Question orale de Benjamin Joyeux sur l’armement

La guerre absolument injustifiable lancée par Vladimir Poutine en Ukraine depuis un an a amené logiquement un certain nombre d’États européens, dont la France, à livrer des armes à Kiev. Si ce soutien s’avérait incontournable au regard de l’Histoire, force est de constater que le secteur français de l’armement est venu capitaliser sur cette situation dramatique pour développer et vendre de nouveaux équipements, en France comme à l’étranger, dans une opacité totale pour le grand public.

Or ces dernières années, la guerre terrible menée par l’Arabie saoudite au Yémen, loin des regards de la communauté internationale, avait déjà amené à se poser la question de la responsabilité de la France par rapport à l’utilisation des armes qu’elle fabrique et vend. Sachant que notre pays est le troisième vendeur d’armes au monde, derrière les États-Unis et la Russie, et dont 40 % de nos ventes d’armes françaises sont au profit du Moyen-Orient.

L’opacité est la règle quant à la kyrielle de petites et moyennes entreprises françaises réparties sur l’ensemble du territoire qui participent à la fabrication et à la vente d’armes. Parmi elles, l’Observatoire des armements, basé à Lyon, a identifié onze sociétés, parmi les plus importantes du secteur, qui sont établies dans notre région Auvergne-Rhône-Alpes. Et d’après son étude de mai 2022, certaines de ces entreprises locales sont associées d’une façon ou d’une autre à des guerres et des répressions posant de très graves problèmes de droits humains à travers la planète. De nombreuses entreprises de notre région sont par exemple spécialisées dans la production de composants électroniques de pointe, comme l’optronique qui en matière militaire permet la navigation, le déplacement, le tir ou la vision de nuit, du matériel utilisé par exemple par l’Arabie saoudite au Yémen.

Bien entendu, la production d’armes relève avant tout des Etats et de leur souveraineté. Néanmoins, les collectivités locales sont également amenées à verser des subventions publiques à des entreprises du secteur. Ainsi, la région a pu précédemment délivrer 50 000 euros de subventions au « cluster Eden » dont plusieurs sociétés membres de ce regroupement d’entreprises d’armement étaient impliquées dans la guerre au Yémen, comme l’avait démontré une enquête de Médiacités.

Or les besoins de soutenir la création d’emplois et l’économie locale ne peuvent pas masquer les enjeux politiques fondamentaux posés par l’octroi de subventions au secteur de l’armement. A partir du moment où une entreprise qui se situe sur notre territoire a des activités dont les conséquences peuvent poser de graves problèmes humains, nous devons en être au moins correctement informés de même que l’ensemble de nos habitants. Ce afin de conditionner a minima les aides publiques versées au respect des droits humains et du droit international et de permettre plus de transparence sur la traçabilité des composants utilisés dans l’armement.

La question, Monsieur le Président, est la suivante : est-il possible d’obtenir un état précis des subventions versées par le conseil régional à des entreprises liées au secteur de l’armement et de la sécurité situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ?

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