Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes était réuni en assemblée plénière, les 10 et 11 octobre 2024, pour étudier une série de rapports régionaux importants : débat d’orientation budgétaire, rapport très fourni sur les mobilités mais aussi quelques sujets caractéristiques des obsessions de la droite régionale comme un rapport “droits et devoirs” et un autre intitulé “courage et mérite”.
L’assemblée plénière, c’est quoi ?
C’est le temps fort de la vie démocratique du conseil régional : les 204 membres du conseil régional, qui représentent les citoyennes et citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, se réunissent environ tous les deux mois dans l’hémicycle à Lyon pour la session plénière.
Comme à l’Assemblée nationale, les 204 membres du conseil régional ont le pouvoir de délibérer c’est-à-dire de voter les délibérations (les décisions) que la Région mettra en œuvre. Celles-ci sont proposées par l’exécutif : ici Laurent Wauquiez et ses vice-président·es.
L’assemblée du conseil régional est composée de 204 membres : 135 de la majorité (118 LR et 16 UDI), 64 des oppositions (28 écologistes, 11 PS, 6 PCF-LFi, 5 PRG ; 14 RN) et 6 non-inscrits. L’ensemble des votes se font à la majorité simple, Laurent Wauquiez a donc les coudées franches pour appliquer son programme.
Pendant un jour et demi, les groupes politiques de la majorité et de l’opposition défendent, amendent et critiquent les délibérations, expliquent pourquoi elles doivent être soutenues ou rejetées. Chaque délibération est ensuite votée et les services du conseil régional peuvent ensuite les appliquer.
La session plénière est retransmise en vidéo sur le site de la Région.
Finances : les chiffres d’abord, le quotidien des gens ensuite
Débat d’orientation budgétaire : la Région soigne ses ratios financiers au détriment des services publics
Nous sommes dans une période post-COVID, marquée par des crises multiples : sociale, écologique, géopolitique. Tout cela s’enchaîne dans un contexte d’échecs généralisés : nous détruisons nos habitats naturels, les inégalités se creusent, et tout le monde souffre de cette situation. Reconnaissons-le : les politiques ne sont pas à la hauteur ! Où sont les vraies personnes dans tout ça ? Où sont les Auvergnats et les Rhônalpins, ceux qui se battent chaque jour contre des réalités bien plus dures que ne laissent entrevoir vos chiffres ?
Sur les transports, comment ignorer le constat accablant dressé par la cour régionale des comptes, qui pointe une pénurie criante de trains dans notre région ? Auvergne-Rhône-Alpes manque de 30 trains chaque jour pour répondre aux besoins des usagers actuels. Ce sont des milliers de personnes qui subissent quotidiennement des retards, des annulations ou qui doivent faire face à des lignes saturées.
Sur l’éducation, de nombreux établissements peinent à accueillir leurs élèves dignement, comme l’a démontré notre mission sur les lycées l’année dernière. Les jeunes sont ceux qui souffrent le plus de la crise actuelle, que ce soit en matière d’éducation, d’emploi, ou même de leur place dans la société.
Sur l’écologie, les habitantes et habitants de notre région ne voient que des sécheresses, des forêts brûlées, des champs dévastés, et une qualité de l’air qui se dégrade. Nous subissons des catastrophes naturelles de plus en plus graves, face à une société de plus en plus vulnérable. Et on nous parle de ratios financiers, alors quel des familles modestes et moyennes qui, dans des territoires ruraux ou périurbains, peinent à faire face à l’inflation ?
Les finances de l’État sont dans un état catastrophique, et au lieu de s’attaquer à la racine du problème, le Premier ministre Barnier, de la même famille politique que l’exécutif régional, choisit de continuer à couper dans les services publics. Une fois encore, au lieu de mettre en place une fiscalité plus juste, ce sont les plus fragiles qui paient le prix fort. La Région doit donc prendre le relai, soigner et protéger ses habitantes et habitants, et combler le vide laissé par un gouvernement qui ne joue plus son rôle.
