Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes était réuni en assemblée plénière, les 19 et 20 décembre 2024 pour étudier une série de rapports régionaux importants :
L’assemblée plénière, c’est quoi ?
C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 204 membres du conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, se réunissent environ tous les deux mois dans l’hémicycle à Lyon pour la session plénière.
Comme à l’Assemblée nationale, les 204 membres du conseil régional ont le pouvoir de délibérer c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Laurent Wauquiez et ses vice-président·es.
L’assemblée du conseil régional est composée de 204 membres : 135 de la majorité (118 LR et 16 UDI), 64 des oppositions (28 écologistes, 11 PS, 6 PCF-LFi, 5 PRG ; 14 RN) et 6 non-inscrits. L’ensemble des votes se font à la majorité simple, Laurent Wauquiez a donc les coudées franches pour appliquer son programme.
Pendant un jour et demi, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer.
La session plénière est retransmise en vidéo sur le site de la Région.
Finances : un exécutif toujours aussi fermé malgré le changement de présidence
Budget 2025 : l’environnement, l’enseignement et la formation professionnelle bradés, l’avenir sacrifié
Ce budget est annoncé comme “responsable et ambitieux” or il ne diffère que très peu des années précédentes. Soulignons également que la difficulté de la situation budgétaire des collectivités émane d’un Gouvernement soutenu par la majorité régionale.
Cette situation est surtout un nouveau prétexte pour trouver 80 millions d’euros d’économies à réaliser sur les dépenses de fonctionnement.
On nous parle “d’économies sur les pans les moins prioritaires” mais, vivons-nous dans la même région et dans le même périmètre de compétences ? Ces pans les moins prioritaires sont donc des secteurs qui subissent déjà une décroissance permanente à l’euro constant depuis ce début de second mandat, en plus de la purge du mandat précédent :
- La formation professionnelle : plus de 25 millions de baisse en crédits de paiement, et notamment sur le dos des missions locales qui vont devoir faire avec 10% de moins en 2025 ;
- L’enseignement et les lycées : 11 millions de moins alors qu’il y a encore des lycéens et des enseignants qui ont froid dans leurs salles de classe en ce moment. Mais la droite compte certainement sur les économies à réaliser avec l’externalisation des personnels d’entretien ;
- L’environnement. Alors que la Région est chef de file, le montant fléché sur cette politique est ridicule. Ce sont 10 millions d’euros de moins cette année, ce budget perd 1/5ème et fond comme neige au soleil. La démission récente du vice-président l’illustre bien.
Quant aux pans que la Région souhaite préserver et qui ne sont pourtant pas des politiques obligatoires :
- Les routes nationales : + 27,8 millions d’euros d’investissements ;
- La sécurité, qui est ventilée façon puzzle dans tous les chapitres budgétaires, mais sans que nous puissions en avoir une visibilité fine ;
- L’action économique avec toujours une absence totale de conditionnalités des aides et d’aides à la transition, et un soutien à des filières pas forcément vertes, ni vertueuses.
Avec la majorité, ce budget, c’est l’esprit de Noël, c’est une opération de magie à grande échelle !
Nous avons déposé plusieurs amendements comme autant de propositions, centrées sur la justice sociale et la transition écologique, des réponses concrètes aux défis actuels. Certains amendements ont été portés en commun avec les autres groupes de gauche. En les refusant tous, l’exécutif signifie son refus du dialogue, son ouverture affichée n’est qu’un écran de fumée.
Retrouvez l’intervention de Véronique Vermorel :
Intervention de Véronique Vermorel sur un budget responsable et ambitieux dans un contexte national grave
Révision du règlement intérieur : les droits de l’opposition piétinés
Une nouvelle révision du règlement intérieur du conseil régional a été soumise au vote. Celle-ci était précédée d’échanges en conférence des présidents de groupes politiques où Fabrice Pannekoucke animait les débats. Cela tranche radicalement avec la gouvernance précédente, où Laurent Wauquiez refusait d’assumer cette responsabilité pourtant essentielle au respect de toutes les forces démocratiques de cette assemblée.
Nous saluons également le fait que certaines de nos demandes aient été entendues, notamment sur les questions liées aux sanctions et à l’accueil des invités des groupes politiques. Ces avancées, bien que modestes, démontrent une volonté d’écoute que nous encourageons.
