Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui a eu lieu ce vendredi 22 mars 2024. Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de réel compte rendu public.
Pour cette 2e commission permanente de 2024, nous avions 90 rapports à voter (2390 pages et un total de 369 millions d’euros), ce qui n’a pas empêché l’exécutif régional d’expédier cette CP en 15 minutes. Et à nouveau en l’absence de Laurent Wauquiez.
🏳️🌈 Violences contre les personnes LGBT+ : les discriminations au placard
Nous avions bataillé en 2021 et en 2023 que la Région s’engage enfin dans la lutte contre les violences dont sont victimes les personnes LGBT+, violences en hausse ces dernières années. Laurent Wauquiez s’était finalement engagé à présenter un plan d’actions, au printemps, en assemblée plénière. Ces promesses sont restées lettre morte. Le rapport, présenté uniquement en commission permanente, manque de transparence et n’a pas donné lieu à un débat public en plénière, en contradiction avec les engagements antérieurs de Wauquiez. De plus, les mesures proposées sont très limitées et ne répondent pas aux besoins spécifiques des personnes LGBT+, laissant entrevoir un désintérêt pour leurs droits et leur sécurité. Avec le groupe “Socialiste, Écologiste et Démocrate”, nous avons appelé Laurent Wauquiez à revoir ses ambitions et à présenter le rapport lors de l’assemblée plénière comme promis. Sans succès. Nous nous sommes donc abstenus sur ce rapport.
Notre communiqué commun :
Laurent Wauquiez renie sa promesse sur le plan de lutte contre les discriminations
🍽️ Lycées : 80% de produits locaux dans les cantines…un jour peut-être
En marge du salon de l’agriculture, Laurent Wauquiez déclarait “Dans nos cantines, 80 % des produits sont régionaux”. Ce chiffre nous a interpellé, nous en ignorions la source et c’était la première fois qu’il était annoncé. D’autant que nous demandions depuis des mois en commission agriculture un état des lieux de l’application de la loi Egalim dans les cantines des lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes, en étant à chaque fois renvoyés en commission lycées sans plus d’éléments que ça.
Nous avons donc envoyé un courrier pour demander un état des lieux à Laurent Wauquiez le 27 février dernier, sans réponse à ce jour.
Aussi, nous avons posé la question cette fois en commission lycées. Quel est l’origine de ce chiffre si élevé ? Surprise : on nous a répondu qu’il s’agissait en réalité d’un objectif ! Une fois de plus Laurent Wauquiez ne fait que de l’affichage et la communication est sa seule stratégie politique.
⚽ Sports : 30 000 € pour le club de foot du Puy
La magie de la Coupe de France de football n’a malheureusement pas opéré au stade Geoffroy Guichard le 29 février dernier. Le club du Puy-en-Velay (dont on connaît l’attachement viscéral de Laurent Wauquiez) n’a pas réussi à se défaire de l’équipe de Rennes en quart de finale de la compétition (défaite 3 buts à 1).
Malgré la défaite nous tenons à féliciter le Puy Foot pour son parcours admirable qui a réussi à passer huit tours de la compétition et est devenu le 21e club de 4e division à parvenir aux quarts-de-finale !
Le Puy Foot, qui évolue en Nationale 2, était donc opposé à un club de Ligue 1. La marche était haute. Alors la région avait sorti les grands moyens pour que les ponots se qualifient : drapeaux aux couleurs du club et floqués du logo de la région (ça tombe bien les couleurs des deux entités sont similaires…), distribution de tracts sur les marchés du Puy pour convier au match, invitation des jeunes licenciés des clubs locaux, soutien affiché de la collectivité par la présence de son président jusque sur le terrain pour le coup d’envoi du match… et finalement lors de cette commission permanente une subvention de 30 000 euros sans motif au bénéfice du club de football alti-ligérien !
Le soutien au sport amateur et semi-professionnel est une dimension nécessaire de l’action régionale. L’exemple de l’invitation des jeunes footballeurs et footballeuses des clubs locaux est une très belle initiative qui doit pouvoir s’inscrire dans la durée et ne pas se limiter à un effet d’annonce.
Toutefois, le président de la région ne doit pas oublier son devoir de transparence. Quels sont les motifs de cette subvention de 30 000 euros ? Est-ce qu’un autre club amateur verra un jour une pareille subvention lui parvenir pour une performance similaire s’il a le malheur de ne pas avoir eu Laurent Wauquiez comme édile ? Et combien a coûté la débauche de moyens de communication aux couleurs de la Région ?