Les ratios ne font pas une politique publique, mais ils peuvent la détruire. La majorité nous parle de ratios budgétaires, mais nous, nous voulons parler des vraies personnes, de leurs vraies vies et de leurs vrais problèmes. La droite régionale devrait en faire autant.
Retrouvez l’intervention de Maxime Meyer :
Intervention de Maxime Meyer sur un nouveau budget responsable et ambitieux face à un contexte budgétaire national grave
Droits et devoirs : l’état de droite plutôt que l’état de droit
L’exécutif avait déjà présenté et fait voter une délibération en mars 2022 sur la démarche Droits et devoirs qui affirmait vouloir supprimer les aides facultatives en cas d’actes inciviques. Notre élue iséroise, Véronique Vermorel, avait, pour notre groupe, attaqué cette délibération au tribunal administratif la considérant irrégulière. En effet, la Région, sans connaître la nature exacte de l’incivilité, supprimait l’aide facultative d’un usager, sur signalement d’un “tiers de confiance” ! Dispositif un peu curieux qui nous avait mis en alerte sur son aspect peut-être illégal…
Avec cette nouvelle délibération, il s’agissait d’acter un nouveau principe : renforcer les conditions d’octroi des aides facultatives en cas de comportements inciviques. Après notre victoire au tribunal administratif (jugement du 24 juillet 2024) où nous avons fait annuler le règlement abusif des aides facultatives du Pass’Région (un bouquet d’avantages donnés au lycéen), la Région a été sommée de se mettre en conformité avec les conclusions du tribunal administratif qui nous donnaient raison et cette nouvelle délibération ne dit pas son nom : elle est en réalité comme un rectificatif de celle votée en mars 2022 !
Nous avons dénoncé les multiples tentatives de l’exécutif de masquer ce revers juridique car, sur 5 recours intentés, la Région a dû faire machine arrière sur 3 d’entre eux.
Pour autant, nous ne négligeons pas le poids des incivilités et nous sommes également déterminés à lutter contre ces actes du quotidien, car ils abîment nos liens sociaux et sapent la vie en société, mais cette démarche repose sur une politique équilibrée et efficace, fondée sur deux approches complémentaires :
D’une part, des sanctions doivent être appliquées lorsqu’elles sont de notre ressort et si elles sont applicables, bien que leur impact sur ces comportements soit souvent limité.
D’autre part, des actions d’éducation et de prévention, adaptées aux différents publics, peuvent être engagées et nous avons les moyens et le devoir de le faire : sensibiliser et accompagner nos lycéens, apprentis et jeunes à l’importance du respect des règles de vie en société et de tous ces gestes ordinaires qui consistent à porter attention à autrui est une action possible.
Nous avons réaffirmé que la Région a mieux à faire que de s’occuper de justice et a par contre le devoir d’agir pour assurer un soutien à la communauté éducative et aux projets pédagogiques dans l’accompagnement de nos jeunes, lycéens ou apprentis, à devenir des citoyens responsables.
Nous avons également rappelé notre attachement à l’Etat de droit , contre l’Etat de droite que la droite régionale cherche à instaurer et qui ne répond en rien à garantir la sécurité, puisqu’elle participe à tendre le climat.
Retrouvez l’intervention de Véronique Vermorel :
Intervention de Véronique Vermorel sur les droits et devoirs : renforcer la conditionnalité des aides régionales
La Région maintient et renforce son cap budgétaire 2024 : l’immobilisme comme ligne directrice
Ce budget supplémentaire aurait pu être l’occasion de renforcer les budgets de fonctionnement des lycées, pour faciliter l’accompagnement de nos lycéens et des établissements, de renforcer les actions de formation professionnelle envers les publics les plus éloignés de l’emploi, de renforcer les moyens pour aider les communes et intercommunalités rurales à bâtir leur projets, à leur donner des moyens d’ingénierie de projet…
Cela aurait pu être l’occasion de renforcer le soutien également à nos agriculteurs au travers d’un fonds d’urgence, notamment face à la fièvre catarrhale ovine, catastrophe pour de nombreux éleveurs de la région mais invisible dans l’actualité… et invisible dans les actions de la région.
