exécutif ose présenter deux rapports sur ces sujets…), plan d’urgence sur la grêle, compte administratif 2021. Encore une assemblée plénière où Laurent Wauquiez s’est absenté pendant une bonne moitié des débats.

L’assemblée plénière, c’est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 204 membres du conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, se réunissent environ tous les deux mois dans l’hémicycle à Lyon pour la session plénière.

Comme à l’Assemblée nationale, les 204 membres du conseil régional ont le pouvoir de délibérer c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Laurent Wauquiez et ses vice-président·es. 

L’assemblée du conseil régional est composée de 204 membres : 136 de la majorité (118 LR et 18 UDI), 68 de l’opposition (28 écologistes, 13 PS, 6 PCF-LFi, 4 PRG ; 13 RN et 4 exRN). L’ensemble des votes se font à la majorité simple, Laurent Wauquiez a donc les coudées franches pour appliquer son programme.

Pendant un jour et demi, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée, et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer. 

La session plénière est retransmise en vidéo sur le site de la région.

Economie, enseignement supérieur, recherche, formation : trois schémas votés à marche forcée

Au programme de cette assemblée plénière, le vote des trois grands schémas régionaux réuni en un seul plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2028 pour l’économie, l’emploi, la formation et l’innovation : le SRDEII (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation), le SRESRI (Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation), et le CPRDFOP (Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles). 

Et ce vote a été plus que hâtif : aucun bilan n’a été tiré des précédents schémas, aucun retour n’a été fait sur les contributions apportées et aucun travail de concertation entre l’ensemble des acteurs concernés n’a été publiquement mis en place, à l’exception d’une plateforme d’appel à contributions sur le SRDEII. 

En bref, trois schémas votés à marche forcée, sur lesquels les écologistes ont proposé de nombreux et riches amendements (27 en tout), tous rejetés comme à l’accoutumée. Nous avons donc voté contre. 

L’intervention générale de Fabienne Grébert au nom de notre groupe :

SRDEII : Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation

Le premier volet du plan concerne le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation qui fixe les grandes priorités de la politique économique de la région. Au-delà d’une méthode d’élaboration très peu démocratique (faible concertation, absence de transparence, de travail d’évaluation…), le SRDEII 2022-2028 présente une vision particulièrement restrictive et passéiste de l’économie où seuls compétition et développement industriel semblent faire loi. 

Après de riches échanges avec les acteurs et actrices économiques du territoire, nous avons la conviction que le développement économique est ailleurs. Transition écologique, quête de sens au travail, résilience commune : les opportunités et solutions sont là. C’est en ce sens que nous avons porté nos nombreux amendements, sur la bonification des aides, l’accompagnement des entreprises dans leur transition écologique ou encore l’amélioration des conditions de travail et la prévention des accidents et maladies professionnelles par exemple. 

Retrouvez notre contribution au SRDEII 2022-2028

SRESRI : Schéma régional d’Enseignement supérieur, de Recherche et d’Innovation

Le deuxième volet de ce plan concerne le Schéma régional de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI). Avoir délibérément intégré ce schéma dans un rapport sur l’économie illustre la vision qu’a la majorité de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire : un secteur inféodé au développement économique et au service des entreprises dans laquelle seules les sciences dites “dures” sont prises en compte, au détriment des sciences humaines et sociales.

Nous nous opposons à cette vision très restrictive de l’enseignement supérieur et de la recherche et avons proposé des amendements pour rééquilibrer le SRESRI sur l’orientation des étudiant.es, la précarité étudiante mais aussi pour une contractualisation plus soutenue avec les universités.

Notre article présentant la contribution du groupe au SRESRI :

CPRDFOP : Contrat de plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelles)

Le calendrier et la méthode, avec le recours à un cabinet de conseil, choisis par l’exécutif pour l’élaboration du CPRDFOP n’ont pas permis une élaboration respectueuse du quadripartisme (État, région, syndicats, organisations patronales). Elle a produit un déséquilibre dénoncé unanimement par l’intersyndicale régionale lors du CREFOP du 20 juin dernier. Nous étions d’ailleurs aux côtés des syndicats qui tractaient mercredi matin devant l’hôtel de région. Les 4 groupes de gauche et écologistes se sont donc associés pour demander le report du vote de cette partie du rapport, ce qu’a bien sûr refusé l’exécutif.

