Retour sur l’assemblée plénière des 15 & 16 décembre 2022

Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes était réuni en assemblée plénière, les 15 et 16 décembre 2022 pour étudier une série de rapports régionaux importants et soumettre au vote le budget pour l’année 2023 :

L’assemblée plénière, c’est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 204 membres du conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, se réunissent environ tous les deux mois dans l’hémicycle à Lyon pour la session plénière.

Comme à l’Assemblée nationale, les 204 membres du conseil régional ont le pouvoir de délibérer c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Laurent Wauquiez et ses vice-président·es.

L’assemblée du conseil régional est composée de 204 membres : 136 de la majorité (118 LR et 18 UDI), 67 de l’opposition (29 écologistes, 11 PS, 6 PCF-LFi, 4 PRG ; 13 RN et 4 Reconquête) et 2 non inscrits. L’ensemble des votes se fait à la majorité simple, Laurent Wauquiez a donc les coudées franches pour appliquer son programme.

Pendant un jour et demi, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée, et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer. 

La session plénière est retransmise en vidéo sur le site de la région.

Une assemblée plénière à huis clos

Face aux manifestant.es, Laurent Wauquiez bunkerise l’hôtel de région

Avant le début de cette assemblée plénière, nous apprenions que celle-ci aurait lieu à huis clos. Un tour de vis sécuritaire venant s’ajouter aux trois contrôles d’identité préalables à l’entrée dans l’hémicycle. Laurent Wauquiez ayant justifié cette décision en raison du risque d’intrusion de “militants écologistes extrémistes” risquant de perturber le bon déroulement de l’assemblée plénière.

Derrière ces qualificatifs se cachaient en réalité quatre militant.es de Greenpeace…

A force de jouer sur les peurs, de qualifier “d’extrémiste” n’importe quel opposant ou toute personne étant en désaccord profond avec ses opinions, Laurent Wauquiez tombe lui aussi dans la peur.

Un mépris toujours plus grand de l’opposition

Cette assemblée plénière aura été une fois de plus l’occasion pour le président de région de montrer son mépris envers l’opposition et son rejet de la démocratie. Lorsque des élu.es, exclusivement de gauche et écologistes, osent contester sa politique ou sa pratique de la démocratie, il en profite pour dispenser durant de longues minutes des leçons de morales. Car c’est bien connu l’exécutif est le seul détenteur de la vérité, ne se trompe jamais et est toujours excellent, ce sont les autres qui sont dans l’erreur et caricaturaux.

Selon lui, les élu.es écologistes et de la gauche ne sont que des “extrémistes” responsables de la crise énergétique actuelle, de la montée de l’insécurité et de l’intégrisme islamique dans le pays. Peut-être est-ce aussi ça la caricature…

Le vote du budget pour l’année 2023

Une collectivité publique doit avoir comme objectifs le bien-vivre, la protection, le bonheur de sa population et la transition écologique de ses activités, et pas seulement la poursuite d’indicateurs au beau fixe et un triple A délivré par Standar’s and Poors !

Nous constatons à l’étude du budget que la collectivité a une bonne capacité d’auto-financement et qu’elle est sur une trajectoire budgétaire saine. Mais bien gérer pour bien gérer ne sert à rien ! Et c’est ce que nous avons dénoncé :

Laurent Wauquiez joue l’excès de prudence : il minore les recettes, pourtant dynamiques, car essentiellement basées sur la TVA reversée par l’Etat (+ 173 M€ soit + 9%) et les fonds européens, et il continue de comprimer les dépenses de fonctionnement. Par exemple et encore une fois en matière de formation professionnelle, nous assistons à une baisse de 46 M€ en fonctionnement, alors que les tensions sur l’emploi sont de plus en plus fortes et nécessitent une adaptation des compétences aux besoins des employeurs et aux métiers émergents. 

Laurent Wauquiez est même frileux : l’épargne brute, dégagée depuis deux années de suite, est supérieure de 20% aux prévisions ! C’est pourquoi Fabienne Grébert a défendu que cette majorité pouvait d’investir plus largement sans risquer de dégrader les bons ratios financiers. A titre d’exemple, investir 1 milliard de plus sur le mandat porterait la capacité de désendettement à 5,2 années (contre 3,8 années aujourd’hui), et nous laisserait tout de même deuxième au classement des régions ! L’obsession du podium du meilleur gestionnaire ne doit pas se faire en sacrifiant des habitants de la région.

Nous avons un président de région qui n’investit pas non plus là où l’urgence climatique l’impose. Il assume une baisse de 51% en investissement sur le budget environnement alors que nous n’avons jamais tant eu besoin de développer des énergies renouvelables et d’ accompagner les investissements nécessaires à la sobriété énergétique.

Pendant ce temps, le budget “routes” est toujours plus important, au détriment des mobilités douces. Il est 61% plus important qu’en 2018, alors que le service rendu aux usagers des TER se dégrade.

Bref, ce budget ne prépare pas l’avenir et Laurent Wauquiez néglige des compétences régionales essentielles pour la qualité de vie de nos habitants et se fait le fossoyeur de nos services publics.

