Intervention de Anne BABIAN LHERMET : Perspective de mise en concurrence TER
Intervention générale de Anne BABIAN LHERMET Monsieur le président, cher.es collègues Il s’agit avec ce rapport de fixer la méthode et le calendrier pour répondre à une obligation réglementaire qui s’impose à notre collectivité. Si ce rapport, assez technique, découle de la loi qui oblige à étudier les conditions d’une éventuelle ouverture à la concurrence […]
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