Contribution du groupe écologiste au Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2022-202

Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes doit voter les 29 et 30 juin son nouveau Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2022-2028, qui remplacera le SRDEII 2017-2021. Le groupe Les Écologistes a choisi de mener ses propres auditions pour enrichir ses contributions lors de l’assemblée plénière, et déposer des amendements au plus près des besoins et attentes.

Contexte

L’accumulation des crises écologiques

Crises  de  rareté,  de  répartition,  de soutenabilité écologique : les crises se multiplient et plus encore, s’accumulent. Notre monde s’achemine vers un réchauffement climatique de l’ordre de 3°C et le GIEC ne nous donne plus que trois ans pour agir et garantir à nous-mêmes et à nos enfants des conditions d’habitabilité  sur Terre. Pourtant, les puissants de ce monde continuent à accélérer et à nous emmener droit dans le mur. La région Auvergne Rhône-Alpes n’échappe malheureusement pas à la règle.

Les ressources de la planète ne sont pas renouvelables à l’infini. Pourtant le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) qui détermine les politiques économiques de la Région Auvergne- Rhône-Alpes soutient un modèle de croissance infini, incompatible avec les limites physiques de la Planète.  Sur neuf limites  planétaires, six ont désormais été dépassées (changement climatique,     érosion de  la  biodiversité,  modification  de l’usage des sols, cycle de l’eau douce, perturbation des cycles biochimiques de l’azote et du phosphore, pollution chimique).   Ensemble, ces limites remettent en cause la stabilité de la biosphère.

Or notre modèle économique actuel repose sur un double mensonge, celui de la disponibilité infinie des ressources, et de réduction infinie des “coûts” du travail.

L’accroissement des inégalités et des accidents du travail

En effet, ce même modèle basé sur l’accélération de la compétitivité internationale accroît les inégalités (1% des plus riches détiennent plus de richesse que la totalité des 99% restants) et contribue à des conditions de travail qui se dégradent (stress accru pour accroître la  productivité,  développement  des maladies   professionnelles,   dumping social…) ; autant de coûts induits portés par la puissance publique.

Rappelons que la France se distingue par une hausse du nombre d’accidents  mortels au travail depuis dix ans, alors même que l’on observe une baisse en Europe.

Notre pays enregistre le taux d’incidence  le  plus  élevé  d’Europe, avec 3,53 accidents   mortels en moyenne pour 100 000 travailleurs, contre moins de 0,8 en Allemagne par exemple. En 2020, année  de  forte  baisse  de  l’activité
économique, ce sont 64 personnes qui sont décédées d’un accident du travail dans notre région Auvergne-Rhône- Alpes (source : CARSAT). L’année 2020 a également vu 5 380 nouvelles maladies professionnelles dans notre région, dont 85% liées à des troubles musculosquelettiques.

Un nouveau rapport au travail

La crise sanitaire que nous venons de traverser a agi comme un détonateur à bien des égards. Le rapport au travail et à l’emploi ne fait pas exception et les vagues de démission des deux dernières années témoignent d’un changement de paradigme.

La quête de sens dans son emploi, la recherche d’une plus grande autonomie et une meilleure articulation entre vie privée et vie professionnelle sont autant de clés de compréhension de cette nouvelle façon d’aborder le travail et plus particulièrement l’emploi salarié.

La Région Auvergne Rhône-Alpes ne fait pas exception et partout nous assistons à une volonté de recentrer son activité professionnelle proche de son lieu de vie, mais aussi d’être en capacité de consacrer davantage de temps à un travail bénévole,  associatif,  distinct  de  son emploi salarié.

Les difficultés de recrutement dans de si nombreuses filières ne sont que le symptôme d’un changement sociétale en cours, changement dans lequel la Région se doit d’accompagner tant les entreprises que les travailleurs.

L’échec du plan de relance

Les fonds publics du plan de relance français à la suite de la crise économique liée à la   pandémie de Covid-19 (100 milliards d’euros) auraient pu ruisseler vers les collectivités locales (dont les régions), pour financer une économie dans les territoires ruraux et péri-urbains, qui bénéficie au plus grand nombre.