Cependant, plusieurs points restent problématiques et sont emblématiques d’une volonté de réduire les droits de l’opposition, une démarche dangereuse pour la démocratie régionale.
Pour y remédier, nous avions proposé trois amendements : un demandant qu’une écharpe soit fournie à tous les élus régionaux pour renforcer la reconnaissance de leur fonction ; un deuxième refusant le vote commun sur plusieurs amendements ; un troisième s’opposant à la réduction de la durée des commissions à une journée contre deux actuellement.
Ces trois amendements ayant été rejetés, nous avons logiquement voté contre ce nouveau règlement intérieur qui vient piétiner davantage les droits des membres du conseil régional.
Retrouvez l’intervention de Maxime Meyer :
Intervention de Maxime Meyer sur la révision du règlement intérieur
Gestion du personnel : précarisation croissante des agents de la Région
Plus de la moitié des agents employés par la Région sur poste permanent a au moins 50 ans, la proportion est encore plus élevée dans les lycées. Le renouvellement des générations dans les métiers de l’entretien, du ménage et de la restauration n’est pas facilité par les conditions de travail.
Le turn over de 17,9% dans la population des agents des lycées constitue une ligne de fond. C’est presque une personne sur cinq qui quitte la Région chaque année et donc autant qui arrive, qu’il faut former au poste de travail, adapter à l’équipe.
Le choix politique de ne pas remplacer immédiatement les personnels en arrêt de travail ni de compenser les temps partiels thérapeutiques épuisent les agents qui effectuent, en plus des leurs, les tâches de leurs collègues. Les conditions de travail dégradées renforcent le risque d’accident de travail et de maladies professionnelles dont souffrent les agents des lycées, comme le montre le niveau des taux et fréquence des accidents de travail.
Du point de vue égalité homme-femme, les contrastes sont toujours aussi saisissants : 16% des femmes encadrent alors qu’elles constituent 62% des effectifs globaux. Le revenu des femmes est toujours inférieur à celui des hommes quels que soient les catégories, les postes, les statuts ou le type d’emploi.
En 2024 les dispositifs relatifs à la protection sociale complémentaire préexistants à la création de la Région Auvergne-Rhône-Alpes continuent à s’appliquer. L’harmonisation prévue en 2025 est nécessaire. Encore faudrait-il que la rénovation ne se fasse pas au détriment des personnels. Leurs organisations syndicales nous ont alertés : certains agents vont perdre du pouvoir de vivre dès janvier prochain.
Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes mais aussi un organigramme. Celui-ci aussi est source de difficulté voire de souffrance au travail : au-delà des difficultés à recruter (et on l’entend), des postes ne sont pas sciemment pourvus, y compris sur des compétences régionales comme Natura 2000 ou le suivi des travaux des lycées. Ce n’est pas Noël tous les jours pour un grand nombre d’agents, bien au contraire.
Retrouvez l’intervention de Catherine Bony :
Intervention de Catherine Bony sur la gestion du personnel du siège, des antennes locales, du creps, des transports scolaires et non urbains, du FEDER, du FEADER et des lycées – ressources humaines
Solidarité : soutien de la Région à Mayotte touchée par le cyclone Chido
Face à l’horreur et à la dévastation qui frappent Mayotte, nous avons salué la proposition d’un soutien de la région Auvergne-Rhône-Alpes à sa consoeur endeuillée et nous avons évidemment voté pour ce rapport. Nos pensées vont à toutes les victimes de ce drame, de même que notre soutien le plus fraternel.
Cette crise sans précédent rappelle la vulnérabilité particulière des territoires ultramarins face au changement climatique et à ses conséquences. L’inaction climatique tue, aussi sûrement qu’une balle tirée à bout portant.
La situation sociale de Mayotte renforce cette vulnérabilité. Alors que plus de 77 % de la population mahoraise vivait sous le seuil de pauvreté en 2018, rappelons-le, un tiers de la population vit dans un bidonville. Aujourd’hui, en 2024, des citoyennes et des citoyens français vivent dans des bidonvilles.
La question n’est plus de savoir pourquoi c’est arrivé, mais comment anticiper et protéger l’avenir. Les vulnérabilités des territoires ultramarins doivent pousser l’Etat français à un travail en profondeur pour adapter ces territoires à cette nouvelle donne climatique. Cette adaptation ne pourra avoir lieu sans une recherche de justice sociale, sans un investissement massif de l’Etat pour développer ces territoires.
