Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes était réuni en assemblée plénière, les 9 et 10 mars 2023 pour étudier une série de rapports régionaux : volets métropolitains du contrat de plan Etat-Région et pactes pour les territoires ruraux, voies vertes, plan “Région des ingénieurs et techniciens”, fonds d’urgence pour les victimes du séisme en Turquie et Syrie, etc.
L’assemblée plénière, c’est quoi ?
C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 204 membres du conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, se réunissent environ tous les deux mois dans l’hémicycle à Lyon pour la session plénière.
Comme à l’Assemblée nationale, les 204 membres du conseil régional ont le pouvoir de délibérer c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Laurent Wauquiez et ses vice-président·es.
Pendant un jour et demi, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer.
La session plénière est retransmise en vidéo sur le site de la région.
Le conseil régional prisonnier des coups de com de Laurent Wauquiez
Cette assemblée plénière a un fil conducteur : la pauvreté des rapports et des engagements financiers, qui révèle le “coup de com permanent” et à moindres frais de Laurent Wauquiez.
On a bien compris que Laurent Wauquiez avait d’autres priorités : nous constatons bien son désintérêt pour notre région. Il siège d’ailleurs de moins en moins, trop occupé à “se préparer”.
Les exemples sont nombreux : un nouveau rapport sur la sécurité, le 4e depuis le début du mandat, cette fois-ci pour installer 16 caméras aux abords de la RN88 en Haute-Loire pour 300 000 €. Mais c’est l’occasion pour la majorité de redire leur amour aveugle de la vidéosurveillance, et à quel point les méchants écolos bobos sectaires sont étrangers aux enjeux de sécurité. On se lasse un peu.
Autre exemple, une nouvelle bourse “de la réussite”, pour glorifier le mérite de nos lycées. Réalité : 750 bénéficiaires maximum, pour un budget de 750 000 €. Mais une photo à la clé qui n’a pas de prix.
Même enfumage pour les 4 millions d’aides aux boulangers, annoncés à grand renfort de communication en décembre et janvier. Résultat en commission permanente de mars : 10 bénéficiaires, pour 63 340 € en tout.
La démocratie mérite mieux que ce coup de com permanent.
Aménagement : le clientélisme et les panneaux bleus plutôt qu’un développement équilibré
CPER Métropoles et Pactes territoires ruraux
La rapport présenté par l’exécutif est symptomatique d’une opposition que Laurent Wauquiez orchestre artificiellement et systématiquement entre les territoires ruraux et les territoires urbains de notre région.
Les pactes pour les territoires ruraux s’adressent aux départements caractérisés, “notamment, par une plus faible densité et des difficultés plus prégnantes que le reste du territoire régional” : l’Allier, l’Ardèche, le Cantal et la Haute-Loire. L’exécutif se gargarise d’avoir engagé 360 M€ sur ces territoires pour les pactes du précédent mandat, mais c’est en réalité un regroupement de crédits de différents programmes (contrats région, contrats ambition, CPER, FEADER, etc.), pour la communication de la Région.
Quant au volet métropolitain du contrat de plan Etat/Région, il fait suite à l’adoption en octobre 2022 du CPER hors mobilités, et hors métropoles qui ont été contraintes de demander un délai supplémentaire de négociation. Force est de constater que l’exécutif accouche d’un document après des négociations douloureuses. Les tableaux de financement en témoignent puisqu’un grand nombre de projets ne sont soutenus que par un seul partenaire, mettant parfois même en péril la viabilité des projets puisque les budgets totaux nécessaires ne sont pas alloués.
Nous, écologistes, nous portons une vision de l’aménagement du territoire diamétralement opposé à celle de Laurent Wauquiez, une vision de complémentarité, de solidarité et d’équité entre les territoires ruraux et urbains, où il est possible de se déplacer en transports en commun, de manger des produits frais et locaux, de travailler ou de se faire soigner près de chez soi.
Nous avons voté contre ce rapport.
Intervention de Maxime Meyer:
Intervention de Maxime Meyer sur le pacte pour les territoires ruraux et les volets métropolitains du CPER
Villages remarquables
“La région fière de son patrimoine rural”… nouveau rapport où l’exécutif régional fait la démonstration que la fierté ne constitue pas une politique publique d’aménagement, juste une punchline sur une ruralité fantasmée !