Cela aurait pu être l’occasion d’investir encore plus sur les secteurs en souffrance : les TER, souvent bondés aux heures de pointe, souvent en retard faute notamment de commande de rames par la Région ces dernières années, renforcer encore la maintenance de nos lycées – les stores et volets, les portes, les toilettes… et surtout dans certains lycées publics encore en très mauvais état.
Bref, cela aurait pu être l’occasion de faire profiter des moyens de la Région à ces habitants qui en ont tant besoin. La Région a les moyens d’agir : elle doit donc le faire en fonctionnement et en investissement !
Retrouvez l’intervention de Vincent Gay :
Intervention de Vincent Gay sur la Région qui maintient et renforce son cap budgétaire 2024
Rendu-comptes : la communication de la Région étrillée par la chambre régionale des comptes
Notre groupe se désole d’avoir seulement 2 minutes pour aborder autant de sujets. Nous avons choisi d’intervenir sur le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) sur la communication.
A la lumière de ce rapport, il est difficile de ne pas s’interroger sur la façon dont la présidence de Laurent Wauquiez a géré les finances de notre région : « dans le but principal de promouvoir l’image personnelle du président du conseil régional ».
Nous sommes d’ailleurs ravis d’apprendre qu’en bon gestionnaire, il va rembourser les sommes extravagantes dépensées pour ses repas. En 2022 et 2023, ce sont 123 000 € de déjeuner de travail soit 237 € de ticket-restaurant par jour payé par le contribuable pour M. Wauquiez ! Bonne gestion budgétaire…
Et au-delà de ces frais de bouche, la chambre souligne une augmentation considérable des frais de communication : le budget est passé de 2,64 € par habitant en 2018 à 4,02 € en 2022.
Ces éléments ne surprennent personne. La surcommunication de la Région est devenue monnaie courante. Prenons un exemple parlant parmi tant d’autres cité dans le rapport : le coût d’un courrier envoyé aux habitants pour annoncer le financement régional d’un hélicoptère de secours au CHU de Clermont-Ferrand a été plus élevé que la mesure elle-même. Ce courrier a coûté 317 000 €, alors que l’hélicoptère de secours a nécessité un financement de 300 000 € !
La majorité réfute les accusations et choisit d’attaquer la CRC et le travail de ses équipes en allant même jusqu’à remettre en question l’intégrité et l’impartialité de la CRC !
Critiquer les institutions ne redonnera pas confiance en la politique, tout comme utiliser l’argent public à des fins personnelles ne fera qu’accroître le mécontentement et le désintérêt des citoyens.
L’argent du contribuable ne doit pas servir de tremplin pour des ambitions personnelles, mais comme un investissement dans l’avenir de notre région.
Retrouvez l’intervention d’Axel Marin :
Intervention d’Axel Marin sur les Rendus-Comptes
Transports : où est l’ambition pour le ferroviaire ?
Ce rapport présentait quatre mesures qui auraient mérité des débats séparés. Tout d’abord sur le CPER Mobilités de la période de 2023-27, nous sommes déjà fin 2024 et il ne s’agit que du projet de protocole d’accord, d’ores et déjà signé à Brignais au mois de mai !… Ce CPER valide de grands principes et de grandes enveloppes et il reste encore une année avant que son contenu précis ne soit arrêté. Nous regrettons que la dimension d’aménagement du territoire soit toujours absente.
L’exécutif répète à l’envi ne pas vouloir opposer les modes mais il tourne le dos aux compétences premières de la région alors que les mobilités, dans les compétences régionales, ce sont d’abord les TER. Il ne s’agit pas ici de choisir entre ceux qui prennent la voiture et ceux qui prennent le train.
Or là nous avons un virage complet vers le routier. Sur les 1,38 milliard d’Euro, 36% soit près de 500 millions sont dédiés aux projets routiers. Rien que pour la RN88 estimée il y a plusieurs années à 198 millions d’euros, le montant sera plus proche de 500 millions avec un coût environnemental inestimable.