Malheureusement,  il  n’en  est  rien,  et ces dépenses ne permettent pas de relever un bénéfice réel en termes d’emplois, de prospérité des entreprises de proximité, de bien-être ou   de   qualité de vie. Certaines usines pourtant stratégiques comme Ferropem à La Léchère (Savoie) n’ont pas fait l’objet de  la  mobilisation  nécessaire,  et  ont fermé.

Ces sommes auraient pu servir les objectifs initiaux de cohésion et de transition écologique. Elles ont en réalité surtout servi la seule éternelle et stérile recherche de compétitivité alors même que la dette continue de se creuser (ratio dette publique/PIB estimé à 113,5% fin 2022 par la Cour des Comptes) et donc que nos marges de manœuvre budgétaires s’amenuisent.

La guerre en Ukraine et l’inflation constatée sur les énergies et les matières premières ne font que renforcer ces risques et mettent en péril les entreprises qui contribuent à créer de l’emploi et à faire vivre tous nos territoires dans leur diversité.

Relocalisation et internationalisation

La région   Auvergne-Rhône-Alpes est la 1ère région industrielle de France et bénéficie d’une forte attractivité auprès des investisseurs étrangers.

Ce qui ne l’a pas empêché de connaître une importante   amplification des importations au cours des dernières décennies, entraînant un certain nombre d’effets pervers : dépendance croissante aux matières, technologies et capacités industrielles extérieures et mise à distance des impacts environnementaux de notre production et de notre consommation. Face à la dépendance croissante aux importations (en 2015, 2/3 de la valeur des biens manufacturés consommés par les Français est importée), l’enjeu majeur du SRDEII AuRA réside dans le fait d’en faire un outil de transition vers une économie résiliente et soutenable. Il ne s’agit pas de concentrer les moyens de la collectivité à attirer des sièges sociaux qui profiteraient d’un effet   d’aubaine,   mais   bien   de   se concentrer sur les productions qui pourraient répondre aux besoins de la population et améliorer les chaînes d’approvisionnement de notre région.

Un gisement d’emplois considérable

Par  ailleurs,  la  région  fait  face  à de profondes difficultés de recrutement auprès des métiers en tension (industries, services…), d’autant plus que la crise sanitaire a particulièrement affecté la région (secteurs de l’industrie et du tourisme). Les difficultés de recrutement sont ainsi devenues le premier frein au développement de l’activité : 41% des entreprises régionales en subissent (cf plan régional pour le retour au travail – Oct 2021 – Conseil régional AURA). Cette pénurie de main- d’œuvre touche également les services publics et grippe l’ensemble du secteur économique (des parents en manque de moyens de garde, des autorisations administratives ralenties faute de personnel pour les instruire, etc.).

Or, les importations témoignent d’un gisement    d’emplois    considérable. Convertir 10% des importations en échanges locaux permettrait de générer 17 milliards d’euros de production et environ 82 000 emplois directs supplémentaires au sein de l’économie locale et ce sans compter sur l’amélioration des effets multiplicateurs locaux.

Avec ce nouveau SRDEII, notre groupe souhaite donc permettre aux entreprises de dépasser les murs qui les menacent : recrutement, énergie et matières, afin d’engager  la  transition  énergétique, l’économie  circulaire  et  régénérative, et permettre à l’ensemble des acteurs économiques de redonner du sens au travail.

LE SRDEII 2017-2021

Le SRDEII (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) est régi par l’article de la Loi NOTRe du 7 août 2015, qui a remplacé le SRDE permis par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il fixe les grandes orientations stratégiques de la région en matière économique.

Au travers de ce schéma, la région a pour compétence de « définir les orientations relatives aux aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire et au développement de l’économie sociale et solidaire ». (art.L.4251-13 du CGCT).

