Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui avait lieu ce vendredi 30 septembre en visioconférence.
Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de réel compte rendu public.
Pour cette 5e commission permanente de 2022, nous avions 105 rapports à voter (3 714 pages et plusieurs dizaines de millions d’euros). La CP a de nouveau été expédiée en 36 minutes. Et une nouvelle fois cette année en l’absence de Laurent Wauquiez, qui a décidément toujours mieux à faire que de présider les instances régionales.
🏫 Lycées : le mépris et l’abandon pour des lycées en difficulté
En cette période de rentrée scolaire qui se déroule dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie, l’exécutif de Laurent Wauquiez a annoncé en conférence de presse un plan sobriété pour les lycées (cf. notre réaction sur notre site).
Cependant, des situations problématiques perdurent comme au lycée professionnel Auguste Bouvet de Romans-sur-Isère (Drôme) où les professeur·es et agent·es se sont mis en grève pour protester contre le manque de moyens humains et matériels de l’établissement.
Nous avons relayé les questions du personnel de ce lycée adressées à l’exécutif à l’occasion de la commission Lycées du vendredi 23 septembre. La vice-présidente Florence DUBESSY a assuré que des rencontres entre la région et le personnel de l’établissement avaient eu lieu et que des travaux étaient prévus. Or, cela fait des années que le personnel alerte la région sur le manque de moyens matériels et humains et qu’elle n’agit pas. Après tout, difficile d’être au courant de ces problèmes quand on sait qu’aucun·e représentant·e du conseil régional (Sylvie PEROT et Marie-Hélène THORAVAL, élues LR – l’opposition ayant été exclue des CA des lycées pour ce mandat) n’a daigné siéger au conseil d’administration du lycée depuis 2016 !
🐔 Agriculture : des élevages en cages soutenus par la Région
Parmi les nombreuses aides régionales au monde agricole, nous avons pu repérer plusieurs subventions à des élevages de volailles (filière avicole) et de lapins (filière cunicole)… en cages ! Un exemple avec cette subvention d’investissement de 268 800 € à un élevage de volailles dans le Rhône (pour un projet d’un montant total de 1 040 247 €). A quoi va servir cet argent ? À agrandir encore davantage ces hangars où s’entassent des poules serrées les unes aux autres dans des conditions déplorables ?
Et surtout : comment Laurent Wauquiez peut-il présenter fin juin un rapport sur le bien-être animal et financer fin septembre des élevages en cages ? Les écologistes sont plus cohérents : fidèles à notre combat en faveur de l’élevage de plein air et de la condition animale, nous avons voté contre ces subventions.
🛑 Transports : la région AuRA préfère (toujours) la route
À chaque fois que nous le questionnons sur de possibles ré-ouvertures de petites lignes ferroviaires, le vice-président aux mobilités Frédéric AGUILERA répète la même chanson : « c’est à l’État de financer les infrastructures ferroviaires, ce n’est pas la compétence de la région ».
Pourtant, il y a d’autres sujets pour lesquels la région est moins regardante sur la « compétence ». Prenons au hasard la sécurité dont nous avons parlé plus haut, mais aussi la route ! La loi 3DS votée en février dernier permet aux régions, départements et métropoles de reprendre la gestion des routes nationales. Une occasion en or pour Laurent Wauquiez le bétonneur, qu’il ne va pas laisser passer : il n’hésite pas à faire tapis et à demander la reprise en main de 790 km de routes « stratégiques pour l’aménagement du territoire » (sic), soit la quasi-intégralité des tronçons dans la région !
Sans oublier bien sûr le projet de 2×2 voies en Haute-Loire qui est désormais une habitude à chaque commission permanente. Quand on aime bétonner des terres agricoles, on ne compte pas, et c’est ce mois-ci « seulement » pourrions-nous dire 58 000 euros pour des « compensations environnementales ». Un dossier sur lequel notre groupe continue de se battre : notre recours au tribunal administratif est toujours en cours.