De plus, le bilan du précédent CPRDFOP pointait l’absence d’indicateurs pour une évaluation fine des fiches-actions mises en œuvre. Avec ce CPRDFOP qui prend des engagements jusqu’en 2028, cette évaluation s’avère d’autant plus indispensable mais aucun indicateur n’a pour autant été défini dans son élaboration.

Par ailleurs, ce CPRDFOP occulte des problèmes majeurs dans notre région, et notamment le manque de volonté de l’exécutif régional de surmonter la pénurie dans les métiers de la petite enfance en ouvrant suffisamment de places de formation. A la rentrée 2022, ce sont des berceaux qui risquent de fermer dans des crèches partout dans notre région ! 

Bien-être animal et promotion de la chasse : le grand écart de Laurent Wauquiez

La nature offerte sans partage aux chasseurs

Le vote d’un nouveau plan pour la chasse a été l’occasion de souligner le soutien financier disproportionné dont jouissent les chasseurs dans notre région. Depuis 2016, les chasseurs ont perçu : 9 059 575,01 € (au titre du plan chasse et de diverses politiques, notamment plan de relance et contrat haut-Allier pour construire ou rénover des locaux de chasse). La nouvelle convention votée lors de cette assemblée plénière rapportée au nombre de chasseurs revient à environ 14 euros d’argent public régional par an et par chasseur, soit plus que les subventions territoriales versées par habitant dans l’Ain ou dans le Rhône. Dans le même temps, les associations de protection de la nature voient leurs subventions baisser : la LPO a eu 5 fois moins et FNE n’a plus rien !

Quelle est l’utilité de ces subventions ? Selon le bilan de la CPO chasse et en croisant le nombre de subventions au nombre de personnes sensibilisées, Il est versé 48 euros par personne sensibilisée par les associations de chasse là où les associations de protection de la nature telle que FNE évalue ce coût à 17 euros par personne. La région la mieux gérée de France fait donc preuve de largesse quand il s’agit de politique.

Les élus écologistes ont déposé un amendement conjoint avec le groupe socialiste pour demander à la majorité de se positionner pour un dimanche sans chasse. Les Français sont prêts : ils sont plus de 70% à s’y déclarer favorables d’après un sondage IFOP de mai 2021. La région Auvergne-Rhône-Alpes est un partenaire très (trop) privilégié des fédérations de chasse, elle a le devoir de défendre politiquement le « dimanche sans chasse ». Évidemment, l’exécutif a rejeté cet amendement. Nous avons logiquement voté contre ce rapport. 

Intervention de Maxime Meyer :

L’intérêt soudain de Laurent Wauquiez pour le bien-être animal

Le rapport sur le bien-être animal ne pouvait racheter le soutien aux pratiques de la chasse. Ainsi, même si en consultation avec les associations animalistes, nous avons souhaité soutenir ces plans, nous avons tenté de pousser pour : 

1/ Un soutien en particulier à l’Espace zoologique Saint-Martin-la-Plaine (Loire) qui recueille les animaux sauvages pour faciliter leur réintroduction ;

2/ Un fonds d’aide aux associations pour la stérilisation des chats errants pour protéger les oiseaux et lutter contre la propagation des infections spécifiques à cette espèce ;

3/ Le soutien aux dispositifs d’abattage mobile permettant de limiter les cadences intensives d’abattage, le stress lié au transport et l’accompagnement par les éleveurs des bêtes jusqu’à leur mise à mort.

Intervention de Maud Grard :

Environnement et aménagement : toujours pas l’ombre d’une anticipation face aux crises écologiques

L’inaction climatique nous emmène dans le mur. Notre groupe a profité des rares temps “libres” laissés à l’opposition pour proposer un voeu sur le partage de la ressource en eau et une question orale sur l’adaptation de nos lycées aux canicules. 

