Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes était réuni en assemblée plénière, les 19 et 20 octobre 2023 pour étudier une série de rapports régionaux importants : l’expérimentation du port de l’uniforme dans les lycées, l’instauration d’une mutuelle régionale, un plan de lutte contre les violences faites aux femmes, le débat d’orientations budgétaires, la candidature des Alpes du Nord pour l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030…
L’assemblée plénière, c’est quoi ?
C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 204 membres du conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, se réunissent environ tous les deux mois dans l’hémicycle à Lyon pour la session plénière.
Comme à l’Assemblée nationale, les 204 membres du conseil régional ont le pouvoir de délibérer, c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Laurent Wauquiez et ses vice-président·es.
Pendant un jour et demi, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer.
La session plénière est retransmise en vidéo sur le site de la région.
Voeu : pour le maintien des services d’urgences hospitalières dans nos territoires
Pour la première fois, en juin 2022, les urgences d’Aubenas ont fermé la nuit. Une mesure très mal vécue par les habitants. Présentée comme exceptionnelle, elle a duré presque toute l’année dernière. Après un bref retour à la normale, elles ferment désormais à 18h30.
Cette situation n’est pas unique, les urgences d’Oyonnax et Belley ont fermé la nuit cet été, comme celles du Puy-en-Velay entraînant un éloignement des soins, quand chaque minute compte, et une désorganisation des hôpitaux les plus proches.
Nous assistons à un démantèlement de notre service public de la santé, des zones entières deviennent des zones blanches où l’État a renoncé à protéger les vies des habitants. Ces fermetures ne peuvent devenir la norme !
Florence Cerbaï a présenté un vœu de notre groupe pour demander au gouvernement de rouvrir nos services d’urgence, sans se cacher derrière une pénurie de médecins devenue systémique dans laquelle, par son inaction, il a désormais toute sa part de responsabilités. Nous demandons également au gouvernement de débloquer deux milliards d’euros en urgence pour l’hôpital public.
Bonne nouvelle, ce vœu a été très largement adopté !
Retrouvez l’intervention de Florence Cerbaï et notre voeu adopté :
Voeu LE de Florence Cerbaï sur le maintien des services d’urgences hospitalières dans nos territoires
International : soutiens au peuples israélien et arménien
Soutien et solidarité avec Israël et le peuple Israélien, mais sans appel à la paix de la part de la Région…
L’exécutif a présenté un rapport pour apporter le soutien de la Région au peuple israëlien. Zerrin Bataray a rappelé notre tristesse face à l’horreur après l’attaque terroriste du Hamas. Nous avons rappelé qu’en effet le Hamas est une organisation terroriste et qu’Israël a le droit à la sécurité. Ce constat est celui que nous aurions dû tous partager au lendemain des crimes du Hamas.
Mais le rapport proposé a été rédigé au lendemain de l’attaque du Hamas or la situation a évolué. Israël a légitimement riposté mais il apparaît impératif de lui rappeler que cela ne peut se faire au détriment du droit international. Rien ne justifie le non-respect du droit international humanitaire. Le droit international retient l’élément intentionnel des crimes de guerre dès lors que l’attaquant a conscience de l’atteinte disproportionnée aux populations civiles.
Nous avons réaffirmé qu’aucune paix durable ne sera possible sans reconnaissance des deux Etats, celui d’Israël et celui de Palestine. Dans la logique de cette intervention, Myriam Laïdouni a défendu un amendement appelant à construire la paix, que l’exécutif a repoussé.
Retrouvez l’intervention de Zerrin Bataray :
Intervention de Zerrin Bataray sur le soutien et la solidarité avec l’Israël et le peuple israélien
Arménie : un programme de soutien à la région du Syunik
Depuis l’offensive des troupes azéries dans le Haut-Karabakh le 19 septembre dernier et la chute de l’enclave séparatiste, les Arméniens craignent désormais que l’Azerbaïdjan tente d’attaquer l’Arménie elle-même. Car cela fait trois ans qu’Ilham Aliev réclame la création du « corridor de Zanguezour », censé relier son pays à l’enclave du Nakhitchevan, au sud-ouest de l’Arménie, via la région du Syunik. Face à l’hostilité de l’Arménie, Aliev s’est dit prêt à obtenir ce corridor par la force.
