Commission permanente du 9 février 2024 : le meilleur du pire de Laurent Wauquiez

Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui a eu lieu ce vendredi 9 février 2024… à Clermont-Ferrand en présentiel ! Une première depuis plus d’un an et demi. Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de réel compte rendu public.

Pour cette première commission permanente de cette nouvelle année 2024, nous avions 97 rapports à voter (2202 pages et un total de 394 millions d’euros), ce qui n’a pas empêché l’exécutif régional d’expédier cette CP en 15 minutes.

👮🏻 Lycées : Laurent Wauquiez gaspille un « pognon de dingue » pour des uniformes gadgets au détriment des politiques éducatives

La Région s’est engouffrée dans la proposition de Gabriel Attal d’expérimenter le port de l’uniforme à l’école. Cinq lycées publics et privés seraient sélectionnés… ou 6. “On les connait mais on ne communique pas encore leur nom”, explique le conseiller spécial à l’excellence éducative, Mickaël Paccaud. 

La Région se glorifie de financer un trousseau de 3 polos et 2 pulls pour chaque lycéenne et lycéen, pour la modique somme de 268,80 € TTC par an par trousseau. 1 million d’euros était affecté à cette commission permanente pour permettre l’expérimentation. Si l’uniforme devait être généralisé aux 325 000 lycéennes et lycéens, le coût oscillerait donc entre 55 et 112 millions d’euros par an ! Pendant ce temps, des cours ont lieu dans des lycées délabrés, la cantine augmente, et la Région consacre 180 000 € par an pour lutter contre le harcèlement scolaire… dans tous les lycées ! 

Notre communiqué de presse : 

Uniforme dans les lycées : Laurent Wauquiez gaspille un « pognon de dingue » pour des uniformes gadgets au détriment des politiques éducatives

🥕 Agriculture : l’argent public doit-il arroser tout le monde ?

Alors que le monde agricole manifeste, l’exécutif de Laurent Wauquiez nous propose l’attribution de la marque régionale ”Ma Région, ses terroirs” pour des carottes vendues par un grossiste vendant produits locaux et produits importés. Nous sommes très circonspects sur cette attribution, et d’ailleurs, lors d’un barrage paysan sur l’A7, un arboriculteur nous alertait sur une traçabilité compliquée dans ces espaces où se côtoient produits locaux et produits importés. Cela renforce notre refus systématique depuis le début du mandat d’approuver ce rapport sur la marque régionale, qui n’a par ailleurs aucune exigence sur les pratiques agricoles, ni n’a jamais prouvé son rôle effectif dans l’achat local. Nous nous interrogeons également sur le nouveau dispositif de soutien aux accidents non climatiques dans les exploitations… Les règles ne sont pas précisées… Et le président de la commission agriculture ne nous a pas rassurés lorsque nous l’avons interrogé sur le soutien des petits élevages de plein air faisant face à une réglementation “salmonelle” inadaptée… Sa réponse : “ils n’ont qu’à être plus gros”…

⚖️ Aménagement : un soutien très partisan à certaines villes

Lors de cette commission permanente, un nouveau dispositif nous a été soumis : le contrat Région Ville moyenne. Il vient s’ajouter aux contrats Région et Région Ville et vise à apporter un soutien aux projets d’aménagement.

Or, en regardant les modalités de ce contrat, nous constatons qu’il ne s’applique qu’aux communes de plus de 10 000 habitants, situées hors de l’Allier, l’Ardèche, le Cantal et la Haute-Loire, qui ne sont pas préfectures de leur département (Bourg-en-Bresse et Annecy par exemple) et qui sont situées hors des quatre métropoles de la région (Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand et Saint-Etienne).

Avec ces conditions, l’ensemble des grosses communes administrées par la gauche et les écologistes sont exclues de ce contrat Région Ville moyenne. La majorité était bien en peine de répondre à nos questions à ce sujet en commission aménagement !

Est-ce que ce mode de calcul alambiqué a été créé pour écarter les communes avec une étiquette politique ne plaisant pas à la majorité régionale ? Silence radio de l’exécutif. 

🔫 Aménagement : la Région qui chouchoute le plus ses chasseurs

La Région est la grande amie des chasseurs et fait tout pour conserver leurs bonnes grâces, ou du moins leur vote. Ainsi, le plan chasse va permettre de financer la restauration et l’aménagement d’une grange au domaine des Sallards à Toulon-sur-Allier pour les activités des chasseurs. La Région verse donc 250 000 € à cette opération d’un coût total de 1,2 million d’euros. Si certains secteurs de la politique régionale sont délaissés, celui de la chasse quant à lui n’a aucun souci à se faire.

