Retour sur l’assemblée plénière des 17 et 18 mars 2022

Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes était réuni en assemblée plénière, de retour en présentiel, les 17 et 18 mars 2022 pour étudier une série de rapports régionaux importants : la nouvelle politique régionale de santé, la nouvelle politique régionale d’aménagement, le soutien à l’Ukraine… tout ceci a été occulté par une offensive identitaire de Laurent Wauquiez qui dévoie l’institution régionale à des fins de racolage électoral. 

L’assemblée plénière, c’est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 204 membres du conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, se réunissent environ tous les deux mois dans l’hémicycle à Lyon pour la session plénière.

Comme à l’Assemblée nationale, les 204 membres du conseil régional ont le pouvoir de délibérer c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Laurent Wauquiez et ses vice-président·es. 

L’assemblée du conseil régional est composée de 204 membres : 136 de la majorité (118 LR et 18 UDI), 68 de l’opposition (28 écologistes, 13 PS, 6 PCF-LFi, 4 PRG ; 13 RN et 4 exRN). L’ensemble des votes se font à la majorité simple, Laurent Wauquiez a donc les coudées franches pour appliquer son programme.

Pendant un jour et demi, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée, et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer.

La session plénière est retransmise en vidéo sur le site de la région.

La région Auvergne-Rhône-Alpes sombre dans le wauquisme

À trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, c’était prévisible, Laurent Wauquiez allait nous proposer un medley de ses obsessions identitaires. Bingo ! Nous avons eu droit à trois rapports, tous plus nauséabonds les uns que les autres. Nous avons évidemment voté contre ces trois rapports. 

La vidéo récapitulative : https://fb.watch/bQ2HMUDwaU/

“Valeurs de la France et lutte contre le communautarisme”

Dans le premier panneau du triptyque identitaire du jour, Laurent Wauquiez nous proposait de réécrire la loi, à travers trois documents. D’abord, une “charte des valeurs de la France et de la laïcité”, document fourre-tout, qui propose pêle-mêle d’interdire l’écriture inclusive, les tenues religieuses dans tous les équipements publics, etc., le tout en se drapant dans la laïcité tout en maintenant la crèche de Noël dans l’hôtel de région et l’instrumentalisation l’aide humanitaire pour nourrir une guerre civilisationnelle au relents de croisades. 

Ensuite, un “contrat d’engagement républicain” (CER), version régionale du texte issu de la loi séparatisme : ce CER wauquiste nous propose d’exclure toute association ou collectivité acceptant “le port de tenues vestimentaires traduisant une quelconque forme de prosélytisme religieux dans un équipement public, à l’exception des représentants des cultes”. Encore une fois, Laurent Wauquiez réécrit la loi à sa sauce identitaire. Et cerise sur le pudding à l’arsenic, notre CER régional prend soin d’enlever l’identité de genre des motifs de discimination : dans la région de Laurent Wauquiez, la transphobie, c’est permis !

Enfin dernier texte : une “charte de déontologie” qui n’apporte rien de plus que la loi. Elle est d’autant plus risible quand on connaît les récidives de Laurent Wauquiez en matière de transparence. Il vient d’ailleurs d’être condamné le 9 mars dernier par le Tribunal administratif de Lyon à mettre en œuvre les obligations d’informations publiques et d’accès aux documents administratifs.

L’intervention de Fabienne Grébert au nom de notre groupe : 

Le communiqué de presse commun avec les groupes de gauche dénonçant l’instrumentalisation du débat sur les valeurs républicaines par Laurent Wauquiez : 

Suppression des aides “pour comportement incivique”

Le deuxième panneau du triptyque identitaire était l’habituelle antienne de la droite sur les “droits et devoirs” poussée à l’extrême. L’exécutif a proposé la suppression des aides régionales à tout signalement par un “tiers de confiance” (sans préciser) d’un “comportement incivique”, un terme flou et qui pourrait recouvrir en réalité des faits très disparates. 

Dans une logique de triple peine, retirer une aide viendrait s’ajouter à une sanction déjà prononcée ou existante, celle du conseil de discipline saisi on l’imagine ? Celle de la plainte déposée devant la justice ? Nous ne pensons pas que l’on résolve un problème en mettant des individus encore plus en difficulté, ni en créant un dispositif sans régulation, ni droit à la défense. Nous avons évidemment voté contre et saisissons le Défenseur des Droits. 

