Commission permanente du 12 mai 2023 : le meilleur du pire

Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui a eu lieu ce vendredi 12 mai 2023. Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de réel compte rendu public.

Pour cette troisième commission permanente de l’année 2023, nous avions 95 rapports à voter (2977 pages et un total d’environ 300 millions d’euros), ce qui n’a pas empêché l’exécutif régional d’expédier cette CP en 59 minutes. Une durée record mais toujours aussi peu de place aux explications de vote et encore moins aux débats.

Une fois de plus cette commission permanente s’est tenue en visio et cela semble être devenu la norme… Initialement elles devaient se tenir à Clermont-Ferrand dans un souci, selon le président de région Laurent Wauquiez, de ne pas oublier l’Auvergne. Or, la dernière commission permanente à l’hôtel de région de Clermont-Ferrand remonte à mai 2022 et s’était tenue en l’absence de Laurent Wauquiez…

Pour lui rafraîchir la mémoire, nous lui avons adressé un courrier fin avril lui demandant de respecter son engagement et lui avons même proposé d’organiser de temps en temps des commissions organiques dans la capitale des Arvernes.

La citation de la session

La meilleure citation de cette session revient à Stéphanie Pernod, 1ère vice-présidente, en commission Economie : « Il y a 10 ans l’eau et l’électricité c’était un sujet pour personne ». Personne vraiment ? René Dumont alertait déjà sur l’eau en 1974, et le mouvement antinucléaire date du début des années 1960 ! Le premier scénario négaWatt date lui de 2003… Mais on ne veut pas entendre, on préfère ne pas écouter !

🎭 Culture : nouvelles coupes drastiques, le régime sec pour la culture continue…

Comme l’an dernier, l’exécutif régional continue de baisser drastiquement les baisses avec des coupes estimées entre 0,8 et 1 million d’euros après les 4 millions d’euros l’an dernier et se cache à peine de la faire pour des raisons politiques. Dernier exemple en date : Joris Mathieu, directeur du Théâtre Nouvelle Génération de Lyon. Ce dernier a eu l’outrecuidance de critiquer la politique culturelle de la région en dénonçant un climat de domination et de peur. En conséquence, la majorité a décidé de supprimer l’intégralité de la subvention du TNG pour 2023…

En commission organique, Sophie Rotkopf vice-présidente à la culture, a avoué à demi-mot qu’il s’agissait d’une décision politique : “nous avons bien compris qu’il n’avait plus envie de travailler avec la région […] Oui on peut être en désaccord et on peut l’exprimer. En revanche il y a des lignes rouges à ne pas franchir, qui ont été franchies dans ce cas-là.”

La liberté d’opinion, qui consiste à pouvoir exprimer une opinion différente, semble constituer une ligne rouge donc… 

Stéphanie Pernod, première vice-présidente, en commission permanente a, quant à elle, clairement assumé la vision étriquée de la culture de cet exécutif : “Je vais vous dire le fond de ma pensée, on accompagne beaucoup trop la culture. S’ils vivaient sur leurs entrées, nous aurions une certaine vérité populaire.” Seule l’extrême droite, par la voix d’Andréa Kotarac, a semblé apprécier cette opinion et a abondé dans le sens de l’exécutif. 

Politique culturelle régionale en Auvergne-Rhône-Alpes : le règne de l’arbitraire !

🐗 Jeunesse : Laurent Wauquiez part à la chasse aux jeunes

La politique jeunesse de la Région était déjà de courte vue, concentrée uniquement sur le Pass’Région. Cet outil donne accès aux jeunes, lycéens et lycéennes ou apprentis entre 15 et 25 ans à différents droits comme les manuels scolaires, des facilités pour des sorties culturelles, une pratique sportive, un soutien financier pour le permis de conduire en contrepartie de plusieurs heures d’engagement auprès d’associations triées sur le volet ou en tant que jeunes sapeurs-pompiers…

Depuis 2 ans, nous demandons si d’autres perspectives sont envisagées en matière de politique jeunesse. Il y a quelques semaines, la vice-présidente Marie-Pierre Montoro Sadoux nous confiait en commission: “Laurent Wauquiez m’a confié une mission, le travail est sur l’établi”. 

Et le résultat n’est pas décevant, l’exécutif passe un nouveau cap en matière de politique jeunesse en élargissant désormais le Pass’Région au permis chasse avec une réduction financière de 30 € ! A budget constant, donc au détriment des autres activités du Pass. Moins de culture, plus de chasse, voilà la nouvelle politique jeunesse !

Non content d’arroser déjà les chasseurs avec des millions, siphonnant l’argent des associations de protection de l’environnement (9 millions au cours des 6 dernières années et encore 5 millions dans les 3 ans à venir), Laurent Wauquiez part désormais à la chasse aux jeunes !

Est-ce là la belle idée ramenée de son échange avec un sénateur trumpiste lors de son dernier voyage aux Etats-Unis ? Encourager les jeunes, y compris mineurs, à prendre les armes est complètement irresponsable ! Tout ça pour une stratégie clientéliste et électoraliste. 

