Intervention de Vincent GAY sur les aides économiques

Chers collègues,

Bonsoir à toutes et à tous et ravi de siéger parmi vous aujourd’hui en tant que nouveau venu et de pouvoir contribuer à l’intelligence collective pour la région AURA

Ce rapport sur les aides octroyées aux entreprises est en premier lieu instructif : comme pour l’année 2020, pres de la moitié des aides sont attribuées sur le fondement d’aides temporaires COVID 19, en augmentation par rapport à 2020.

Il est à noter également que l’aide de la région aux entreprises sur le département du Rhone entier (14M) est inférieur à l’aide versée par la métropole de Lyon (24 M€) et l’aide apportée aux entreprises sur le département de l’Isère (12 M€) est un peu supérieure à l’aide versée par la métropole de Grenoble (7 M€). Ce qui renforce la nécessité de coordonner l’action des régions et des métropoles pour l’aide aux entreprises.

En second lieu, ces aides sont présentées en valeur mais non en finalité et ou en intérêt public. Nous avons là un bilan quantitatif sommaire, mais pas d’évaluation qualitative. Pourtant le but des aides aux entreprises par la puissance publique doit remplir des finalités d’intérêt général :

  • Permettre / déclencher des projets  – que le financement public soit vraiment nécessaire et ne soit pas juste un effet d’aubaine ou d’opportunité
  • Accompagner des entreprises face à des difficultés conjoncturelles (ex covid 19,…)
  • Accompagner ou être liées à des mesures d’intérêt environnementales et ou sociales (eco-conditionnalités des aides)

Le rapport ne nous donne pas cette visibilité et couvre aussi bien des aides aux entreprises qui sont de simples saupoudrage d’argent public, de pure opportunité pour les entreprises sur des projets qui se feraient de toutes façons sans aide, que des aides sur des investissements de rénovation énergétique ou de procédés économes en ressources qui ne se feraient pas sans aide.

C’est l’occasion pour nous de réaffirmer que l’argent public ne doit pas être saupoudré en petites aides d’accompagnement qui ne déclenchent pas de valeur pour l’action publique mais que toutes les aides publiques doivent être assorties d’éco-conditionnalité.

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