🛫 Formation : les subventions s’envolent pour l’avion
L’Académie aéronautique et spatiale AuRA a été créée en septembre 2021 avec le soutien très actif du conseil régional. Cette association est présidée par Stéphanie PERNOD, première vice-présidente de la Région, chargée de l’économie. La mission de cette “académie” ? Répondre aux besoins en personnel des entreprises régionales de la filière aéronautique par des actions d’information, d’orientation, de labellisation des formations, et, à terme, de création d’un campus.
La Région avait déjà voté 247 000 € de subvention de fonctionnement général (même pas sur projets donc, les associations de la région ne vont pas en revenir !). Mais, lors de son conseil d’administration du 29 juin 2022, l’Académie a constaté un trou dans son budget, car “des ressources n’ont pas été perçues comme initialement attendues par l’association”. Le rapport ajoute : “Parallèlement, un certain nombre d’activités n’a pu être réalisé comme prévu, sans que cela ne puisse compenser néanmoins ce manque à gagner”. Pas assez de recettes malgré un plan d’actions non exécutées ? Pas grave, la Région va combler, avec une rallonge de 70 000 € à cette commission permanente. Toutes les associations mises au pain sec depuis quelques années dans notre région apprécieront.
Et avec une telle gestion de l’argent public, notre région est-elle toujours “la mieux gérée de France” ?…
⛷️ Montagne : on n’a plus d’eau mais on a des canons à neige !
La Région continue de faire l’autruche face au réchauffement climatique qui diminue l’enneigement, face aux tensions sur la ressource en eau et face à la crise énergétique en cours. Non, tout cela n’existe pas dans le pays merveilleux du tout-ski, tant que l’on peut multiplier les canons à neige à grands coups d’argent public.
Ainsi, afin de “pérenniser la saison hivernale en sécurisant l’enneigement”, ce sont pas moins de 670 776,60 € qui seront promis à deux sociétés exploitantes de stations en Savoie (Les Menuires) et Haute-Savoie (Les Planards) pour produire de la neige artificielle, en consommant une énergie précieuse et à grands renforts de retenues collinaires qui détruisent nos montagnes et le cycle de l’eau. Cerise sur le gâteau : ces deux subventions prennent place dans un rapport intitulé “Faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la première montagne durable d’Europe”. Sans blague.
🍷 Finances : un mandat très spécial
Chaque commission permanente valide un certain nombre de “mandats spéciaux”. Il s’agit de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour d’un·e membre du conseil régional en dehors de la région, en lien avec ses fonctions. La plupart de ces mandats sont tout à fait légitimes. Certains sont plus étonnants.
Parmi les quatre mandats spéciaux présentés à cette CP, nous avons relevé un déplacement de Patricia PICARD, conseillère régionale LR de la Drôme, pour le salon “Gourmet Sélection” les 25 et 26 septembre à Paris, autoproclamé “le salon de l’épicerie fine et du bon goût”.
Sur le site du conseil régional, Madame Picard n’a aucune délégation. Pourtant, elle est présentée dans la presse comme “conseillère régionale en charge de la viticulture”. Elle est surtout impliquée depuis des années dans la profession comme déléguée générale du comité des vins AuRA, puis plus récemment salariée de la Fédération Vignobles & Découvertes. A quel titre Madame Picard était-elle à ce salon, défrayée par le conseil régional ? Son mandat régional ? Ou son engagement professionnel dans la filière du vin ? Nous n’avons pas encore eu de réponse à nos questions. Dans le monde de Laurent Wauquiez, le mélange des genres ne semble pas poser de problème.
🚬 Sécurité : tapis rouge pour Philip Morris
La commission sécurité du 22 septembre a fait l’objet d’une audition pour le moins scandaleuse, celle d’un représentant de Philip Morris, l’industriel du tabac, prétendument sur la contrebande de cigarettes dans le quartier de la Guillotière à Lyon (quartier qui fait l’objet d’une véritable obsession du vice-président Renaud PFEFFER). Mais bien sûr, le lobbyiste Daniel BRUQUEL s’est empressé d’avancer ses éléments de langage : la contrebande, c’est d’abord à cause de la hausse du prix du paquet de cigarettes…
D’une part, cette audition n’aurait jamais dû exister, nous l’avons rappelé dans notre communiqué de presse : la France s’est engagée auprès de l’OMS à refuser toute influence des industriels du tabac sur ses politiques publiques. Sauf au conseil régional AuRA, qui a décidément des problèmes avec l’éthique en politique ?