Axe 1

Renforcer la compétitivité globale de l’entreprise et soutenir ses projets de développement, créateurs d’emplois

Axe 2

Faire d’Auvergne-Rhône-Alpes un champion européen grâce à ses huit domaines d’excellence.

  1. Industrie du futur et production industrielle
  2. Bâtiments et Travaux Publics
  3. Numérique
  4. Santé
  5. Agriculture, Agroalimentaire, Forêt
  6. Energie
  7. Mobilité, systèmes de transport intelligents
  8. Sport, montagne et tourisme

Axe 3

Jouer collectif pour accélérer les projets d’investissements dans les équipements et infrastructures sur les territoires

Le SRDEII actuel : des politiques économiques inefficaces pour répondre aux besoins des habitant·es et préparer l’avenir

La question du dérèglement climatique n’est absolument pas abordée dans le cadre de ce SRDEII. Au mieux, il est juste fait allusion à des aléas climatiques   qui   pourraient   toucher   l’agriculture ou  le  tourisme.  Pour  notre  groupe,  les  politiques économiques de la Région Auvergne Rhône-Alpes doivent contribuer à nous adapter au dérèglement climatique et soutenir la souveraineté de notre territoire pour lui permettre de nourrir ses habitants, les chauffer, les loger, par le financement de filières ad hoc (filière liées à l’alimentation, à la biomasse, aux énergies renouvelables, aux éco-matériaux).

Face à la forte hausse des coûts des énergies, nous estimons que le meilleur facteur de compétitivité des entreprises est de les aider à s’affranchir des énergies fossiles, éco-concevoir, diminuer les consommations des   processus   industriels et commerciaux, et développer des énergies renouvelables. C’est aussi à ce prix que nous pourrons améliorer l’indépendance   énergétique de notre pays et nous affranchir des dictatures pétrolières et gazières (Russie, Pays du Golfe,…) et des importations d’uranium. Cet objectif ne peut se satisfaire d’un simple transfert de l’énergie fossile vers l’hydrogène, surtout quand celui est encore produit à 97% par des énergies fossiles !

Le SRDEII ne fait aucune allusion à la gouvernance des entreprises, à l’amélioration des conditions de travail et à la santé au travail des travailleurs, pourtant très dégradée en France, lanterne rouge en Europe (64 accidents mortels et 5 380 nouvelles maladies professionnelles en AuRA en 2020). Ces points sont pourtant essentiels pour améliorer la santé mais aussi la performance des entreprises en donnant du sens et l’envie de s’engager dans son travail (et d’y rester).

Ces projets contribuent même à dégrader la qualité de projets qui étaient autrefois vertueux. C’est le cas du projet Inspira dans l’Isère rhodanienne autrefois projet d’écologie industrielle transformé en concentration d’entreprises industrielles qui mettent en péril les nappes phréatiques et les terres arables. Nous estimons que nous avons intérêt à prioriser nos efforts sur les entreprises et les filières de notre territoire, et nous assurer de leur prospérité durable, par des financements ad hoc et des mesures d’accompagnement en matière de formation, de recherche et d’innovation.

Nous souhaitons développer des démarches de coopérations transfrontalières avec nos voisins européens  (Allemagne,  Suisse,  Italie  et  Espagne en   particulier),   pour   relocaliser   l’émergence   de filières industrielles au service du marché européen (économie circulaire, énergies renouvelables, textile, biens d’équipements,…).

La  question  de  l’attractivité  est  uniquement  vue  à travers la capacité à attirer des entreprises venues de l’étranger, quel que soit leur secteur d’activité, leurs retombées directes ou indirectes sur notre territoire et les externalités négatives qu’elles peuvent générer.

NOS OBJECTIFS POUR LE NOUVEAU SRDEII

Face aux menaces systémiques auxquelles nous faisons et allons faire face plus durement à l’avenir, nous souhaitons que le futur SRDEII contribue prioritairement à :

Objectif 1 : engager une transition écologique ambitieuse

S’affranchir des énergies fossiles en finançant massivement la transition énergétique par la formation professionnelle, la rénovation des bâtiments, la transformation des modes de production et de consommation.

