AP CP

Intervention de Bénédicte Pasiecznik sur le Règlement budgétaire et financier

Laisser un commentaire / Interventions, Bénédicte Pasiecznik, Finances / Par /

Les régions et les départements ont l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Ce document décrit les procédures de la collectivité en matière de comptabilité et la méthode de débat et de vote des budgets. — Monsieur le Président, chères collègues, Vous nous demandez aujourd’hui notre approbation sur votre projet de règlement budgétaire et […]

Intervention de Bénédicte Pasiecznik sur le Règlement budgétaire et financier Lire la suite »

Intervention d’Olivier Longeon sur la TICPE

1 commentaire / Finances, Mobilités, Interventions, Olivier Longeon / Par /

Les régions bénéficient d’une fraction de tarif de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) depuis le 1er janvier 2005. Depuis le 1er janvier 2017, ces fractions de tarif de la TICPE sont fixes : les régions bénéficient automatiquement de l’intégralité de ces fractions de tarif qu’elles n’ont plus la faculté de

Intervention d’Olivier Longeon sur la TICPE Lire la suite »

Intervention d’Axel Marin sur le Rapport d’Orientations budgétaires

Laisser un commentaire / Interventions, Axel Marin, Finances / Par /

Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les régions, deux mois minimum avant l’examen du budget primitif. Il a pour vocation de donner aux membres du conseil régional les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. — Monsieur le Président, Chers

Intervention d’Axel Marin sur le Rapport d’Orientations budgétaires Lire la suite »

Assemblée plénière des 14 et 15 octobre 2021

Laisser un commentaire / Recap AP / Par /

PROGRAMME PREVISIONNEL DE LA SEANCE JEUDI 14 OCTOBRE 2021 10 h 30 :    Ouverture de la séance par le Président du Conseil régional 10h30 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE 2022 Axel Marin, co-président du groupe, interviendra sur ce rapport pour Les Ecologistes. 12h 30 : MODULATION DES FRACTIONS DE TARIFS DE TICPE POUR 2022 Olivier

Assemblée plénière des 14 et 15 octobre 2021 Lire la suite »

Commencez à saisir du texte et appuyez sur Entrée pour rechercher

Retour en haut