Cher.es collègues,
Nous voilà devant un rapport très intéressant sur la gestion des aides économiques pendant la crise Covid, rapport émanant d’un organisme indépendant comme vous les aimez, tant ils empêchent, de votre point de vue, M. le président, “que la volonté politique s’applique”.
A la lecture de ce rapport de la cour régionale des comptes, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, le bilan de l’action de la région est loin de “la région la mieux gérée de France” sur plusieurs points :
D’abord, une communication un poil mensongère avec l’annonce d’un plan d’urgence de 600 M d’euros, somme qui n’était pas du seul fait de la région, contrairement à ce que l’intitulé de votre communiqué de presse laissait entendre, puisqu’au final, l’effort de la Région ne s’élève à qu’à 171 M€ nets.
Ce rapport nous permet de comprendre qu’avec ce plan d’urgence, vous avez fait moins et moins bien que d’autres collectivités, et par conséquent, beaucoup de bruit et de dispersion pour peu.
Vous avez par exemple choisi de ne pas doubler votre participation au fonds de solidarité nationale contrairement aux autres régions, mais préféré la multiplication d’aides régionales.
Cet éparpillement, avec pas moins de 29 dispositifs de subvention et 3 de prêt, a rendu complexe leur suivi et n’a pas permis de dresser un bilan précis, ni d’évaluer l’impact sur les secteurs aidés.
La cour régionale des comptes (CRC) note également :
-Une pointe d’opacité, d’abord parce que le bilan du fonds région unie (FRU) a été adressé aux partenaires de la région, mais pas aux membres du conseil régional. Et ensuite parce que la CRC s’interroge sur le niveau et la qualité de l’information transmise aux élus, sans réel débat, ni vote de l’assemblée délibérante sur ce fonds.
-Un soupçon d’irrégularité ensuite, avec la délibération du 19 juin 2020 qui visait manifestement à apporter un support juridique à la participation des départements sur le soutien à l’agriculture, mais en réalité, l’intégralité de la contribution du département de la Haute-Loire, par exemple, a visiblement été mobilisée sur I’aide aux entreprises, en violation des règles légales de répartition des compétences !
Je terminerai donc en remerciant l’ensemble des autorités indépendantes de notre pays qui participent à la vie d’une République transparente, par l’exhaustivité et l’impartialité des données qu’elles produisent et que nous lisons toujours avec attention, qui concourent à amener de la contradiction dans le débat public, indispensable dans une démocratie saine, et qui permettent le contrôle du politique et garantissent de ce fait l’Etat de droit. Ce à quoi notre groupe tient.