L’intervention de Véronique Vermorel : 

Actions éducatives dans les lycées : l’émancipation, c’est le mal !

Le troisième panneau du triptyque identitaire, c’était l’offensive idéologique sur les actions éducatives dans les lycées. L’exécutif avait déjà refusé de soutenir les projets de santé sexuelle et d’écocitoyenneté. Il a décidé de supprimer toutes les aides régionales aux séjours linguistiques internationaux et aux activités culturelles. Ne sont maintenues que quatre thématiques : 

  • Fier de notre identité régionale, mémoire et patrimoine,
  • Volonté d’entreprendre,
  • Valeurs de la République,
  • Sport.

C’est donc un carcan qui est proposé, un projet étriqué et rabougri, voire indigent, pour former des futures citoyennes et citoyens formatés, compétitifs et estampillés “Marque région”. Nous avons porté une éducation qui ne formate pas mais qui émancipe, et prépare de futures citoyennes et citoyens ouverts et confiants en l’avenir. En vain, l’exécutif est resté sourd. 

L’intervention de Bénédicte Pasiecznik : 

Une nouvelle politique de santé au rabais

Vendredi matin était présentée la nouvelle politique régionale de santé, annoncée comme l’un des trois grands engagements de campagne de Laurent Wauquiez avec la sécurité (rapport présenté en juillet 2021) et la relocalisation de l’économie (rapport présenté en décembre 2021). 

Force est de constater que l’exécutif a eu moins d’imagination que pour les deux précédents piliers. Ce rapport santé recycle l’essentiel des précédents dispositifs, confond une nouvelle fois la “santé” et le “soin”, en multipliant les dispositifs pour attirer les médecins dans tel ou tel territoire, et délaisse totalement la prévention et la santé environnementale. 

Notre groupe a donc proposé 26 amendements autour de trois grands axes : 

  1. Agir sur les déterminants de la santé : il ne peut y avoir de corps sains dans un environnement malsain ! 
  2. Prévenir plutôt que guérir : la prévention, l’information et le dépistage permettent d’éviter des pathologies et donc des soins. 
  3. Créer un écosystème de santé efficace pour notre région : nous devons mettre un terme à la concurrence entre territoires, accompagner les futurs professionnels de santé dès l’orientation post-bac et favoriser l’exercice coordonné. 

Les 26 amendements portés par notre groupe, dont l’amendement sur le REMERA pour en finir avec le drame des bébés nés sans bras dans l’Ain ou encore la charte des territoires sans perturbateurs endocriniens (pourtant signée par des régions de droite) ont tous été balayés d’un revers de la main par l’exécutif, parfois avec une dose généreuse de mépris. Face au dogmatisme de l’exécutif, nous nous sommes abstenus sur ce rapport. 

La vidéo récapitulative : https://www.facebook.com/EcologieAuRA/videos/938998810067774/

L’intervention de Benjamin Joyeux au nom de notre groupe : 

Notre article présentant l’ensemble de nos propositions (26 amendements) pour améliorer le rapport : 

Mobilisation de la région AuRA pour l’Ukraine

C’est dans un climat solennel qu’a débuté l’assemblée plénière du 17 et 18 mars avec un rapport sur la création de différents fonds d’urgence pour l’Ukraine. Ce rapport a permis d’aborder la question essentielle de l’accueil des réfugiés venant d’Ukraine. 

Minute de silence en ouverture de l’assemblée plénière en hommage aux victimes du conflit en Ukraine.

Myriam Laïdounis-Denis, conseillère régionale de l’Isère, est ainsi revenue sur la nécessité impérieuse de considérer notre rapport aux exilés dans leur ensemble. Saluant le travail de celles et ceux qui accueillent les exilés lors des maraudes solidaires partout sur notre territoire, elle a rappelé que les réfugiés syriens ou afghans auraient mérité aussi une protection temporaire et qu’il n’existe pas de “bons” ou “mauvais” exilés.

