Retour sur l’assemblée plénière des 21 et 22 mars 2024

Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes était réuni en assemblée plénière, les 21 et 22 mars 2024 pour étudier une série de rapports régionaux importants : soutien à l’agriculture, expérimentation de vidéo surveillance dite “intelligente”, énergies renouvelables ou encore rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’avenir du tourisme en montagne.

L’assemblée plénière, c’est quoi ?

C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 204 membres du conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, se réunissent environ tous les deux mois dans l’hémicycle à Lyon pour la session plénière.

Comme à l’Assemblée nationale, les 204 membres du conseil régional ont le pouvoir de délibérer c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Laurent Wauquiez et ses vice-président·es. 

L’assemblée du conseil régional est composée de 204 membres : 135 de la majorité (118 LR et 17 UDI), 67 des oppositions (28 écologistes, 11 PS, 6 PCF-LFi, 5 PRG ; 13 RN et 4 LIS-Reconquête) et 2 non-inscrits. L’ensemble des votes se font à la majorité simple, Laurent Wauquiez a donc les coudées franches pour appliquer son programme.

Pendant un jour et demi, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer. 

La session plénière est retransmise en vidéo sur le site de la Région.

Laurent Wauquiez brasse du vent : mais où sont passées les politiques régionales?

Nous sommes habitués aux effets d’annonces des assemblées régionales, mais nous avons franchi un nouveau cap avec celle des 21 et 22 mars.. Sans propositions, l’exécutif régional se contente de recycler d’anciennes délibérations pour se livrer au greenwashing de ses politiques et formuler des vœux pieux au gouvernement. Bilan : des rapports de quelques pages, vides comme jamais. Tellement creux qu’on pourrait y construire une méga-bassine. 

Si Laurent Wauquiez, président de la région, est à court d’inspiration, il peut continuer de puiser parmi les près de 300 amendements que nous avons déposés depuis le début du mandat. Véritable fantôme dans notre région, Laurent Wauquiez admet, par cette assemblée, qu’il n’est pas l’homme de la situation, délaissant l’intérêt des habitant.es de la région pour ses ambitions personnelles. Les écologistes seront une nouvelle fois force de proposition au cours de cette assemblée, à travers les amendements que nous déposerons pour apporter des solutions concrètes pour les habitantes et les habitants de notre région. 

Agriculture : simplification des démarches et séance d’autocongratulation

Après une longue attente, le texte de l’exécutif est une autocongratulation générale de la Région la meilleure en tout. Évidemment, pas un mot sur les revenus des agriculteurs, l’hypocrisie de la droite sur les traités de libres-échanges, les reculs régionaux sur l’installation paysanne. Laurent Wauquiez continue de se faire passer pour le grand défenseur des champs contre les villes, boue accrochée aux chaussures, lui qui ne connaît des champs que le Champ de Mars et les Champs Elysées. Le rapport ne propose qu’une nouveauté : un financement complémentaire de 20 millions d’euros réparti entre une avance remboursable et un abondement sur le FEADER. Certes, c’est intéressant, mais fallait-il vraiment attendre trois mois pour réagir alors que cela aurait pu être voté dès la CP de janvier ?

L’exécutif régional n’est pas à la hauteur des attentes du monde paysan. C’est pourquoi nous avons proposé une série de 11 amendements pour infléchir la politique agricole régionale sur des sujets très concrets pour répondre aux besoins des agriculteur.ices. 

Ainsi, nous avons proposé la création de plusieurs dispositifs : 

• Afin de faciliter l’installation des agriculteurs pour engager un renouvellement des générations ;
• Un deuxième dispositif permettrait de soutenir le maintien des exploitations en agriculture biologique; 
• Un troisième dispositif d’aide viserait à soutenir les pisciculteurs de la Dombes connaissant une crise de leur production sur l’année 2023 ; 
• Nous proposons aussi de créer un système d’accompagnement et de conseil pour que les exploitations agricoles puissent diminuer leurs coûts de production liés aux dépenses énergétiques et aux coûts des intrants ;
• La région doit aussi pouvoir soutenir les groupes de femmes agricultrices qui se forment dans le but de réduire les inégalités au sein de leur profession ;

