Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes se réunit en assemblée plénière, les 29 et 30 juin 2023 pour étudier une série de rapports régionaux : gestion des sites Natura 2000, ouverture à la concurrence du réseau TER, stratégie foncière régionale, compte administratif 2022 (l’état des dépenses), politique de solarisation des lycées,..
L’assemblée plénière, c’est quoi ?
C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 204 membres du conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, se réunissent environ tous les deux mois dans l’hémicycle à Lyon pour la session plénière.
Comme à l’Assemblée nationale, les 204 membres du conseil régional ont le pouvoir de délibérer c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Laurent Wauquiez et ses vice-président·es.
Pendant un jour et demi, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer.
La session plénière est retransmise en vidéo sur le site de la région.
Ecologie : greenwashing et effets d’annonce au centre de la politique prétendument écologique de l’exécutif
Laurent Wauquiez et Emmanuel Macron se sont trouvés un ennemi commun : les écologistes. Huit ans après la COP21 et alors que les crises climatiques s’intensifient, leur novlangue sur « l’écologie positive » ou la « sobriété raisonnable et non punitive » pour camoufler leur inaction sur le climat et la biodiversité ne fait pas illusion. L’assemblée plénière des 29 et 30 juin au conseil régional n’a pas fait exception, avec des effets d’annonce, du greenwashing et des ambitions bien éloignées des enjeux. A cela se sont ajoutées les habituelles attaques sur la gauche et les écologistes taxés d’extrémisme entre autres insultes.
Féodalisation des sites Natura 2000 de la région
La loi dite 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) de février 2022 a acté le transfert des mains de l’Etat à celles de la Région de la gestion des zones Natura 2000 et des fonds qui leur sont alloués. Le réseau Natura 2000 rassemble des sites de l’Union européenne présentant une grande valeur du fait de la faune et de la flore qu’ils hébergent. L’objectif est de protéger la biodiversité importante de ces sites. En Auvergne-Rhône-Alpes on en dénombre 260 qui couvrent près de 13% de la superficie totale de la région !
Ces mêmes zones dont Laurent Wauquiez avait fustigé en mars 2022 les animateurs de ces zones, les accusant d’être des militant.es écologistes avec des emplois fictifs.
Le transfert de gestion de sites Natura 2000 vers les régions constitue une opportunité malheureusement gâchée par la volonté d’hégémonie du président de région, qui souhaite s’arroger la direction des sites, sans concertation avec les collectivités locales et les autres acteurs concernés, et au mépris du Code de l’environnement.
De plus, ce rapport présente plusieurs lacunes. Financières tout d’abord avec un budget annoncé de 36 millions d’euros sur six ans alors qu’il était auparavant de 45 millions d’euros dans l’ancienne programmation, ce qui s’explique notamment par le fait que Laurent Wauquiez n’a pas demandé les fonds européens dédiés. Nous sommes la seule région de France à ne pas l’avoir fait !
Lacunes humaines ensuite, avec le recrutement de seulement 11 agents régionaux temps plein pour animer 50 sites, ce qui est bien inférieur aux recommandations européennes et démontre la méconnaissance totale de la majorité de droite vis-à-vis du métier d’animateur de ces zones.
Lacunes démocratiques enfin à travers la décision de la région de présider les comités de pilotage des sites, ce qui est contraire au droit de l’environnement et ce qui risque de poser problème vu l’absentéisme chronique des élus de droite dans les différents organismes extérieurs.
Nous avons proposé six amendements pour tenter d’enrayer les conséquences de ce musellement par la Région, tous refusés par l’exécutif. Nous avons évidemment voté contre ce rapport.
Retrouvez l’intervention de Maxime Meyer :
Intervention de Maxime Meyer sur la gestion des sites Natura 2000
Transports : la privatisation du réseau TER plutôt que l’amélioration et le développement du service ferroviaire
Un des plus gros dossiers de cette assemblée plénière. Ce rapport présentait la stratégie d’allotissement de la région dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.
