Intervention de David BUISSON : Autorité de gestions des fonds européens

Intervention générale de David BUISSON

Monsieur le Président, 

Bien sûr, nous voterons favorablement ce rapport car nous sommes favorables à la décentralisation de la gestion des fonds européens. 

Mais nous sommes surpris. Nous aurons l’occasion demain de vous interroger sur vos choix surprenants en matière de financement des zones Natura 2000, exclues de la programmation opérationnelle que vous avez déposée. Permettez-moi de vous alerter sur les conséquences d’un autre changement que vous imaginez concernant le programme des fonds européens LEADER 2023-2027 par la région AURA, changement qui nous font craindre un dévoiement de la nature même de ce programme.

En effet, nous constatons dans vos annonces une diminution DRASTIQUE du nombre des futurs territoires LEADER pour la période de programmation qui vient, avec un passage de 43 à 12.

Il nous paraît essentiel de maintenir la philosophie européenne générale de ce programme, portée par et pour les acteurs locaux.

Le programme LEADER est, de par sa nature, un soutien essentiel aux porteurs de projet en milieu rural, adaptable à chaque situation et donc nécessairement de proximité.

Une territorialisation au niveau départemental déstructurera l’ensemble du programme et de sa philosophie, tout en éloignant l’accompagnement personnalisé qui est nécessaire aux porteurs de projets locaux. Il y a alors un risque que ce programme devienne un simple guichet et plus un dispositif qui permet à ces mêmes acteurs de s’informer, échanger, débattre sur les projets qui sont proposés.

Si la réforme que vous imaginez est mise en place, nous nous éloignerions alors des objectifs de ce  programme qui sont de :

  • Favoriser des expérimentations en matière de développement rural ;
  • Soutenir la coopération entre les territoires ruraux ;
  • Mettre en réseau ces territoires ruraux et les projets qui s’y développent.

Pour de nombreux porteurs de projets sur nos territoires, le fonds LEADER est un levier indispensable. Il permet de lever d’autres soutiens financiers et également de faire connaître le projet aux forces vives que sont les membres associés du groupe d’action locale (GAL). 

Au-delà de cette décision, un durcissement d’éligibilité de certaines dépenses, dans des secteurs en manque d’ingénierie technique et financière, entraînera un frein et une disparité en termes de développement rural. Un manque évident pour la revitalisation de nos zones rurales, qui peuvent participer à la création d’emplois si nécessaire en ces temps de crises multiples.

Cette décision, dans une période économique plus que difficile et sans concertation, va mettre fin au soutien à de nombreux porteurs de projets qu’ils soient publics ou privés qui souhaitent avoir une stratégie locale de développement pour faire vivre leur territoire.

Avec comme incidence la fin du financement de projets innovants, et sous prétexte de simplification administrative et d’optimisation des frais de gestion, vous dévoyez la philosophie même d’un programme où la dimension de proximité ne sera malheureusement plus là.

Les habitants et habitantes de nos zones rurales et les partenaires de ces territoires apprécieront ce manque d’ambition.

Un programme au rabais, injuste, loin de leurs attentes et besoins, voilà ce que vous leur promettez comme avenir, alors même que vous vous targuez d’être le plus grand défenseur de la ruralité.

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