🎥 Culture : le festival “Sauve qui peut le court métrage” n’a jamais aussi bien porté son nom

Hasard du calendrier, cette semaine se tenait le festival international “Sauve qui peut le court métrage” à Clermont-Ferrand qui est le deuxième plus important festival de cinéma en France derrière le festival de Cannes et qui a attiré 160 000 personnes lors de sa précédente édition. C’est sans importance pour la Région qui a décidé de poursuivre sa politique de coupes budgétaires dans le secteur culturel en divisant par deux la subvention allouée au festival qui ne bénéficiera que de 100 000 € de sa part pour un budget total de 3,2 millions d’euros…

💉 Santé : l’exécutif entend “faciliter l’exercice des infirmiers dans les territoires isolés et ruraux” en finançant un seul projet… à Caluire-et-Cuire !

L’exécutif ne cesse de monter les territoires ruraux contre les métropoles et de s’auto-congratuler sur sa politique santé qui permettrait de réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins. Certaines actions sont pertinentes, même si elles relèvent pour beaucoup d’une mise en concurrence des territoires pour attirer tel ou tel professionnel de santé, ici plutôt qu’ailleurs. Mais derrière les discours, il y a parfois des pépites. Par exemple, pour cette commission permanente, un seul dossier était présenté pour le dispositif “Aide à l’équipement en matériel connecté pour les infirmiers”. Cette aide a pour but de “faciliter l’exercice de leur profession notamment pour les visites à domicile dans les territoires isolés et ruraux particulièrement touchés par la désertification médicale”. Une bonne idée. Mais le seul dossier retenu, pour 1 454,00 €, est un cabinet d’infirmiers libéraux situé à… Caluire-et-Cuire, 43 500 habitants, en plein cœur de la métropole de Lyon. La ruralité a bien changé 🙂

🏭 Economie : Difficile de croire aux effets bénéfiques des politiques de la Région en matière de réindustrialisation

A chaque commission permanente, nous nous retrouvons avec des pages de subventions aux entreprises locales au titre de la réindustrialisation, sans savoir si cela crée de nouvelles activités industrielles ou si ces subventions alimentent une croissance interne, constituent un véritable effet d’aubaine ou un effet de levier. 
Nous avons quelques éléments de réponse en ce qui concerne NTN-SNR ROULEMENTS qui fait l’objet d’une propositions de subventions de 136 612 € au titre du fonds régional pour la souveraineté industrielle et de l’aide à la formation des salariés. C’est un effet d’aubaine pour cette entreprise qui réalise plus d’1,2 milliard d’euros de chiffre d’affaires et qui n’a pas créé d’emplois en Europe depuis 5 ans. Les déclarations extra-financières du groupe NTN-SNR affichaient 4 755 emplois en 2017 et 4 125 emplois en 2022, soit une baisse d’effectifs de 13% en 5 ans. Pire, les usines NTN-SNR viennent d’être démolies à Annecy, principal site industriel de ce leader mondial du roulement, qui recentre ses activités sur la logistique et la recherche et développement. Qu’en est-il des autres aides apportées aux entreprises et aux emplois créés : 818,9 M€  puis 2017 ?

🍽️ Formations sanitaires et sociales : le soutien aux étudiants précaires continue sa cure d’austérité 

En octobre 2022, l’exécutif décidait de restreindre fortement le « fonds d’aide d’urgence », créé en 2008 pour permettre d’accompagner les étudiantes et étudiants des formations sanitaires et sociales (compétence directe du conseil), en grande difficulté dans la réussite de leurs études. 

En 2020 et 2021, environ 150 000 € d’aides étaient attribués chaque année. En 2023, après réforme du dispositif, nous n’avons dénombré que 43 dossiers pour un total de 33 500 €. Pour cette commission de février, 9 aides seulement, pour un total de 10 300 €. Cela démontre bien le rétrécissement du dispositif en pleine crise sociale, avec des conséquences évidentes sur le maintien dans les études pour les étudiantes et étudiants précaires.

🛂 Sécurité : en gare, plus de portiques, moins d’humain

Cette fois-ci, la Région a décidé de financer pour 95 000 € une étude de flux pour installer des portiques d’embarquement pour la gare de Valence (Drôme), avant peut-être de financer pour 1,75 M € l’installation de ces portiques dont la livraison pourrait se faire en 2025. Une aubaine pour les compagnies low cost qui n’auront plus à salarier du personnel pour contrôler l’accès au train ! Nul doute que Nicolas Daragon, maire de Valence et également vice-président de région, mette cela à son actif de politique sécuritaire, au moment de faire le bilan avant les échéances municipales prochaines. Mais ont-ils pensé aux salariés, aux contacts humains, aux personnes qui accompagnent leurs proches au train, par nécessité ou par plaisir ?

👩‍🦯 Handicap : ouvrir la réflexion sur le travail adapté 

L’exécutif présente régulièrement des projets de soutien à la modernisation des ESAT (Établissement et service d’aide par le travail). Ces établissements entendent proposer aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif. Mais elles sont de plus en plus la cible de critiques de personnes concernées et de militantes et militants contre le validisme. 