En Auvergne-Rhône-Alpes, rien à l’heure actuelle ne garantit qu’on ne sera pas contraint d’accélérer le processus : il n’y a toujours aucune nouvelle convention TER passée avec la SNCF pour les 10 prochaines années. Si l’on en arrive à cette situation dramatique, on entendra bien vite les reproches adressés à la terre entière comme de coutume avec Laurent Wauquiez.
D’autres régions ont montré que d’autres voies étaient possibles comme l’Occitanie qui a décidé de reconventionner avec la SNCF pour une période de 10 ans. Preuve s’il en est qu’il suffit de développer le réseau ferroviaire régional en investissant massivement dans le service public ferroviaire, plébiscité par les citoyens et qui constitue une alternative réelle en termes de mobilité.
A l’occasion du vote de ce rapport, la digue contre l’extrême droite a une nouvelle fois sauté puisque Laurent Wauquiez a accepté un amendement du groupe LIS (Reconquête!). C’est déjà le deuxième depuis le début du mandat…
Retrouvez l’intervention de Cécile Michel :
Intervention de Cécile Michel sur l’ouverture à la concurrence du réseau TER
Relocalisation industrielle : une politique foncière sans garde-fous sur l’artificialisation des sols
L’exécutif nous a présenté son plan d’action pour le recensement, l’acquisition et l’exploitation du foncier industriel de notre région à des fins de réindustrialisation. La position du groupe « Les Écologistes » est claire sur le sujet : oui à la réindustrialisation de nos entreprises, mais sous conditions !
Il n’est plus possible d’accepter toutes les activités économiques sans critérisation écologique ! Bien que l’anticipation de l’application de la loi ZAN (zéro artificialisation nette en 2050) justifie le fait d’accumuler du foncier, cela ne doit pas être fait au détriment de terres agricoles et des besoins en services publics et en logements, notamment sociaux. Ce qu’on nous propose pourtant à cette assemblée plénière, c’est la création du syndicat mixte de la Plaine Saint-Exupéry où seront construites de futures industries, destinées à l’export international, notamment par voie aérienne, sur des terres agricoles. En 2023, cela est délirant !
Retrouvez l’intervention de Fabienne Grébert :
Intervention de Fabienne Grébert sur la stratégie foncière régionale
Un plan de solarisation des lycées au service de la communication de la majorité
Autre rapport au menu de cette session : un plan de solarisation des lycées de la région avec l’installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments durant le mandat. Si nous saluons en soi cette mesure, nous dénonçons le manque d’ambition, de visibilité et de financement de ce plan, qui n’ajoute rien à de précédentes délibérations et aux obligations légales, ne prévoit vraiment que 10 000 m2 de panneaux solaires par an pour 425 000 m2 annoncés d’ici 2030, et espère vaguement recourir à des investisseurs privés pour le reste.
Sobrement nommé “Faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la région la plus solarisée d’Europe”, ce rapport n’est en réalité qu’un artifice de communication, alors même qu’un investissement massif dans la solarisation des lycées serait, de l’aveu même de l’exécutif, rentable.
De plus, la politique industrielle de l’exécutif envers le photovoltaïque a de quoi nous inquiéter puisque la région n’a pas été capable de sauver la filière dans la région comme l’illustrent les exemples de Ferropem ou Photowatt. Si on ajoute à cela le refus dogmatique de l’éolien, nous avons de vrais doutes sur la volonté de cet exécutif de réellement enclencher une transition écologique ambitieuse.
D’autres opportunités pour développer la filière du solaire existent, que ce soit la solarisation des bâtiments publics ou à travers le fonds Oser. Nous avons présenté plusieurs amendements à même de contribuer au développement de l’énergie solaire en Auvergne-Rhône-Alpes.
