Question orale de Pierre Janot sur le respect des objectifs de Zéro artificialisation nette
La loi Climat et résilience est-elle optionnelle, la région peut-elle se retirer du processus du ZAN ? Le 30 septembre, à l’occasion du congrès des maires ruraux, le président de la Région Auvergne Rhône Alpes a déclaré : « Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu’on s’interdit … Lire la suite de Question orale de Pierre Janot sur le respect des objectifs de Zéro artificialisation nette
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