Vœu sécheresse de notre groupe : pour un meilleur partage de l’eau !

Depuis le printemps, l’ensemble du pays et plus particulièrement la région Auvergne-Rhône-Alpes est touché par de fortes chaleurs. Les autorités ont alerté sur un risque de sécheresse cet été en raison d’un hiver sec et d’une faible pluviométrie sur ces derniers mois.

L’adoption et l’entrée en vigueur d’arrêtés-cadre sécheresse par les préfets de départements ont pour conséquence l’instauration de mesures de restriction de la ressource en eau. S’il s’agit d’une mesure utile, elle souligne également un manque d’anticipation des autorités étatiques face à des événements de plus en plus récurrents et appelés à se généraliser du fait du changement climatique.

A travers un voeu, nous demandons à l’Etat d’anticiper ces situations à travers notamment l’élaboration de stratégies par bassins pour arbitrer les nouveaux conflits d’usage de l’eau en concertation avec les collectivités locales, en lien avec un soutien à l’agriculture de conservation des sols et aux autres pratiques vertueuses de préservation de la ressource en eau.

L’intervention de Florence Cerbaï sur notre voeu sur la sécheresse :

Question orale sur la canicule dans les lycées

Cette année, les lycéennes et lycéens ont passé leurs examens dans des conditions particulièrement déplorables. Les températures ont parfois atteint les 40°C, transformant les salles d’examen en véritable fournaise. 

Nous savons que les épisodes caniculaires n’ont plus rien d’exceptionnel. Ils sont désormais plus fréquents, plus précoces et plus intenses du fait du dérèglement climatique. La région, propriétaire des bâtiments des lycées publics, doit, avec l’Etat, tout mettre en œuvre pour réduire la chaleur et ses effets dans les établissements scolaires. Les leviers d’action sont nombreux, de la nécessaire rénovation thermique des bâtiments, de la végétalisation des établissements, à d’autres plus simples comme les volets des salles de classe et l’accès à une eau potable fraîche. 

Comme d’habitude, l’exécutif n’a pas répondu à la question orale, nous aurons une réponse écrite dans un mois, dans le meilleur des cas…

Intervention de Grégoire Verrière :

Plan d’urgence régionale suite aux épisodes de grêle

Samedi 4 juin, 22h30, l’orage gronde au-dessus de l’agglomération de Vichy. Un grondement de tonnerre plus long que les autres … C’est un orage de grêle. Toitures endommagées, toitures en fibrociment devenues passoires, voitures endommagées aux pare-brises brisés, végétation très abîmée, oiseaux morts (la Ligue de protection des oiseaux estime à 10000 le nombre d’oiseaux tués par la grêle). Les dégâts sont considérables. Des particuliers doivent être relogés. C’est un traumatisme pour des familles qui ont tout perdu.

Les intempéries qui se sont abattues sur le bassin de Vichy démontrent cruellement que l’inaction climatique est punitive. Avant que des phénomènes météorologiques plus violents encore ne sèment la désolation, pour que les habitantes et les habitants vivent en sécurité, engageons résolument notre région dans la lutte contre le dérèglement climatique.

S’il est indispensable de réparer, et nous approuvons le plan proposé ici, il faut s’interroger sur comment adapter notre monde à ces phénomènes, qui, même si nous parvenons à ralentir le réchauffement climatique, ne manqueront pas de se reproduire.

Suite à notre rencontre avec les éleveurs de la région et l’eurodéputé Benoit Biteau, nous avons également proposé de créer un fonds régional d’urgence sanitaire agricole pour l’élevage plein air permettant d’intervenir immédiatement pour venir en aide aux agriculteurs touchés par une maladie infectieuse de 500 000 €. L’exécutif a rejeté cet amendement, considérant que le sujet ne relevait pas de sa compétence. 