Nous demandons de la transparence à l’exécutif régional et nous n’accepterons pas que les subventions soient distribuées sans justification et par esprit de clocher. Ainsi, en dépit de la défaite, les ponots peuvent se rassurer, la magie des subventions régionales fonctionnera, elle, toujours avec Laurent Wauquiez.
🚆 Ouverture à la concurrence du réseau TER : 15,5M€ rien que pour accompagner la Région dans la démarche
En juin dernier, notre groupe avait rejeté l’ouverture à la concurrence du réseau TER proposé par l’exécutif. Cécile Michel avait alors critiqué la stratégie d’allotissement de la Région, soulignant un manque de développement du service et d’ambition ferroviaire. Elle avait aussi dénoncé l’immobilisme de la Région, pointant du doigt la préparation de la mise en concurrence des TER et les économies sur l’exploitation au détriment du service public. Nous avions également régulièrement souligné le manque de moyens humains au sein de la direction des mobilités du conseil régional.
Cette commission permanente va dans notre sens, avec pas moins de 15,5 millions d’euros d’affectation en lien avec cette ouverture à la concurrence :
- 3 millions d’euros sont alloués pour le marché d’accompagnement juridique, financier et technique, en complément des 5 millions d’euros déjà prévus, pour la période 2024-2028 ;
- 10 millions d’euros sont affectés au lancement du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour soutenir la mise en service du lot relation aux usagers sur la période 2024-2032 ;
- 2,5 millions d’euros sont prévus pour l’assistance de la Région et l’expertise technique du gestionnaire d’infrastructure dans la passation des Contrats de Service Public pour la période 2024-2030.
Les tenants du libéralisme prétendent que la concurrence permet de faire baisser les coûts et les prix. Ça commence mal.
🚌 BHNS Lyon-Trévoux : les millions pleuvent pour un projet mal ficelé
Notre groupe a eu l’occasion de présenter un avis complet sur le projet de BHNS entre Trévoux et Lyon lors de la concertation préalable pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Un avis nécessairement très critique au regard de l’impact environnemental du projet, soulignant des lacunes telles que le faible gain de temps, le coût élevé et le manque de transparence dans la concertation. L’exécutif régional ne cesse de minimiser les impacts environnementaux et de manquer de cohérence dans le processus décisionnel.
Le bilan de la concertation était présenté en commission transports. La concertation a rassemblé 91 avis, dont 17 jugés comme spécifiquement liés à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, comprenant un avis favorable, quatre avis défavorables aux modifications des documents d’urbanisme, deux avis défavorables au déclassement de zones boisées, et quatre contributions abordant des points particuliers comme les conflits avec des projets privés et les préoccupations concernant les impacts sur les propriétés riveraines. Cette étape de concertation prépare l’enquête publique pour laquelle nous devrons nous mobiliser fortement.
A noter que la facture ne cesse de grimper. En effet, la mise en place du BHNS Trévoux-Sathonay-Lyon nécessite un dépôt pour les bus, et un terrain à Reyrieux a été acquis par la Région en 2022 pour 3,78 M€. Or ce terrain est actuellement occupé par deux entreprises locataires, SOTRADEL Fret et SOTRADEL Logistique. La Région a résilié leurs baux car leur occupation n’est pas compatible avec le projet. Les entreprises ont logiquement exigé des indemnités d’éviction, dont le montant a été estimé par des experts. Après des négociations, un accord a été trouvé, fixant les indemnités à 4,2 millions d’euros. Les entreprises s’engagent à libérer le site d’ici mars 2026 et renoncent à des recours contre la Région.
Nous en sommes donc déjà à plus de 8 millions d’euros pour le dépôt de bus, avant même son aménagement.
🏹 Chasse : quand la Région aide les chasseurs à surveiller les prédateurs
Le financement par le conseil régional des fédérations de chasse pour surveiller les grands prédateurs est une ironie. Confier cette tâche à ceux qui sont les plus opposés au retour de ces prédateurs est, au mieux, une aberration écologique. Un exemple frappant est la récente controverse des chasseurs de la Drôme, qui se sont plaints de la difficulté de réguler la population de sangliers depuis le retour des loups.
Par ailleurs, 266 257 euros sont encore attribués aux fédérations de chasse lors de cette commission permanente.
💼 Économie : la Région soutient une multinationale qui détruit l’emploi
Comme à chaque commission permanente, de longues annexes listent les aides directes aux entreprises, sans critères ni sociaux ni environnementaux. Cette fois, 3,4 M€ sont affectés pour le seul soutien à l’investissement industriel du “Pack Relocalisation”, dont une subvention qui a particulièrement attiré notre attention.
