Communiqué de Presse du jeudi 29 juin 2023
Victoire : les écologistes obtiennent une clause de non-régression sociale pour les agents de la SNCF face à l’ouverture à la concurrence du réseau TER en Auvergne-Rhône-Alpes
L’exécutif de Laurent Wauquiez s’engage dans l’ouverture à la concurrence du réseau TER à horizon 2029. Les Écologistes, fermement opposés à cette démarche, se félicitent néanmoins d’une première victoire : l’inscription d’une clause de non-régression sociale pour les agents de la SNCF lors de l’assemblée plénière du conseil régional ce 29 juin.
Les agents de la SNCF sont légitimement inquiets, comme les usagères et usagers du réseau TER. Notre groupe était d’ailleurs à leurs côtés ce midi devant le conseil régional, pour rappeler notre opposition à cette ouverture à la concurrence du réseau TER.
Le groupe Les Écologistes a donc déposé un amendement sur ce rapport, demandant «d’intégrer dans le futur cahier des charges une clause de non-régression sociale s’appuyant sur les règles d’organisation du travail en vigueur à la SNCF ».
Plutôt que d’accepter notre amendement, l’exécutif a choisi de déposer in extremis son propre amendement, afin “d’insérer dans les appels à candidatures et dans le dossier de consultation des entreprises, une clause de respect impératif des garanties sociales, destiné à garantir un socle social fort dans les futurs cahiers des charges ».
Cet amendement de l’exécutif est une victoire pour les syndicats et pour notre groupe qui avait déposé un amendement similaire.
Anne Babian-Lhermet, conseillère régionale membre de la commission Transports, déclare : « Cette ouverture à la concurrence éveille beaucoup de craintes. Crainte de la dégradation du service ferroviaire, crainte de complexité pour les usagers, mais aussi crainte pour les personnels de l’actuel opérateur, la SNCF. Notre crainte, et la leur, est que pour gagner l’appel d’offres, l’entreprise répondante utilise les charges de personnel comme variable d’ajustement pour faire baisser les coûts. L’amendement adopté ce jour sur le sujet est une première victoire ! »
Cécile Michel, conseillère régionale membre de la commission Transports, conclut : «Cette victoire est importante. Nous restons cependant fermement opposés à cette ouverture à la concurrence du réseau TER, qui ne produira rien de bon, et sûrement pas des économies, sauf à les faire sur le dos des salariés, par dumping social »