En commission, la vice-présidente argumente sur le fait qu’il s’agit d’encourager la pratique d’activités extérieures. Soit, mais encore une fois, tout ceci est de bien courte vue. A l’heure du dérèglement climatique, il y a tant et surtout bien mieux à faire pour encourager les activités extérieures de pleine nature, de préservation et de protection du vivant.

Pass’Région : Laurent Wauquiez part à la chasse aux jeunes ! 

🐗 Aménagement du territoire : la Région toujours aux petits soins pour la chasse

En 2022, l’exécutif avait programmé 600 000 € pour rénover les locaux des fédérations de chasseurs. Visiblement ils semblent s’user très rapidement puisque pour cette commission permanente 12 500 € sont alloués à la rénovation de 5 locaux de chasse.

Laurent Wauquiez, toujours si prompt à dénoncer les excès de dépenses publiques dans certains secteurs, ne s’embarrasse pas de telles considérations quand il s’agit des fédérations de chasse.

📣 Administration : inquiétude des syndicats, omerta de l’exécutif

L’exécutif gère la Région comme une mauvaise start-up. Les agents sont mis sous pression, les remplacements se font au compte-goutte, la politique salariale maintient dans la précarité les agents de catégorie C (souvent les 6000 agents des lycées). Et puis il y aussi cette volonté pas totalement assumée d’externaliser au maximum : et en premier lieu, de privatiser l’entretien des lycées, pour se débarrasser des fonctionnaires territoriaux et pouvoir dire “regardez, nous avons réduit la masse salariale au conseil régional”. Même si ça précarise les personnes, et qu’au final ça coûte souvent plus cher. 

C’est la raison pour laquelle les syndicats des agents de la Région appellent à la grève les 16 et 17 mai prochains. À la grève s’ajoute l’annonce imminente du départ contraint du directeur général des services de la Région, dont les méthodes autoritaires ont été régulièrement dénoncées par les syndicats. Il ne sera heureusement resté que quelques mois. 

Nous soutenons bien sûr les syndicats dans ces combats et nous nous sommes faits l’écho de leurs revendications en commission Finances, sans réponse sinon du mépris de la part de l’exécutif. 

🚗 Environnement : hydrogène en sauveur de la voiture individuelle ?

La Région continue sa fuite en avant sur l’hydrogène qu’elle promeut comme solution miracle en matière de transition énergétique alors que toutes les études montrent qu’il s’agit d’une source d’énergie utile uniquement pour les modes lourds et pas les véhicules légers.

Ici la Région a décidé de continuer sur cette voie en permettant à nouveau l’achat d’un véhicule léger à hydrogène. Laurent Wauquiez prétend promouvoir une “écologie du bon sens” mais avance à l’aveugle, sans réel cap ni stratégie sur les questions de transition énergétique.

🏢 Lycées : aucun lycée n’est en mauvais état…vraiment ?

Depuis le lancement de la Mission Lycées, la majorité de droite défend son bilan en faveur des lycées et persiste en affirmant que plus un seul lycée de la région n’est en mauvais état.

Cette vérité absolue et incontestable nous pose malgré tout quelques questions lorsqu’on lit des rapports de cette commission permanente. En effet, on apprend que le lycée hôtelier de Chamalières (Puy de Dôme) a besoin de 71 900 € pour la “rénovation des huisseries des deux halls d’entrée du lycée, vétustes, fermant très mal et en simple vitrage. Dans le Larousse, vétuste signifie “Qui est vieux, détérioré par le temps”…

Ce n’est donc pas un lycée en mauvais état, il est simplement détérioré par le temps !

Par ailleurs, six centrales photovoltaïques vont être construites dans des lycées. Certains bâtiments sont déjà équipés de centrales photovoltaïques. Mais certaines sont à l’arrêt parce que la Région n’a pas prévu la maintenance… 

🪑 Lycées : siéger dans les conseils d’administration pour transmettre la bonne parole “wauquiézienne”

Nous rappelons régulièrement que l’exécutif a décidé d’exclure l’opposition des conseils d’administration des lycées, contrairement à ce qui se faisait au précédent mandat. Le résultat, c’est que le siège de la Région reste le plus souvent vide, faute de présence des conseillers de la majorité. A nos remarques, la vice-présidente répond par le sarcasme en commission Lycées, en s’étonnant que “les conseillers d’opposition sont prêts à défendre la politique de Monsieur Wauquiez”. C’est donc à ça selon elle que servent les représentants et représentantes de la Région auprès de la communauté éducative : défendre les choix politiques en bon petit soldat !

La transmission d’informations ? Le soutien aux revendications de la communauté éducative ? La concertation avec tous les usagers et usagères ? Le recensement des difficultés et problèmes ? Ne seraient-ce pas plutôt les préoccupations essentielles des membres du conseil régional siégeant en conseil d’administration d’un lycée ? Il faut croire que ce n’est pas une évidence pour tout le monde…

🤡 Formations sanitaires : l’hypocrisie de l’exécutif

La commission permanente du 12 mai relève des pépites discrètes, comme l’oubli de la réhabilitation thermique dans la politique d’investissement de la Région à destination des instituts de formation sanitaire. Laurent Wauquiez prétend faire de la santé une priorité. Il dit aussi être plus écolo que les écolos. Voici un bel exemple de son hypocrisie. 