Intervention d’Anne Babian-Lhermet :

SRADDET – Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Alors que le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) doit être modifié pour prendre en compte les évolutions de la loi et notamment l’objectif de “Zéro artificialisation net des sols”(ZAN), nous avons demandé à ce que cette modification se fasse en concertation avec les habitants du territoire. Nous savons que l’objectif de zéro artificialisation pose des difficultés mais l’expérience des parcs naturels régionaux démontre qu’avec une ingénierie adéquate et en jouant réellement un rôle planificateur, la Région a toutes les cartes en main pour atteindre cet objectif dans l’équité et le juste développement des territoires. C’était le sens de notre amendement.

Les habitants de la région ne sont en effet que trop peu associés aux décisions d’aménagement pourtant cruciales pour l’atténuation du réchauffement climatique et l’adaptation de notre région à la hausse des températures. Permettre la participation des Aurhalpins à la modification du SRADDET serait aussi une manière de veiller à ce que la région atteigne ses objectifs et ne fasse pas preuve d’inaction climatique. 

Intervention de Maxime Meyer :

La chambre régionale des comptes pointe la gestion des parcs naturels régionaux dans notre région

La chambre régionale des comptes fait des recommandations concernant les parcs naturels régionaux. En creux de ces 6 points, on peut comprendre la rupture de dialogue actuel entre les parcs et l’exécutif régional. Ainsi, il est conseillé de mettre en place des dispositifs pour améliorer la participation des conseillers régionaux… Le groupe Les Écologistes, très investi sur ces questions, propose également son implication si de besoin. Nous saluons par ailleurs la recommandation numéro 2 consistant à demander à l’exécutif de “formaliser la typologie des investissements pouvant bénéficier de subventions

d’investissement” car cela semble être trop souvent impensé dans les politiques régionales quitte à favoriser des investissement sur des critères subjectifs tels que la proximité politique. 

Nous réaffirmons notre soutien aux parcs naturels régionaux et dénonçons une fois de plus l’absence de considération du président de région pour les problématiques de la Dombes et du Haut-Allier où la création d’un tel dispositif est plus que jamais justifiée.

Intervention de Florence Cerbaï :

Transports : refus du débat démocratique sur la future convention TER

Le transport express régional (TER) est une des plus importantes compétences régionales : 1er poste de dépenses avec 550 millions d’euros par an, il représente à lui seul ⅛ du budget régional.

L’assemblée plénière était l’occasion de lancer la procédure pour l’attribution du contrat qui régira pendant les 10 prochaines années les relations entre la SNCF et la région. Un contrat dont le montant total avoisinera donc les 6 milliards d’euros et qui permettra d’orienter l’ambition ferroviaire pour les années à venir (fréquence des trains, lignes parcourues…)

Mais, preuve du peu d’intérêt que Laurent Wauquiez porte au train dans notre région, il a décidé que ce contrat serait approuvé en commission permanente, c’est-à-dire à huis-clos et sans aucun débat ! Nous avons porté avec l’ensemble des groupes de gauche un amendement pour demander un passage en assemblée plénière: refusé !

Intervention de Cécile Michel :

Pour un tourisme vraiment durable 

Dans le cadre de la présentation du “Plan tourisme régional pour qu’Auvergne-Rhône-Alpes devienne la première destination de tourisme durable en Europe” notre groupe a porté un amendement pour que ne soit pas oublié le patrimoine naturel dans ce plan qui fait beaucoup état de compétitivité, de satisfaction client et de promotion. 

Pour les Écologistes, la région doit porter des politiques structurelles, structurantes, au service de nos territoires et des professionnels du tourisme. L’objectif affiché de transition vers un tourisme durable impose d’accompagner ces acteurs sur des réflexions qu’ils n’ont pas nécessairement le luxe de mener seuls : réfléchir les formations aux métiers du tourisme de demain, l’adaptation des pratiques professionnelles, l’accompagnement aux changements de comportements, le développement des modes de transport non polluants, etc. 

