Intervention de Véronique VERMOREL sur le rendu comptes

Monsieur le président, chers collègues,

Sur ces rapports de rendu-comptes, nous souhaitons commenter trois points :

Tout d’abord, dans la liste exhaustive des aides FEADER, qui visent à soutenir le monde agricole, nous relevons une majorité de subventions en direction d’exploitations de taille moyenne. Cependant, nous constatons quelques subventions qui interrogent : bâtiment pour 400 veaux de boucherie, stabulation pour engraissement de 300 bovins, ces exploitations relèvent plus d’une agriculture industrielle. Nous y voyons là l’illustration de votre absence de volonté à rediriger systématiquement ces fonds européens avec des critères plus conformes au développement durable ou au bien-être animal, que vous prônez pourtant par ailleurs. 

Ensuite, sur le rendu-compte des prêts à titre gratuit de nos hôtels de région, il est appréciable qu’ils le soient pour des structures qui portent des sujets d’intérêt général, mais ça l’est moins quand il s’agit du secteur privé lucratif. Il serait bon de mettre en visibilité en priorité dans nos hôtels de région des causes et des associations qui bénéficient d’un déficit de notoriété et/ou qui ont peu de moyens. En somme, nous sommes assez fan que logiciels libres, pathologies dys ou séminaires sur des sujets de santé tiennent tribune en nos murs, nettement moins quand il s’agit des Domaines skiables et Dirigeants commerciaux de France.

Enfin, et comme à chaque fin d’année, vous nous communiquez les derniers ajustements budgétaires et ils laissent apparaître le même constat : les enveloppes budgétaires de la formation, à hauteur de 10 M € en fonctionnement, et de l’environnement, à hauteur de 13 M en investissement, viennent abonder d’autres chapitres. Pour mémoire, c’était déjà – 6 M l’année passée de réduction sur la formation professionnelle. Le chapitre Administration générale se voit quant à lui doté de 2,2 M de plus ; rappelons que l’année passée, vous aviez également effectué un virement au profit de ce chapitre à hauteur de 3,5 M €.

Mais je dois dire que la présentation de ces mouvements diffère de celle de l’année passée qui avait le mérite d’être plus précise puisqu’elle nous permettait d’apprécier quelles sous-fonctions budgétaires étaient favorisées. Il serait appréciable qu’au fur et à mesure des années, nous ne perdions pas en transparence dans ces modifications budgétaires de fin d’exercice, toujours instructives pour apprécier vos priorités…

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