Retrouvez l’intervention de Florence Cerbaï :
Intervention de Florence Cerbaï sur le plan de solarisation des lycées
Tourisme : toujours pas de régulation en vue
Montagne : participation financière à la société des Alpes du Nord
Par le truchement de la création de cette société ANAT et la prise de participation de la Région l’objectif prioritaire est clairement affiché : monter au capital de la Compagnie des Alpes.
La Région, souscrivant à hauteur d’1% au capital de l’ANAT (1% de 100000 euros) pour acquérir pour 9 à 13 Millions des parts du capital de l’ANAT pour obtenir 5,6% des parts du capital de la CDA.
Outre le manque de transparence sur ces montages juridico-administratifs et l’incertitude sur la prise de risques, d’autres questions restent sans réponse :
- L’ANAT étant une simple holding de participation, est-elle dans son objet compatible avec l’article 107 du Traité européen qui déclare incompatibles les aides publiques avec le marché intérieur, lorsqu’elles faussent ou menacent de fausser la concurrence et qu’elles affectent les échanges entre les États membres ?
- Comment ont été évaluées les 48 millions d’actions de la CDA et en cas d’augmentation du capital, la Région aura-t-elle l’obligation d’abonder ?
En ne siégeant probablement pas au conseil d’administration, l’exécutif veut nous faire croire, pouvoir peser sur les décisions stratégiques de la CDA en faveur d’une diversification de l’économie de la montagne pour une adaptation aux impacts du changement climatique ?!
Retrouvez l’intervention de Claudie Ternoy-Léger :
Intervention de Claudie Ternoy-Léger sur la participation de la Région au capital de la société Alpes du Nord Aménagement touristique
Rapport technique et financier de l’agence régionale du tourisme 2022
Un point ressort du rapport d’activité de l’Agence régionale de tourisme Auvergne-Rhône-Alpes pour 2022, c’est une volonté affichée d’aller vers un tourisme durable et pérenne. Comment cela se traduit-il dans les faits?
Mal, quand la course effrénée voulue en direction de la clientèle internationale est en contradiction flagrante avec ces objectifs.
De manière plus positive, le premier bilan sur l’opération « Partir ici 2022 » légitime le fait qu’un tourisme de proximité est une voie porteuse d’avenir pour ce secteur en valorisant les économies locales à l’abri de la sur-fréquentation et en créant du lien entre l’habitant et son territoire.
C’est cette vision du tourisme qu’il faut largement soutenir et développer sur le terrain !
Retrouvez l’intervention de Jean-Pierre Béguin :
Intervention de Jean-Pierre Béguin sur le rapport 2022 de l’Agence régionale de Tourisme
Finances : l’auto-promotion et l’opacité à tout prix
Compte administratif 2022
Chaque année en juin, nous devons voter le compte administratif qui retrace les dépenses et recettes réelles de l’année précédente. Or, une fois encore, nous ne sommes pas en situation de voter en connaissance de cause, nous avons demandé communication d’éléments comptables en amont de cette assemblée plénière sur des dépenses de réception concernant le dîner des sommets, mais également sur un déplacement du président de Région à Las Vegas en janvier 2022. Des éléments dont nous sommes toujours en attente et qui démontrent une fois de plus l’opacité budgétaire qui nuit à notre bonne information alors même que la CADA nous a donné raison sur la communication des éléments. Réponse de l’exécutif : le volume de pièces comptables demandé est trop important. Circulez, il n’y a rien à voir !
Le rapport sur le compte administratif résume bien la politique de la région : rechercher à tout prix des indicateurs financiers plutôt que de satisfaire les besoins des auvergnats rhônalpins, en terme de service, formation, transport, lycée, culture, rechercher ces indicateurs financiers plutôt que d’agir immédiatement et plus massivement sur les enjeux climatiques, environnementaux et sociaux.
De ce point de vue nous rejoignons donc l’avis du CESER : nous ne pouvons pas évaluer une politique sur des ratios financiers, mais sur ce qu’elle apporte réellement.
