Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui a eu lieu ce vendredi 20 octobre 2023. Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de réel compte rendu public.
Pour cette cinquième commission permanente de l’année 2023, nous avions 89 rapports à voter (4182 pages et un total de quasiment 300 millions d’euros), ce qui n’a pas empêché l’exécutif régional d’expédier cette CP en 10 minutes.
Transports : pleins gaz vers la gestion des routes nationales
Cette commission permanente a acté l’approbation de la convention cadre entre l’Etat et la Région pour l’entretien, l’exploitation et l’aménagement des routes nationales, rendue possible dans le cadre de la loi 3DS.
On est loin de “l’écologie positive”, de “bon sens” prônée par Laurent Wauquiez. La porte à la bétonisation est ouverte même si la Région n’avait pas attendu cette convention pour cela comme l’illustre tristement l’exemple de la RN88 entre Saint-Etienne et le Puy en Velay.
En outre, plusieurs points sur cette convention restent en suspens comme les compensations financières qu’implique ce transfert de compétence et les enjeux de sécurité liés aux ouvrages d’art sur ces routes nationales. En résumé : la Région s’engage à tâtons dans une compétence dont ni elle ni la biodiversité d’Auvergne-Rhône-Alpes n’ont besoin, du fait de la volonté d’un seul homme.
Qualité de l’air : un avis à la tronçonneuse de la Région sur la ZFE de la Métropole de Lyon
La Région a rendu un avis au vitriol sur la zone à faible émission de la métropole de Lyon. Pourquoi cela figure-t-il dans un rapport de commission permanente ? Bonne question…
L’exécutif y dénonce notamment un “manque total de concertation”, venant d’une majorité qui coupe la parole à tout va en assemblée et fait tout pour réduire l’expression des groupes d’opposition, il s’agit sûrement de second degré. En outre, c’est ignorer les plus de 7000 contributions qui ont été faites.
La suite de l’argumentaire n’est guère plus reluisante et s’enfonce dans une mauvaise foi caractéristique de l’exécutif en parlant de “désastre écologique” lié à la destruction des voitures non conformes aux critères de la ZFE, or jamais la métropole de Lyon n’a affirmé une telle chose…
Environnement : financement de 10 vélos hydrogène
350 000 euros pour 10 vélos hydrogènes et leur station de recharge… Ça fait cher le vélo ! Ce projet pilote de Wauquiez autour de l’hydrogène pour la mobilité légère fait flop ! Heureusement ce serait la dernière station payée par la Région ! La Région aurait-elle enfin compris que l’hydrogène, c’est plutôt pour décarboner l’industrie, stocker les ENR, décarboner la mobilité lourde et pas pour la mobilité légère ? On espère !
Natura 2 000 : politique dictatoriale de l’environnement
Rappelez-vous, juin dernier était l’aboutissement de la mise en place de la nouvelle politique de sape de Natura 2 000 souhaitée par l’exécutif, avec son vote en assemblée plénière. Lors de cette commission permanente, l’exécutif a proposé les conventions de mise en œuvre à signer avec chaque site Natura 2000 de la Région. Le mot d’ordre est simple et clair : “si le comité de pilotage d’un site Natura 2 000 choisit une autre organisation que celle proposée par la Région, il choisit de facto de priver le site des financements Région”. Et bim !
Agriculture : DETOX – la plus grosse DJA de France
C’est une habitude, la majorité régionale martèle avoir la plus grosse dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) de France, le plus gros budget agricole. Nous avons donc à nouveau remis à plat les chiffres en commission agricole pour affirmer que la DJA régionale n’est pas, à la base, la plus importante de France : le montant est lié au contexte géographique de notre région. En effet, nous avons en Auvergne-Rhône-Alpes le plus grand territoire agricole en montagne de France. La Politique agricole commune (PAC) finance de manière conséquente les territoires agricoles de montagne, d’où un budget dédié à la dotation jeunes agriculteurs et un budget agricole conséquent. La Région fait donc sa communication sur l’argent de l’Europe (plus des deux tiers) !
Pour comparaison, la DJA de base en Auvergne-Rhône-Alpes est de 16 000 €, elle est de 25 000 € en Normandie, de 22 000 € en Ile de France, de 20 000 € dans le Grand-Est, de 22 000 € en Bretagne…
Agriculture : un plan bio timide, mais où en est le reste de la politique régionale ?
La signature du plan de développement de l’agriculture biologique s’était tenue le jeudi 12 octobre dans la Drôme et le jour-même, nous avions auditionné la chambre régionale d’agriculture et la fédération régionale de l’agriculture biologique qui ont présenté la situation de l’agriculture biologique en AURA. Nous avons voté pour ce plan… malheureusement bien maigre lot de consolation au regard du traitement de l’agriculture biologique dans toutes les autres politiques régionales agricoles.
Plusieurs exemples sur la considération qu’accorde la Région à cette filière :
- l’exclusion de l’agriculture biologique du dispositif de promotion des signes d’identification de qualité et d’origine ;
- 6% de produits bio en restauration hors domicile en AURA, bien loin des 20% de la loi Egalim…
- des comités de filières élevage n’impliquant pas les acteurs de l’agriculture biologique ;
- une valorisation de l’agriculture biologique absente de la marque régionale “Ma région, ses terroirs” ;
- une communication sur le métier de paysan.e basé sur le triptyque robotique – génétique – numérique qui n’est pas l’aspiration d’une grande frange de la jeunesse attirée par un métier qui a du sens, par l’agroécologie paysanne, qui nourrit sainement ;
- une dotation Jeunes agriculteurs (encore elle) sans bonification lors de la reprise d’une ferme déjà en bio et mettant au même niveau une démarche Haute Valeur Environnementale et une conversion en bio.