Les factures d’énergie explosent, les étudiantes et étudiantes en sanitaire ont froid en hiver, chaud en été, mais ça n’est pas une priorité régionale pour Laurent Wauquiez. L’appel à projet énumère clairement : “Les projets d’investissement devront relever des thématiques ci-dessous indiquées par ordre de priorité régionale : les besoins en lien avec la mise en oeuvre de places supplémentaires ; les outils pédagogiques accessibles aux apprenants ; la mise en conformité des bâtiments pour répondre aux obligations en matière de normes de sécurité et d’accessibilité fixées aux établissements recevant du public et l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants”. 

Interrogée en commission, la vice-présidente Laurence Fautra n’avait rien à répondre et découvrait visiblement le sujet. Les formations sanitaires et sociales sont pourtant une compétence régionale depuis 2004. En 2022, ce sont 96 700 000 € qui ont été consacrés pour le fonctionnement de 94 établissements sanitaires et sociaux, permettant ainsi l’accueil d’environ 25 000 apprenants. Une paille !

Encore une fois, l’écologie positive sauce Wauquiez, c’est pas d’écologie du tout !

🏇 Sports : saupoudrage de sport auto et arrosage de concours équestres

Quelques milliers d’euros par ci pour le Championnat de France National 250cc et Championnat de Ligue Aura 125cc à Yssingeaux en 2023 et quelques milliers d’euros par là au 44e rallye international Ain Jura en 2023… C’est bien connu, pour qu’un véhicule ou qu’un système clientéliste fonctionnent bien, il est important de bien huiler l’ensemble des composants !

De la même façon, face aux périodes de sécheresse amenées à se multiplier, il faut bien penser à arroser même là où c’est déjà mouillé. Pour cela, la région vote 80 000 euros au Jumping international de Bourg-en-Bresse en 2023. Quand on voit qu’en même temps Laurent Wauquiez se targue d’être un défenseur du bien-être animal, qu’il s’intéresse un peu au système entourant les courses équestres au lieu de le soutenir !

🐴 Agriculture : peut-on concilier compétitions équestres et bien-être animal ?

Lors de cette commission permanente, la Région apporte son soutien à plusieurs filières agricoles et notamment à la filière équine à hauteur de 10,7 millions d’euros dont 9,9 millions en investissement et sans financement FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural).

Un engagement conséquent qui nous interroge quand on sait que le taux de réalisation était de seulement 43% pour le 1er plan. Si nous comprenons l’intérêt de soutenir une filière qui présente plusieurs avantages, ne serait-ce qu’en termes de traction animale dans certains cas, il ne s’agit pas d’une filière alimentaire contrairement aux autres présentées dans ce rapport et reste la problématique de la mainmise des centres équestres sur les terres agricoles en péri-urbain. Se pose également la question des compétitions équestres, celles de haut-niveau étant particulièrement en contradiction avec les objectifs affichés par l’exécutif en matière de bien-être animal. 

💰 Aménagement du territoire : avance remboursable pour La Chapelle-d’Abondance, un retrait tardif mais bienvenu

L’exécutif prévoyait initialement une avance remboursable de 450 000 € à la commune de La Chapelle-d’Abondance pour l’aider à payer les conséquences financières d’un contentieux portant sur une procédure de délégation de service public pour laquelle la commune a été condamnée.

Au-delà de la problématique éthique d’une telle aide, nous avons demandé avec les autres groupes de gauche une clarification juridique d’un tel dispositif avant la commission permanente.

Nous n’avons pas eu de réponse mais ce rapport a finalement été retiré en commission permanente, sans information préalable. La preuve que nous avons créé un léger malaise avec nos questions ? 

🤑 Economie : toujours open-bar sans conditions pour les entreprises 

La région nous a habitués à verser de l’argent sans condition, même si les entreprises n’ont pas besoin de l’argent public, même si celles-ci polluent ou créent de l’emploi ailleurs qu’en Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette fois-ci, elle ouvre les vannes seulement pour quelques privilégiés au titre de la relocalisation. C’est le cas pour Biose Industries, une multinationale de l’industrie pharmaceutique qui affiche un chiffre d’affaires de 33 millions d’euros et un bénéfice de 6,7 millions d’euros. On peut se demander quel est l’intérêt d’aider cette entreprise avec de l’argent public.

Le conseil régional a acté récemment la création d’une société anonyme qui héberge le fonds d’investissement régional pour aider des entreprises à lever des fonds. C’est le cas de Cathay Investissement, un fonds franco-chinois, auquel la Région a déjà apporté plus de 18 millions d’euros. Cathay Investissement se vante sur son site  d’avoir levé 30 millions d’euros pour Biose Industries pour “appuyer en particulier les initiatives de Biose Industrie aux Etats-Unis, une zone déjà clef pour l’entreprise, et en Chine, où les développements autour du microbiote sont en phase d’accélération très rapide”.

En termes de relocalisation, on pourrait rêver mieux ! Laurent Wauquiez serait-il en fait le chantre de la mondialisation, au profit des multinationales ?