Cette démarche qui repose sur la sobriété, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables est le meilleur moyen d’améliorer la compétitivité des entreprises et de lutter efficacement pour le pouvoir d’achat des habitant.es de notre Région.

Restaurer les écosystèmes :

Les écosystèmes conditionnent l’usage des ressources naturelles pour nos activités économiques. Sans eau, sans  une  nature  préservée,  c’est  l’essentiel  de  nos activités économiques qui seront remises en question (alimentation, santé, tourisme, industrie, …). Nous ne pouvons plus nous permettre de financer des activités qui contribuent à la destruction des écosystèmes et obligent  à  réparer  les  dégâts  avec  l’argent  public. Les politiques économiques doivent viser clairement la restauration des continuités écologiques, la sauvegarde des espèces menacées d’extinction, l’adaptation à la rareté des ressources…

Préserver le foncier :

L’objectif “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN) de la loi Climat et résilience de 2021 va rapidement s’imposer à nous. Il implique de mettre en place des actions plus ambitieuses et volontaristes pour préserver le foncier qui fait l’objet d’une forte concurrence entre espaces naturels, forestiers et agricoles à préserver,  étalement  urbain  à  stopper  et  foncier dédié  aux  activités  économiques  et  commerciales. Il s’agit notamment de favoriser la réhabilitation des bâtiments existants, optimiser la densification urbaine et l’usage des friches industrielles et des zones d’activités qui se sont multipliées.

Susciter le développement de coopérations pour restaurer la vitalité économique des territoires ruraux et péri-urbains, et l’émergence de filières d’économie circulaire.

Nous avons besoin de soutenir la revitalisation des territoires ruraux et péri-urbains pour que chacun puisse accéder dans son bassin de vie à l’essentiel de ses besoins : se nourrir, se soigner, se cultiver, se  distraire,  se  déplacer.  Nous  contribuerons  au développement de toutes les activités économiques qui améliorent la qualité de vie dans les territoires ruraux et périurbains.

Objectif 2 : redonner du sens et une place centrale aux travailleurs

Faire face à la crise du recrutement et répondre à la pénurie de main d’œuvre des entreprises :

Bâtiment, tourisme, services à la personne, industries,… un large ensemble de secteurs d’activités est touché, et les mesures prises par la Région sont insuffisantes face aux demandes des entreprises. Il est urgent et indispensable de restaurer les moyens nécessaires liés à la formation professionnelle, à l’attractivité de tous les métiers, en particulier auprès des jeunes, et de peser sur les conditions sociales à travers la commande publique, prioritairement en matière de clauses sociales, de développement des produits locaux et des circuits courts.

Développer l’économie sociale et solidaire (ESS) :

Développer l’économie et améliorer la qualité de vie de nos habitant.es, c’est aussi reconnaître le rôle joué par les structures de l’économie sociale et solidaire, complémentaires à l’économie conventionnelle (associations, coopératives, structures d’insertion, …). Leurs activités sont indispensables pour faire société: les métiers du soin, de l’aide à domicile, les associations de jeunesse, de sport, culturelles, naturalistes, les mutuelles,… Elles sont productrices de citoyenneté, de lien social, de solidarité, en même temps que de biens et de services collectifs. L’ESS se caractérise par son ancrage local et sa capacité à dynamiser les territoires et à innover au service du bien commun. C’est à travers ce tissu de bénévoles, de salariés et d’entrepreneurs que peut se déployer une économie qui crée de la valeur sur son territoire et régénère les liens et le soin entre proches.

Redonner du sens au travail :

La valeur travail s’est transformée face aux multiples crises   contemporaines   (écologique,   économique, sanitaire…), comme l’illustre la pandémie de la COVID-19. Les confinements et le développement du télétravail ont profondément chamboulé notre rapport au travail. Aux côtés du domaine privé, de l’associatif ou de l’emploi, le travail doit (re)faire sens en société, au commun.