Intervention de Fabienne Grébert :

Nous avons bien sûr amendé ce budget et proposé des améliorations, visant à rendre un meilleur service aux habitants et habitantes de notre région.

En effet, les habitant.es d’Auvergne-Rhône-Alpes, qui paient quotidiennement la TVA sur leurs dépenses courantes et obligatoires (se loger, se nourrir, se déplacer) et participent ainsi aux bonnes finances de la région, devraient en bénéficier en retour !

Nos 20 amendements budgétaires vont dans ce sens : ils concernent notamment les transports et les lycées, deux politiques importantes qui touchent le quotidien des habitant.es.

Dans le transport ferroviaire d’abord, nous avons demandé à l’exécutif de revenir sur ses annonces d’augmentation de tarifs pour 2023 (+8% annoncés) et l’avons invité au contraire à renforcer les moyens en fonctionnement pour pallier les dysfonctionnements répétés sur le réseau TER, dysfonctionnements accentués par l’affluence accrue depuis la rentrée. Nous avons également demandé à l’exécutif d’investir dans des rames de TER supplémentaires pour mieux préparer l’avenir.

Côté lycées, pour éviter l’étranglement des établissements, nous avons demandé plus de moyens en fonctionnement, afin que les gestionnaires ne renoncent pas à un projet éducatif pour payer une facture d’énergie.

Enfin, nous avons également porté, avec les autres groupes d’opposition, des amendements visant à pallier l’inflation : gel des tarifs des cantines scolaires ou encore gratuité des transports scolaires.

Enfin, et comme toujours, nous avons défendu des amendements en faveur de la rénovation énergétique massive du bâti : lycées, équipements sportifs, mais également soutien aux petites communes pour leur projet de rénovation thermique.

Nos amendements: 

L’état des lycées de la région au coeur des discussions

Le Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière des Lycées

Depuis de nombreux mois et plus particulièrement depuis la rentrée de septembre, la situation des lycées est préoccupante. Nous alertons depuis le début du mandat sur les difficultés financières des établissements mais aussi sur l’état préoccupant de nombreux lycées où les lycéennes et les lycéens souffrent de la chaleur l’été et du froid l’hiver. Pour faire toute la lumière sur l’état des lycées et dresser une cartographie des besoins, nous avions décidé de lancer une mission d’information et d’évaluation sur les lycées, nous y reviendrons.

La majorité a donc décidé d’écrire à la hâte un bilan du “plan Marshall” et de présenter un nouveau plan d’investissement pour le mandat à venir. Ce plan engage une part importante du budget de la région pour les huit années à venir. La stratégie immobilière des lycées pourrait être un levier majeur de lutte contre le dérèglement climatique, les injustices sociales et pour l’économie locale.

Intervention de Catherine Bony :

La Mission d’information et d’évaluation des lycées de la région

Face aux nombreux retours du terrain que nous avions sur l’état des lycées de la région et la détresse du personnel des établissements, nous avions décidé de lancer avec les autres groupes de gauche du conseil régional une mission d’information et d’enquête (MIE). En effet, l’exécutif considère que, depuis son plan d’investissement dans les lycées adopté sous le mandat précédent, plus aucun n’est en mauvais état.

Après nous avoir assuré que cette MIE serait adoptée lors de la conférence des présidents début novembre, Laurent Wauquiez a fait volte face en décidant de rejeter ce rapport présenté en toute fin de séance, tard dans la nuit avant de quitter aussitôt l’hémicycle.

Cette décision illustre une fois encore le mépris de l’exécutif envers l’opposition du conseil régional, le jour même où le conseil municipal de Lyon a adopté la création d’une MIE sur la sécurité à l’initiative de la droite.

Intervention de Bénédicte Pasiecznik :

La région aux côtés des entreprises contre la crise énergétique

Ce plan est bienvenu, dans l’urgence, pour soutenir et accompagner les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement.

Cependant c’est un plan d’urgence avec peu de moyens : il ne concerne que peu d’entreprises de la région, et les montants annoncés sont faibles, environ 25 M€, alors qu’il faut penser le long terme et accompagner toutes les entreprises pour qu’elles s’affranchissent des énergies fossiles (gaz et pétrole) et de l’électricité nucléaire. 

Les économies d’énergie doivent être la priorité, des aides en ingénierie ou financières doivent être destinées à transformer les processus de production et à isoler les locaux.

Le plan de solarisation des entreprises et des exploitations agricoles est bienvenu, mais il faut aider les entreprises à s’appuyer également sur d’autres énergies renouvelables et mieux accompagner les projets d’écologie industrielle.

Les dispositifs d’aides sont nombreux, aussi nous proposons la mise en place d’un guichet unique pour aider les dirigeants de TPE et PME à se retrouver dans le maquis des dispositifs.

