Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui avait lieu ce vendredi 16 décembre, à Lyon, à l’issue de l’assemblée plénière.
Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de réel compte rendu public.
Pour cette 7e commission permanente de 2022, nous avions 135 rapports à voter (7272 pages et plusieurs dizaines de millions d’euros). La CP a de nouveau été expédiée en 32 minutes.
Ci-dessous, en cadeau de Noël, un petit “best of” des délibérations qui nous étonnent vous est comme d’habitude présenté ci-dessous :
Les déplacements de l’exécutif désormais hors du champ de contrôle des élu·es
Nous avons régulièrement en commission permanente un rendu-compte des mandats spéciaux ; ce terme désigne tous les déplacements d’élu.es de l’exécutif en dehors de la Région pour des événements ayant un lien avec leur délégation. Une des délibérations de cette CP propose qu’à partir de maintenant, les déplacements vers Paris ou Bruxelles de Laurent Wauquiez et de son exécutif ne soient plus des mandats spéciaux. Cette nouvelle disposition ne nous permettra donc plus de vérifier si les déplacements de Laurent Wauquiez et des membres de son exécutif sont bien en lien avec le mandat régional et leurs délégations, et, connaissant Laurent Wauquiez, en période de campagne anticipée pour les présidentielles dès maintenant, c’est une aubaine et la porte ouverte à des remboursements de frais en catimini qui n’auront rien à voir avec les affaires de la région !
RN88: le passage en force de la région continue
Non content de faire la route la plus chère de France – 220 millions d’euros à ce jour pour moins de 10km de route – Laurent Wauquiez entre en conflit avec GRDF au sujet du déplacement de canalisations de gaz. Tout en contestant le fait que ce serait à elle de payer, la région préfère aujourd’hui assumer les coûts de ce déplacement et aller en justice pour tenter de récupérer la somme de 100 000 euros. Soit l’équivalent d’un dîner des sommets repas ! Un drôle de passage en force !
Une rupture d’égalité envers les élèves boursiers de Sciences Po Grenoble assumée
Cette commission a validé la convention pour le financement de la mobilité internationale pour les étudiants boursiers. Cette année, l’IEP de Grenoble est absent de la liste des établissements bénéficiaires de cette bourse, la somme perdue étant estimée autour de 400 000 €.
Après nos questions en commission sur cette absence, l’exécutif a assumé qu’il s’agissait d’un choix politique suite à des accusations d’islamophobie envers deux enseignants de l’établissement. Or c’est ici le choix de sanctionner les étudiant·es boursièr·es de Sciences Po Grenoble pour qui la réalisation d’une année d’études à l’étranger est obligatoire dans le cadre de la validation de leur diplôme. Beaucoup d’entre eux, victimes d’une querelle politique, devront probablement s’endetter pour financer leur année de mobilité. Nous trouvons cela inacceptable !
Un beau cadeau de Noël pour les chasseurs
En cette période de fin d’année, l’heure est aux cadeaux de Noël. L’exécutif ne déroge pas à cette tradition et a décidé de poser 1,765 millions d’euros au pied du sapin des chasseurs ! 560 000 € d’entre eux seront consacrés à la rénovation de leurs locaux. Les citoyens et les entreprises attendront, la chaleur des locaux de chasse ainsi que le chouchoutage des chasseurs sont une priorité pour l’exécutif régional.
200 000€ pour la PME locale Michelin
Au total, 30,3 millions d’euros d’aides ont été distribués sans conditions environnementales et sociales lors de cette commission permanente, et sans s’assurer de l’effet de levier que ces aides représentent. Laurent Wauquiez aide surtout les puissants et sur des critères qui nous laissent pantois ! Michelin va recevoir une subvention de 200 000 € sur le thème “S’implanter en Auvergne Rhône-Alpes” (sic). Les très petites entreprises et les entreprises artisanales devront se contenter d’à peine 2 millions d’euros d’aides, alors qu’elles créent des emplois non délocalisables.
Retour sous conditions de la subvention à l’association Filactions
Après avoir retiré lors de la commission permanente précédente le dossier de subvention à Filactions sous pression de l’extrême droite, l’exécutif a déposé à nouveau le dossier sous conditions pour l’association.
En effet, elle est priée d’être apolitique, l’exécutif ignore-t-il que le féminisme est fondamentalement politique ? Et pourquoi ce conditionnement alors que les autres associations présentes dans cette délibération, elles, n’ont pas cette injonction à être apolitique.
La future nouvelle convention cadre des parcs naturels régionaux, un horizon incertain
Une nouvelle convention cadre sera signée avec les dix parcs naturels régionaux (PNR). Plusieurs points sont inquiétants, notamment sur la liberté d’actions qui sera laissée aux PNR, qui sont des hauts lieux d’innovations et d’expérimentations. Nous allons suivre cela de très près dans les prochaines semaines.
Financer les acteurs culturels locaux non, financer un festival international hors de prix oui !
Les aides à Tomorrowland, c’est reparti ! Lors de cette commission permanente, une subvention de 50 000 € a été accordée en soutien à ce festival dont l’organisation aura lieu à l’Alpe-d’Huez. Nous sommes surpris qu’un festival de cette ampleur, avec une renommée internationale, ait besoin d’une aide financière de la part du conseil régional, quand on sait que cet événement n’est en réalité accessible qu’à une partie minoritaire de la population du fait des prix élevés des billets (150 € minimum pour un jour).
Les acteurs culturels, qui ont vu leurs subventions baisser voire disparaître en 2022, apprécieront. “La première destination européenne du tourisme durable” semble, dans l’esprit de la majorité régionale, n’être réservée qu’à une frange bien précise de la population.
Une hausse de la bourse au mérite des lycéens mais toujours rien pour leurs conditions d’étude
Nous avons appris que le volume dédié à la bourse au mérite allait être augmenté de 950 000 €. Il s’agit d’une dépense totalement facultative donc un choix totalement politique qui se fait au détriment du financement des lycées publics et des conditions d’accès à la scolarité choisie de tous les jeunes de la région. En cette période de hausse des coûts de l’énergie qui frappe de plein fouet les budgets des lycées, on aurait pu penser que les priorités seraient ailleurs. Avant même de récompenser les lycéen.nes ayant obtenu le bac avec une mention très bien, ce serait bien de s’assurer dans un premier temps qu’ils aient les moyens d’étudier dans de bonnes conditions !
Nouvelle mode : concilier événements sportifs et aberrations écologiques
Il n’y a pas qu’au Qatar que l’on trouve des aberrations écologiques dans le cadre d’événements sportifs ! Plus près de chez nous, la majorité est toujours coincée au milieu du XXème siècle, aveugle aux conséquences du dérèglement climatique. Cette cécité les empêche de prendre conscience de l’aberration que représente la culture de neige là où elle tombe de moins en moins via des aides toujours trop importantes à notre goût à l’achat de canons à neige..
Nous vous présentons ici les principaux dossiers de cette commission permanente mais de nombreux autres dossiers concernent parfois directement votre territoire. Nos élu·es sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
À l’approche de la trêve des confiseurs, nous tenons à vous souhaiter de douces et sobres fêtes de fin d’année auprès de vos proches !
Quelles perspectives pour la France , s’il était élu ! …
Marianne, au secours .