Un récent reportage de Cash Investigation a d’ailleurs pointé les dérives de certaines structures, où les conditions de travail sont déplorables :  REPLAY. “Cash Investigation”. Travail de malade, malade du travail 

La Région, qui se prétend à la pointe sur sa politique handicap, gagnerait à se pencher sur cette problématique. 

🛣️ Transports : 5 M€ de plus pour les routes nationales transférées 

La loi 3DS a permis l’expérimentation du transfert de certaines routes nationales au conseil régional. Le bétonneur Laurent Wauquiez a évidemment saisi cette occasion en fin d’année 2023. Premier effet : une belle enveloppe de 5 millions d’euros votée à cette commission permanente pour financer les “études transversales dans le cadre de l’expérimentation pour l’entretien, l’exploitation et l’aménagement des routes nationales mises à disposition par l’Etat”. Un magnifique chèque en blanc à l’exécutif qui pourra piocher dedans pour préparer ses innombrables projets de doublements et contournements. Nous avons évidemment voté contre. 

🏢 Lycées : financement des politiques d’actions éducatives

Le budget alloué aux politiques d’actions éducatives réserve pratiquement ⅕ des 20 millions € aux bourses au mérite. Cette aide substantielle, qui varie de 500 à 1000 € selon les dispositifs, est accordée sans considération de critères sociaux… Au total, 4,1 M€ sont répartis entre quelques élèves aux résultats scolaires excellents alors que seulement 1,3 M€ finance les projets pédagogiques qui profitent à tous, et 180 000 € les projets de lutte contre le harcèlement scolaire.

🏇 Formation : 100 000 euros de soutien sur un événement nommé Hippicurisme

Lorsque nous demandons plus d’informations sur la motivation de cette subvention pour l’organisation de cet événement dont le budget global s’élève à 1,4 M€, les services de la Région nous répondent tout simplement… d’aller voir sur le site le programme de l’événement !

Alors, on vous laisse juge : https://hippicurisme.com/le-programme/

Le rapport ne mentionne même pas que l’événement a eu lieu du 24 au 26 novembre 2023, événement dont le but était de valoriser les métiers de la gastronomie en faisant des concours équestres…! Il s’agit probablement d’éponger un déficit pour un événement très coûteux organisé par un CFA très proche de l’exécutif. D’ailleurs, la ligne Fonds de soutien aux CFA ne sert pas à financer des événements… Nous, nous n’avons pas vu le lien avec la politique Formation à la Région, même si on pourrait en déduire qu’il va servir à la mise en lumière des métiers de bouche, il semblerait qu’au vu des dîners et spectacles, les entrées payantes auraient dû pouvoir financer ces 3 jours… 

🔞 Jeunesse : la lutte contre la pornographie impulsée par le groupe Reconquête

50 000 € du budget 2024 ont été dédiés à la lutte contre la pornographie auprès des lycéens et lycéennes. Si l’on peut se réjouir qu’un engagement financier soit aussi vite soumis au vote et concrétisé après son adoption en assemblée plénière, on déchante très vite : aucun projet n’est présenté, ni sa forme établie. En résumé, on ne sait pas pourquoi on débloque de l’argent. On peut d’autant plus s’inquiéter que cette décision fait suite à un amendement du groupe LIS (Reconquête) adopté en décembre. Quelle ne fut pas notre surprise d’entendre Isabelle Surply (conseillère régionale LIS), répondre à la place de l’exécutif à propos de ce qui pourrait ou pas entrer dans le dispositif lors d’une question d’un autre conseiller régional. L’extrême droite a donc bien ses entrées au pays de Laurent Wauquiez.        

⛷️ JO 2030 : une commission d’information…sans informations !

Depuis la déclaration de candidature des Alpes françaises pour les jeux olympiques d’hiver en 2030, c’est l’effervescence à la Région ! Une commission d’information a même été constituée pour l’occasion, ce qui est a priori une bonne nouvelle. Cela va permettre aux élus régionaux d’être tenus au courant de l’avancement de la candidature.

Cependant, nous avons vite déchanté, il s’agit d’une commission d’information où aucune information n’est donnée ! Nous n’avons eu ni communication du dossier de candidature, ni des statuts de l’association portant la candidature… Nous avons formulé une demande à la Commission d’accès aux documents administratifs pour les obtenir.

Enfin, Gilles Chabert, président de la commission montagne, fait montre d’une confiance à toute épreuve en dépit du rapport de la cour des comptes sur l’avenir des stations de ski : “Il y a encore de la neige ! Y’a pas le feu au lac ! On ne sait pas comment ça va se passer avec le climat, peut-être que les scientifiques se trompent”. La route risque d’être longue d’ici 2030…