Notre amendement, porté par Benjamin Joyeux, conseiller régional de la Haute Savoie, pour anticiper la reconstruction de l’Ukraine et conditionner toute subvention régionale à la souveraineté retrouvée de ce pays , a été adopté. C’est le premier depuis le début de ce mandat ! Nous avons évidemment soutenu ce rapport. 

En revanche, Laurent Wauquiez a refusé de soutenir notre vœu étudié vendredi pour l’accueil digne et inconditionnel des personnes exilées. Deux poids, deux mesures. 

La vidéo récapitulative : https://fb.watch/bQ2KjH3p3p/

L’intervention de Myriam Laïdouni-Denis sur le rapport : 

Notre voeu commun avec les SED et PRG sur l’accueil digne et inconditionnel des réfugiés :

Aménagement : poursuite de la politique de guichet antiécolo

Ce rapport a donné lieu à une nouvelle démonstration de la stratégie de Laurent Wauquiez. Prétendant défendre la ruralité, Laurent Wauquiez assume de créer une usine à gaz ou les communes seront financées selon leur taille et non selon leur situation économique. 

Renaud Dumas, conseiller régional de Haute-Loire, a ainsi défendu notre vision de la ruralité en rappelant le réel besoin d’ingénierie des communes de moins de 2000 habitants. Sans succès tant la doctrine de l’investissement est devenue un dogme dans notre Région.

Soulignant l’enfumage ayant conduit à l’abandon des projets de PNR de la Dombes et du Haut Allier, Maxime Meyer a expliqué, une nouvelle fois, tout l’intérêt que nous portons à ces projets qui, plus que jamais, représentent une occasion “Pour Nous Réunir”.

Reynald Giacalone, conseiller régional de la Métropole de Lyon et ancien adjoint à Bron, a également interpellé Laurent Wauquiez sur l’absence des Quartiers Politique de la Ville (QPV) dans les dispositifs régionaux. Comme d’habitude, la droite régionale a balayé notre proposition en confirmant son mépris pour les quartiers populaires. Son intervention : https://ecologieaura.fr/ap2022-03qpv/

La vidéo récapitulative : https://fb.watch/bQ2M2EMV7A/

L’intervention de Maxime Meyer sur le rapport : 

Notre communiqué de presse sur l’abandon de la Dombes par le conseil régional : 

Environnement : les zones Natura 2000 sur la sellette 

À l’occasion de l’approbation de la charte du Parc naturel régional des Bauges, soulignant le travail de concertation ayant mené à son élaboration, Jean Pierre Béguin est venue rappeler que les parcs sont des outils précieux et  sont créateurs de valeur car pour 1 € investi par le PNR, c’est 40 € qui circulent sur le territoire. 

Notre groupe a donc rappelé que dans la région “la mieux gérée de france” les financements se font rares pour la défense de l’environnement : sur le PNR des Bauges c’est justement près de 30 000 € de paiement pour des opérations qui ont été refusés pour financer notamment de l’éducation à l’environnement, mission pourtant statutaire des parcs. Cela menace trois emplois. 

Nous sommes donc revenus, à travers une question orale, sur ce qui s’avère être une instrumentalisation clientéliste de plus avec le renoncement aux fonds européens pour financer les zones Natura 2000 dans notre région. Laurent Wauquiez a confirmé en commission permanente, hors caméras, qu’il menait bien une offensive contre les postes d’éducation à l’environnement des zones Natura 2000 : les salariés associatifs seraient selon lui des emplois fictifs de militants écologistes !  Ad nauseam. 

L’intervention de Jean-Béguin sur la révision de la charte du PNR des Bauges :

La question orale de Florence Cerbaï sur le financement des zones Natura2000 : 

Les autres rapports

Handicap : l’exécutif refuse l’accessibilité universelle dans toutes les politiques régionales 

À l’occasion du renouvellement de la convention avec l’AGEFIPH et le FIPHFH pour l’accès des travailleurs handicapés à l’emploi et à la formation. 

Approuvant la nouvelle convention malgré des manques, Claudie Ternoy-Léger a tenté de proposer une démarche plus ambitieuse pour enfin atteindre enfin les objectifs fixés, sous la forme d’un agenda 22 du Handicap. Cet agenda aurait permis une démarche plus rigoureuse pour être enfin à la hauteur de l’exigence d’inclusivité.