Nous avons proposé aussi que la Région s’engage réellement en prenant position en faveur d’une agriculture protectrice de l’environnement et en promouvant les productions locales. C’est pourquoi nous avons demandé à la région de s’engager à  : 

• Créer un plan de filière pour soutenir les plantations et le maintien de haies bocagères ; 
• Soutenir les projets d’ingénierie hydrologique permettant de préserver et protéger cette ressource ; 
• Ne plus soutenir les projets de bétonisation et d’artificialisation des terres agricoles ; 
• Servir dans les cantines de ses lycées 100% de viandes et produits laitiers issus d’AuRA et bénéficiant de label de qualité (IGP, AOP, AOC et Label Rouge…) ; 
• Ne plus subventionner les élevages intensifs hors-sols ;
• Soutenir une filière d’engraissement des broutards vertueuse et relocalisée.

L’ensemble de ces amendements a été rejeté, parfois même sans explications.

Retrouvez l’intervention de Bénédicte Pasiecznik :

Intervention de Bénédicte PASIECZNIK sur le soutien aux agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes

Enfin suite à une proposition de dernière minute de l’exécutif pour un voeu intitulé “La Région Auvergne-Rhône-Alpes demande au Gouvernement de tenir ses promesses faites aux agriculteurs”, nous avons demandé d’ajouter deux points majeurs pour nous, le premier pour des mesures ambitieuses en faveur de la transition agro-écologique  avec une vraie logique d’accompagnement des agriculteurs et le second pour inscrire dans la loi l’obligation pour les industries agroalimentaires et le secteur de la grande distribution d’acheter les produits agricoles au prix juste, au-dessus des coûts de production. Cette proposition a été rejetée… sans aucune justification. Nous nous sommes abstenus sur un vœu malheureusement très incomplet.

Economie : combler les trous dans la raquette, sans réelle stratégie de développement local

L’exécutif régional nous propose d’adopter un plan régional pour l’économie de proximité 2024-2028 doté de 100 millions d’euros sur 5 ans pour la mise en œuvre des mesures proposées. Ce plan devrait être renommé “plan régional pour les artisans et les commerçants” car il s’agit bien ici de combler les trous dans la raquette pour des acteurs de l’économie précédemment oubliés des dispositifs régionaux. On se réjouit pour eux mais on regrette l’occasion manquée d’un plan qui aurait pu nous annoncer une stratégie de développement local autour de l’ensemble des secteurs de ladite économie : le commerce de proximité, l’artisanat, l’agriculture, le tourisme, les services à la personne, les activités culturelles, l’économie sociale et solidaire ainsi que l’hôtellerie-restauration. Plutôt qu’un véritable plan, on continue le saupoudrage, on ajoute du dispositif aux dispositifs existants dans d’autres commissions et on se retrouve bien loin du premier objectif de ce plan : rendre lisible et faire connaître tous les soutiens régionaux en faveur des commerçants-artisans.

Retrouvez l’intervention de Fabienne Grébert :

Intervention de Fabienne GREBERT sur le plan régional pour l’économie de proximité 2024-2028

Montagne : l’avenir des stations de ski et l’absurdité des JO 2030 en débat

Rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’avenir du tourisme de montagne

La Cour des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a publié une enquête le 6 février dernier sur l’adaptation des stations de montagne au changement climatique dans la Région. Ce rapport dénonce des politiques régionales essentiellement axées sur la sécurisation de l’enneigement des stations, avec peu d’attention portée à la diversification de l’offre touristique ; et le manque de programmation financière spécifique pour les politiques de massifs. La Cour des comptes formule également plusieurs recommandations.

Ainsi ce ne sont pas seulement les écologistes qui dénoncent la fin du modèle du tout ski et le besoin de stations de repenser leur modèle. Or pour le moment la majorité régionale, par la voix de Gilles Chabert, continue dans son aveuglement coupable et son refus d’adaptation aux effets du changement climatique.

Retrouvez l’intervention de Claudie Ternoy-Léger :

Intervention de Claudie TERNOY-LEGER sur le contrôle de la chambre régionale des comptes

Rapport d’information sur la candidature aux JO d’hiver 2030

Depuis la déclaration de candidatures des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et SUD pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver en 2030, une commission d’information a été créée au sein du conseil régional. Cependant et malgré nos demandes, nous n’avons que très peu d’informations sur cette candidature, hormis les prochaines.