Intervention d’Anne Babian Lhermet :

Finances

Rapport de rendu-compte

Dans ce rapport, est fait état de toutes les décisions prises par l’exécutif sans être passé par un vote préalable de l’assemblée du fait de délégation de décisions prévue par le règlement intérieur. Nous y retrouvons en vrac les mandats de paiement de différents marchés à bon de commande, les affaires de justice en cours, l’inventaire des fonds FEADER (fonds européens au monde agricole), la liste des prêts à titre gratuit des hôtels de région pour diverses manifestations et surtout les derniers mouvements budgétaires, révélateurs des priorités de la Région.

Comme l’année passée, nous constatons que les fonds du chapitre Formation, non totalement consommés cette année, viennent “renflouer” d’autres chapitres budgétaires, et comme par hasard ceux du chapitre “Administration générale” qui recouvrent notamment des services généraux, si généraux que nous ne pouvons en obtenir le détail mais qui sont souvent des frais de communication, comme les panneaux bleus qui polluent notre belle région !

Nous avons dénoncé la manière dont, cette année, l’ensemble de ces mouvements sont présentés : celle de l’année passée avait le mérite d’être plus précise puisqu’elle nous permettait d’apprécier quelles sous-fonctions budgétaires étaient favorisées. Il serait appréciable qu’au fur et à mesure des années, nous ne perdions pas en transparence dans ces modifications budgétaires de fin d’exercice, toujours instructives pour apprécier les priorités de cet exécutif…

Intervention de Véronique Vermorel :

Ressources humaines

L’uberisation de la Région tourne à la catastrophe avec un volume de personnel insuffisant, dans des situations difficiles et donc trop souvent malade. Cette situation risque de s’aggraver puisque le personnel de la région est vieillissant: l’âge moyen et médian sont tous les deux au dessus de 50 ans. Par ailleurs,  il s’agit majoritairement de personnel dans les lycées donc la région va rencontrer de plus en plus de problèmes pour maintenir une bonne gestion dans les lycées. Notre priorité devrait aussi être le soutien à l’éducation.

Intervention d’Olivier Longeon :

Rapport d’activité et de développement durable

Comme chaque année, l’exécutif nous présente un” deux en un”, mais qui n’est ni un rapport d’activité, ni un rapport développement durable : il se limite à une sélection d’actions qui marquent des “bons points”, mais qui occultent celles qui n’en ont pas ! 

Nous sommes loin du compte et Vincent Gay a rappelé les fondamentaux : toutes les politiques de la Région devraient contribuer à limiter le dérèglement climatique, l’impact environnemental, diminuer l’impact social et le partage de la gouvernance – c’est ça l’ambition du développement durable, pas quelque chose que l’on fait en plus en continuant les politiques habituelles qui ont un impact négatif.

Intervention de Vincent Gay:

Convention avec l’enseignement privé sous contrat

Avec ce rapport, l’exécutif fait la part belle à l’enseignement privé. Si le financement public des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat est strictement encadré par le droit, ici la majorité va bien au-delà avec cette convention puisque nous estimons que ce plan exceptionnel pour les lycées privés s’élève à 106 989 446 euros.

Outre un manque de transparence dans l’élaboration de cette convention, l’avenir des filières agricoles nous préoccupe. Une bonne partie des formations est malheureusement dispensée dans l’enseignement privé, elles sont donc payantes et génèrent une inégalité entre les élèves. En finançant les établissements privés, il y a une forme de privatisation de certaines filières où seul le privé pourra répondre à une offre pour nos jeunes

Nous sommes convaincus que la garantie d’une égalité des chances passe par un enseignement gratuit pour tous, et une école publique pour tous.

Nous sommes contre cette politique qui pousse vers un enseignement privé et qui délaisse les jeunes sans moyens suffisants pour poursuivre leur scolarité.

Intervention de David Buisson :

Sécurité: une convention entre la région et les gares

Le rapport qui nous était présenté s’intitulait “Priorité à la sécurité: gares zéro délinquance”. Si ce titre est démagogique voire racoleur, sur le fond de réelles avancées s’y trouvent. Les éléments positifs de ce rapport sont principalement les moyens humains, puisque des effectifs viennent compléter les outils de la vidéo protection, qui étaient jusqu’à maintenant l’alpha et l’oméga de la politique sécuritaire de Laurent Wauquiez.

Nous avons tout de même des doutes, qui nous ont poussé à poser deux amendements. Celui de Benjamin Joyeux, sur les violences faites aux femmes a été retenu par l’exécutif et adopté ! Chose rare pour être soulignée.

Nous, écologistes, sommes des militants du droit élémentaire à la sécurité pour toutes et tous, mais nous n’en avons pas la même vision que Laurent Wauquiez: en n’opposant pas répression et prévention, nous sommes plus ambitieux sur ce sujet, sans posture naïve, ni déni. Nous savons que nous ne réglerons jamais les questions de sécurité, si nous ne travaillons pas à réduire les inégalités.

Intervention de Reynald Giacalone:

Voeu porté par Benjamin Joyeux: Mieux adapter les compétitions sportives aux contraintes du changement climatique

Intervention de Benjamin Joyeux :

1 réflexion sur “Retour sur l’assemblée plénière des 15 & 16 décembre 2022”

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