Au nom de notre groupe, Benjamin Joyeux a rappelé qu’il est donc extrêmement important de réaffirmer, dans ce contexte explosif, notre soutien à l’Arménie et au peuple arménien, et dans ce cadre, de soutenir cette région du Syunik, partenaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et objet des convoitises de l’Azerbaïdjan.
Simplement, pour que notre parole soit entendue et ne reste pas un vœu pieu, on doit bien entendu condamner l’agression de l’Azerbaïdjan, mais on ne peut pas s’en contenter. Nous devons également peser pour cesser toutes nos relations diplomatiques et commerciales avec le clan Aliev en dénonçant l‘accord gazier entre l’Union européenne et Bakou.
Disons-le tout net, c’est notre dépendance au gaz azéri qui met directement en danger la sécurité du peuple arménien. Une des meilleures alliées d’Erevan aujourd’hui est donc la réussite de notre propre transition énergétique afin de nous passer du gaz azerbaïdjanais.
C’est l’objet du seul amendement que nous proposons à ce texte, que l’exécutif a rejeté.
Retrouvez l’intervention de Benjamin Joyeux :
Intervention de Benjamin Joyeux sur le programme de soutien à la Région du Syunik – Arménie
Lycées : le terrain de jeu des expérimentations rétrogrades de la droite
L’exécutif a présenté un rapport fourre-tout sur les lycées : dotation de fonctionnement, tutorat pour les élèves “méritants” et expérimentation de l’uniforme…
Entre 2015 et 2022, le budget global de fonctionnement pour les lycées publics a baissé de 14,6% par lycéen. Il a forcément augmenté en 2023 du fait de la crise inflationniste, mais insuffisamment. Nous avons proposé d’augmenter ce fonds de 25% de la dotation de fonctionnement des lycées publics. Les équipes pédagogiques et de direction des lycées publics ne doivent pas être conduites par la Région, à choisir entre financer le chauffage ou la pédagogie sans oublier les contrats de sécurité obligatoires.
Sur la proposition de créer un dispositif de tutorat uniquement pour les lycéens et lycéennes “méritants” et déjà récipiendaires de la bourse de la réussite, nous avons rappelé que tous les lycéens et lycéennes, quels que soient leurs résultats scolaires, ont besoin d’accompagnement dans leur parcours d’orientation et pas seulement les élèves aux notes excellentes même s’ils ont posé des actes remarquables.
Enfin, au nom de notre groupe, Catherine Bony s’est élevée contre l’expérimentation de l’uniforme dans les lycées. Le port de l’uniforme, en tentant sans y parvenir à gommer les différences, ne fait que cacher la réalité d’injustice sociale et fermer l’école sur elle-même… Il est vecteur de conformisme social à l’âge où les personnalités s’affirment. Les études montrent qu’il n’a aucun effet et est même contre productif. L’uniforme est le symbole d’une école qui ne donne pas de sens aux enseignements et n’offre pas de perspective émancipatrice aux jeunes.
Nous avons déposé quatre amendements pour tenter d’améliorer ce rapport. Tous ont été rejetés par l’exécutif.
Retrouvez l’intervention de Catherine Bony :
Intervention de Catherine Bony sur les lycées : expérimentation de l’uniforme, parcours réussite, DGF
Jeunesse, famille et séniors : beaucoup d’annonces pour quels effets ?
Création d’un dispositif « Ma Mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes »
Face à la vie chère, certaines enquêtes estiment à près d’un tiers le pourcentage de Françaises et de Français ayant renoncé ces derniers mois à des soins médicaux pour des raisons financières. En Auvergne-Rhône-Alpes, on parle d’environ 300 000 personnes qui n’ont pas de complémentaire santé.
