Ce jeudi 6 avril 2023 sont examinés en séance publique à l’Assemblée nationale les textes de la première niche parlementaire du groupe écologiste de cette législature. Une niche parlementaire est la journée pendant laquelle un groupe politique a la maîtrise complète de l’ordre du jour, une fois par an. 

Les textes présentés ce 6 avril nous protègent des crises actuelles et celles à venir. Des textes pour que les combats qui nous attendent ne laissent personne derrière et garantissent à toutes et tous des conditions de vie dignes et respectables. Ils font écho au travail que notre groupe mène également au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes depuis le début de notre mandat en juillet 2021.

Mieux manger

Depuis janvier 2021, l’inflation atteint des niveaux sans précédent depuis 40 ans, et c’est particulièrement le cas pour le prix des produits alimentaires. 2,4 millions de personnes bénéficiaient de l’aide alimentaire fin 2022, soit trois fois plus de personnes qu’il y a dix ans. L’accès à une alimentation en quantité et qualité suffisantes est donc un problème politique majeur. S’ajoute bien sûr la nécessaire transition écologique de notre alimentation, qui représente 22% de l’empreinte carbone de notre consommation totale en France. 

Le texte présenté par Francesca Pasquini et Sandra Regol propose : 

• Prime alimentaire exceptionnelle pour tous les ménages dans la limite d’un certain plafond, et ne pouvant être inférieure à 50 euros par personne et par mois.
• Cantine scolaire : 2 menus végétariens par semaine, ou une option végétarienne à tous les repas, au plus tard le 1er janvier 2025.
• Interdiction des viandes contenant des nitrites ou nitrates ajoutés.

Au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, nous bataillons aussi depuis le début du mandat pour que la Région fasse respecter l’obligation de menu végétarien dans les cantines des lycées publics dont elle a la responsable, pour rendre la restauration collective plus accessible aux personnes précaires, et pour expérimenter la sécurité sociale de l’alimentation. Toutes ces propositions sont systématiquement rejetées par Laurent Wauquiez et son exécutif, qui laisse même les tarifs des cantines s’envoler avec l’inflation !

Retraits-gonflements d’argile

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles désigne les mouvements du sol respectivement associés aux phases de sécheresse et réhydratation. Certains argiles peuvent perdre ou gagner 10% de leur volume ! En surface, ces retraits-gonflements se traduisent par des fentes, des mouvements de sols, et parfois des conséquences plus graves :  fragilisation ou destruction de fondation, de maisons ou routes, de câbles, tuyaux et autres réseaux ou conduites enterrés. 

13,2% de la région Auvergne-Rhône-Alpes est classée en “aléa fort ou moyen” (particulièrement en Limagne et Val d’Allier) et 42,9% en “aléa faible”. 

Le texte présenté par Sandrine Rousseau et Marie Pochon pour mieux indemniser les dégâts est donc bienvenu, et complémentaire de notre combat pour préserver les zones humides et espaces non artificialisés qui préviennent les inondations, et de nos propositions pour freiner et mieux nous adapter au dérèglement climatique. 

Jets privés

La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 11 aéroports. La plupart accueille peu de trafic mais beaucoup d’aviation d’affaires fortement émettrice de gaz à effet de serre et de pollutions : pollution sonore mais aussi pollution de l’air (oxyde d’azote, particules fines,etc.) qui altèrent la biodiversité et notre santé. Tout cela pour satisfaire aux caprices d’une poignée de privilégiés qui souhaitent atterrir au plus près de leur lieu de villégiature ou de leur rendez-vous d’affaires. 

Ces aéroports ne doivent la survie de leur modèle économique qu’aux subventions des collectivités territoriales. Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes n’échappe à la règle et finance l’aviation privée sur notre territoire. 

Notre groupe appuie donc fermement le texte présenté par Julien Bayou et Christine Arrighi. C’est aussi le meilleur moyen de réorienter l’argent public en faveur du transport ferroviaire et des trains de nuit pour accéder aux stations de sports d’hiver. C’est aussi la garantie de pouvoir désartificialiser des sols utilisés par des infrastructures polluantes, pour préserver nos espaces naturels et agricoles. 

Précarité des jeunes

En France, près d’une personne pauvre sur deux a moins de 30 ans. 

En Auvergne Rhône-Alpes, 20 % des moins de 30 ans sont en situation de précarité. Et pourtant, au gouvernement comme au conseil régional, les pouvoirs en place bafouent l’égalité des droits en refusant l’ouverture de l’accès au Revenu de Solidarité Active (RSA) dès 18 ans. 