Ensuite, sur les SERM, notre Région a choisi de présenter 6 projets de SERM. On ne peut que s’en réjouir, puisque ces services concernent plus de 6 millions d’habitants et habitantes sur les 8 d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce sont des réseaux qui ne nécessiteront pas les mêmes investissements en matière d’infrastructures. Ce sont aussi des services supplémentaires et tout ne passera pas par une multiplication des bus, même à vouloir traduire les ambitions rapidement. L’intermodalité, clé des SERM, repose sur une armature ferroviaire incontournable.
Certains dossiers optimistes annoncent « plus 60 trains à horizon 2027 ». On le sait cadencement et augmentation de l’amplitude horaire peuvent permettre, à nombre de rames constantes, d’avoir plus de trains. Mais 60 trains supplémentaires, vu notre parc de matériels roulants, vu son état, vu son nombre… c’est illusoire.
Enfin, on nous a présenté la création de la SPL pour la gestion du patrimoine ferroviaire. C’est un outil juridique qui semble indispensable – bien que participant d’un démantèlement généralisé des outils ferroviaires du fait de l’ouverture à la concurrence – et il est nécessaire d’engager rapidement cette création. Mais la chambre régionale des comptes le dit bien dans son rapport, le parc de rames est vieillissant, complexe, insuffisant, les trains surchargés. Bref une situation que la commande rapide de rames pourrait contribuer à soulager, c’est le sens d’un amendement que nous avons déposé, rejeté par l’exécutif.
Les usagers n’ont que trop attendu. La FNAUT rappelle régulièrement la réalité des situations. Chaque jour, par millier, par centaine de milliers, parce que c’est un mode de transport écologique et créateur de lien social, les usagers continuent à prendre les TER dans des conditions qui pèsent sur leur quotidien.
Gouverner, c’est choisir. Encore faut-il faire les bon choix, mais surtout, il faut savoir les assumer pleinement.
Nous avions déposé six amendements sur ce rapport. Deux d’entre eux ont été acceptés par l’exécutif : le premier sur la nécessité de prendre en compte l’importance de coopération territoriale dans le CPER et le second dans lequel nous demandons à la Région de tout mettre en œuvre pour élargir la SPL aux autres collectivités.
Signe d’une approche plus constructive et respectueuse de l’opposition du nouveau président de Région ? L’avenir nous le dira.
Retrouvez l’intervention de Cécile Michel :
Intervention de Cécile Michel sur la réinvention de l’offre et des services des mobilités du quotidien en Auvergne-Rhône-Alpes
Sécurité : Une médaille mais pas de (re)valorisation
Nous avons trop de respect pour le service public et l’ensemble des fonctionnaires qui contribuent tous à la sécurité (hôpital, enseignement , police, etc) pour voter ce texte.
Rappelons que c’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy que le point d’indice des fonctionnaires a été gelé et de nombreux postes supprimés, donc aujourd’hui, après avoir déshabillé le service public, sa famille politique veut le rhabiller avec une médaille.
Nous avons proposé à l’exécutif une autre solution. Puisque que c’est leur famille politique qui occupe à nouveau les bancs du pouvoir, nous leur proposons de nous associer à eux pour formuler un vœu à l’Etat pour demander la revalorisation des salaires ainsi que les améliorations des conditions de travail de l’ensemble des personnes travaillant dans les services publiques.
Retrouvez l’intervention de Myriam Laïdouni :
Intervention de Myriam Laïdouni sur la médaille régionale de la reconnaissance
Economie : nous appliquons le principe de précaution comme ligne de conduite
Il se joue une chose à travers l’entrée de la Région au capital de la société Transpolis : elle envoie un signal pour dire à quel point cet acteur lui semble stratégique et sa volonté de participer activement aux discussions.
Si notre participation permettra d’avoir un siège au conseil de surveillance et un autre au conseil scientifique, nous continuons à avoir des interrogations sur l’efficience de cette démarche.
Au-delà de la R&D, il s’agit de favoriser l’émergence d’un écosystème sur les nouvelles mobilités collectives comme individuelles. Nous avons donc 2 types de questions :
- Sur les mobilités : comment cela s’articule dans la vision régionale des mobilités ?