L’opacité va bientôt être promue au rang de discipline olympique en Auvergne-Rhône-Alpes.

Retrouvez l’intervention de Pierre Janot :

Intervention de Pierre JANOT sur l’information sur la candidature des alpes française aux jeux olympiques et paralympique d’hiver 2030

Education et Formation professionnelle : 

Education : promotion laconique de la culture scientifique auprès des lycéennes

Le constat est que seulement un tiers des élèves dans les filières techniques et scientifiques sont des filles alors que la proportion globale de filles et de garçons dans l’enseignement est similaire. Le conseil régional souhaite donc inciter les filles à davantage se tourner vers les filières scientifiques dans un but de mixité.

Or ce rapport se contente uniquement d’annoncer poursuivre la politique actuelle de la Région en la matière et renforcer les partenariats existants sans rien proposer de nouveau…

Notre groupe a porté deux amendements afin de donner des pistes plus concrètes à ce rapport : un visant à combattre les stéréotypes de genre et un second pour identifier les CCSTI (centres de culture scientifique, technique et industrielle) comme interlocuteurs privilégiés pour promouvoir l’accès aux filières scientifiques. Les deux ont été rejetés par l’exécutif.

Retrouvez l’intervention de Catherine Bony :

Intervention de Catherine BONY sur l’encouragement des vocations scientifiques chez les lycéennes d’Auvergne-Rhône-Alpes

Création d’un Centre national d’excellence Auvergne-Rhône-Alpes de la gastronomie

Dans le cadre du CPER 2022/2027, l’Etat et la Région lancent la création de ce nouveau GIP ayant pour missions notamment de “Contribuer à la stratégie nationale en faveur de la haute gastronomie, dans une dynamique d’échanges et de rayonnement international” ou encore “Contribuer à la valorisation de la haute gastronomie et de ses filières, à l’attractivité et à la promotion de ses métiers, notamment en lien avec les acteurs de la formation”. Haute-gastronomie, rayonnement international, promesse d’un site construit au sein de la Région (sans qu’aucun des membres actuels du GIP n’en soit originaire) : il n’en fallait pas plus pour la Région de s’engager financièrement à une hauteur de 15 Millions contre 9 Millions pour l’Etat. Comme quoi l’exécutif sait faire preuve d’engagement et de volonté politique, c’est assez rare pour être souligné tant nous sommes habitués aux désengagements de la Région dans le cadre du CPER.

Retrouvez l’intervention de Fatima Parret :

Intervention de Fatima PARRET sur la création du GIP “centre national d’excellence Auvergne-Rhône-Alpes de la gastronomie et ses filières”

Question orale sur la politique régionale en matière de formation continue

Pour clore la séance plénière, Véronique Vermorel a posé une question orale pour exprimer notre préoccupation quant au désengagement financier continu de la Région en matière de formation professionnelle, illustré par des excédents non dépensés de 46 millions depuis 2021. L’absence d’engagement de la Région dans le Plan d’Investissement dans les Compétences depuis 2019 et la non-réponse claire sur le renouvellement du programme pour 2024-2027 sont très préoccupantes. Les conséquences de ce mépris pour la formation continue sont néfastes pour les demandeurs d’emploi et les organismes de formation. 

Retrouvez l’intervention de Véronique Vermorel : 

Question orale de Véronique VERMOREL sur la formation

Environnement : les dogmatiques ne sont pas ceux que l’on croit

Don Wauquiez poursuit sa guerre contre les éoliennes

La Région souhaite favoriser le développement du photovoltaïque en Auvergne-Rhône-Alpes en s’appuyant sur le fonds d’investissement OSER, dont elle est l’actionnaire majoritaire. Ce fonds aide au financement de projets d’amélioration de performance énergétique de bâtiments publics.

La Région prévoit de recapitaliser le fonds d’investissement mais précise également qu’il ne financera plus aucun nouveau projet éolien.