Objectif 3 : évaluer pour mieux ajuster nos politiques publiques aux besoins

Mesurer l’efficacité des mesures mises en place :

Ce sont des milliards d’euros qui se sont envolés depuis le début du mandat de Laurent Wauquiez dans des mesures clientélistes qui relèvent plus d’un effet d’aubaine (en matière de communication politique) que d’un effet de levier pour transformer et accompagner nos entreprises vers une prospérité durable. Nous souhaitons accompagner les entreprises et mettre en place une démarche d’évaluation des politiques économiques transparente, indépendante et participative pour mesurer les résultats et les impacts de nos démarches. Il s’agit de dépasser la simple mesure quantitative (montant des sommes investies) pour développer une mesure qualitative, plus prompte à engager la transition vers une économie résiliente et soutenable.

NOS PROPOSITIONS

Notre groupe propose une série de mesures, soumises à discussion avec les acteurs économiques et sociaux de notre région, dans le cadre de l’élaboration du nouveau SRDEII.

1-S’affranchir des énergies fossiles et s’engager de plein pied dans la transition écologique

1.1  – Pérenniser et accompagner la mutation de notre économie

  • Accompagner le financement des bilans carbone des petites et moyennes entreprises.
  • Accompagner la transition écologique des exploitations agricoles au travers de mesures liées à la multi-activités (production, commercialisation, accueil  à  la  ferme,services  écologiques,  etc.)  et  à la substitution des intrants de synthèse: opérations collectives organisées en partenariat avec les organisations consulaires et professionnelles ; accompagnement des dispositifs d’économie circulaire   (achats   responsables,   éco-conception, nouveaux modèles économiques, recyclage).
  • Soutenir les investissements pour préserver les ressources en eau et en énergie, notamment pour les entreprises électro-intensives.

1.2    – Massifier la rénovation globale performante et résiliente

  • Structurer une filière de rénovation (offres intégratrices, formation, financement, révisions réglementaires pour le collectif)

2 – Accompagner la mutation des métiers pour intégrer la transition écologique

  • Recenser les besoins et accompagner les transitions au niveau des bassins d’emploi via les CTEF (contrats territoriaux emploi formation).
  • Développer les métiers en tension et les emplois de demain : enseignement agricole dans les formations initiales et pro ; enseignement lié à la réhabilitation et à la rénovation énergétique des bâtiments – enseignement lié au développement des énergies renouvelables (cf CNR) ; enseignement lié au tourisme ; enseignement lié à l’industrie
  • intégrer des thématiques de l’économie circulaire dans les projets de formation
  • développer les double-qualifications adaptées aux salariés des activités touristiques de la montagne

3  – Préserver le foncier

  • Doter les établissements publics fonciers de moyens accrus.
  • Créer un observatoire régional des friches et dents creuses.
  • Réviser le SRADDET (Schéma régional d’aménagement,   de   développement  durable   et d’égalité des territoires) pour intégrer l’objectif du ZAN (Zéro artificialisation nette).
  • Créer un dispositif régional d’accompagnement financier de la mutation des friches.

4 – Susciter le développement de coopérations pour restaurer la vitalité économique des territoires ruraux et péri-urbains.

4.1 – Soutenir le commerce de proximité pour revitaliser les centres villes et les centres bourgs

  • Mise en place d’un schéma régional de dynamisation commerciale avec une politique foncière régionale, pour limiter les pratiques spéculatives, réutiliser les friches industrielles et favoriser l’implantation de commerces de proximité dans les villes moyennes, les bourgs, les territoires ruraux.
  • Développer un fonds d’investissement dédié pour recréer des commerces dans les petites villes et les villages et favoriser l’implantation d’activités de l’économie sociale et solidaire.

