Monsieur le Président, chers collègues,
Nous saluons bien évidemment la création d’un médiateur régional, comme alternative de règlement des différends, en ce qu’elle évite le recours à l’institution judiciaire pour résoudre les conflits et qu’elle permet une résolution par le dialogue, plus rapide, plus humaine.
Néanmoins, l’article 2 de la charte des médiateurs des collectivités territoriales précise, je cite, « L’impartialité, attachée à la fonction du médiateur, doit être présumée à travers son cursus, son expérience et sa personnalité. »
A ce titre, nous vous laissons à votre choix, pour le moins partial, de désigner un ancien élu pour assurer cette fonction. Nous nous abstiendrons sur ce chapitre.
Mais, avant tout dans ce rapport, c’est le second chapitre qui nous intéresse : vous souhaitez étendre le régime des astreintes aux agents du secrétariat général de la direction des assemblées et des relations aux élues. En effet, cela permettrait d’indemniser ou de compenser par des temps de repos les périodes pendant lesquelles les agents doivent rester disponibles en soirée et depuis leur domicile, notamment dans le cadre de la préparation des sessions des plénières et des commissions permanentes.
Quand on parle d’astreinte, on parle d’événements importants : dégât des eaux ou pb électrique dans un lycée, accident d’un bus scolaire… mais pas de la désorganisation totale de votre exécutif incapable de fournir les rapports dans des délais raisonnables. Nous pensons au contraire qu’il vous faut assurer à ces agents des conditions de travail sereines et précisément réfléchir à une meilleure gestion pour éviter ces périodes de stress et de risques psycho-sociaux.
Nous ne pouvons donc approuver cette évolution qui entérine un dysfonctionnement dont vous êtes responsables. Nous nous abstiendrons donc également sur ce chapitre et demandons un vote par division.
