Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui a eu lieu ce vendredi 11 octobre 2024. Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de réel compte rendu public.
Pour cette sixième commission permanente de 2024, nous avions 100 rapports à voter (4156 pages et un total de plusieurs centaines de millions d’euros), ce qui n’a pas empêché l’exécutif régional d’expédier cette CP en 30 minutes.
Accès aux dispositifs d’avantages jeunes complexifié : la Région laisse les jeunes sans boussole
A l’occasion de la dernière commission jeunesse, un bilan détaillé du Pass’Région pour l’année 2023-2024 nous a été présenté, démontrant une faible utilisation des avantages proposés. Notre groupe a soulevé une question centrale pour les jeunes de notre région : comment coordonner le Pass’Région avec les différents dispositifs d’avantages jeunes mis en place par les autres échelons de collectivités (Etat, départements), afin de simplifier l’accès aux droits des jeunes.
Selon l’exécutif régional, « coordonner prend du temps » et ne relève pas de la compétence de la Région. Pire encore, une remarque a été ajoutée, suggérant que « le jeune sait chercher l’information par lui-même » et qu’il ne fallait pas les « faire passer pour plus imbéciles qu’ils ne le sont ». Ce propos reflète une profonde méconnaissance de la réalité vécue par nombre de jeunes et témoigne d’une absence totale de volonté politique pour garantir une véritable égalité des droits.
Contrairement à ce qui a été dit, tous les jeunes n’ont pas les mêmes ressources, ni la même aisance pour chercher des informations et s’orienter dans le dédale des dispositifs publics. Le niveau d’information auquel chaque jeune peut accéder dépend grandement de son bagage culturel, de son environnement familial et social, et parfois de barrières linguistiques ou numériques. S’en remettre à la seule capacité des jeunes à « chercher par eux-mêmes » est non seulement inégalitaire, mais également en contradiction avec le rôle que doit jouer une collectivité régionale. Les politiques publiques doivent être pensées pour être inclusives, accessibles à tous, et surtout coordonnées pour rester cohérentes.
Culture : un projet fonctionnant en vase clos
Sur la Maison Saint-Exupéry, nous avons voté contre à la commission permanente. La DSP a été créée sans mise en concurrence. L’ensemble de l’aménagement de la maison, de la conception du projet et de la gestion du site est entièrement déléguée à une société privée détenue par les ayants droit de l’auteur. Pas de conseil scientifique, pas de gouvernance territoriale partagée avec les acteurs de l’Ain et surtout, pas de cahier de charges précis pour commencer des négociations avec cette société, avec une enveloppe de 31 millions d’euros de la Région, 2 millions d’euros du département de l’Ain et 4 millions d’euros de l’Etat. Il y avait d’autres façons de faire pour qu’émerge cette maison d’écrivain que nous aurions aimé soutenir.
Lycées en crise : la Région doit prendre ses responsabilités
La situation financière des lycées de notre région est alarmante et ne semble pas près de s’améliorer. Est-ce pour cela que depuis 2023, le montant de la dotation de fonctionnement n’est pas discuté publiquement en assemblée plénière et fait l’objet d’une décision de commission permanente ?
Pour l’année 2024, la dotation globale de fonctionnement allouée aux établissements s’élevait à 92,5 millions d’euros. Elle n’évolue pas pour 2025. L’an dernier, nous avions déjà dénoncé cette dotation comme insuffisante pour permettre aux lycées de faire face à leurs besoins pédagogiques et aux dépenses de viabilisation.
Les conséquences de cette stagnation budgétaire sont évidentes : les difficultés financières des établissements vont se perpétuer, voire s’aggraver, dans un contexte où les coûts, notamment énergétiques et matériels, continuent de grimper. La hausse des prix ne fera qu’accentuer la pression sur les budgets des lycées, qui peinent déjà à équilibrer leurs comptes.
En l’absence de revalorisation budgétaire suffisante, nous faisons face au risque que de nombreux établissements soient contraints de voter des budgets dits “insincères” (des prévisions financières qui ne reflètent ni la réalité de leurs besoins, ni de leur capacité à les satisfaire). Cela met non seulement en danger le bon fonctionnement des lycées, mais pose aussi la question de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des fonds publics.
Certes, la Région propose un “dispositif spécifique énergie” pour venir en aide aux établissements en difficulté, mais ce mécanisme fonctionne au cas par cas. Le montant budgété pour 2025 est en recul de 500 000 € à 7,9 millions d’euros. Ce dispositif n’est en aucun cas une solution pérenne ou suffisante pour que les lycées soient en capacité de payer leurs factures d’énergie. Au lieu de garantir un soutien structurel aux établissements scolaires, la Région semble choisir de réaliser des économies au détriment des lycées, en les laissant dépendre de solutions ponctuelles et insuffisantes.