4.2 – Développer des programmes de coopération transfrontalières avec Allemagne, Italie, Suisse en particulier pour avoir des effets de levier et limiter les coûts de transports en particulier l’économie circulaire

4.3 Accompagner le développement territorial pour produire nos matières premières, nos énergies, fabriquer et consommer localement

  • Favoriser la transition agroécologique par la création d’un Fonds public de Transition Agro Écologique géré par la Région pour orienter les projets stratégiques et déployer les subventions directes aux exploitations, coopératives et entreprises agroalimentaires.
  • Renforcer les aides et dispositifs d’accompagnement à l’installation et à la structuration de filières agricoles de proximité, tout particulièrement pour l’agriculture biologique.
  • Soutenir la filière bois local par le soutien et la création de formations qualifiantes dans les métiers du bois.
  • Soutenir  les  acteurs  de  l’accompagnement  de type coopératives d’activité et d’emploi (CAE) ou couveuses agricoles pour favoriser l’accessibilité aux activités agricoles dans un contexte de difficulté d’accès à la terre et de vieillissement de la population agricole.
  • Encourager la structuration collective de production de l’alimentation par un bonus financier des Régions (via les fonds européens FEADER et Leader Europe) aux exploitations engagées dans les démarches de coopératives.
  • Accompagner  le  secteur  de  l’artisanat  dans le  maintien  de  leur  activité,  dans  les  innovations permettant des économies sur les ressources, et dans leur mobilité (notamment dans le cadre du déploiement des ZFE – Zones à faibles émissions).
  • Contribuer aux besoins des habitants et assurer la souveraineté énergétique par le développement des filières dédiées : soutien aux filières d’énergies renouvelables en tenant compte des multiples sources d’énergie (nos fleuves, le soleil, le vent, la biomasse). Nous avons assisté à la fermeture de Ferropem, Photowatt. Nous ne pouvons laisser plus avant le tissu industriel des filières énergie renouvelable s’effriter. La Région doit prendre part dans le capital de ses entreprises et restaurer la continuité de production en partenariat avec d’autres investisseurs privés et institutionnels ( BPI, Europe, …).
  • Former et proposer des programmes d’accompagnement aux collectivités territoriales (élus et agents) pour transformer la commande publique et promouvoir les entreprises locales qui participent à la réduction de leurs émissions de gaz à effet.
  • Favoriser  l’émergence  l’offre  de  tourisme  diffus dans les montagnes et la réhabilitation des lits froids,  en  vue  d’habitats  permanents.  Développer en parallèle d’offres d’écotourisme, des offres dédiées au tourisme naturaliste pour permettre aux passionnés et aux novices de venir découvrir, étudier, photographier, les trésors de la faune, de la flore et notre patrimoine naturel.

5 – Développer des programmes liés aux conditions de travail

  • Lutte contre les discriminations
  • Egalité femmes-hommes
  • Risques professionnels
  • Santé au travail et prévention des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Accompagner la gouvernance partagée dans les entreprises.
  • Faciliter la mutation professionnelle par le financement de logements dédiés aux nouveaux arrivants dans les secteurs où le prix du logement et les tensions sur les métiers sont les plus fortes.

6 – Faire face à la crise du recrutement et répondre à la pénurie de main d’oeuvre

  • Restaurer les moyens dédiés à la formation tout au long de la vie.
  • Utiliser la commande publique pour peser sur l’amélioration des conditions de travail et ainsi rendre les métiers plus attractifs (y compris par une exemplarité sociale de l’institution).

7 – Accompagner le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

  • Renforcer la coopération et la co-construction des politiques publiques régionales avec les acteurs de l’ESS : systématiser la représentation de l’ESS au CESER, associer les acteurs de l’ESS aux différents schémas régionaux de développement économique et de l’innovation comme le SRADDET…
  • Créer des écosystèmes favorables à l’émergence et au développement de projets d’ESS en favorisant la formation et valorisant les emplois issus de l’ESS (notamment durant le mois de l’ESS).
  • Investir dans les entreprises qui apportent de la valeur écologique et sociale avec par exemple un conditionnement des financements régionaux aux indicateurs sociaux et écologiques.