Nous appelons donc à un renforcement raisonnable des moyens de fonctionnement permettant d’assurer les services aux auvergnats rhônalpins dans de bonnes conditions, avec les agents du service public nécessaires, permettant de subventionner les associations essentielles de notre territoire.
Nous appelons également la Région à accélérer massivement les investissements nécessaires pour la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, l’investissement massif dans les transports en commun pour la desserte fine des territoires.
Car en effet, les chiffres sont là – la région en a les moyens – elle peut et doit faire beaucoup mieux et beaucoup plus pour maintenir des services de qualité et pour investir massivement face à l’urgence de la transition énergétique.
Retrouvez l’intervention de Vincent Gay:
Intervention de Vincent Gay sur le Compte administratif 2022
Le regard sévère de la Chambre régionale des comptes sur les aides économiques régionales sur le Covid et la gestion des Parcs naturels régionaux
En 2010, Sarkozy, au salon de l’agriculture, prononçait cette petite phrase : “L’environnement, ça commence à bien faire !” Laurent Wauquiez, quant à lui, a récemment estimé nécessaire la suppression des autorités indépendantes qui empêchent selon lui, “que la volonté politique s’applique”.
Nous, nous pensons au contraire qu’elles sont indispensables pour le contrôle de l’action politique et ces 3 rapports de la cour régionale des comptes nous éclairent par des informations étayées, impartiales et exhaustives qui permettent une contradiction et une pluralité des points de vue, n’en déplaise aux élus Les Républicains, qui, en proférant de tels propos, ne le sont pas !
Sur la gestion de la crise Covid, la cour régionale des comptes est sévère : elle révèle encore, mais ça va toujours mieux en le lisant, quelques soupçons d’irrégularité quand certains dispositifs ont permis aux départements d’abonder le fonds région unie (gros fourre-tout d’aides tous azimuts) alors qu’ils n’ont pas compétence sur le champ de l’économie ! Le département de la Haute-Loire en tête, comme par hasard…
Et bien sûr, une communication mensongère avec l’annonce d’un plan d’urgence de 600 M € alors qu’au final, l’effort budgétaire de la Région s’élève à 171 M € nets. La Région s’attribue le mérite et les montants amenés par d’autres collectivités dans son plan d’urgence !
Lorsque la cour régionale des comptes formule des recommandations sur la gestion des parcs naturels régionaux en pointant le déficit de présence des élus régionaux (surtout de la majorité !), la réponse de Laurent Wauquiez : réduire le nombre d’élus, et bien sûr ceux de l’opposition !…
“Les autorités indépendantes, ça commence à bien faire !”. Nous, nous avons rappelé leur importance dans un Etat de droit et pour une démocratie vivante et saine !
Retrouvez l’intervention de Véronique Vermorel :
Intervention de Véronique Vermorel sur les observations de la Chambre régionale des comptes
Rapports d’activité, de développement durable et sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes de la région Auvergne-Rhône-Alpes 2022
La région emploie 64% de femmes qui occupent très largement les postes de catégories C et les temps partiels. Au contraire presque 80% des promotions internes sont accordées aux hommes, et que parmi les catégories A, un écart salarial de 6% persiste. La région manque de volonté politique de pallier ces violences économiques, à la fois levier d’action crucial dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Un autre levier se cache dans la lutte contre les stéréotypes sexistes et la misogynie ordinaire. La région Auvergne Rhône Alpes est bien fragile sur ces sujets.
Retrouvez l’intervention d’Anaïs Widiez :
Intervention d’Anaïs Widiez sur le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 2022
Encore et toujours plus d’opacité pour les mandats spéciaux
Les mandats spéciaux comprennent toutes les missions accomplies par les élus dans le cadre de leurs fonctions pour des déplacements inhabituels et indispensables hors de la Région, mais toujours dans l’intérêt des affaires de celle-ci. Les missions exercées dans le cadre du mandat spécial doivent revêtir un caractère exceptionnel.