Dans sa guerre contre l’éolien, qui s’inscrit dans l’objectif de chasser sur le terrain des obsessions de l’extrême droite, Laurent Wauquiez en vient à opposer les énergies renouvelables entre elles.

Nous avons donc proposé deux amendements : l’un visant à poursuivre le financement de l’éolien et l’autre visant à assurer une production locale de panneaux solaires à même de répondre à la demande. 

Retrouvez l’intervention de Florence Cerbaï :

Intervention de Florence CERBAÏ sur l’investissement dans les énergies renouvelables respectueuses de nos territoires

Révision des chartes des Parcs naturels régionaux

Les parcs naturels régionaux (PNR) font partie des compétences historiques des régions. Ces dernières doivent réviser les chartes de ces parcs tous les 15 ans. Si certaines procédures de révision ont déjà été lancées, d’autres sont à venir. Ainsi, nous devons nous prononcer lors de cette assemblée plénière sur l’engagement de la procédure de révision de la charte du PNR des Volcans d’Auvergne et sur l’avant-projet de charte du PNR du Pilat.

Retrouvez l’intervention de Cécile Michel :

Intervention de Cécile MICHEL sur la révision de chartes des parcs naturels régionaux

Sécurité : expérimentation de vidéo surveillance “intelligente”

Dans la continuité de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, la Région souhaite déployer des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique dans et aux abords des transports régionaux et des lycées. Un pas de plus dans l’obsession sécuritaire de cette majorité.

Ce dispositif pourrait représenter un danger pour les droits humains, notamment le droit à la vie privée. Les données  comportementales et corporelles analysées par les algorithmes relèvent du droit à la vie privée. Cette exception demandée une fois de plus pour l’Auvergne-Rhône-Alpes pourrait révéler une sécession en termes juridiques sur les libertés publiques de la part de la Région. 

En outre, la Région fait courir un risque financier aux communes. En effet, le président du conseil régional ne dispose d’aucune compétence en matière de vidéosurveillance, le juge administratif peut décider d’annuler une délibération décidant de la mise en place de telles subventions aux communes, et une telle annulation peut conduire au remboursement par les communes des sommes déjà versées par le conseil régional.

Nous avons bien évidemment voté contre ce rapport.

Retrouvez l’intervention d’Anaïs Widiez : 

Intervention d’Anaïs WIDIEZ sur l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente

Finances : les pépites du rapport de rendu-compte 

Dans son intervention, Véronique Vermorel souligne l’importance des rendus-comptes pour contrôler les dépenses de la collectivité. Elle critique l’utilisation récurrente de crédits non consommés dans le budget de la formation professionnelle, ainsi que l’attribution de marchés importants pour la communication, notamment pour les fameux panneaux bleus. Elle dénonce la priorité accordée à la promotion au détriment d’autres actions concrètes. Nous continuerons de documenter ces choix politiques et de questionner l’allocation de fonds qui pourraient être utilisés de manière plus pertinente pour l’intérêt général, notamment dans le cadre de l’Observatoire du Wauquisme. 

Retrouvez l’intervention de Véronique Vermorel :

Intervention de Véronique VERMOREL sur le rendu compte

Voeu : Pour un cessez-le-feu humanitaire à Gaza

Le vœu, présenté par Benjamin Joyeux au nom d’un commun des écologistes et d’autres groupes de gauche, insiste sur l’impératif d’un cessez-le-feu immédiat à Gaza pour protéger les civils, en particulier les femmes et les enfants. Il souligne l’universalité des droits humains et appelle à l’action de la France pour obtenir ce cessez-le-feu et éviter d’être impliquée dans un conflit civilisationnel. Le voeu propose des mesures concrètes telles que l’arrêt des ventes d’armes et la suspension des accords avec Israël, tout en soutenant la procédure en cours à la Cour internationale de Justice. Il vise à unir les différents courants politiques autour de la promotion de la paix et du respect des droits humains.

Laurent Wauquiez a pris soin de quitter la séance exactement le temps d’examen du voeu, qui a été rejeté par la majorité régionale. 

Retrouvez l’intervention de Benjamin Joyeux : 

Vœu de Benjamin JOYEUX sur “cessez le feu immédiat à Gaza : un devoir d’humanité”