Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui a eu lieu ce vendredi 30 juin 2023. Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de réel compte rendu public.
Pour cette troisième commission permanente de l’année 2023, nous avions 98 rapports à voter (3122 pages et un total de près de 300 millions d’euros), ce qui n’a pas empêché l’exécutif régional d’expédier cette CP en 30 minutes.
Finances : une mise à disposition qui interroge
En lisant attentivement une convention de mise à disposition d’une agente de catégorie C de la ville du Puy-en-Velay à la Région, nous découvrons qu’elle va assurer des “missions de secrétariat”, et notamment “assurer la coordination des agendas du Président sur le département de la Haute-Loire”. Tiens donc ! Habituellement, ce type de mise à disposition concerne des personnels avec des domaines d’expertises que la collectivité accueillante n’a pas, mais nous n’avions encore jamais vu une telle situation ! Après le dîner des sommets, après la suspicion d’emplois de cabinet “maquillés”, Laurent Wauquiez nous montre une nouvelle fois sa super créativité quant aux différentes manières de détourner de l’argent de la Région pour servir ses seules ambitions personnelles !
Mandats spéciaux : toujours pas de transparence sur le déplacement de Laurent Wauquiez à Las Vegas
La commission “Economie” a été l’occasion pour nos élu.es d’interroger l’exécutif sur un déplacement de Laurent Wauquiez à Las Vegas effectué en janvier 2022. Ce déplacement ne figurait pas dans les mandats spéciaux votés par le conseil régional mais couvert par AuRA Entreprises. Stéphanie Pernod-Beaudon, 1ère vice-présidente a déclaré faire “totalement confiance au président”.
Puisqu’elle le dit, alors nous n’avons aucune raison de nous inquiéter et ce déplacement s’inscrivait bien dans le cadre de l’intérêt régional. Or Le Monde avait révélé que ce déplacement avait été l’occasion de rencontrer Greg Abbott, le gouverneur trumpiste du Texas, militant anti-avortement et pro-armes… Difficile d’imaginer un intérêt régional avec ce type de rencontre.
Economie : l’exécutif refuse toute concertation car les écolos sont méchants
Nous avons eu l’occasion de relancer l’exécutif régional à l’occasion de la commission économie. Nous avions proposé de travailler sur un groupe de travail sur les économies d’eau et d’énergie, un sujet éminemment d’actualité, sur lequel les écologistes travaillent depuis longtemps et sur lequel nous avions des propositions à porter. Mais comme nous avons l’outrecuidance de lancer des recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), la vice-présidente Stéphanie Pernod a changé d’avis, a décidé de nous “punir” en quelque sorte et de ne pas créer ce groupe de travail, comme si l’intérêt général ne justifiait pas une démarche démocratique pour assurer une transition juste ?
Agriculture : le déni de l’effondrement de la biodiversité
Lors de la commission Agriculture, Emmanuel Ferrand, conseiller régional délégué aux fonds européens n’a pas apprécié l’expression d’extinction de masse des espèces employées par Maud Grard qu’il juge erronée. En effet, selon lui “dans nos forêts et dans toutes nos campagnes on a de plus en plus de gibier, je vois chez moi des perdrix, des lièvres, des lapins alors qu’il n’y avait plus de perdrix eh ben j’en revois à nouveau ! Alors la stigmatisation, allez faire ça en aménagement du territoire ou ailleurs mais pas en agriculture, on a l’agriculture la plus durable du monde et c’est pas nous qui le disons ce sont les Américains! ”
Prendre un exemple particulier pour en tirer la conclusion que tout va bien et qu’il n’y a pas d’extinction de masse du vivant…de là à verser dans le climato scepticisme il n’y a qu’un pas.
Agriculture: l’exécutif distingue le “bon” du “mauvais” agriculteur
Toujours dans cette commission, l’exécutif se donne le droit de déterminer qui sont les bons et les mauvais agriculteurs. Selon eux, certains parviendraient à bien gagner leur vie et d’autres non…
Pour une profession qui vit un mal-être profond, dans laquelle en moyenne un agriculteur se suicide chaque jour en France, cette affirmation est au mieux le signe d’une ignorance des difficultés liées à cette profession, au pire l’expression d’un mépris affiché pour bon nombre d’agriculteurs.
