Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui avait lieu ce vendredi 10 mars, à nouveau sans Laurent Wauquiez qui avait quitté l’hémicycle juste au moment où allait être examiné un vœu demandant à l’Etat l’abandon de la réforme des retraites quelques minutes plus tôt.
Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de réel compte rendu public.
Pour cette deuxième commission permanente de l’année 2023, nous avions 85 rapports à voter (3237 pages et un total de 246 millions d’euros), ce qui n’a pas empêché l’exécutif régional d’expédier cette CP en 25 minutes.
🚌 Transports: consultation des documents du BHNS Lyon-Trévoux sous haute surveillance
Et revoilà le projet de bus à haut niveau de service – entendez un bus en remplacement d’une possibilité de tram-trains et roulant à hydrogène, une technologie pas encore complètement aboutie surtout dans son approvisionnement ! Annoncé depuis des années comme un des projets phares de Laurent Wauquiez, qui, non content de ne plus vouloir financer les infrastructures ferroviaires, préfère même les démanteler, ce projet de BHNS a pourtant du mal à avancer à bon rythme.
Alors que nous attendons toujours une présentation du projet en commission transports, sur la base des études déjà menées depuis 2018, nous continuons à passer des délibérations pour l’acquisition de foncier, pour des redevances ou encore pour l’installation d’équipements géotechniques pour les relevés nécessaires. Nous avons demandé à obtenir les documents nécessaires à éclairer notre vote, comme nous en avons le droit. Ce droit nous a été accordé, mais au prétexte que ces dossiers étaient trop volumineux, nous y avons eu accès mais sous haute surveillance !!
Mis dans un box avec un ordinateur et sous la surveillance d’une personne des services, nous avons donc cherché quelques informations autres que les grands plans de com’ de L.Wauquiez, dans un délai assez restreint. Mais rassurons-nous, l’autorisation nous est désormais donnée de pouvoir revenir consulter – quand on le voudra et pour le temps que l’on voudra – les différents dossiers… mais toujours sous bonne surveillance !!
🥖 Economie : Pour la relocalisation et la crise énergétique, on repassera!
On a failli attendre les rapports pour un débat démocratique ! Il est convenu que les rapports soient adressés 4 à 5 jours avant la commission organique, de manière à ce que nous ayons le temps de lire les rapports, de les analyser et d’en débattre en connaissance de cause. Les rapports nous ont été envoyés la veille à 19h30, pour une commission à 9h30 le lendemain matin !
Cela ne nous a pas empêchés d’interpeller l’exécutif sur la crise énergétique. L’exécutif nous avait fait statuer en urgence sur un dispositif spécifique pour venir en aide aux boulangers : seuls 10 boulangers sont bénéficiaires des aides deux mois après la mise en place du dispositif et ce, pour la modique somme de 63 340 € au total. Laurent Wauquiez est passé maître en matière d’effets d’annonce. A côté, la multinationale canadienne, l’équipementier automobile LINAMAR implanté à Saint-Chamond dont le CA avoisine 7,3 Mds d’€ bénéficie d’une subvention de 128 394 € pour la formation de ses salariés. Nous n’avons pas la même conception de l’aide aux entreprises de proximité, des priorités d’investissements et du soutien à la relocalisation.
⌛️ Jeunesse, Famille, Senior : le parent pauvre de la politique régionale
On n’est pas loin d’avoir battu le record de la commission la plus courte. Après bientôt deux ans de mandat, il n’y a toujours pas de politique définie ! 14 200 € présentés en commission pour “combler les trous dans la raquette” des autres commissions sur la “vie associative” – tout en nous indiquant que la Région ne soutient pas la vie associative. Voici ce que l’on nous répond lorsque l’on demande à quoi sert cette commission, s’il y a un plan d’action établi : “Rassurez-vous, si on ne vous le présente pas c’est que c’est encore sur l’établi, mais on y travaille ; le président m’a confié une mission”…. une mission à 0 € et sans objectif… Nous voilà rassurés !
🗣️ Education Lycées: un concours régional d’éloquence à l’initiative de l’extrême droite
Le dispositif Découverte Région s’enrichit ! En plus des thématiques “Fier de sa région”, “Les valeurs de la République”, “Volonté d’entreprendre” et “Le sport” (de haut niveau !), les équipes pédagogiques pourront, pour obtenir des financements de la région pour leurs projets culturels, s’emparer de la thématique “Culture scientifique et technique”. Les valeurs de la République sont élargies à la laïcité, les lycéens et lycéennes se verront proposer un « concours régional d’éloquence » sur la citoyenneté que l’extrême-droite appelait de ses vœux. Pour élargir son dispositif qu’elle reconnaît elle-même resserré quand on lui fait remarquer qu’il témoigne d’une vision étriquée de l’éducation, la majorité de Laurent Wauquiez s’empare sans retenue des idées que l’extrême-droite lui suggère. Au conseil régional, la digue a sauté depuis longtemps.