Il est de la responsabilité de la France de veiller à rendre nos territoires plus résilients pour affronter les crises actuelles et à venir. En 2023, un rapport de l’inspection générale de six ministères dénonçait “une faillite généralisée des administrations publiques à Mayotte”. Les sous-investissements en matière d’infrastructures de santé, d’éducation et d’accès à l’eau potable sont une honte, une tâche dans l’égalité territoriale qu’exige notre République. L’attitude du Premier ministre François Bayrou ne fait que renforcer ce sentiment d’abandon, cette impression que parmi les citoyennes et les citoyens français, certains sont moins importants que d’autres. L’Etat et ses administrations doivent pourtant être la garantie que partout en France, à n’importe quel endroit du territoire, notre maison commune que sont les services publics est ouverte et prête à nous accueillir.
Retrouvez l’intervention de Natacha Muracciole :
Intervention de Natacha Muracciole sur la solidarité régionale avec Mayotte
Agriculture : soutien aux agriculteur·trices impacté·es par la FCO
Nous avons examiné un rapport concernant la fièvre catarrhale ovine, une maladie qui provoque d’importants dégâts dans les élevages, ovins mais aussi bovins. Les impacts se caractérisent par une mortalité importante et une altération des capacités à se reproduire ce qui affaiblit considérablement l’élevage à court et moyen terme.
Nous adressons tout notre soutien à celles et ceux dont les troupeaux ont été durement touchés par la FCO. Nous avons voté pour ce rapport même si quelques éléments complémentaires auraient pû être apportés. C’est le sens des amendements que nous avons déposés, malheureusement rejetés par l’exécutif :
- un porté avec les autres groupes de gauche visant à élargir le champ de l’aide à tous les cheptels et pas seulement à ceux d’au moins 50 brebis comme proposé par le rapport ;
- un autre porté aussi avec les autres groupes de gauche pour la prise en charge des tests de fertilité pour les béliers ;
- un troisième visant à financer la recherche et anticiper de futures épidémies.
A noter que l’exécutif a qualifié les élevages de moins de 50 de brebis de “non-professionnels” et susceptibles de profiter de cette aide financière “par opportunité”. Un manque de respect clairement assumé envers les élevages plus modestes !
L’impressionnante expansion de la FCO démontre une nouvelle fois que l’agriculture est l’une des premières victimes d’un dérèglement climatique qui exacerbe la diffusion de cette maladie animale vectorielle, transmise par des moucherons.
Grégoire Verrière a profité de cette intervention pour évoquer plus largement la crise agricole que nous traversons. Pas de pays vivant sans paysans, pas d’alimentation de qualité dans nos assiettes sans paysans, pas de bonne santé globale de la population sans une agriculture respectueuse du vivant, pas de dignité humaine sans une rémunération juste des paysans.
Les vraies raisons de cette crise sont systémiques. Le productivisme et la libéralisation à tout crin de l’économie agricole soumettent nos paysans à une concurrence mondiale déloyale. La course aux prix bas étouffe nos éleveurs et nos cultivateurs, les forçant à produire et à travailler plus pour gagner toujours moins.
Dans le même temps, les coûts de production augmentent et les marges des intermédiaires se portent à merveille. Entre 2019 et 2022, le taux de marge des entreprises de l’industrie agroalimentaire en France a augmenté de 2,7 points, Par ailleurs, la fortune personnelle d’Emmanuel Besnier (PDG de Lactalis) est estimée à 20,9 milliards de dollars.
L’écologie est une alliée précieuse pour les paysans. Nous devons partager une ambition commune : faire vivre nos territoires, préserver notre terre, notre eau, notre biodiversité. Ce sont elles qui garantissent la souveraineté et la qualité de notre alimentation.
Retrouvez l’intervention de Grégoire Verrière :
Intervention de Grégoire Verrière sur la région aux côtés de ses agriculteurs face à l’épidémie de fièvre catarrhale ovine
Jeux olympiques d’hiver 2030 :
Ce rapport a été reçu mardi soir, pour un examen en fin de semaine. Normalement il aurait été hors délai mais grâce à un vote en urgence il a pu être présenté en assemblée. Nous avons tout de même du mal à voir l’urgence ici.