Culture: un hic dans le FIC
Nous avons toujours refusé de participer aux votes sur les délibérations du FIC considérant que ce dispositif sans objectifs et sans critères ouvre la voie à tous les clientélismes. Un nouvel épisode conforte notre position. 600 000€ votés pour restaurer la statue Saint-Joseph de Bon Espoir à côté du Puy-en-Velay dans la partie investissement du FIC ! Outre le fait que cette subvention d’investissement trouverait plutôt sa place dans un fonds dédié au patrimoine, on s’interroge même sur la légalité de cette subvention pour une œuvre érigée en 1910 après la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’Etat. Les acteurs culturels qui ont subi des baisses drastiques l’an passé et encore cette année de plusieurs millions d’€ apprécieront cette décision dispendieuse.
Lycées : finalement la “bourse de la réussite” sera aussi basée sur les sacro-saintes notes
En mars 2023, nous étions restés sidérés devant le projet de bourse de réussite des lycéens, dispositif attribuant 1000 euros à chaque lauréat et lauréate. Nous dénoncions la sélection d’un (ou deux) lycéen ou lycéenne par établissement à présenter à un jury régional formé sans parents d’élèves, ni élu d’opposition. De vagues critères de « mérite personnel » étaient les seuls envisagés pour départager les candidats et candidates.
La majorité régionale a depuis réalisé son imprécision et modifie le règlement du dispositif. Elle corrige sa liste en ajoutant la nécessité d’obtenir de bonnes notes en plus de justifier d’un « parcours remarquable ».
L’erreur administrative est réparée, les candidats devront fournir, en plus des autres pièces justificatives, les bulletins des trois trimestres précédant le dépôt du dossier. Et la Région continuera à arroser là où c’est déjà mouillé !
Sécurité : La Région hors compétence et en toute opacité
Alors que depuis la loi NOTRe de 2015, les collectivités territoriales ne disposent plus de la clause générale de compétences, et ne peuvent donc agir que dans le cadre des compétences que la loi leur attribue, l’exécutif régional s’octroie délibérément la compétence sécurité. On nous propose cette fois de subventionner à outrance notamment des armes létales, LBD et caméras, sans que les membres du conseil régional n’aient pouvoir de police pour contrôler l’efficacité de ce dispositif.
Montagne : Les led comme arme redoutable face au changement climatique !
A l’heure où nos montagnes sont les premières témoins du changement climatique, la solution proposée par la majorité au conseil régional afin de “Faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la première montagne durable d’Europe” est de renouveler l’éclairage public des stations de ski. Comme si les 189 248,60 € de LED subventionnées par la Région AURA allaient permettre d’empêcher la neige de fondre et changer notre modèle touristique PRO ski ! Nous dénonçons cette disproportion entre l’objectif visé et les mesures entreprises pour l’atteindre.
Formation Professionnelle : plus d’austérité pour les missions locales
Les missions locales voient leur convention revue avec la part variable de leur subvention (versée au prorata des objectifs atteints en fin d’année) qui va passer en 2024 de 5 à 20%. Nous observions déjà cette tendance avec les CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) et les MIFE (Maison de l’information sur la formation et l’emploi) lors de la dernière CP. Ces structures de l’insertion sociale touchent des publics fragiles, précaires, éloignés de l’emploi, respectivement les jeunes, les femmes isolées et les adultes en situation de précarité.
Alors que nous voyons par ailleurs des sommes énormes versées au campus de l’aéronautique ou encore au centre TUMO, nous avons le sentiment que l’exécutif fait des économies sur le dos des jeunes et des personnes en situation de fragilité.
Décidément, cet exécutif est dur avec les acteurs de terrain au plus proche des populations loin de l’emploi, un comble pour cette collectivité qui porte les questions de la formation !
