Intervention de Véronique Vermorel sur le Règlement intérieur

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous voilà avec une troisième modification du règlement intérieur qui porte sur le souhait de renforcer la présence et l’implication des élu·es, dans cette instance de décision que devient la conférence de présidents, c’est bien mais insuffisant ! C’est l’arbre qui cache la forêt des autres irrégularités de ce règlement, sur le droit d’expression et de réponse des élus entre autres. 

Nous proposerons néanmoins des amendements qui renforcent cette volonté d’assiduité et de transparence des élu·es à laquelle l’exécutif semble soudainement très attaché.

Et surtout, nous souhaitons rappeler ici que notre règlement intérieur a déjà été modifié en juin 2022, et ce, pour se mettre en conformité vis-à-vis des irrégularités que nous avions soulevées dans sa première version de juillet 2021 et pour lesquelles nous portons un recours devant le tribunal administratif. 

C’est bien le contenu de ce recours qui vous a guidés dans la nécessaire mise en adéquation du règlement intérieur qui ne respectait pas des dispositions du Code général des collectivités territoriales. 

C’est bien par notre action juridique collective que vous avez rectifié le tir notamment, et ce n’est pas une paille :

  1. sur l’approbation, la diffusion et la publicité des comptes rendus de nos commissions ;
  2. sur le retrait de la mention abusive qui consistait à ce que seul le président de l’assemblée décide de la recevabilité d’une question orale ou d’un vœu ;
  3. enfin, sur le respect du droit à l’information des élus.

En l’état, il y aurait bien à redire par contre sur la communication des documents administratifs que nous réclamons encore et toujours, sans résultat ! 

Nous restons donc sur notre faim et dans l’attente d’une quatrième version de notre règlement intérieur, enfin conforme, puisque le président du conseil s’est engagé devant le juge administratif à ce que, je cite, “De nouvelles évolutions du règlement intérieur pourraient par ailleurs être adoptées au cours de l’année 2023, afin d’ajuster à nouveau le règlement.” 

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