La Métropole de Lyon gouvernée par les écologistes a fait le pari inverse en mettant en place un “Revenu Solidarité Jeunes” en 2021. En un an, le RSJ a accompagné 1 000 jeunes dans leur parcours. D’après les enquêtes réalisées auprès des jeunes ayant bénéficié pendant au moins 3 mois du RSJ, 90% estiment que leur situation s’est améliorée depuis leur entrée dans le dispositif. Nous avions proposé un amendement au budget 2022 de la Région pour expérimenter le RSJ dans un département rural, afin de permettre à tous les jeunes de notre territoire, citadins ou ruraux, de bénéficier de ce bouclier. Mais Laurent Wauquiez, dans la droite ligne d’Emmanuel Macron, refuse d’expérimenter cette ouverture aux 18-25 ans qui permettrait pourtant à de nombreux jeunes de nos territoires de sortir la tête de l’eau. 

Espérons que la proposition présentée par Sophie Taillé-Polian et Jean-Claude Raux aura plus de succès. 

Accès à la nature

Les revendications des écologistes sur la chasse sont nombreuses et légitimes : interdiction des chasses traditionnelles, fin des lobbies et des subventions clientélistes, fin des lâchers d’animaux d’élevages, etc. Mais l’une des plus importantes est bien entendu l’instauration du “dimanche sans chasse”. Cette proposition partagée par plus de 70% des françaises et des français peine pourtant à être mise en place, alors même qu’il y a 7 fois plus d’accidents de chasse le dimanche.  

Comme nous le rappelions en juin 2022 dans l’hémicycle du conseil régional, 119 000, c’est le nombre de chasseurs en Auvergne-Rhône-Alpes, soit 1,5% de la population. A contrario, la moitié des habitantes et des habitants de notre région sont des usagers de la nature. C’est donc près de 4 000 000 de personnes qui doivent se soustraire aux privilèges de 1,5% de la population. La mise en place du “dimanche sans chasse” est tout simplement une question d’égal accès à la nature pour toutes et tous. 

Malgré les réticences d’élu.e.s (de droite) et des responsables de la fédération de chasse, un grand nombre de chasseurs comprend cette demande, comme l’atteste l’interdiction de la chasse le dimanche après-midi à Saint-Dié, dans les Vosges. C’est une première en France, alors que les préfets peuvent réglementairement fixer librement un jour sans chasse depuis de nombreuses années. 

Notre groupe souhaite donc vivement l’adopter de la proposition présentée par Charles Fournier et Nicolas Thierry.

Interdiction de la publicité numérique et lumineuse

La publicité lumineuse s’est imposée dans l’espace public ces dernières années, bien qu’elle représente une aberration écologique et énergétique, et qu’elle soit en contradiction avec les recommandations en matière de santé publique, notamment vis-à-vis de la surexposition des enfants aux écrans. Cette pollution visuelle et lumineuse a envahi les espaces urbains et périurbains jour et nuit, sans cadre législatif, défigurant les lieux et patrimoines, parfois même au détriment de la sécurité routière. 

Les espaces dédiés aux transports, notamment les gares SNCF, sont largement concernés, et le conseil régional joue une part importante dans la vie et l’organisation de ces lieux. Il serait souhaitable que soit engagée une réflexion sur les méfaits de ces publicités numériques, et que cette proposition soit déclinée à l’échelle du territoire auvergnat rhônalpin.

La proposition de loi présentée par Delphine Batho et Lise Belluco a finalement été retirée, après avoir été torpillée en commission par les députés Renaissance, Les Républicains et RN qui ont repris les argumentaires du lobby du secteur. Nous espérons vivement qu’elle pourra revenir rapidement à l’ordre du jour des discussions. 

Surveillance des groupuscules d’extrême-droite

Concert nazi organisé en toute impunité dans une salle municipale en Savoie, intimidations et agressions par des groupes identitaires à Lyon, rassemblements xénophobes violents dans les Alpes : l’idéologie de l’extrême-droite enfle aussi dans notre région, au point de menacer la sécurité de nos concitoyens. Selon le rapport annuel d’Europol sur le terrorisme, la France totalise 45% des interpellations en Europe concernant le terrorisme d’extrême droite !

Le texte présenté par Aurélien Tâché et Hubert Julien-Laferrière proposait de dresser un état des lieux exhaustif de la menace représenté par l’extrême-droite en France, alors que les services de renseignement ont identifié 1 500 à 2 000 individus susceptibles de passer à l’acte. Sur les 10 derniers attentats déjoués en France, 7 étaient liés à l’ultra-droite. 

Aucune compromission ne doit être possible avec l’extrême-droite, qu’il s’agisse d’identitaires proches du passage à l’acte, ou de leurs représentants proprets au conseil régional ou à l’Assemblée nationale. Or, nous voyons en permanence le “cordon sanitaire” qui séparait le champ politique républicain de l’extrême-droite s’effondrer dans les paroles comme les actes. Au conseil régional, Laurent Wauquiez cautionne les propos les plus haineux et caricaturaux de l’extrême-droite, et la majorité de droite adopte désormais des amendements ou vœux proposés par l’extrême-droite. Une dérive inquiétante.