D’autre part, le calendrier interroge. Cette audition fait suite à un article du même lobbyiste dans le Progrès début septembre. Cela ressemble à une stratégie offensive pour influencer les pouvoirs publics, d’autant que parmi les membres de la commission sécurité du conseil régional figurent quelques parlementaires cumulards, dont Emilie BONNIVARD, députée LR de Savoie, Dino CINIERI, député LR de la Loire, ou encore, Sylvie GOY-CHAVENT, sénatrice LR de l’Ain, qui prochainement seront appelés à voter le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), qui prévoit d’augmenter le prix moyen du paquet de cigarettes (proposition du gouvernement). Coïncidence ?
👁️ Sécurité toujours : on tient le record de caméras !
La majorité régionale continue de considérer que la vidéosurveillance est l’alpha et l’oméga de la politique de sécurité. A cette CP, nous avons eu droit à 874 000 euros de dépenses pour 36 opérations et 287 caméras ! Avec une concentration fascinante dans certaines communes, en proie à une grande délinquance apparemment… C’est notamment le cas de Saint-Jean-de-Chevelu, près du lac du Bourget en Savoie, et ses 804 habitantes et habitants. L’opération prévoit d’installer 34 caméras de vidéosurveillance sur la commune, soit une caméra pour 24 habitants. C’est un record ! Coût du projet : 48 520,00 €, financé à 50% par le conseil régional.
🥂 Économie : 208 000€ pour une soirée entre amis
“Région la mieux gérée de France” ? C’est en tout cas l’affirmation de Laurent Wauquiez et ses troupes. Que penser dès lors de cette subvention de 7500 € proposée en commission économie pour la soirée des 30 ans du club Gier le 29 septembre à Saint-Chamond. Le Club Gier réunit 160 entreprises du secteur de l’industrie et des services à l’industrie dans la Loire. Budget total de l’événement : 208 000 euros !
Cerise sur le gros gâteau, l’invité d’honneur de cette opulente soirée était Tony Parker. Pas pour tirer des paniers, pour parler de sa vision de l’entreprenariat, et peut-être de son mégaprojet touristique anachronique à Villard-de-Lans et de Corrençon-en-Vercors (lire l’article de Reporterre).
Que cette soirée ait lieu est une chose, mais qu’une collectivité dépense de l’argent public pour ça nous laisse sans voix. La “fin de l’abondance” n’est pas pour tout le monde.
🙅🏻♀️ Egalité : des miettes les femmes victimes de violence
L’exécutif de Laurent Wauquiez communique régulièrement sur son engagement aux côtés des femmes victimes de violence. Nous serions ravi·es de pouvoir saluer ces actions si elles n’étaient pas aussi limitées… Un exemple en commission Aménagement, avec deux subventions de 15 000€ chacune pour deux logements pour personnes victimes de violences. Ainsi à Sury-le-Comtal dans le Forez (Loire), dans le cadre d’un projet d’acquisition et amélioration d’un logement pour 434 372 €, la Région limite sa maigre participation à 15 000 €, soit 3,5% du budget. Une manière d’afficher son logo à moindres frais. Et ne parlons même pas du nombre : 2 subventions pour une région de plus de huit millions d’habitant·es !
💉 Santé : Ubu roi des taxis
La Région s’est investie dans la campagne vaccinale contre le Covid-19 et c’est une bonne chose. Au précédent mandat avait notamment été votée la création d’une aide exceptionnelle pour les déplacements des personnes âgées vers les centres de vaccination. Cette aide aurait pu prendre deux formes différentes :
- Une aide aux structures qui travaillent au plus près des personnes âgées en perte d’autonomie : associations, CCAS, etc. Cela aurait sans doute éviter un peu de paperasse et aurait été plus efficace.