La situation économique et sociale des individus reste le principal déterminant de la souscription d’une complémentaire santé, à cause du coût des contrats mais également des démarches administratives complexes qui freinent l’accès à la complémentaire des plus modestes.
C’est pourquoi nous pouvons a priori nous réjouir que la Région Auvergne-Rhône-Alpes cherche à faire émerger des couvertures complémentaires santé à des prix abordables. Surtout quand, à l’échelle nationale, le gouvernement mène une politique irresponsable de déremboursement de certains soins, alors que les maladies chroniques dues à notre mode de vie explosent.
Au nom de notre groupe, Benjamin Joyeux a proposé plusieurs améliorations du dispositif « Ma Mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes » afin qu’il vise réellement à couvrir les populations les plus éloignées d’une couverture santé et sans enrichir les assurances à but lucratif.
La santé n’est pas un marché mais notre bien commun, sans doute le plus précieux.
Retrouvez l’intervention de Benjamin Joyeux :
Intervention de Benjamin Joyeux sur la mutuelle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Plan régional de lutte contre les violences faites aux femmes
En tant qu’élus de la République, nous avons le devoir de nous saisir de cet enjeu et nous nous réjouissons donc fortement de la présentation de ce rapport par l’exécutif régional. Quand une action va dans le bon sens, nous savons le souligner.
Au nom de notre groupe, Maud Grard a rappelé que 47% des féminicides ont lieu en territoire rural, alors que ces territoires représentent 30% de la population. Prévalence des violences en milieu rural, mais aussi fragilité accrue des femmes victimes de violence en milieu rural : manque d’accès aux services publics, difficulté d’obtenir l’anonymat, isolement géographique, précarité et dépendance économique…
Dans presque la moitié des cas d’agression sexuelle, c’est le conjoint ou l’ex-conjoint qui est l’auteur des faits. Et, dans 91% des cas, les agressions envers les femmes sont perpétrées par une personne connue de la femme victime. Prendre cela en considération, c’est intégrer le fait qu’il s’agit d’un problème sociétal, et non d’agresseurs isolés.
Les premières violences se cristallisent dans les relations des adolescents. Il nous faut donc une campagne de sensibilisation car il ne s’agit pas uniquement d’identifier des agresseurs mais d’opérer un changement systémique, une politique transformatrice de la société. Et nous en avons les moyens, d’autant plus que la Région se doit de coordonner les politiques en faveur de la jeunesse à l’échelle de son territoire.
Nous avons déposé 13 amendements, tous refusés par l’exécutif.
Cependant, deux amendements sur la mise à disposition d’hébergements d’urgence et de boutons d’alertes pour les personnes LGBT+ victimes de violences ont fait l’objet d’un engagement de la part de Laurent Wauquiez pour proposer un dispositif en ce sens lors de la première assemblée plénière de l’année 2024. A voir s’il le tient réellement…
Retrouvez l’intervention de Maud Grard :
Intervention de Maud Grard sur le plan régional de lutte contre les violence faites aux femmes
JO d’hiver 2023 : oui aux JO, non à un blanc seing !
Nous avons voté contre une candidature des Alpes du Nord (PACA et AURA) aux JO d’hiver 2030. L’exécutif nous a demandé de donner un blanc-seing à cette candidature dont la rapport tient en deux pages, pour une candidature à 1,5 Md d’euros ! L’exécutif nous promet les jeux les plus vertueux, sans détail du cahier technique pour y arriver, là où tant d’autres éditions ont échoué !
Bien peu transparente, précipitée, derrière les valeurs universalistes de l’olympisme n’est-ce pas encore un bon coup du Président de Région se rêvant président de la République en 2030 ?! Nous n’avons pas voté contre par principe ; nous avons voté en responsabilité. Ces JO sont-ils acceptables au regard des enjeux liés au changement climatique dans les Alpes ? Alors que les défections sont de plus en plus nombreuses (notamment en raison des référendums en faveur du “Non”), l’exécutif vante le savoir-faire de la Région dans l’organisation de grandes compétitions sportives. Pour la durabilité : les sites existants… Cela sera-t-il suffisant pour des JO en phase avec les enjeux climatiques, sociaux, économiques du moment ? L’héritage “durable” vanté risque fort d’être celui d’une dette climatique et économique irréparable. Pouvons-nous nous le permettre alors que ce “pognon de dingue” pourrait être mobilisé maintenant pour la solidarité avec les Auralpins dont ils ont grandement besoin en ces temps de crises multiples et d’inflation !