Nous tenions également à soutenir les initiatives prises par le groupe socialiste quant à l’importance de l’accompagnement des habitant•es du territoire, afin que ceux-ci et celles-ci puissent profiter de notre belle région, nous avons voté pour le chèque tourisme et le billet de TER à 1€. Rappelons que l’opération TER à 1€ pendant l’été est née dans le Nord-Pas-de-Calais en 2003 d’un exécutif socialistes-écologistes, avec un énorme succès populaire. 

Intervention de Natacha Muracciole :

Finances et administration générale : la méthode Wauquiez fait toujours autant de dégâts

Compte administratif 2021 : austérité et clientélisme toujours au beau fixe

Le compte administratif est toujours l’occasion de tirer un bilan d’une année d’actions régionales. L’exécutif en profite pour s’auto-congratuler : on est les meilleurs, les plus beaux, les plus forts, les premiers en tout. Derrière le vernis de l’évaluation des agences de notation financière, il y a la réalité d’une politique austéritaire et clientéliste. La compression des dépenses de fonctionnement, ce sont moins d’agents dans les lycées, moins de soutien aux acteurs culturels et associations environnementales. 

Véronique Vermorel a également pointé les disparités dans les subventions régionales aux communes : par exemple Saint-Etienne Métropole reçoit 685 601 euros de subventions alors que la commune du Puy en Velay bénéficient de 2 257 055, et comme cela ne semble pas suffire 1 173 185 euros de plus pour la communauté de communes du Puy-en-Velay ! L’exécutif n’a pas non plus apprécié le bilan tiré de l’opération “300 minibus” qui dénote un clientélisme outrancier : leur répartition en dit long sur les critères d’attribution…

Intervention de Véronique Vermorel :

Révision du règlement intérieur : premiers effets de notre action en justice

La révision du règlement intérieur aurait pu passer inaperçue. Il s’agit en réalité d’une première victoire de notre groupe : l’exécutif a préféré intégrer un bon tiers des remarques de notre recours au tribunal administratif plutôt que d’attendre le jugement. Nous aurions pu nous contenter de cela, mais nous avons continué à mener cette bataille pour le respect de la démocratie locale, en déposant 12 amendements. Ils ont tous été rejetés. A noter le refus de l’exécutif de s’engager à ce que les élus ne soient pas remboursés de déplacements en avion dès lors qu’une alternative bas carbone en moins de quatre heures, comme recommandé par la Convention citoyenne sur le climat. 

Intervention de Fabienne Grébert :

Administration générale : les agents paient l’amateurisme de l’exécutif

Ce rapport proposait notamment de créer un régime d’astreinte pour les agents de la direction des assemblées (DARES), celle qui s’occupe de l’organisation des séances, de l’envoi des rapports, etc. 

Quand on parle d’astreinte, on parle d’événements importants : dégât des eaux ou pb électrique dans un lycée, accident d’un bus scolaire… mais pas de la désorganisation totale de votre exécutif incapable de fournir les rapports dans des délais raisonnables (nous les recevons la plupart du temps à minuit, avec de nombreux rapports complémentaires les jours suivants). Nous pensons au contraire qu’il vous faut assurer à ces agents des conditions de travail sereines et précisément réfléchir à une meilleure gestion pour éviter ces périodes de stress et de risques psycho-sociaux.

Nous nous sommes abstenus sur ce rapport car nous considérons qu’il entérine un dysfonctionnement dont l’exécutif est responsable. 

Intervention de Véronique Vermorel :

Rapport de rendu-comptes

Ce rapport de rendu-comptes a été l’occasion de découvrir un recours lancé par la région contre un projet éolien à Noyant-d’Allier et Gipcy. On gaspille donc de l’argent public pour freiner la transition énergétique du pays. 

Autre pépite du rapport : un marché de 2,8 Millions d’euros pour l’événementiel, les salons les foires. La communication ne connaît pas l’austérité !

Intervention d’Olivier Longeon :

Notre zap « le meilleur du pire »

Et comme pour la précédente assemblée plénière, voici notre zapping des pires moments de cette assemblée plénière :

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