- Une aide directe aux particuliers, avec des frais de gestion importants pour le conseil régional, et des demandes uniquement pour celles et ceux ayant accès à l’information. Mais comment renoncer à un joli document bleu avec le logo de la région et une grande communication bien incarnée par le président du conseil régional ?
C’est donc la seconde option qui a été retenue. Elle nous amène à voter à cette commission permanente un rapport pour une unique aide de 45 € à un monsieur de plus de 75 ans qui est allé se faire vacciner en taxi. Nous avons évidemment voté pour, ce monsieur n’étant pas responsable de la gabegie de l’exécutif. Mais on est en droit de s’interroger sur les coûts de gestion d’un tel dispositif et sur l’effet réellement recherché.
🩹 Sports : pansement sur jambe de bois pour les transports scolaires
La pénurie de chauffeurs pour les transports publics, et notamment les transports scolaires, a fait l’objet de nombreux articles cet été. Les conséquences sont réelles : des cars supprimés, des dessertes modifiées et donc des difficultés pour les familles concernées. C’est la Région qui intervient en la matière, et aurait pu et dû anticiper le problème, d’autant qu’elle intervient également en matière de formation continue.
La pénurie étant toujours présente, l’exécutif nous propose d’autoriser les clubs sportifs à mettre à disposition des autocaristes les minibus distribués par centaines par l’exécutif de Laurent Wauquiez à l’approche des dernières élections régionales. Pourquoi ces minibus ? Parce qu’il suffit d’un permis B pour les conduire. Il est donc plus simple de recruter de nouveaux chauffeurs immédiatement opérationnels. Un procédé étonnant, et qui n’est pas sans soulever des interrogations sur la formation des futurs chauffeurs de minibus et leurs qualifications pour transporter des enfants.
Cela nous rappelle le secteur de la petite enfance où pour pallier la pénurie, pour laquelle les Régions ont également une part de responsabilité (ouvertures des places en formations sanitaires et sociales), le gouvernement a baissé les taux de personnels formés pour les crèches, pour recruter plus facilement, avec là aussi des conséquences sur la qualité de l’encadrement, et les compétences nécessaires en cas de problème.
🏍️ Sports : des manifestations dopées au pétrole
Mettons des cols roulés, baissons le chauffage, mais continuons de cramer du pétrole ! Vous avez l’impression de vivre en Absurdie ? Nous aussi, surtout quand sont votées certaines subventions. Exemple : 15 000 € d’argent public régional pour le mondial du quad à Pont-de-Vaux, sur un budget total de 635 000 €.
Que ces compétitions aient lieu est une chose, même si on pourrait s’interroger sur ce monde qui vit dans le déni du dérèglement climatique et de la crise énergétique… mais qu’une collectivité dépense de l’argent public pour des événements climaticides est totalement déraisonnable.
🤝 Environnement : 20 ans de retard
Le conseil régional va adhérer à REGIONS4, le Réseau des gouvernements régionaux pour le développement durable. Sont membres en France les conseils régionaux de Bretagne et de la Réunion. Pas les plus grands modèles d’écologie donc, qu’il s’agisse d’agriculture intensive pour l’une et de la construction d’une route du littoral délirante pour l’autre.
Le petit plus : cette association existe depuis le sommet de la Terre de Johannesburg il y a… 20 ans ! L’adhésion annuelle coûte 18 150 €. Espérons qu’elle permette à Laurent Wauquiez de saisir enfin les enjeux du dérèglement climatique !
Nous vous présentons ici les principaux dossiers de cette commission permanente mais de nombreux autres dossiers concernent parfois directement votre territoire. Nos élu·es sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
C’est désolant!…Bon courage à vous. Je salue votre bonne visions des choses. Je vous soutiens dans vos combats. Francis de Gilly sur Isère.