Cette délibération bâclée se cantonne à repeindre des volets, reconstruire des murets, faciliter la mise en tourisme quand les villages patrimoniaux ont besoin de retrouver des activités, des services publics et des habitants à l’année.
Nous avons voté pour (difficile de s’opposer à si peu), mais nous avons rappelé à quel point ce rapport est insuffisant et recycle des appels à projets existants sans vision, ni stratégie régionale propre.
Intervention de Florence Cerbaï :
Intervention de Florence Cerbaï sur les villages remarquables
Environnement : l’écologie “positive” de l’exécutif est surtout une écologie fantôme
Voeu PFAS : transparence et action face aux polluants éternels
Des enquêtes journalistiques ont mis la lumière sur les pollutions aux PFAS dans notre région, autour du site industriel de Pierre-Bénite dans la vallée de la chimie, puis à Rumilly en Haute-Savoie, et plus largement sur de nombreux autres sites, le long du couloir rhodanien, en Isère ou dans l’Allier. Cette contamination touche les sites industriels mais surtout nos biens communs : les sols, l’eau, l’air. Nous pourrions être à l’aube d’un scandale sanitaire majeur. Toutes les mesures de protection de la population et de l’environnement doivent être prises.
C’est pourquoi, alors que la région est compétente en matière d’environnement, de santé environnementale, de développement économique et d’agriculture, nous avons proposé un voeu auprès de l’État, cosigné par les autres groupes de gauche, pour une transparence totale sur les risques, l’association des riverains des sites pollués aux études et observatoires, le financement d’enquêtes sanitaires immédiates, le soutien à la recherche publique sur les effets de ces polluants sur la santé et sur la biodiversité, un programme national de dépollution des sols mettant à contribution les pollueurs, l’indemnisation des exploitations agricoles en cas de pertes d’exploitation, le soutien aux collectivités pour la gestion des conséquences des pollutions, la participation à l’initiative européenne pour l’interdiction des PFAS.
Le voeu a été adopté après une légère modification de l’exécutif.
L’intervention de Bénédicte Pasiecznik :
Intervention de Bénédicte Pasiecznik sur notre voeu sur les PFAS
Voies vertes : toujours pas de politique vélo ambitieuse et cohérente
Le rapport présente se limite au minimum : mobiliser les 360 millions d’euros des fonds FEDER, de la relance du plan vélo et du CPER, pour le réseau de véloroutes voies vertes. Les propositions du rapport sont incomplètes sur les véloroutes voies vertes, et vides en termes de mobilité du quotidien. La Région fait un coup de com en annonçant 10 000 km de voies vertes mais n’agit pas, voire se désengage de la mobilité du quotidien.
La délibération est dénuée d’une politique intégrée et globale autour du vélo, elle ne résulte d’aucune concertation en amont avec les territoires et les associations.
La Région y oublie qu’elle est cheffe de file en matière d’aménagement du territoire lorsqu’il s’agit de réduire les inégalités entre les intercommunalités ; elle oublie qu’elle est cheffe de file en matière d’intermodalité transports collectifs modes doux. On aurait aimé que Laurent Wauquiez mette autant de volontarisme sur les voies cyclables que sur les routes.
Nous avions proposé six amendements pour améliorer ce rapport, tous rejetés.
Intervention d’Albane Colin:
Intervention d’Albane Coline sur les voies vertes
Pêche : comment se prétendre défenseur des pêcheurs quand on détériore les milieux aquatiques ?
Ce rapport proposait une nouvelle convention de 3 M € sur trois ans votée entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’association régionale des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique de la région Auvergne-Rhône-Alpes (ARPARA).
Mais dérèglement climatique, sécheresses, pollutions et effondrement de la biodiversité menacent la qualité des milieux et la vie dans nos rivières. Le débit du Rhône va baisser de 50% d’ici 2050 et les réponses pour la protection des milieux portés dans ce rapport risquent bien d’être très insuffisantes pour garantir aux pêcheurs la possibilité de s’adonner à leur loisir.