8 – Accompagner la reprise ou la création de SCOP, en particulier dans les contextes de reprise d’entreprises par les salariés

  • Soutien à la création de projets emblématiques comme des coopératives culturelles, les conversions / reprises de PME en SCOP ou SCIC, le développement de la finance solidaire (micro-crédit, banques) en faveur de l’ESS ; encourager la recherche sur les thèmes contributifs à la transition écologique et valoriser les offres de services des structures de l’ESS en favorisant l’achat local régional.

9 – S’assurer de la valeur créée sur les territoires et des impacts et résultats de nos politiques publiques

  • Utiliser des indicateurs alternatifs d’évaluation de l’économie en écartant les indicateurs trop spécifiquement financiers ou boursiers, ou en les complétant par des indicateurs de durabilité, notamment au regard de critères environnementaux et humains. Les critères d’évaluation doivent suivre un triple bénéfice social, environnemental et économique.
  • S’assurer que la valeur créée reste sur le territoire grâce notamment aux monnaies locales.

10 – Financer la transition

10.1 – Le financement de projets contribuant à la transition vers une économie résiliente et soutenable

Quels projets va-t-on financer?

  • les projets d’économie circulaire à l’échelle industrielle
  • les projets qui contribuent à une économie régénérative
  • les projets d’innovation régénératrice et neutre en carbone : soutien de l’innovation créatrice plutôt que destructrice en s’appuyant sur les 8 pôles de compétitivité de la région, soutien au développement des low tech.

Dans quels buts ?

  • Réduire les besoins en énergie fossile et améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les processus industriels.
  • Accélérer le développement du tourisme social et solidaire pour soutenir un mode de tourisme plus écologique  et  durable.  Favoriser  ainsi  l’accessibilité des offres touristiques à tous les habitants de la région, comme levier de cohésion sociale et territoriale.
  • Accompagner les territoires qui souhaitent s’engager dans des démarches d’innovation en matière de services aux habitants, de changements d’usages et d’objets (mobilités, traitements des déchets, réhabilitation vs construction, transformation des stations de ski)

10.2 Comment financer la transition?

  • 100 Millions d’Euros par an seront utilisés en garantie d’emprunt à travers une structure commune avec la BPI. Chaque Euro investi en garantie de crédit permet à un établissement de crédit de type BPI de s’engager, en partenariat avec les banques traditionnelles, sur près de 20 Euros de crédit additionnel. Ces crédits, soit près de 2Md€ par an, seront fléchés vers des projets qui ne trouvent pas leur financement par le circuit bancaire traditionnel et cibleront les domaines clefs de la transition énergétique, du soutien foncier à l’agriculture, de la relocalisation de l’économie.
  • 100 autres Millions d’Euros seront investis chaque année, à travers   une structure commune avec la BPI sous forme de financement participatif au   développement   des   entreprises.   Là   aussi, en acceptant de prendre le risque aux côtés des entrepreneurs, l’investissement de la Région permettra d’agréger entre 5 et 10M€ supplémentaires de financement privés et dégager ainsi plus de 500M€ d’investissement dans les technologies émergentes, la ré-industrialisation et l’économie locale et circulaire.
  • La garantie de crédit et le financement participatif de projets et d’entreprises qui s’engagent dans la transition, créent des emplois verts et soutiennent une économie locale. En tout, ce sont plus de 2,5Md€ qui peuvent être investis dans la transition de l’économie chaque année.

10.3 – Faciliter l’accès au développement des micro- crédits pour des micro-projets

  • Favoriser par l’octroi de prêts à faible montant le financement de micro-activités ancrées sur le territoire et adaptées aux situations locales.
  • Bonifier le développement des micro-crédits aux micro-projets qui répondent à un certain nombre de critères écologiques et sociaux.
  • Soutenir la microfinance verte, notamment celle  pour  les  énergies  renouvelables  et  l’efficacité énergétique.

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