- En matière de politique économique : quelle vision, quelles aides et quelle stratégie régionale pour favoriser les démarches économiques collectives et vertueuses pour notre territoire régional qui favorise la robustesse de notre économie en lien avec les grands défis d’avenir ?
En conséquence, nous avons appliqué un principe qui nous est cher, le principe de précaution, et nous nous sommes abstenus sur ce rapport. Mais nous suivrons avec attention les effets que produira cette prise de participation et les orientations poussées par la Région.
Retrouvez l’intervention d’Alexandra Caron Cusey :
Intervention d’Alexandra Caron-Cusey sur la participation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au capital de la société Transpolis
Voeu : pour des mesures concrètes de l’Etat contre la fièvre catarrhale ovine (FCO)
Les derniers chiffres pour Auvergne-Rhône-Alpes sont de 1651 foyers depuis fin juillet, exposant les troupeaux de 10 à 60% de mortalité, un animal affecté décède à 80%…
Sous les gouvernements d’Emmanuel Macron, l’exécutif régional a toujours été prompt à dégainer des plans d’urgence, étonnamment, alors que le nouveau Premier ministre a fait son annonce qui ne répond pas aux enjeux régionaux, aucun rapport à ce sujet n’a été présenté lors de cette session.
Ce voeu vise à l’augmentation du budget pour prendre en compte tous les sérotypes et faire face aux pertes indirectes, sans seuil de taille de cheptel, l’assurance d’une disponibilité vaccinale et d’une communication cohérente et fiable au sein de toute la chaîne vétérinaire, la mise en œuvre d’une aide psychologique et au répit à la demande.
Nous avons souhaité que l’exécutif se ressaisisse et propose un plan régional notamment pour aider au remboursement des pertes directes et indirectes sur les cheptels, prendre en charge les tests de stérilité, engager une enquête volontaire de recherche appliquée sur la prévention, les soins et les bonnes pratiques.
Nous ne pouvons accepter de voir des fermes disparaître, l’élevage fragilisé et menacé à cause d’un manque d’anticipation, d’une gestion calamiteuse et d’une négation de toutes les pertes économiques
L’exécutif a finalement décidé de rédiger un vœu la veille sur le même thème et de le faire voter avant le nôtre. Leur vœu a été adopté,le nôtre rejeté alors même qu’il contenait des mesures plus précises, notamment sur les petits élevages et la recherche.
Retrouvez l’intervention de Renaud Daumas :
Vœu de Renaud Daumas sur le soutien aux éleveuses et éleveurs d’ovins atteints par la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO)
Question orale : que fait la Région pour la santé mentale des jeunes ?
En Auvergne-Rhône-Alpes, le taux de séjours hospitaliers pour tentative de suicide chez les moins de 25 ans a augmenté de 49% depuis 2015 et constitue la deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ans. Angoisse de l’avenir, angoisse de la précarité, solastalgie par rapport à la crise climatique, mais également harcèlement scolaire ou cyber-violences. Nous faisons face à un malaise existentiel très grave et nous pouvons affirmer sans exagérer qu’au vu de la situation actuelle, il y a véritablement non-assistance à jeunesse en danger !
Il faut agir d’urgence à l’échelle de notre région pour soulager au mieux toute cette jeunesse qui souffre. La Région Occitanie a par exemple mené une vaste concertation de juin 2022 à janvier 2023 avec pas moins de 1 600 lycéens, jeunes adultes et 75 structures d’accompagnement pour lancer un appel à projets sur la santé mentale des jeunes et le soutien aux projets lycéens sur la transition écologique et la lutte contre le harcèlement et les cyberviolences. Un Plan Jeunesses a été adopté en mars 2023 dont une large part est consacrée à la santé mentale des jeunes.
La question posée par Benjamin Joyeux à l’exécutif était la suivante : quel est le bilan de l’action régionale en faveur de la santé mentale des jeunes et quelles sont les mesures prévues et le calendrier pour la mise en place d’un plan d’urgence sur le sujet ?
Retrouvez l’intervention de Benjamin Joyeux :
Question orale de Benjamin Joyeux sur la santé mentale
