Consultation publique SRADDET : notre contribution

La région Auvergne Rhône-Alpes est marquée par de fortes disparités, avec certains territoires à la démographie très dynamique et d’autres qui se vident. Bien que la population globale de la région soit en constante augmentation, avec des projections INSEE à 8,65 millions d’habitants en 2070, ces disparités ne tendent pas à disparaître, bien au contraire.
Celles-ci entraînent de fait un développement différencié des territoires de la région. Les pôles urbains et densément peuplés sont ainsi mieux équipés en matière de services publics et de moyens de transports en commun, quand les ruralités souffrent d’une désertification médicale et administrative, participant à une dépendance très importante au véhicule individuel.
Les crises actuelles, énergétiques, alimentaires, sanitaires, sociales, ont démontré à quel point les campagnes sont dépendantes d’événements extérieurs impactant directement et durablement la vie de leurs habitantes et de leurs habitants. L’augmentation du coût des énergies fossiles a précarisé des foyers, alors qu’aucune solution de remplacement n’est proposée par les pouvoirs publics, nationaux ou régionaux. En résultent des situations d’extrême pauvreté, des problématiques de non-recours au soin, mais aussi une augmentation de l’isolement. Les agriculteurs subissent eux aussi de plein fouet les crises énergétiques et les tensions du commerce international, tout ceci se répercutant sur le prix des denrées alimentaires. Là encore, les pouvoirs en place ne font qu’aggraver la situation de ces agriculteurs en refusant d’impulser des changements durables dans nos systèmes de production et de consommation. A l’opposé des politiques régionales actuelles, qui ne font qu’attiser une soi-disant rivalité entre les villes et les campagnes, nous affirmons clairement que le lien ruralité-urbanité doit être vu comme une force pour l’avenir.

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la région Auvergne Rhône-Alpes doit être modifié pour se conformer à diverses évolutions législatives et réglementaires, dont la loi Climat et Résilience. Le SRADDET, en s’imposant aux différents documents d’urbanisme locaux, constitue un véritable outil de mise en cohérence de ces documents avec la possibilité de fixer des objectifs ambitieux en matière d’équilibre des territoires, de transition énergétique, écologique et sociale. En coconstruction avec chaque territoire, cette révision ne doit donc pas se limiter à un simple dépoussiérage du schéma actuel, inadapté aux enjeux colossaux que rencontrent aujourd’hui l’ensemble des territoires auvergnats et rhônalpins. Elle doit au contraire permettre la prise en compte de ces enjeux et fixer des objectifs clairs et partagés en matière de transition et d’adaptation.

C’est dans cet esprit que le groupe des Écologistes propose cette contribution, déclinée autour de trois axes majeurs : stopper, anticiper, soutenir.

AXE 1 – STOPPER LES PROJETS INADAPTÉS

La décarbonation de nos activités et de nos territoires ainsi que la protection de la biodiversité doivent être une priorité absolue du schéma directeur de l’aménagement de notre région.
Aussi, tous les projets ne permettant pas de maintenir une trajectoire de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre ou concourant à la perte de biodiversité doivent être réécrits et adaptés afin de répondre à ces deux urgences.
Le SRADDET doit pouvoir être utilisé comme un guide de réflexion à l’usage des collectivités locales et des porteurs de projet : le besoin auquel répond le projet est-il un besoin à long terme ? Ce projet peut-il être imaginé sans dépendance aux énergies fossiles ? La mise en place de cette nouvelle infrastructure entraînera-t-elle l’émergence de nouveaux usages ? Si oui, seront-ils en accord avec la trajectoire de décarbonation de notre territoire ? Toutes ces questions et d’autres encore doivent désormais être posées en préalable de chaque projet d’aménagement.

En parallèle, la question de l’utilisation du foncier et du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) doit évidemment être centrale dans la révision du SRADDET. Chaque projet consommateur de foncier doit être interrogé, pas seulement sur son utilité immédiate mais sur ses impacts et sa cohérence à long terme. Toutefois et dans un souci évident d’équilibre et d’équité territoriale, les territoires ruraux ne sauraient être vus et définis comme la réserve foncière des pôles urbains. Aussi, afin de ne pas mettre la campagne sous cloche, le schéma se doit de proposer des échelles de réflexions sur les questions foncières qui soient en adéquation avec les réalités de chaque territoire. À ce titre, l’échelle des SCoT nous paraît tout à fait pertinente pour territorialiser l’approche du ZAN et permettre une vision qualitative et non purement quantitative des besoins.

Focus – Concilier les impératifs de relocalisation avec ceux de sobriété foncière

Les objectifs légitimes de relocalisation pourraient apparaître comme antinomiques avec les impératifs de sobriété foncière et les trajectoires imposées par le principe du ZAN. Le SRADDET doit définir une méthodologie et de moyens dédiés pour permettre aux territoires,
EPCI, SCoT, de recenser des sites et des zones stratégiques dans l’objectif de recycler, optimiser et densifier le foncier existant afin de limiter l’ouverture de nouvelles emprises foncières. Le recensement doit être exhaustif et permettre de sanctuariser un stock de foncier économique dans une logique de gestion économique.

