Intervention de Fabienne Grébert – Révision du règlement intérieur du conseil régional

Monsieur le Président,

Cette modification du règlement intérieur pourrait passer inaperçue, tant elle semble, aux yeux des non initiés, relever de la formalité administrative. Elle illustre pourtant un recul continu des règles démocratiques de cette institution. Vous avez adopté en juillet 2021 un règlement intérieur qui comportait de nombreuses irrégularités. Vous tentez de nous habituer à ce type de manquement qui vous a coûté dans le précédent mandat deux budgets annulés par le Tribunal administratif et une délibération déclarée irrégulière portant sur l’annulation de la création du PNR des Sources et Gorges du Haut-Allier.

Notre groupe a jugé bon de lancer un recours au tribunal administratif sur le règlement intérieur de juillet 2021, dans la mesure où vous n’aviez pas jugé opportun de répondre à notre recours gracieux. Ce recours est toujours en instance d’instruction puisque vous n’avez toujours pas répondu à cette requête. 

La modification de ce règlement n’a d’autre objectif que d’intégrer environ un tiers des problèmes que nous avions pointés dans notre recours, et auparavant dans nos amendements de juillet. C’est déjà une victoire pour notre groupe. Nous pourrions nous contenter de ça. Mais c’est sans compter sur notre attachement aux valeurs républicaines; sans compter sur notre légitimité à faire respecter le droit à l’information des élus et à prendre des décisions en toutes connaissances. C’est sans compter sur la justice de ce pays qui vous a imposé de publier les ordres du jour et comptes rendus de nos séances d’assemblée plénière et de commission permanente sur le site internet de la Région, jugement rendu le 9 mars dernier.

Nous ne lâcherons rien sur la séparation des pouvoirs, principe intangible de nos démocraties pour limiter les abus de pouvoir; nous continuerons à nous battre pour que vous ne puissiez avorter le débat démocratique, limiter les temps de parole et le droit à l’amendement, pour que les groupes politiques puissent s’exprimer librement.  Nous avons la jurisprudence avec nous et nous en ferons l’écho pour tous les groupes politiques de cette assemblée et pour garantir le droit à l’information sur les affaires de la Région de tous les citoyens et citoyennes de cette Région. 

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