Intervention de Anne BABIAN LHERMET : Perspective de mise en concurrence TER

Intervention générale de Anne BABIAN LHERMET

Monsieur le président, cher.es collègues

Il s’agit avec ce rapport de fixer la méthode et le calendrier pour répondre à une obligation réglementaire qui s’impose à notre collectivité.

Si ce rapport, assez technique, découle de la loi qui oblige à étudier les conditions d’une éventuelle ouverture à la concurrence des lignes TER de la région, et d’auditionner des opérateurs potentiels, il est d’une grande importance et nous offre l’occasion de donner ici notre vision du service public des mobilités tel qu’il est nécessaire pour répondre aux besoins des habitantes et des habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

En premier lieu, nous faisons le constat d’un service public ferroviaire qui, du fait des choix stratégiques et financiers des gouvernements successifs, a bloqué les investissements dans la rénovation et la modernisation des lignes existantes au profit du tout TGV et au détriment des usagers condamnés à l’usage de la voiture individuelle. Cela a eu pour conséquence de dégrader le service, voire de le supprimer, en particulier dans les zones peu denses comme en Auvergne. De nombreuses lignes ferroviaires ont été fermées faute d’investissements et beaucoup présentent un service dégradé. Dans plusieurs territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il n’y a aucune solution de transport en commun. 

De plus, rappelons que le train souffre de la concurrence déloyale du routier et de l’aérien avec leurs nombreuses niches fiscales et grâce aux perfusions d’argent public injecté dans des aéroports régionaux.

L’exemple de la Grande-Bretagne doit nous alerter afin d’éviter les erreurs commises, la désorganisation et la très forte dégradation du service ferroviaire.

Nous sommes attachés au service public, à un service public de qualité. Un service qui répond aux besoins des usagers de tous les territoires de la région : ruraux, de montagne,  périurbains, urbains. Un service qui assure une égalité de droit à la mobilité pour les habitantes et les habitants de tous ces territoires, un service qui permet un véritable maillage territorial.

La crise énergétique, au sujet de laquelle les écologistes alertent depuis de nombreuses années, aggravée par la guerre en Ukraine, ainsi que la crise climatique qui exige de décarboner les mobilités, de préserver les ressources, la biodiversité, les terres agricoles, ces crises nous obligent à trouver des solutions pour que nos concitoyennes et nos concitoyens puissent continuer à se déplacer pour un coût raisonnable et en réduisant les émissions de GES. 

Cela passe par une optimisation des moyens de déplacement existants (train, cars, vélo… ) en termes d’horaires, de dessertes, de cadencement, de capacité, de ponctualité, de confort, de matériel performant, d’utilisation d’énergie propre (par exemple électricité renouvelable, hydrogène vert …) et en permettant la multimodalité pour organiser sur tous les territoires des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle. Nous avons besoin d’un service global où les gares sont des lieux  d’échange, de vie et avec une présence humaine. On ne peut pas tout digitaliser sauf à accroître un peu plus la fracture numérique. Ces éléments devront aussi s’articuler avec une offre tarifaire solidaire, simple et lisible.

Nous proposons également d’intégrer le développement de lignes ferroviaires touristiques, essentielles à une politique de tourisme éco-responsable.

Ce service des mobilités peut être assuré, par un opérateur public comme la SNCF, par des structures coopératives, ou pourquoi pas, par une régie publique régionale.

Le principe d’élargissement des lots à tous les modes de transport (train, autocars, covoiturage) peut être bon pour intégrer au réseau des mobilités, des lignes de transports en commun par autocar là où il n’existe pas de lignes ferroviaires. Cependant, cet élargissement des lots ne doit pas faciliter la substitution de lignes TER par rail par les lignes d’autocars. Nous serons aussi attentifs à ce que l’allotissement ne favorise pas une privatisation des lignes et services « rentables » au détriment des lignes moins fréquentées qui resteraient exploitées par un opérateur public. En ce sens, il nous paraît important de veiller à un équilibre des lots.

Enfin, nous souhaitons que la commission transports soit régulièrement tenue informée et associée aux auditions des opérateurs susceptibles de répondre aux appels d’offres.

Nous souhaitons vivement que l’éventuelle nouvelle organisation du service public régional des mobilités s’accompagne d’une volonté à désinvestir les secteurs routier et aérien pour réorienter les financements vers le rail.

L’enjeu, pour notre région, et pour le climat, réside dans la capacité des opérateurs à proposer aux habitantes et habitants de la région des modes de déplacements accessibles, propres, économiques, des modes de déplacement qui permettent de se passer de la voiture individuelle, quel que soit l’endroit où l’on vit, des modes de déplacements qui préservent le climat et le pouvoir d’achat.

La crise actuelle de l’énergie démontre que les transports en commun sont la clé- pour préserver la capacité de mobilité des habitantes et habitants de la région Auvergne Rhône Alpes, aussi il convient d’être particulièrement attentif à ce que ce service public soit correctement assuré et développé.

En raison des interrogations que je viens de formuler, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

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