Le SRADDET prescrira, avant tout projet de création ou d’extension de bâtis, un préalable de réhabilitation et de valorisation des friches répertoriées. Cette cartographie doit également permettre de définir des priorités d’aménagement en termes d’infrastructure, d’accès, de réseaux, ainsi que des nouveaux usages auxquelles elles seront consacrées.

Également, afin de faciliter la synergie des écosystèmes et des implantations qui répondront à des objectifs de durabilité, de résilience et de décarbonation, la Région mettra en place ou soutiendra des structures assurant le pilotage et le portage des opérations de réhabilitation des friches.

AXE 2 – ANTICIPER POUR PROTÉGER

Seule l’anticipation des changements climatiques, sociaux et environnementaux permettra une planification territoriale pragmatique et réaliste. En continuité des points abordés précédemment, cette anticipation doit être au centre de chaque décision d’aménagement de notre territoire d’Auvergne Rhône-Alpes. Les politiques climaticides et court-termistes de la
majorité régionale ont d’ores et déjà fait perdre un temps précieux dans la préparation aux grands changements qui s’amorcent. Au contraire, dorénavant, chaque projet doit intégrer les perspectives climatiques futures, la multiplication des vagues de chaleur, la raréfaction de la ressource en eau, le risque inondation, d’avalanche, de glissement de terrain et de feu de forêt
accru.

Ces risques doivent être énoncés clairement dans le schéma directeur, afin d’assurer leur prise en compte dans la déclinaison de chaque document local d’aménagement. Ainsi, les conclusions des rapports annuels du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) doivent être rappelées en préambule de chaque grande orientation du SRADDET. Ces informations doivent être actualisées régulièrement afin d’en assurer la précision.

Les changements d’usages doivent également être pris en compte pour espérer enrayer le processus de création des centres et des périphéries et ainsi aider au rééquilibrage territorial.
Ces changements doivent être quantifiés, qualifiés, étudiés et les résultats mis à disposition des décideurs locaux pour la création de projets d’aménagement conscients et durables. Le SRADDET a toute sa place dans ce processus, en soutenant notamment les observatoires locaux et en se faisant le relais des données récoltées.

Cette anticipation, indispensable à la protection face aux changements, ne saurait se faire sans une vision à long terme. C’est pourquoi le SRADDET doit être construit autour d’une vision à horizon 2050 et non 2030, pour accompagner nos territoires dans des aménagements réellement durables et adaptés.

Focus – L’eau : Une thématique obligatoire du SRADDET

Au moment du lancement du SRADDET en 2021, 17% de la Région était classée en zone vulnérable vis-à-vis de la pollution des eaux aux nitrates d’origine agricole et 61% en zone sensible à l’eutrophisation. L’accélération du dérèglement climatique, les sécheresses et les épisodes de canicule répétés, associés à une pression importante en hiver (approvisionnement en eau potable des zones touristiques, neige artificielle) doivent nous inviter à inscrire la préservation quantitative et qualitative de l’eau au rang des thématiques obligatoires du SRADDET. A ce titre, le schéma doit susciter une vision prescriptive sur ce thème et encadrer les projets d’aménagement de manière à préserver l’eau sur notre région.

Pour ce faire, nous proposons :

• de sanctuariser les zones humides dans tous les projets de planification et d’aménagement ;

• de mettre en place des contrats de territoires avec les communes de montagne les incitant à développer des stratégies de diversification économique et touristique, alternatives au ski l’hiver et des investissements sur les autres saisons ;

• de stopper les projets d’enneigement artificiel. Ils conduisent à des conflits d’usage et des modifications importantes de l’écoulement dans les cours d’eau ;

• de donner de véritables moyens aux Parcs Naturels Régionaux (PNR) pour en faire des coordonnateurs de la gestion de la ressource en eau, pour arbitrer les potentiels conflits d’usage, en collaboration avec les SCoT et dans les limites de leurs compétences.

AXE 3 – SOUTENIR LES INITIATIVES LOCALES

Nous l’avons déjà évoqué en amont : l’échelle locale est la plus à même de mener des projets cohérents et durables pour son territoire. L’échelon régional doit donc se situer dans un rôle de boussole, destinée à fournir un cadre d’action adaptable et personnalisable. C’est pourquoi nous souhaitons insister sur la nécessité de soutenir les initiatives locales plutôt que d’imposer des projets descendants et hors sol.

C’est dans cet esprit que le SRADDET doit participer au développement des projets à gouvernance citoyenne, en favorisant leur prise en compte dans les documents locaux. La mobilisation des territoires autour d’objectifs de transition ambitieux nécessite leur compréhension et leur appropriation par les populations directement impactées. Les changements à porter sont profonds, structurels, c’est pourquoi la participation des habitantes et des habitants est essentielle pour assurer leur inscription dans la durée. Cette participation permettra également la prise en compte des inégalités et l’accompagnement des populations les plus impactées.

Les projets de territoire de demain devront être partagés et témoigner d’une vision commune de l’avenir de ces territoires. La Région, de par sa vision générale, doit orchestrer l’ensemble de ces visions de territoires pour les accompagner sur des objectifs communs de durabilité, d’adaptabilité et de résilience.