En effet, l’exécutif propose une subvention de 208 027 euros à l’entreprise NTN Europe, anciennement NTN-SNR, pour le développement d’une future plateforme technique. Une entreprise née à Annecy en 1916, devenue Société nouvelle des roulements en 1946 lors de son rachat par Renault, puis NTN-SNR Roulements en 2010, trois ans après être passée dans le giron du Japonais NTN, est spécialisée dans les roulements, joints de transmission, modules linéaires, galets de distribution et pièces de suspension. Elle compte 6 500 salariés en Europe dont 2 830 sur le bassin annécien, 23 000 dans le monde.
On pourrait déjà s’étonner d’une subvention à une entreprise dont le dernier chiffre d’affaires s’élève à 772,5 millions d’euros. Mais surtout, NTN SNR qui a supprimé près de 16% de ses emplois en Europe depuis 2017 ! Alors à quoi va servir cet argent public ?
🎭 Culture : l’ardoise dérape pour le Musée des Tissus
Si de nombreuses structures culturelles font l’objet de coupes budgétaires, d’autres bénéficient de la générosité de l’exécutif. C’est le cas du Musée des Tissus, dont Laurent Wauquiez déclare porter le projet à bout de bras. Lors de cette commission permanente, ce sont plus de 14 millions d’euros qui ont été attribués pour une réserve externalisée du musée, suite à la refonte du projet, consécutive du manque de concertation de la Région avec les riverains. Cette nouvelle rallonge illustre la politique de tâtonnement de la Région et son manque d’anticipation.
🔞 Commission Jeunesse : un groupe de travail à l’improviste
L’assemblée plénière avait adopté en décembre 2023 un amendement budgétaire du groupe LIS (Libertés Identité Souveraineté, le groupe de Reconquête d’Eric Zemmour !) pour lutter contre la pornographie dans les lycées. La commission permanente de février avait affecté 50 000 euros à ce projet sans détailler de plan d’action, avec une célérité rare pour un amendement de l’opposition.
L’absence de projet autre que satisfaire l’extrême-droite est apparue encore plus flagrante lors de la commission jeunesse-famille-séniors du 15 mars. L’exécutif a alors improvisé un groupe de travail sur ce sujet… sans qu’aucun groupe n’ait été préalablement informé de cette initiative. Cette improvisation témoigne bien de l’amateurisme dont fait preuve l’exécutif, peu habitué à travailler en collaboration avec les groupes. Il s’agit de la première mise en place d’une concertation, choisie curieusement pour un amendement de l’extrême droite, une démarche qui n’a jamais été entreprise pour les amendements proposés par le groupe écologiste et adoptés par l’exécutif.
Le groupe LR, quant à lui, n’a rien proposé, il n’a mentionné aucune association et a éprouvé des difficultés à se positionner pour choisir entre l’appel à projets et le marché public, révélant ainsi le vide dans l’action régionale portée par l’exécutif.
Nous avions proposé de soutenir des projets « éducation affective et sexuelle », « lutte contre les stéréotypes », ces mots n’ont pas été prononcés une seule fois par d’autres groupes…
🏞️ Montagne : contrairement à la neige, le déni climatique a encore de beaux jours
Parallèlement à la commission permanente, un rapport d’assemblée plénière contenait un rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes critique sur la politique montagne du conseil régional. Ce rapport dénonce des politiques régionales essentiellement axées sur la sécurisation de l’enneigement des stations, avec peu d’attention portée à la diversification de l’offre touristique.
Gilles Chabert, conseiller régional et ancien président du syndicat national des moniteurs de ski français ne l’entend pas de cette oreille : “on va là où le bon Dieu met de l’eau […] le rapport de la cour des comptes a été fait par des stagiaires qui manquent d’intelligence avec des données erronée”
Des propos qui prêteraient à sourire s’il n’étaient pas tenus par un membre de la majorité en responsabilité à la tête d’une collectivité territoriale…
🏆 JO 2030 : aucune information dans la commission d’information
Pour cette deuxième session de la commission d’information sur les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, nous avons pu mesurer à quel point l’opacité régnait dans celle-ci.
Elle consiste seulement à transmettre les informations du CIO, sans possibilité d’avoir connaissance du dossier de candidature ou aux autres documents, ni aux garanties techniques et financières demandées par le CIO.
La preuve avec le contenu de la délibération qui consiste simplement à “prendre acte du point d’avancement et des prochaines étapes de la candidature”. Circulez, il n’y a rien à voir.