Pointant qu’il manque toujours en matière de handicap un plan concret, chiffré et transversal en lien avec les compétences obligatoires de la Région, Claudie a pu illustrer son propos en rappelant qu’en 2022 les travaux d’accessibilité dans les gares n’ont porté que sur 5 d’entre elles ou encore que 133 instituts de formations sanitaires et sociales en Auvergne-Rhône-Alpes (compétence régionale !) seulement sur 39 sont labellisés “formation H+” soit moins de 30 % en 2022 ! La Région est loin d’être exemplaire.

L’intervention de Claudie Ternoy-Léger : 

Transports : la mise en concurrence n’est pas la panacée

Ce rapport entendait fixer la méthode et le calendrier pour répondre à une obligation réglementaire qui s’impose à notre collectivité. Si ce document, assez technique, découle de la loi qui oblige à étudier les conditions d’une éventuelle ouverture à la concurrence des lignes TER de la région, et d’auditionner des opérateurs potentiels, il nous a offert l’occasion de donner ici notre vision du service public des mobilités nécessaire pour répondre aux besoins des habitantes et des habitants de la région.

L’intervention d’Anne Babian-Lhermet : 

Nouveau fonds d’acquisition d’oeuvres culturelles 

Nous avons voté cette délibération concernant l’acquisition des œuvres en Région Auvergne-Rhône-Alpes afin que les artistes puissent être soutenu.es de leur vivant et que leurs œuvres soient exposées dans différents contextes.

Néanmoins, comme c’est de coutume dans cet hémicycle, le flou entretenu sur les critères d’éligibilité et sur la gouvernance à venir pour déterminer le choix des œuvres a suscité de nombreuses interventions en assemblée.

Du fait des piteuses interventions des groupes d’extrême-droite, un débat sur le beau et le vrai a saisi notre assemblée. Ne nous épargnant aucune sortie de route et avec grossièreté, le groupe des soutiens d’Eric Zemmour a ainsi montré son aversion pour la liberté des artistes en réclamant que la Région se limite à l’achat d’œuvres qui ne soient “pas trop subversives”.

L’intervention de Pascale Bonniel Chalier :

Fonds européens : la région sacrifie les territoires ruraux et la biodiversité

Nous avons profité de ce rapport pour interroger l’exécutif sur son choix très surprenant et contestable de passer de 43 à 12 territoires éligibles pour la programmation LEADER des fonds européens. Concrètement, au lieu de raisonner par bassin de vie pour construire des projets, la région a décidé, seule, que tout se déciderait au niveau départemental. Une territorialisation au niveau départemental déstructurera l’ensemble du programme et sa philosophie, tout en éloignant l’accompagnement personnalisé qui est nécessaire aux porteurs de projets locaux. Il y a alors un risque que ce programme devienne un simple guichet et plus un dispositif qui permet à ces mêmes acteurs de s’informer, échanger, débattre sur les projets qui sont proposés.

L’intervention de David Buisson sur ce rapport : 

Elections professionnelles 2022 : stop au mépris de l’exécutif envers les agents !

À l’occasion du rapport sur les élections professionnelles 2022, notre groupe a salué par la voix de Pierre Janot le travail des agents de la région et notamment de la Direction des Assemblées et des Relations aux Élus (Dares). Notre intervention a aussi alerté l’exécutif sur les conditions de travail qui ne respectent pas le code du travail, notamment pendant les assemblées plénière menées au pas de course par l’exécutif. 

L’intervention de Pierre Janot sur ce rapport : 

Rendu-comptes du Président

Ce rapport de rendu-comptes a été l’occasion de revenir sur les millions d’euros de  transferts de crédit décidés par le Président seul et fléchés vers la communication, prélevés sur les crédits d’autres politiques régionales telles que l’agriculture, la pêche, l’agroalimentaire. 

L’intervention d’Olivier Longeon sur ce rapport : 

1 réflexion sur “Retour sur l’assemblée plénière des 17 et 18 mars 2022”

  1. Bravo pour ces comptes-rendus : ils nous permettent de suivre la vie de la Région et d’apprécier les interventions de nos élus. Continuez !
    Vincent Plauchu – EELV (38240 -Meylan)
    N. B. : pour moi, c’est le bon format : ni trop long ni trop succinct…

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