Intervention de Véronique Vermorel – Compte de gestion 2021 & Compte administratif 2021

Monsieur le Président, chers collègues,

S’exprimer sur le compte administratif en 5 minutes est une gageure, mais nous y trouvons quelques faits saillants.

Nous lisons tout d’abord dans ce rapport votre satisfecit habituel sur votre bonne gestion et « des voyants tous au vert » comme vous le dites dans un de vos twitts de la semaine passée : soldes positifs, dette maîtrisée, capacité d’autofinancement reconstituée, investissement plus haut que jamais (1,4 milliard en 2021) ! Mais, comme l’exprime le CESER dans son avis sur le compte administratif, « la performance financière, si elle est nécessaire, n’est pas une fin en soi » : bien-être des agents, équité des territoires, prise en compte du bilan carbone, indicateurs sociaux et environnementaux sont également des éléments à intégrer pour faire le bilan de la collectivité.

Ainsi, se féliciter de l’excellente notation par Standard and Poor’s : passée de AA-, à AA+ est révélateur d’une vision réductrice strictement comptable.

Si seulement avec cette bonne santé financière, vous veniez à la mettre au service de tous, nous en serions satisfaits, mais ce n’est pas le cas.

Clairement, cette bonne gestion se fait au prix d’une compression des dépenses de fonctionnement et des investissements mal anticipés. Pour exemple, sur la gestion des lycées, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments, si elle avait été planifiée, plutôt que d’investir dans des portiques de sécurité, aurait permis de pallier l’inflation dramatique des dépenses de viabilisation que nous allons vivre sur le prochain exercice avec l’augmentation actuelle des prix de l’énergie et des denrées alimentaires.

Je m’attarderai sur 3 chapitres qui méritent commentaires :

1.     La formation professionnelle d’abord, avec un état de consommation des crédits votés de 68% ; de plus, sur ce chapitre, vous réorientez régulièrement des crédits vers d’autres chapitres ; vous continuez donc à négliger ce qui est pourtant une compétence centrale de la région ;

2.     L’enseignement supérieur ensuite où nous constatons un écart entre ce qui est voté et réellement consommé de moins de 60% ;

3.     Enfin, l’environnement, vous êtes sur des niveaux de consommation de crédits bien inférieurs à ceux votés : gestion des déchets, politiques de l’air, de l’eau et de l’énergie, en investissement comme en fonctionnement, ce sont près de la moitié des crédits engagés qui n’ont pas été dépensés; voilà qui démontre bien votre désintérêt pour ce sujet alors même que le Ceser insiste sur des investissements pour l’avenir, notamment ceux inscrits sur ce chapitre qui peuvent nous permettre de nous adapter au dérèglement climatique !

Nous tenons également à rappeler le manque de transparence lorsqu’on exige de votre exécutif des documents complémentaires nécessaires à notre bonne information, malgré les gages donnés par le nouveau règlement intérieur.

Concernant nos demandes de documents, notamment sur des sous-chapitres Administration générale, malgré les avis favorables de la Commission d’accès aux documents administratifs que nous sommes contraints de saisir, malgré ma dernière relance en commission le 19 mai dernier pour accéder à ces documents auxquels nous avons droit, votre exécutif est bien à la peine avec la transparence, pourtant déontologique et nécessaire.

Ainsi, sur ce chapitre particulièrement, nous aurions aimé obtenir un état précis des dépenses de communication. Avec le nombre de panneaux bleus qui défigurent notre belle région, jusqu’à même certains sommets de nos Alpes, nous sommes en effet en droit de connaître comment vous dépensez l’argent public au service de votre promotion.

Nous trouvons toutefois quelques chiffres fort intéressants sur la réalisation de l’opération des 300 minibus : exactement 473 structures au 31/12/2021 ont bénéficié de ce dispositif pour un montant total de 11 171 200,00 €. Nous constatons une bien curieuse répartition :

1.     Pas moins de 12 minibus de la Région pour la seule commune de Roanne, autant que pour le territoire de la métropole grenobloise ; je n’ai pas besoin de vous expliquer en quoi cette disproportion de répartition interroge ;

2.     12 pour les villes de Vichy et Cusset, mais 5 pour la ville d’Annecy, qui comporte pourtant 3 fois plus d’habitants ;

3.     8 pour la ville de Valence, mais moitié moins sur Saint-Etienne.

Au travers de l’observation de ces chiffres dont je vous livre ici un court échantillon, nous comprenons mieux pourquoi vous ne fournissez pas les critères qui vous permettent de décider de l’attribution de ces minibus, malgré les demandes de mes collègues en commission Sport. Ils sont bien loin d’une région “la mieux gérée de France ». L’équité des territoires ou la volonté de mutualiser ne semblent pas le critère déterminant ; l’économie et la réduction des dépenses ne sont visiblement pas valables pour tout le monde.

Nous pouvons à juste titre nous poser la question si l’ensemble des autres choix se fait sur des critères objectifs et dans la concertation avec les besoins réels et justes des territoires. Ainsi, toujours dans la même annexe :

  1. Saint Etienne Métropole reçoit 685 601 euros de subventions alors que la commune du Puy en Velay bénéficient de 2 257 055, et comme cela ne semble pas suffire 1 173 185 euros de plus pour la communauté de communes du Puy en Velay !
  2. Issoire, commune de 15000 habitants, reçoit 907012 euros contre Bourg-en-Bresse pourtant 3 fois plus d’habitants, bénéficie de 3 fois moins (306 669€) ;

A côté de ça, tout dernièrement, vous avez drastiquement réduit les budgets de nombreux acteurs culturels, sans justification. Tout cela est la traduction d’une gestion résolument politicienne et clientéliste.

Enfin, je rappellerai que nous sommes amenés à nous prononcer sur l’exécution d’un budget qui fait l’objet d’un recours porté devant le tribunal administratif, dont un des griefs porte sur un conflit d’intérêt et dont le jugement sera rendu dans l’été. Dans l’attente de cette décision, il va sans dire que nous ne cautionnons ni vos choix, ni la méthode de gouvernance, ni le mépris avec lequel vous traitez les acteurs dès lors qu’ils ne pensent pas comme vous.

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