Nous ne croyons pas en des JO durables et populaires tant que le modèle du gigantisme persiste. Si JO il devait y avoir, alors ce serait l’opportunité de les réinventer en commençant par consulter les citoyens sur leur intérêt.
Nous avons donc conditionné notre vote à l’acceptation de cinq amendements :
❌ L’organisation d’un référendum local pour consulter la population
❌ La préservation de la ressource en eau et aux canons à neige
❌ Une politique ambitieuse sur les mobilités décarbonées
❌ Des JO qui ne bétonnent pas et respectent le ZAN
❌ Des JO populaires avec des tarifs accessibles à tous
Des amendements pourtant simples et faciles à respecter lorsque l’on prône des jeux durables mais qui ont été refusés par l’exécutif ! Difficile de voter pour dans ces conditions…
Retrouvez l’intervention de Claudie Ternoy-Léger :
Intervention de Claudie Ternoy-Leger sur la candidature des Jeux Olympiques d’hivers 2030
Question orale : respect des objectifs de zéro artificialisation nette
Depuis l’appel du 30 septembre et ce fameux retrait du dispositif zéro artificialisation nette annoncé par notre Président de Région, nous voila hors la loi, par l’impérium d’un seul homme. Quelle curieuse conception de la démocratie. Exit le ZAN, bonjour le climato-populisme.
Pour les Français, Laurent Wauquiez incarne désormais la désobéissance cynique, celle qui sacrifie l’intérêt général aux ambitions personnelles.
Pierre Janot a pu rappeler lors sa questions orale que ce qui mine nos campagnes, ce n’est pas le ZAN, mais bien la disparition des terres arables, qui nous assuraient il y a peu une souveraineté alimentaire, ces terres ravagées par la bétonisation au bénéfice de cette France moche, des surfaces commerciales et des espaces artificialisés consuméristes.
Dernier coup de théâtre, pour ne pas se casser les dents sur le zan, le vice-président Philippe Meunier nous faisait part d’un courrier écrit à Elisabeth Borne pour la rassurer : plus de retrait définitif, mais une suspension provisoire. Nous faisons le pari qu’en septembre 2024 nous aurons bien un ZAN, le même que tout le monde, sans exception.
Fait politique majeur, Laurent Wauquiez a fait adopter un vœu déposé par le groupe d’extrême-droite d’élus Reconquête (parti d’Eric Zemmour). Un vœu intitulé “Loi ZAN : une pause s’impose !” qui explique notamment “Sous un verdissement de rigueur, cette loi porte en elle les germes d’un profond déséquilibre -accentué par les ZFE- entre territoires, d’une paralysie de la ruralité, et d’une paupérisation accentuée des populations concernées, privées de toute perspective de développement’. Un discours démagogique qui verse dans la fake news.
Retrouvez l’intervention de Pierre Janot :
Question orale de Pierre Janot sur le respect des objectifs de Zéro artificialisation nette
Finances : l’austérité budgétaire comme seul régime d’une politique “petits bras”
Le débat d’orientations budgétaires pour 2024
“Bien gérer l’argent, c’est possible !” Tel est le titre du rapport. Fini la région la mieux gérée de France ! Serait-ce la fin des fanfaronnades et un retour à des réalités plus modestes ? Malheureusement non, car Laurent Wauquiez poursuit sa politique d’austérité budgétaire qui maintient les habitantes et habitants de la région au régime sec !
Il aurait été possible d’investir dans l’avenir, dans l’humain. Non ! Le budget formation professionnelle plafonne !
