Commission permanente du 11 février 2022 : le meilleur du pire

Voici notre désormais traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional, qui avait lieu le vendredi 11 février en visioconférence.

Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de compte-rendu public.

Pour cette première commission permanente de 2022, nous avions 110 rapports à voter. La CP a de nouveau été expédiée en 37 minutes en visioconférence. Et cette fois, Laurent Wauquiez n’a même pas pris la peine de perdre cette précieuse demi-heure pour présider la séance. Au moins cela nous aura évité les outrances habituelles sur les méchants écologistes !… 

Zone à faibles émissions de la métropole de Lyon : Laurent Wauquiez, par posture politique et méconnaissance du sujet, s’oppose à l’interdiction des véhicules les plus polluants. 

La zone à faibles émissions de la métropole de Lyon est une aubaine pour améliorer sensiblement la qualité de l’air. C’est un impératif pour éviter des milliers de décès prématurés sur notre territoire. Pour cela, il est indispensable de prendre des mesures fortes sur les véhicules thermiques et d’accompagner socialement la transition. C’est l’ambition des écologistes de la métropole de Lyon, avec l’interdiction des véhicules thermiques les plus polluants. 

Alors que la métropole mène une concertation large sur le sujet et que le SYTRAL a déjà mis en place de nombreux tarifs sociaux depuis 2021 pour accompagner cette transition, Laurent Wauquiez s’est découvert une passion soudaine pour les mesures d’accompagnement social après avoir sacrifié toutes les politiques régionales en la matière. A grands renforts de contre-vérités et de mauvaise foi, la majorité régionale et ses relais locaux ont préféré la posture politicienne à la santé des habitantes et habitants de la métropole et à la lutte contre le dérèglement climatique. Logiquement, l’exécutif nous a donc proposé d’acter un avis défavorable du conseil régional sur la ZFE de la métropole de Lyon. 

Notre groupe s’est bien sûr opposé à cet avis et attend que l’exécutif démontre la sincérité de son “souci” pour l’accompagnement social en déployant une tarification sociale sur les TER, une billettique intégrée sur la métropole de Lyon entre train et réseau TCL et un RER métropolitain. 

De plus, cerise sur le gâteau des incohérences régionales : dans le même rapport “Qualité de l’air”, l’exécutif nous proposait de débourser 50 000 € pour une démonstration de véhicule à hydrogène au rallye du Paris-Dakar. Pas tout à fait une mesure d’accompagnement pour les personnes précaires, ni une mesure très écolo ! La réalité des financements en dit plus que les contre-vérités des discours. 

RN88 : l’argent coule à flot pour bétonner la Haute-Loire

Le projet de déviation de la RN 88 en Haute-Loire prévoit la construction de plus de 10 km d’infrastructures de type autoroutier entre Saint-Hostien et Le Pertuis, à travers les sucs, ces insolites dômes volcaniques uniques en Europe. Laurent Wauquiez a décidé de financer le projet à hauteur de 198 millions d’euros (87% du budget), par le biais des subsides de la région alors même qu’elle n’a pas de compétence en la matière, car il s’agit d’une route nationale.

Notre groupe continue de mener le combat contre ce projet fou. Renaud Daumas, conseiller régional de Haute-Loire, est très investi localement dans le collectif “Lutte des sucs” et Myriam Laïdouni-Denis, conseillère régionale, a engagé dès le mandat précédent une bataille sur le terrain juridique avec deux recours au tribunal administratif, l’un contre un arrêté préfectoral portant autorisation environnemental sur le projet, l’autre contre le budget primitif 2021 du conseil régional dans sa globalité, y compris la ligne budgétaire dédiée à la RN88. Les deux instructions sont encore en cours. 

Cette CP était l’occasion de revenir une nouvelle fois sur ce projet. L’exécutif nous proposait de voter un avenant à la convention relative à la mise en œuvre des mesures environnementales compensatoires.. Et cette convention prévoit 603 800€ HT pour simplement “limiter la casse” en matière environnementale, alors qu’en même temps la majorité régionale, chantre de la prétendue “écologie positive”, réduit de 83% les budgets de l’environnement en 2022. 

Au moins c’est clair : Laurent Wauquiez accepte de dépenser en matière d’environnement uniquement quand il est contraint de compenser – et très insuffisamment – ce qu’il bétonne. Nous avons voté contre ce rapport. 

Marque régionale : des progrès insuffisants

L’exécutif nous a également proposé sur cette CP le nouveau règlement de la marque régionale des produits alimentaires « Ma région, ses terroirs ». Ce règlement précise en particulier les structures éligibles à un agrément, les produits éligibles et les référentiels correspondants, la procédure d’agrément, les conditions d’usage du logo, les réseaux de distribution ciblés et les engagements associés à chaque acteur impliqué.

Même si ce règlement présente quelques progrès par rapport au précédent mandat, nous avons regretté en commission agriculture l’absence d’exigences sur les pratiques agricoles. Nous soutenons cependant cette promotion des produits locaux, avec 18 référentiels représentant l’ensemble des filières régionales, une provenance uniquement d’Auvergne-Rhône-Alpes pour les produits bruts et au moins 80% de matières premières en provenance de la région dans la composition des produits transformés.

Afin d’actualiser toutes les anciennes demandes au regard des nouvelles dispositions récemment introduites, l’exécutif nous proposait aujourd’hui d’approuver l’ensemble des agréments pour 2 844 produits portés par 493 entreprises, ainsi que 19 agréments nouveaux pour 9 entreprises… 

Certaines entreprises ont retenu notre attention. Ainsi, on trouve dans cette liste des produits des marques Mâtines (Morbihan) ou LDC Bourgogne. Si les biens concernés sont produits en Auvergne-Rhône-Alpes, nous sommes réservés quant à la valorisation d’une image vertueuse par des entreprises “hors-sol”. Il en est de même pour des grands groupes tels que SOCOPA ou Limagrains céréales. Nous avons donc décidé de nous abstenir sur ces agréments.

La sécurité toujours réduite à la vidéosurveillance

Alors que la majorité régionale a refusé nos amendements budgétaires pour aider à la formation des policier.ères municipaux, l’exécutif continue de considérer que la vidéosurveillance est l’alpha et l’omega de la politique de sécurité. A cette CP, nous avons eu droit à 1,2 M€ de dépenses pour 58 opérations et 513 caméras ! Avec une concentration fascinante dans certaines communes, en proie à une grande délinquance apparemment, comme la commune de Sérézin-sur-Rhône, 2 588 habitant.es, qui va déployer 48 caméras soit 1 caméra pour 54 habitants.es. 

Notre groupe a voté contre ce rapport. 

Nous vous présentons ici les principaux dossiers de cette commission permanente mais de nombreux autres dossiers concernent parfois directement votre territoire. Nos élu.es sont à votre disposition pour répondre à vos questions.