Depuis la loi MAPTAM, les Régions sont devenues autorités de gestion pour les fonds structurels européens, du FEDER – Fonds européen de développement régional -, du FSE – Fonds social européen – et du FTJ – Fonds de transition juste – au travers d’un document, le programme opérationnel – PO -, qui est co-construit par les différentes collectivités publiques et les administrations déconcentrées de l’Etat agissant sur notre territoire régional. Ainsi, ce sont près de 660 millions d’euros alloués par la Commission européenne qui transitent par la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur la période 2021-2027.
Ferventes décentralisatrices et décentralisateurs, les Écologistes saluent ce rapprochement de la gestion de la politique européenne de cohésion vers les communes, les EPCI, les départements et les autres collectivités publiques et privées qui déposent des projets auprès du comité de programmation. Il nous semblait, quand la décision a été prise, que le transfert de la gestion de ces fonds de l’Etat à la collectivité régionale était de nature à faciliter les décisions et la gestion technique en toute connaissance de cause.
Cependant, nous sommes alertés depuis 2022 par des retards répétés de versement de fonds alors que les dossiers sont acceptés par le comité de programmation. Aujourd’hui, ce seraient plus de 12 millions d’euros qui seraient ainsi bloqués par la Région au détriment de nombreux opérateurs, notamment des petites collectivités publiques dans les territoires ruraux qui ont un besoin urgent des avances prévues ou des remboursements une fois les dépenses effectuées. Pour mieux agir concrètement en faveur des zones rurales, la bonne gestion des fonds de Bruxelles est essentielle ! C’est d’autant plus choquant que la Commission européenne a déjà débloqué plus de 23 millions d’euros en début d’année 2024 qui sont venus alimenter le budget général de la Région, sans que les bénéficiaires des fonds structurels reçoivent un centime …
Certaines formations politiques sont promptes à fustiger l’Union européenne qui serait loin des peuples et engluée dans une technostructure bureaucratique. En l’occurrence, dans ce cas, ce n’est pas Bruxelles qui freine, mais bien notre collectivité régionale.
Quelles sont les raisons qui expliquent les retards de paiement des fonds structurels européens aux porteurs des projets sélectionnés par le comité de programmation sur