Aujourd’hui ce dossier de candidature se fracasse sur le mur de la réalité budgétaire et il écornera définitivement cette image d’orthodoxie budgétaire tant vantée par la majorité régionale. Qui aurait pu prévoir ? Dès le printemps pourtant, deux rapports de l’Inspection Générale des Finances annonçaient un déséquilibre évalué entre 850 et 900 millions d’euros à couvrir par les collectivités publiques.
Ce rapport nous présente d’abord une enveloppe de 600 000 € pour le COJOP. Une paille à côté des 452 millions que devront payer conjointement les deux régions et l’Etat sur le seul budget d’organisation.
Des crédits pour les JO ont donc été votés alors que le CIO à ce jour, refuse de signer le contrat de ville hôte. Nous allons payer la salle de noce, alors que la mariée ne veut pas de nous. C’est politiquement irresponsable.
Sans majorité à l’Assemblée nationale, pas de budget, sans budget, pas de garanties financières, sans garanties pas de JO et sans JO… pas de JO !
Est-il indispensable de déposer cette candidature là où la montagne se transforme, là où les glaciers fondent ?
L’urgence ce n’est pas les jeux, c’est l’adaptation pour les populations qui entretiennent les paysages, travaillent à leur préservation et valorisent depuis des générations les massifs qu’ils soient professionnels du tourisme, artisans, commerçants, agriculteurs ou fonctionnaires. Les stations de ski de moyenne montagne sont nos mines et nos corons. Il ne faut pas les abandonner.
Retrouvez l’intervention de Pierre Janot :
Intervention de Pierre Janot sur les jeux olympiques et paralympique d’hiver 2030
Relations internationales : où est l’universalisme de la Région ?
Il se joue une chose à travers l’entrée de la Région au capital de la société Transpolis : elle envoie un signal pour dire à quel point Nous considérons ce plan bien trop insuffisant, tant financièrement que politiquement. Depuis plus d’un an, malgré nos demandes réitérées, notre Région s’est montrée incapable de prononcer la moindre expression en faveur de la paix dans la région et de compassion pour la population gazaouie. Deux peuples sont aujourd’hui en grave danger de disparition dans la région, les Kurdes et les Palestiniens.
Alors au-delà des chrétiens d’Orient, minorité bien évidemment en danger et qu’il faut soutenir, c’est d’un plan régional bien plus ambitieux sur la forme et universel sur le fond dont nous avons besoin, dont la seule boussole serait le respect des règles du droit international et humanitaire pour l’ensemble des peuples de la région victimes des violences de la guerre, sans aucune distinction.
Le grand écrivain Palestinien Edward Said écrivait : « l’Orient a permis de définir l’Europe ou l’Occident par contraste : son idée, son image, sa personnalité, son expérience. La culture européenne s’est renforcée et a précisé son identité en se démarquant d’un Orient qu’elle prenait comme une forme d’elle-même inférieure et refoulée. »
Quelques décennies plus tard, nous en sommes malheureusement encore là. Notre région ne se montrant absolument pas à la hauteur des enjeux et tournant le dos à l’universalisme, nous ne pouvons que nous abstenir sur ce plan.
Retrouvez l’intervention de Benjamin Joyeux :
Intervention de Benjamin Joyeux sur le plan d’action régional pour les chrétiens d’orient et les minorités religieuses
Transports : la Région s’engouffre sur la gestion des routes nationales
La loi dite 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) permet aux conseils régionaux d’expérimenter l’exercice de la compétence sur quelques routes nationales et bien sûr, notre Région a sauté sur l’occasion. Elle, qui est autorité organisatrice des mobilités, doit fournir des transports en commun aux habitants de notre région.
Certes on ne peut pas proposer une solution de transport en commun ferroviaire partout, notamment dans les zones rurales. L’automobile, qui devra être décarbonée, est parfois nécessaire pour se déplacer et pour rejoindre une gare ou un arrêt de car. De plus, il faut avoir des routes en bon état et sécurisées pour faire circuler des transports en commun par autocars. Nous estimons cependant que cette compétence devrait rester celle de l’État, surtout à l’heure où les dotations aux collectivités territoriales sont de plus en plus fragiles et incertaines.