Sécurité : médaille d’or de la démagogie ?
La droite à la Région, jamais en manque d’idées pour communiquer en matière de sécurité, souhaite mettre en place une médaille de la reconnaissance pour les forces de l’ordre régionales. Que cela ne relève absolument pas des compétences de notre collectivité et que par ailleurs des dizaines de récompenses existent d’ores et déjà à l’échelle nationale ne la gêne nullement. Mais à la commission sécurité du 3 octobre, le vice-président Pfeffer, souhaitant justifier cette énième opération de communication, a poussé la démagogie plus loin en expliquant que leur camp politique lui “aimait ses forces de l’ordre”, contrairement aux écologistes comme le maire de Lyon qui préfère soit-disant “honorer un skater” ?! Des médailles ne viendront jamais compenser le manque de moyens matériels et humains de nos forces de l’ordre, mais en matière de démagogie, la majorité régionale mérite sans aucun doute la médaille d’or !
Agriculture : un intérêt en dilettante de la droite sur le sujet
Une commission délocalisée au Sommet de l’élevage, sur le principe c’est intéressant, mais alors que tous les commissaires de notre groupe étaient présents, très peu de commissaires de la majorité, et un vice-président qui ne fait que passer.
Un échange sur la FCO… intéressant… mais qui se termine par un dénigrement du président de commission vis-à-vis des “petits élevages” qu’il ne faudrait pas aider car “ce sont ceux qui ne vaccinent pas et profitent de la vaccination des autres”…
Le président de la commission découvre et regrette en commission, après nos questions, que les produits de la marque Région doivent remplir des critères liés aux résidus de pesticides… mais qui vont être “simplifiés”… en clair : ne seront plus une condition.
Formation : encore une fois une exception pour la Haute-Loire !
Nous avons voté contre un protocole visant à participer à une société foncière qui permet de financer des locaux à la CCI de la Haute-Loire sur son activité apprentissage. Ce type de projet est l’exception qui confirme la règle et nous avons fait remarquer en commission que le fait qu’arroser toujours là où l’herbe est déjà mouillée, commence à bien faire… Il s’agit de fournir des locaux à une centaine de candidats pour des formations de niveau bac+5 en alternance. La réforme de l’apprentissage n’a déjà pas profité aux publics prioritaires (infra bac et niveau bac) pour lesquels la formation en alternance a un vrai effet levier sur l’emploi en sortie d’apprentissage et nous considérons à ce titre que ce type de participation n’est pas opportune.
Attribution de la prime droits et devoirs : la Région persiste dans l’insécurité juridique
Après les 3 recours déposés au tribunal administratif par notre élue de l’Isère, Véronique Vermorel, ainsi que la Ligue des droits de l’Homme, la suppression des aides facultatives en cas d’incivilités, engagée depuis 2 ans par la Région, a bien été jugée irrégulière dans sa mise en œuvre ! En réponse, la Région a donc dû rectifier ses règlements pour les mettre en conformité avec les jugements du tribunal administratif de Lyon, mais a justifié ces changements en évoquant une simple “évolution administrative”. Et, en effet, cette formulation édulcorée permet de cacher une réalité plus embarrassante : le tribunal administratif a purement et simplement retoqué en tout trois règlements d’aide : Pass’Région, fonds d’aide à la restauration régionale, bourses au mérite.
Lorsque des explications ont été demandées sur cette mise en conformité des règlements, les réponses fournies ont été pour le moins lacunaires, allant de “nous n’avons pas d’élément de langage à vous donner” à “nous avions décidé de supprimer les aides a priori et maintenant nous les supprimerons a posteriori”.
En remplaçant simplement l’expression “supprimer les aides” par “ne plus attribuer les aides”, la Région continue de refuser l’octroi des aides en ignorant la nature exacte des incivilités donc sans pouvoir justifier sa décision, au lieu d’apporter des solutions conformes aux attentes de la justice. Il est regrettable de constater que, malgré les décisions de justice et les demandes de transparence, l’exécutif régional persiste à utiliser des formules ambiguës, maintenant ainsi la collectivité dans une insécurité juridique.
Bravo au groupe écolo pour votre travail pedagogique auprès des electrices et electeurs ! On pense souvent à vous en NA. Hier soir encore en GT com…
Salutations de soutien.
Amandine du groupe ecologiste de NA.
Merci de continuer de défendre nos valeurs et de tenir tête à une droite dure et bornée et de lutter pied à pied pour peu de résultats.
Cela vous demande une patience que je n’aurais pas
Merci aussi pour ces compte-rendus de vos actions et prises de position.
Vincent