Ce plan pêche est un énième coup de communication. La meilleure façon de protéger les milieux, c’est de respecter le grand cycle de l’eau. Laisser s’infiltrer l’eau dans les sols, végétaliser, débitumer et laisser l’eau recharger naturellement nos rivières. Protéger nos ressources en eau, c’est limiter l’usage des polluants qui infiltrent nos terres agricoles, remplacer les cultures trop gourmandes en eau, favoriser les pratiques agro-écologiques respectueuses de notre bien le plus précieux, toute chose que vous vous refusez à financer massivement.
Intervention de Fabienne Grébert:
Intervention de Fabienne Grébert sur la pêche
Education et formation : les enjeux sociaux grands oubliés
Région des ingénieurs et techniciens
L’innovation ne doit plus être uniquement associée à la technologie car beaucoup de démarches d’innovation sont d’ordre organisationnelle,sociale,citoyenne,liée aux usages.Toutes ces nouvelles formes d’innovation sont mal prises en compte dans les dispositifs d’accompagnement et de financement de l’innovation.L’innovation sociale se situe
dans ce contexte et doit s’associer à toutes les démarches qui plaident pour une vision élargie de l’innovation;
Un ingénieur prend en compte les préoccupations de protectio nde l’homme,de la vie et de l’environnement et plus généralemen tdu bien être collectif.
Intervention de Jean-Pierre Béguin :
Intervention de Jean-Pierre Béguin sur le plan Région des ingénieurs et techniciens
Bourses de la réussite : vision étriquée de l’éducation
La bourse de réussite des lycéens de 1000 euros sera attribuée à 750 jeunes parmi les candidatures présentées par les lycées à un jury régional, dont les élu.es d’opposition sont exclus, selon des critères d’excellence scolaire et de mérite personnel.
Cette bourse, sans critères sociaux, va rater sa cible à de très rares exceptions près. En effet, l’INSEE précise qu’« À l’âge de 15 ans, la France compte parmi les pays européens où les inégalités sociales de résultats scolaires sont les plus fortes ».
Cette bourse révèle, s’il en était besoin, la vision étriquée de l’éducation de la majorité régionale qui ne conçoit la réussite scolaire que comme une compétition dont il faut sortir le premier. Si les 1 000 euros attribués à chaque lauréat l’étaient à sa classe, 25 000 jeunes bénéficieraient d’aide pour participer à des actions culturelles, à des projets de développement durable… dans une démarche de coopération. Là on tiendrait un vrai levier de réussite émancipatrice pour les lycéennes et lycéens.
Nous avons voté contre ce rapport.
Intervention de Catherine Bony:
Intervention de Catherine Bony sur les bourses de la réussite
International : l’émotion plutôt que l’action
Séisme Turquie Syrie : service minimum de la Région
Après le séisme qui a ravagé une partie de la Turquie et de la Syrie le 6 février dernier, la Région a présenté un rapport affectant 50 000 € déjà affectés à des ONG de notre région. Nous avons bien évidemment voté en faveur de ce rapport.
Zerrin Bataray a présenté un amendement qui proposait que la Région abonde également à hauteur de 50 000 euros le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) pour accroître l’aide régionale. Amendement rejeté.
Intervention de Zerrin Bataray:
Intervention de Zerrin Bataray sur le fonds d’urgence pour les victimes du séisme en Turquie et Syrie
Soutien aux femmes iraniennes
Au lendemain de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous avons adopté un rapport en soutien aux femmes iraniennes articulé autour de trois axes : la mise en place d’actions de sensibilisation et d’information relatives à la situation des femmes en Iran ; une aide humanitaire, médicale, psychologique et juridique aux femmes victimes d’exactions en Iran et aux réfugiées iraniennes en région et des séances de formation à distance dans les domaines répondant aux besoins des femmes iraniennes. Nous avons évidemment voté en faveur de ce rapport.
Malheureusement, l’occasion était trop belle pour les groupes RN et LIS (Reconquête) de ressortir leurs obsessions identitaires et islamophobes…
Intervention de Benjamin Joyeux :
Intervention de Benjamin Joyeux sur le soutien aux femmes iraniennes
Question orale sur l’industrie de l’armement
La guerre en Ukraine remet sur le devant de la scène la question de l’armement. Si la fourniture d’armes à l’Ukraine pour se défendre contre l’invasion russe est légitime, la France en exporte également à des pays peu regardants sur les droits humains tels que l’Arabie saoudite ou l’Egypte. Plusieurs entreprises de la région sont spécialisées dans la production de composants électroniques de pointe pouvant être employés notamment dans l’armement.
