Les régions bénéficient d’une fraction de tarif de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) depuis le 1er janvier 2005. Depuis le 1er janvier 2017, ces fractions de tarif de la TICPE sont fixes : les régions bénéficient automatiquement de l’intégralité de ces fractions de tarif qu’elles n’ont plus la faculté de […]
Intervention d’Olivier Longeon sur la TICPE Lire la suite »
Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les régions, deux mois minimum avant l’examen du budget primitif. Il a pour vocation de donner aux membres du conseil régional les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. — Monsieur le Président, Chers
Intervention d’Axel Marin sur le Rapport d’Orientations budgétaires Lire la suite »
PROGRAMME PREVISIONNEL DE LA SEANCE JEUDI 14 OCTOBRE 2021 10 h 30 : Ouverture de la séance par le Président du Conseil régional 10h30 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE 2022 Axel Marin, co-président du groupe, interviendra sur ce rapport pour Les Ecologistes. 12h 30 : MODULATION DES FRACTIONS DE TARIFS DE TICPE POUR 2022 Olivier
Assemblée plénière des 14 et 15 octobre 2021 Lire la suite »