✈️ Formation: formule hébergement et argent de poche pour l’Académie aéronautique de la région
Lors de la commission du jeudi 2 mars, nous avons eu droit à la présentation de l’Académie aéronautique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, portée par une association hébergée à l’hôtel de région et présidée par l’exécutif. A la lecture de la convention qui la lie avec la Région, nous découvrons qu’elle bénéficie d’un paiement mensuel de sa subvention de fonctionnement et qu’elle peut conserver les fonds qu’elle n’a pas utilisés en fin d’exercice sur demande ! Un traitement de faveur quand on sait que toutes les autres structures partenaires de la Région reçoivent en début d’exercice les ¾ de la subvention de fonctionnement et le complément en fonction de l’atteinte des objectifs…
Par ailleurs, si l’on souscrit au projet de valorisation des métiers de la filière aéronautique auprès des CFA et organismes de formation, le budget de fonctionnement de 500 000 €, que nous ne cessons d’abonder, couvre 3 ETP pour 176 000 euros et plus de 100 000 euros de frais de fonctionnement, c’est beaucoup quand on sait qu’elle est hébergée dans les locaux de l’hôtel de région !
Affaire à suivre, car nos demandes d’explicitation ont fait l’objet de réponses lacunaires !
🏞️ Pacte Cantal : on prend les mêmes et on recommence !
La nouvelle mouture des pactes régionaux est là pour le Cantal, l’Ardèche, l’Allier et la Haute-Loire. Un bilan des anciens pactes, mais pourquoi faire enfin ? Nous devrons nous contenter de la parole de l’exécutif, ce dispositif fonctionne ! Premier à ouvrir le bal, le pacte Cantal 2021-2027. Copier-coller du pacte précédent, ce document passe à côté de tous les enjeux du département. Petit exemple : 42 millions d’euros sur les routes, 900 000 euros sur la santé… Cherchez l’erreur.
Le nouveau Pacte régional pour le Cantal : entre immobilisme et lâcheté
🐔 Agriculture, Alimentation, Forêt : la Région soutient toujours les élevages en cages
Forêt : Ignorance et inepties. En commission, on nous soutient que la chasse est la solution pour la protection des forêts ! Pour ce qui est de l’impact de la catastrophe climatique, des espèces invasives, de l’enjeu de préservation de la biodiversité pour la forêt, la majorité fait l’impasse. Quant à la préservation d’une trame de forêts anciennes, les élus LR ne comprennent pas de quoi on parle et empêchent les salariés régionaux d’apporter des réponses de fond !
Démocratie : absence de débats, déni démocratique. Une dizaine de plans de filières pour les 5 prochaines années avec plus de 30 millions à la clé présentés en un seul rapport, sans débat, juste quelques questions en commission agriculture sous le regard crispé des élus de la majorité.
Plans de Filières porcine, avicole et cunicole : soutien massif aux filières viandes industrielles. La majorité fait le choix d’une communication “positive” plutôt que d’engager une politique en faveur du respect du bien-être animal et de soutenir le bien-être des éleveurs. La nécessaire trajectoire vers le moins et mieux concernant la consommation de viande n’est pas non plus à l’ordre du jour.
Plan de filière aquaculture : on ne peut que regretter le fait que la majorité n’ait pas compris l’intérêt de l’outil parc naturel régional pour le territoire de la Dombes… Quel gâchis ! Un PNR aurait apporté un effet levier idéal pour valoriser le savoir-faire autour des étangs, développer le tourisme et préserver l’économie de l’aquaculture qui sombre de plus en plus…
🍷 Finances : les mandats très spéciaux de l’exécutif
Chaque commission permanente valide un certain nombre de “mandats spéciaux”. Il s’agit de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour d’un·e membre du conseil régional en dehors de la région, en lien avec ses fonctions. La plupart de ces mandats sont tout à fait légitimes. Certains sont plus étonnants.
Nous avions déjà soulevé le cas de Patricia PICARD, représentante d’intérêt dans la filière viticole et élue régionale de la Drôme sans délégation (mais qui se présente dans la presse comme “conseillère régionale en charge de la viticulture”). Deux nouveaux mandats spéciaux pour elle : pour le Salon de l’Agriculture (3 jours et deux nuits) et pour le salon “villes et villages vignerons” à Paris (même durée). Le mélange des genres se poursuit.
Nous avions au total 12 mandats spéciaux pour le Salon de l’Agriculture où Laurent Wauquiez s’est à nouveau mis en scène pour 2027. Sur les 12 heureux élus, aucun membre de l’opposition bien sûr, et 4 conseillers sans délégation, sans que nous ayons le motif de leur déplacement, sinon de faire du tourisme.
🚓 Sécurité : la grenouille se prend pour le boeuf
La fuite en avant continue. Après le financement de caméras, les portiques de bunkerisation des lycées, puis de l’équipement de la police municipale (y compris armement), voilà une nouvelle délibération pour élargir le champ (très captant) des subventions de la Région en matière de sécurité.
Et cette fois, c’est le pompon (sur le képi) : la Région financera désormais la construction et la rénovation des locaux de police municipale mais aussi de la police nationale et de la gendarmerie, jusqu’à 100 000€ par opération !
Or en matière de construction, la politique de l’Etat est claire depuis de nombreuses années : on regroupe les locaux dans des super commissariats, au détriment du maillage du territoire et de l’accès au service public pour les citoyennes et citoyens. Voilà la tendance que la Région va désormais soutenir, à fonds perdus. Mais cela permettra à Laurent Wauquiez de couper le ruban à chaque inauguration, ça n’a pas de prix.