Bref sur la bio, la Région n’est pas au rendez-vous !
Montagne : Montée au capital dans la Compagnie des Alpes, épisode 2
Lors de l’assemblée plénière de juin dernier avait été actée la création de la société Alpes du Nord Aménagement Touristique (ANAT) et de l’entrée de la Région à son actionnariat. L’objet de cette société est l’acquisition d’actions de la Compagnie des Alpes.
Plusieurs interrogations subsistent quant à cette opération qui s’élève à 7 millions d’euros, notamment l’intérêt d’une telle opération qualifiée d’intérêt “stratégique” mais qui se contente de reprendre les éléments de langage de la Compagnie des Alpes arguant d’un “montage financier solide”. Sur l’intérêt de la Région de participer à cette opération et sur la nature du service rendu aux habitant.es, pas de réponse claire.
Quoi qu’il en soit, cette opération conforte une vision de montagne dépassée alors que l’on pourrait investir ces sommes ailleurs, pour les territoires de montagne… La région la mieux gérée de France, vraiment ?
Jeunesse : vide sidéral & enveloppe personnalisée pour les associations
Le plan d’action de la Région en faveur de la jeunesse est toujours en attente (on nous l’a annoncé “sur l’établi” en janvier !). Faute de contenu, on passe dans cette commission les projets tirés du chapeau de la majorité, en dernière minute, avant l’assemblée régionale : notamment le projet de mutuelle.
Cette commission affiche systématiquement de petites enveloppes pour des associations locales : ici la fête de l’andouillette, là des dossards de sports, ou encore l’élection de miss dans tel village. Lors de cette commission permanente ce sont des blousons de motards pour une association de passionnés de moto qui sont financés. Quand on interroge le pourquoi, l’intérêt régional de ces aides, on nous répond que ce sont les élus (de la majorité !) qui en ont fait la demande. Encore un exemple de la politique clientéliste de cette Région.
Culture : l’art religieux pour les Ponots n’a pas de prix
Dans un rapport sur le fonds d’acquisition régional, on découvre que 40 000 € de subvention sont alloués pour permettre au musée Crozatier d’acquérir une sculpture de Vierge en majesté. Il s’agit d’une des acquisitions les plus chères du lot alors que la moyenne du reste des acquisitions se situe entre 5000 et 10 000€…
Décidément, les sculptures religieuses du Puy-en-Velay coûtent cher à la région : en juin dernier c’était pour la rénovation de la statue de Saint-Joseph à Espaly pour un montant de 600 000 euros, commune limitrophe du Puy-en-Velay.
Formation : les saisonniers formés au rabais
45 CARED (actions de formation financées en contrepartie d’une garantie d’embauche) portés par la CCI du Cantal sur les métiers du ski ! Ça fait beaucoup pour de simples CDD de 3 mois au terme de la formation ! A la dernière CP de septembre, la Région a financé également un MOOC de recrutement porté par une académie privée et sans certification à la clef, à destination de grands groupes touristiques.
En termes de formation, les saisonniers du secteur du tourisme sont bien mal lotis. Court-termisme, absence de certifications reconnues, la politique formation de la région à leur endroit est bien indigente : elle sert simplement à rendre plus employables des saisonniers, sans réellement garantir leur montée en compétences ou la pérennisation de leurs emplois !
Action Sociale & Handicap : minibus gratuits pour les sportifs, mais pas pour les pauvres
Le financement des minibus est devenu la grande mode à la Région. Malheureusement, cette commission n’est pas logée à la même enseigne que le sport. En commission Sport, les minibus sont entièrement offerts par la Région ; en commission Action sociale et Handicap, ce sera moins de 50% d’aide sur les véhicules. Dramatique que la majorité considère que les sportifs valent plus que les personnes porteuses de handicap et les personnes précaires…
Tourisme : une subvention pour aider un festival électro huppé : Tomorrowland
Il n’a de futuriste que le nom ! Ce festival n’est pas celui du monde de demain mais bien le symbole de ce qui ne doit plus se faire. La Région, toujours à la pointe en matière de politique environnementale comme chacun.e le sait, accorde une subvention de 50 000 € pour aider à l’organisation de ce festival. L’image offerte par ce festival a de quoi impressionner : des artistes et du public venant des 4 coins du globe (parfois en jet privé), des installations géantes au milieu de nos glaciers qui laisseront derrière eux des milliers de déchets … Oui à la musique et à la danse ! Non à des installations polluantes ne profitant pas aux habitants de ces vallées.
Economie : les copains d’abord !
A cette dernière commission permanente, il nous a été demandé d’approuver la nomination du président et des membres du conseil d’administration du fonds de co-investissement Auvergne-Rhône-Alpes lancé par l’exécutif !
On découvre alors qu’y siégera Denis Payre, directeur général de “Nature and People first”, ancien candidat à la primaire des Républicains pour la présidentielle de 2017 ! On ne doute pas que ce conseil d’administration saura être à l’écoute de l’exécutif !