Ces mandats passent en commission permanente et ne font donc pas l’objet d’un débat alors même que certains déplacements d’élus de la majorité interrogent, notamment ceux de Laurent Wauquiez. Comme l’avait révélé Le Monde, le président de région s’était rendu aux Etats-Unis à Las Vegas en janvier 2022 puis avait rencontré Greg Abbott, gouverneur trumpiste du Texas et militant anti-avortement et pro-armes. Difficile de déceler un intérêt régional dans ce genre de déplacement. D’autant plus que ce déplacement a été couvert par Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises et non pas par les mandats spéciaux.
Nous demandions davantage de transparence dans ces mandats et le suivi des déplacements du président de région. Or, lors de cette AP, une délibération vient attribuer au président de région l’autorisation des mandats spéciaux. C’est-à-dire que ce ne sera même plus la commission permanente qui sera chargée de les approuver. Une fois encore l’exécutif ignore complètement le droit à l’information des élus et empêche le droit de contrôle de l’usage des fonds publics pourtant garanti par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Retrouvez l’intervention de Zerrin Bataray :
Intervention de Zerrin Bataray sur la délégation de validation des mandats spéciaux
Rendu compte: l’exécutif brasse du vent
Comme d’habitude peu de place est laissée aux rendus-compte alors que cela concerne plusieurs sujets majeurs tels que l’utilisation des fonds européens, les marchés publics ou encore les recours effectués par ou contre la région !
Olivier Longeon a axé son intervention sur ces recours et plus précisément ceux sur l’éolien. En effet, Laurent Wauquiez ne cesse de dénigrer l’éolien tout en se vantant de faire de “l’écologie logique, de bon sens”. La région s’est engagée fortement sur développement d’une filière hydrogène propre. Or le seul moyen pour qu’elle soit propre et durable réside dans son origine renouvelable. La transition écologique ne peut s’offrir le luxe de se priver d’une des sources d’énergie renouvelable les plus fiables.
Retrouvez l’intervention d’Olivier Longeon :
Intervention d’Olivier Longeon sur le rapport de rendu-compte et les recours de la Région contre l’éolien
Voeu : non à la dissolution des Soulèvements de la Terre
Dans contexte politique national et régional où les associations et mouvements écologistes luttant contre la destruction de l’environnement et se mobilisant en faveur de la transition écologique sont la cible des exécutifs, il nous apparaissait important d’apporter notre soutien aux Soulèvements de la Terre.
Nous étions déjà présent.es à Saint-Jean-de-Maurienne pour manifester notre opposition au projet du Lyon-Turin mais aussi à Lyon mercredi soir en soutien aux Soulèvements de la Terre dont la dissolution avait été annoncée en conseil des ministres.
Or on ne dissout pas un mouvement qui lutte pour la préservation des biens communs si l’on est républicain.
Retrouvez l’intervention de Pierre Janot :
Voeu contre la dissolution des Soulèvements de la Terre
Question orale : survie de la ligne de l’Aubrac
A travers cette question orale, nous avons demandé à la région de revenir sur sa décision de ne pas participer au financement permettant la mise en place de trains fournis par la région Occitanie sur le tronçon Saint-Chély d’Apcher – Neussargues de la ligne de l’Aubrac. Cette ligne est fortement menacée depuis plusieurs années. Elle est pourtant une ligne du quotidien, permettant de relier deux régions, plusieurs bassins de vie et d’emploi. C’est également une ligne touristique reconnue internationalement, ainsi bien sûr qu’une ligne de fret essentielle.
Tant d’éléments qui devraient inciter la majorité à revenir sur sa décision si elle est réellement préoccupée par l’écologie.
Retrouvez l’intervention de Cécile Michel :
Question orale sur la survie de la ligne de l’Aubrac