Dans un but de transparence, Benjamin Joyeux a demandé que l’exécutif fournisse un état précis des subventions versées à des entreprises liées au secteur de l’armement et de la sécurité situées dans la région.
Comme d’habitude, il faudra attendre au moins un mois pour obtenir une réponse écrite.
Question orale de Benjamin Joyeux :
Question orale de Benjamin Joyeux sur l’armement
Sécurité : le bouclier magique de la Haute-Loire
Nous connaissons bien la communication de l’exécutif régional, mais “Bouclier de sécurité Haute-Loire”, pour 16 caméras de vidéosurveillance sur des routes… il fallait oser !
Penser que 7 caméras sur la RN88 et 9 sur les départementales voisines, vont créer un bouclier sécurité, empêchant les malveillances venues de la Loire et du Rhône, est illusoire… Tenter de le faire croire, c’est prendre les altiligériens pour ce qu’ils ne sont pas : des crédules ; les boucliers magiques ça n’existe pas !
La Haute-Loire est le 19e département le plus sûr de France sur 96… une vraie zone dangereuse dans laquelle il faut à tout prix rétablir l’ordre !
De plus, dans le rapport proposé la majorité présente, malhonnêtement, des chiffres d’augmentation des infractions entre 2021 et 2022, alors que la crise sanitaire est à prendre en considération (la population est restée davantage à domicile affectant certaines données comme les cambriolages et les atteintes aux personnes dans les lieux publics) et qu’ils sont largement à relativiser puisqu’il y a une parfaite stabilité avec les chiffres pré-covid de 2019.
Nous avons rappelé à M. Wauquiez, qu’en termes de délinquance, au Puy comme au conseil régional, nous aurions espéré aussi une stratégie de lutte contre la délinquance en col blanc et les possibles détournements de fonds publics, les risques de prises illégales d’intérêts, de favoritisme et de corruption ; et ça ce ne seront pas les caméras qui pourrait l’aider…
Nous avons voté contre ce rapport.
Intervention de Renaud Daumas :
Intervention de Renaud Daumas sur le “Bouclier de sécurité sur les routes nationales”
Anciens combattants : une vision étroite du devoir de mémoire
Un rapport de soutien à l’action des associations d’anciens combattants de notre région. Nous savons toute l’importance de ces associations, qui sont parfois le dernier lien social d’une commune et qui permettent un espace de parole pour ces générations sacrifiées. C’est pour cela que nous avons voté pour ce rapport, mais pas sans en souligner un manque flagrant : la notion de paix.
Nous avons également rappelé l’importance du devoir de mémoire pour tous les conflits et toutes les luttes qui ont secoué notre nation : lutte contre l’esclavagisme, pour les droits des femmes, mémoire des fusillés pour l’exemple, des objecteurs de conscience et tant d’autres.
Intervention de Natacha Muracciole:
Intervention de Natacha Muracciole sur le soutien aux associations d’anciens combattants
Finances et administration générale : l’opacité avant tout
Révision du règlement intérieur : qu’ont-ils à cacher ?
Le règlement intérieur régit le fonctionnement des groupes et la vie de l’assemblée et se doit de respecter le Code général des collectivités territoriales.
Nous étions appelés à voter une modification mineure : l’assiduité à la conférence des présidents (réunion des présidents des groupes politiques en amont d’une assemblée plénière) rentre désormais en compte dans le calcul des indemnités des élus. Sauf pour le Président lui-même qui refuse de se soumettre à cette obligation de justifier ses absences !
Nous avons également profité de ce rapport pour rappeler en assemblée que le règlement intérieur souffrait pourtant de plus grandes anomalies auxquelles cette troisième version ne répond pas ! Et même si l’exécutif a déjà amendé le règlement intérieur en juin 2022, il l’a fait sous la menace de notre recours déposé au tribunal administratif, relevant de nombreuses irrégularités : non-respect du droit d’information et d’expression des élus entre autres.