Il aurait été possible d’investir dans la rénovation énergétique. Non ! La Région se retire de la SPL Oser ; la majorité supprime les fonds FEDER pour aider les bailleurs sociaux à rénover les habitats destinés aux plus modestes.
Il aurait été possible de garantir le maintien du pouvoir d’achat des habitants de cette région. Non ! Laurent Wauquiez s’est retiré du dispositif France Rénov et des opportunités de réaliser des économies d’énergie dans les foyers. Fort avec les faibles… mais pour les forts, pas de régime sec !
Le monde de Laurent Wauquiez n’est pas désirable, nous lui préférons un monde qui relocalise les décisions politiques, qui retisse des liens affectifs avec le territoire, avec ses habitantes et habitants, avec le vivant.
Retrouvez l’intervention de Fabienne Grébert :
Intervention de Fabienne Grébert sur le débat d’orientation budgétaires
Budget supplémentaire pour 2023
Ce budget supplémentaire pour 2023 aurait pu être l’occasion de renforcer les actions sur les politiques phares de la région : les lycées, les TER de la région, la formation. Ce n’est pas le cas…
Nous avons déposé trois amendements budgétaires pour cette petite révision du budget 2023 :
❌Le financement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents régionaux
❌Un soutien financier pour répondre à l’appel d’urgence des banques alimentaires
❌Un plan d’urgence pour les étangs de la Dombes.
Tous ont été refusés par l’exécutif.
Retrouvez l’intervention de Véronique Vermorel :
Intervention de Véronique Vermorel sur le budget supplémentaire pour 2023
Rendu-compte et bilan 2022 des aides aux entreprises
Le bilan des aides aux entreprises est un document obligatoire permettant d’avoir le bilan de toutes les aides versées aux entreprises par toutes les collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes. C’était l’occasion de rappeler que les aides de la Région aux entreprises ont été de 99 M€ d’euros sur 2022, bien loin des annonces tonitruantes, notamment en 2020, de 600 M€ où la Région s’était attribué des subventions qui n’étaient pas de la Région !
Le rendu-compte permet quant à lui de faire le relevé de toutes les décisions prises par le président par délégation de l’assemblée régionale. Nous avons profité de ce rapport pour pointer que l’exécutif parfois ne verse pas les subventions décidées par l’assemblée (en plénière ou commission permanente), mettant en grave difficulté les associations ou les communes concernées. Or les élus ne sont jamais informés de ces décisions de ne pas exécuter les décisions de l’assemblée. Nous demandons donc un rendu-compte de ces décisions, afin de permettre le contrôle de l’exécutif par l’assemblée.
Retrouvez l’intervention de Vincent Gay :
Intervention de Vincent Gay sur le rendu-compte et bilan 2022 des aides aux entreprises
Environnement : révision de la charte du Parc naturel régional du Pilat
Le rapport de la chambre régionale des comptes de 2022 souligne le besoin de plus de liens avec les politiques régionales, tout en respectant cet esprit Parc et l’émergence des initiatives locales. Ce rapport souligne notamment un besoin de plus de participation des élus régionaux que nous sommes. Cela doit encourager une gouvernance qui soit le reflet d’une diversité et qui pousse au dialogue, à la compréhension mutuelle, quelles que soient les sensibilités politiques.
Cela est possible. Pour preuve, la contribution rendue sur le projet d’extension de carrière à Saint-Julien-Molin-Molette dans la Loire. Un avis unanime sur un dossier qui clairement ne prend pas en compte les enjeux du dérèglement climatique, alors même qu’il y a un besoin de conciliation des activités économiques sur nos territoires ruraux et le besoin de miser sur les carrières existantes.
Le PNR du Pilat prépare, de manière approfondie, son projet de charte, en bonne intelligence, en parfaite prise en compte des enjeux écologiques et des enjeux sociaux, pour continuer à en faire un territoire à vivre, à vivre bien.
Retrouvez l’intervention de Cécile Michel :
Intervention de Cécile Michel sur le PNR du Pilat
