Il me semble important de rappeler que nous disposons dans les régions d’un merveilleux outil pour faire face et lutter contre le dérèglement climatique, pour faciliter les mobilités au plus grand nombre possible d’habitantes et d’habitants : cet outil, ce sont les transports en commun. Cela s’appelle même les TER !
Pour en faire réellement un merveilleux outil, garantissant un service public tant en milieu urbain dense par un système de type RER qu’en milieu rural, il faut en prendre soin, développer et rendre accessible ce précieux service, socle d’un aménagement durable des territoires.
Aujourd’hui, nous est soumis le rapport qui présente la stratégie d’allotissement de la région dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Je dois remercier M. Aguilera, vice-président aux transports pour la présentation de cette stratégie bien en amont de notre assemblée plénière. C’est assez rare dans cette maison pour le souligner.
On entend souvent que l’ouverture à la concurrence est une obligation législative qui ne laisse d’autres choix à terme. Les régions n’auraient pour seul choix que de l’organiser. Ce serait simplifier l’extrême complexité du sujet et surtout cacher la diversité des choix.
Le discours rassurant de la Région, c’est qu’Auvergne-Rhône-Alpes va repousser au maximum des 10 ans l’ouverture à la concurrence en repassant une convention avec l’opérateur historique avant fin 2023. C’est le discours du bon élève qui annonce prendre le temps des retours d’expérience des autres régions, apprendre de leurs erreurs… Tout ça dans le but de “préserver le service public de transport ferroviaire régional”.
Mais ce que ce discours, en réalité, masque mal, c’est votre immobilisme ferroviaire !
Annoncer repousser à 10 ans l’ouverture à la concurrence alors qu’on sort les lots comme on ouvre les tiroirs, c’est un mensonge.
D’autres choix sont possibles, sur la base d’un développement du service. C’est le choix de la région Occitanie qui vient de reconventionner en mars avec la SNCF et pour 10 ans mais pour un objectif de développement de nombre de voyageurs-jour (+ 40%) et sans logique de tiroirs.
En Auvergne-Rhône-Alpes, rien à l’heure actuelle ne garantit qu’on ne sera pas contraint d’accélérer le processus : il n’y a toujours aucune nouvelle convention TER passée avec la SNCF pour les 10 prochaines années.
Si l’on en arrive à cette situation dramatique, on entendra bien vite les reproches adressés à la terre entière comme de coutume avec M. Wauquiez : la faute à SNCF Réseau, la faute aux syndicats, la faute à Clément Beaune, la faute même à l’autorité environnementale…
Faire le choix d’ouvrir les lots par tiroir en affichant habilement la manière du bon élève qui rassure tout le monde, c’est une duperie… L’argument de poids qui est de dire que la région ne peut pas gérer cette ouverture à la concurrence d’un seul bloc pourrait s’entendre si tout était fait par ailleurs et dès aujourd’hui, pour assurer les moyens au service public ferroviaire régional de bien fonctionner. Ce n’est pas le cas.
Vous avez appauvri les moyens et l’ingénierie des services de la région. Faire face à la réalité d’une mission de coordination nécessite des services renforcés. Nous saluons les agents et agentes qui aujourd’hui font un travail compliqué avec trop peu de moyens.
Pour preuve, la Région s’oblige à passer une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour préparer l’ouverture à la concurrence pour un total de 5 millions d’euros, AMO dont l’un des principaux enjeux est d’assurer une bonne coordination avec la fameuse convention TER qui n’existe pas encore. Pour l’instant, objectif raté.
Ce qui se prépare avec cette mise en concurrence, c’est votre bilan ferroviaire : une région qui délaisse le ferroviaire, qui n’a pas d’ambition pour le ferroviaire, qui piétine tous les investissements nécessaires tant pour le matériel roulant que pour les infrastructures.
Oui, les régions sont attendues au rendez-vous de la coopération territoriale. Oui, les régions doivent participer à l’entretien des infrastructures et ne pas mener des plans de bitumisation en solo hors des clous des investissements nationaux. Je le réaffirme parce que l’instrumentalisation du vœu que j’ai porté pour les Écologistes en octobre dernier n’est pas acceptable. Ce vœu avait pour but de réaffirmer les besoins de clarification des montants de l’Etat en matière ferroviaire, pas pour but de valider un désengagement de la Région.
Oui, les montants de l’Etat sont clairement insuffisants mais cela ne peut masquer votre immobilisme ferroviaire. On vous a connu plus courageux pour tenir vos promesses électorales. L’Ardèche attendra !
Pire, c’est la dégradation du service public que vous préparez, par le bras de fer permanent avec la SNCF, les économies sur l’exploitation du TER pour aller financer ensuite les investissements routiers. Dégradation que l’ouverture à la concurrence va accélérer, avec notamment l’obligation faite à la SNCF de répondre aux appels d’offres par des entités nouvelles et privées.
Sous couvert de jouer les bons élèves, M. Wauquiez, en matière de TER, vous jouez en réalité la course au dernier de la classe !
Vignette : Sous couvert du discours de bon élève, l’ouverture à la concurrence des TER que vous préparez, cache mal votre immobilisme ferroviaire et la dégradation du service qui s’annonce.
Développer le service dans notre région permet d’échapper à l’ouverture à la concurrence. Ce n’est pas le choix de L.Wauquiez qui joue l’immobilisme ferroviaire.
