La loi Climat et résilience est-elle optionnelle, la région peut-elle se retirer du processus du ZAN ?
Le 30 septembre, à l’occasion du congrès des maires ruraux, le président de la Région Auvergne Rhône Alpes a déclaré : « Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu’on s’interdit toute forme d’avenir (…) J’ai décidé que la région se retirait du processus. On le fait en lien avec les départements »,
Pourtant cette loi a été le fruit d’un processus parlementaire particulièrement long où l’ensemble des groupes parlementaires ont travaillé notamment sur les effets de cet objectif sur les communes rurales.
Conscient des difficultés à atteindre cet objectif, la Loi du 20 juillet 2023 a justement été adoptée pour faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et pour renforcer l’accompagnement des élus locaux.
Elle prévoit entre autres :
- des délais supplémentaires pour intégrer les objectifs de réduction de l’artificialisation dans les documents d’urbanisme locaux (schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), plan locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales…) ;
- une nouvelle instance régionale de gouvernance, la conférence ZAN qui doit rassembler des élus locaux compétents en matière d’urbanisme et de planification et des représentants de l’État, et qui aura un rôle essentiel pour assister l’exécutif régional ;
- la création d’une “garantie rurale” d’un hectare au profit de toutes les communes, sans condition de densité, à condition d’être couvertes par un PLU ;
- et surtout, l’institution d’une “commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols”, qui pourra être saisie à la demande de la Région, en cas de désaccord sur la liste des grands projets.
La question, Monsieur le Président, est la suivante :
Dans ces conditions, le retrait de la région Auvergne Rhône Alpes du processus de ZAN n’est-il pas injustifié aussi bien politiquement que juridiquement ?