Ici, en prenant cette compétence, la Région va avoir à sa charge l’entretien de plusieurs routes nationales mais elle cherche surtout à construire des doublements et des extensions par des contournements. Or l’artificialisation des sols nous prive de terres agricoles, de zones naturelles, de zones humides (zones très utiles pour prévenir les inondations). Le dérèglement climatique est une réalité, notre devoir est de garantir l’habitabilité de la planète pour les générations futures, la course en avant pour artificialiser les sols va à l’encontre de cette obligation.
Nous avons voté contre ce rapport.
Retrouvez l’intervention d’Anne Babian-Lhermet :
Intervention de Anne Babian-Lhermet sur les infrastructures routières d’intérêt national
Environnement : Révision de la charte du Parc naturel régional du Vercors
Les parcs naturels régionaux (PNR) sont de formidables outils, ils regroupent plus de 800 communes en leur sein dans la région, permettent de développer les échanges entre des acteurs très différents et de partager un récit commun de leur territoire.
Ils visent à l’harmonisation des activités humaines et de leur environnement, permettent la préservation d’une agriculture paysanne, soutiennent le développement des activités artisanales et industrielles engagées dans une démarche de transition.
Sur le Vercors il permet la gestion d’une réserve intégrale, possède en son sein des techniciens de grande qualité sur lesquels les petites communes peuvent s’appuyer quand elles sont en manque d’ingénierie.
C’est pour l’ensemble de ces aspects que nous avons voté pour cette nouvelle charte.
Cependant tout n’est pas parfait, nous regrettons que le vote de cette nouvelle charte et le changement des statuts renforcent le poids de la Région, des départements au détriment des communes et cela sans rééquilibrer le poids des élus de l’opposition régionale.
Il serait possible de faire mieux notamment si les chartes étaient plus coercitives, si elles n’engageaient pas que ceux qui les respectent et si les préconisations de l’autorité environnementale y étaient prises en compte, une évidence si on se réfère à la signification de leur sigle.
Retrouvez l’intervention d’Olivier Royer :
Intervention d’Olivier Royer sur la révision de charte des parcs naturels régionaux
Vœu : Paul Watson libéré !
L’organisation interne de la Région faisait que nous devions envoyer notre vœu le vendredi 13 décembre. Nous avions donc choisi de parler de Paul Watson. Or la nouvelle de sa libération est arrivée le 17 décembre, difficile de coller à l’actualité dans ces conditions mais nous souhaitions tout de même profiter de cette assemblée plénière pour en parler.
Depuis le 21 juillet 2024, le capitaine Paul Watson, fondateur de l’association Sea Shepherd, engagé depuis 50 ans pour la protection des baleines et de la biodiversité marine, était détenu au Groenland et menacé d’extradition vers le Japon. Après avoir demandé l’asile à la France dans une lettre manuscrite adressée à Emmanuel Macron, Paul Watson avait demandé la nationalité française le 23 octobre dernier.
A travers ce vœu, nous souhaitions que la Région demande au Président de la République de lui accorder la citoyenneté française et de plaider pour l’abandon des poursuites et la demande d’extradition vers le Japon dont il fait l’objet.
Par conséquent, notre vœu initialement prévu pour cette assemblée plénière a été exaucé avant même le début de la session !
Retrouvez l’intervention de Cécile Michel :
Vœu des Écologistes sur le soutien à Paul Watson pour l’assemblée plénière du 19 et 20 décembre 2024
Question orale : où sont les fonds européens destinés aux communes ?
Comme révélé dans la presse, plusieurs communes attendent depuis des mois le versement de fonds européens FEDER, assuré par les conseils régionaux. En effet, ce seraient plus de 12 millions d’euros qui seraient ainsi bloqués par la Région Auvergne-Rhône-Alpes au détriment de nombreux opérateurs, notamment des petites collectivités publiques dans les territoires ruraux qui ont un besoin urgent des avances prévues ou des remboursements une fois les dépenses effectuées.
La veille, Nicolas Daragon, vice-président aux finances, a eu le culot d’annoncer en séance plénière au moment de la présentation du budget une consommation de 100% des fonds européens ! Véronique Vermorel en a profité, au moment de son intervention sur le budget 2025, pour demander à ce que cette si parfaite exécution fasse l’objet d’une présentation exhaustive lors de la prochaine commission Finances. A suivre ! …
Retrouvez la question posée par Pascale Bonniel Chalier :
Question orale de Pascale Bonniel Chalier sur l’accélération des paiements de fonds européens gérés par la Région