Véronique Vermorel a donc remis les pendules à l’heure et profité de cette assemblée publique pour redire que c’est par notre action juridique collective que l’exécutif s’est mis en règle sur des points du règlement, non conformes, qui leur aurait valu de perdre en justice ! Et malicieusement, avec Florence Cerbaï, elles ont toutes les deux défendu des amendements visant Laurent Wauquiez : qu’il soit lui-même assujetti à la même règle d’assiduité à la conférence des présidents et qu’il rendre public l’agenda de l’exécutif pour éviter de nouveaux dîners des sommets… Amendements rejetés mais ambiance assurée !
Nous avons évidemment voté contre ce nouveau règlement intérieur, toujours non conforme au Code général des collectivités territoriales.
Intervention de Véronique Vermorel :
Intervention de Véronique Vermorel sur le Règlement intérieur
Ressources humaines : le cri d’alarme des syndicats
Ce rapport mêlait deux points bien différents.
D’une part, la réinternalisation de la médecine préventive pour les agents, ce qui est une bonne chose même si les moyens humains seront insuffisants, et que les créations de postes se feront au détriment d’autres postes, l’exécutif ayant choisi de geler la masse salariale au conseil régional.
D’autre part, la suppression du paritarisme au CST (Comité social territorial) : désormais, le collège employeur sera réduit au seul président. Un coup de machette à la démocratie et au dialogue social.
Enfin nous avons profité de ce rapport pour citer la lettre envoyée par l’intersyndicale. Une gestion du personnel très grave est reprochée à l’exécutif. Il y est mention de consignes contradictoires, de conditions de travail déplorables, de comportements humains inacceptables. Nous soutenons l’intersyndicale mais surtout à travers eux l’ensemble des agents en difficulté dans leur fonction avec comme conséquence directe une baisse du niveau du service public de notre collectivité.
Nous nous sommes abstenus sur ce rapport.
Intervention de Reynald Giacalone :
Intervention de Reynald Giacalone sur le rapport Ressources humaines
Déontologue : un rapport pour patienter
La déontologue a pour fonction d’aider les personnes qui le consulte à évaluer toutes les questions relevant de la déontologie et notamment les situations de conflits d’intérêt. Dans un premier temps, les collectivités ont dû mettre en place cet appui pour le personnel des collectivités afin d’éclairer les agents des collectivités et de l’État sur les conflits d’intérêt et les questions déontologiques.
La loi de différenciation, décentralisation et déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a étendu cette obligation en accordant ce même droit aux élus des collectivités territoriales. Ainsi tous les élus pourront accéder à un conseil compétent, soumis à la confidentialité, pour les aider à identifier et résoudre les éventuels conflits d’intérêt et les questions déontologiques.
Cette délibération vise à renvoyer en commission permanente la désignation de cette fonction, ainsi que les modalités d’accès au déontologue, la mise en place du déontologue devant intervenir avant le 1er Juin 2023.
Nous avons demandé que tous les groupes politiques soient associés au choix du déontologue et aux modalités d’accès, comme cela a été fait dans d’autres collectivités et notamment sur Lyon. En effet, le déontologue est aux services de tous les élus de la collectivité et nécessite que chacun soit en confiance avec la personne désignée : il est normal qu’ils puissent participer à ce choix et à ses modalités d’accès.
Intervention de Vincent Gay :
Intervention de Vincent Gay sur la désignation du référent déontologue de l’élu local
Rendu-compte : la vérité des chiffres
Ce rapport présente l’ensemble des dépenses entreprises par la région et arbitrées par le président sans passer par l’assemblée régionale. Il n’est pas voté, nous en prenons seulement acte.
Nous sommes intervenus pour parler de la question de l’eau ! C’est un enjeu énorme pour nos territoires car nous sommes en pleine sécheresse hivernale et la situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir.
Les scientifiques alertent : il est urgent d’agir pour préserver les ressources en eau.
Pourtant, Laurent Wauquiez continue de subventionner des projets qui perturbent le cycle de l’eau et vont aggraver les sécheresses :
– 10 millions d’€ pour toujours plus d’irrigation !
– 550 000 € pour créer des retenues collinaires !
– 6 millions d’€ pour artificialiser avec la construction de la RN88 !
Et bien entendu, rien pour la préservation de la ressource en eau… Intervention d’Axel Marin :
Intervention d’Axel Marin sur le rapport de Rendu-compte
Merci pour toutes ces informations sur ce qu’il se passe à la région…Merci de tenir bon…