Commission permanente du 15 décembre 2023 : le meilleur du pire de Laurent Wauquiez

Voici notre traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui a eu lieu ce vendredi 15 décembre 2023. Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de réel compte rendu public.

Pour cette dernière commission permanente de l’année 2023, nous avions 110 rapports à voter (5544 pages et un total de plusieurs centaines de millions d’euros), ce qui n’a pas empêché l’exécutif régional d’expédier cette CP en 24 minutes.

Finances : mystère autour du poste de médiateur

Nous changeons déjà de médiateur au bout de 6 mois ! Vraie bonne idée que de prévoir une personne destinée à être saisie par des usagers mécontents des services de la Région, pour trouver des solutions amiables et éviter le contentieux. Des problèmes de disponibilité l’ont empêché d’assurer cette mission ; pourtant, quand on interroge en commission combien de saisines ont été faites depuis juin dernier, la réponse est : aucune !

Curieux, à moins que la communication sur ce dispositif soit restée confidentielle… A suivre !

Nous redemanderons un bilan ultérieurement car cela donne la température sur la qualité des relations usagers/Région.

Agriculture : les perles de monsieur Ferrand

Lors de l’examen des rapports en commission agriculture, lorsqu’un de nos élus a posé la question de la gestion de la ressource en eau qui se fait de plus en plus rare, Emmanuel Ferrand, conseiller délégué aux fonds européens, a déclaré qu’il s’agissait d’un faux débat et qu’il n’y avait pas de problème d’approvisionnement en eau pour l’agriculture.

Celui-ci n’en est pas à son premier coup d’éclat puisqu’il avait déjà déclaré que l’extinction de masse des espèces vivantes n’était pas une réalité puisqu’il lui arrivait d’apercevoir plusieurs espèces d’animaux dans ses champs…

Agriculture : des économies d’énergies ? Pour quoi faire ?

Dans le cadre d’un rapport sur l’investissement dans les exploitations agricoles et le programme régional FEADER est notamment détaillé un dispositif intitulé : “investir sur mon territoire dans une infrastructure hydraulique agricole”.

L’objectif de ce dispositif est de “participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée”. Cependant, les projets servant uniquement à réaliser des économies d’énergie sont considérés comme non prioritaires et pas nécessaires à soutenir…

Jeunesse – Pass Région : quel accès pour les jeunes hors lycées?

Nous avons eu un bilan du Pass Région lors de cette commission : malheureusement, celui-ci ne nous permet pas de voir si les jeunes qui ne sont pas scolarisés en Lycée peuvent réellement avoir accès au Pass. Par ailleurs, il n’y a toujours aucune coordination des politiques jeunesse sur le territoire régional et cela pénalise les jeunes : le Pass Région rentre en concurrence avec les offres des collectivités et de l’Etat en leur faveur. Enfin, ce pass constitue l’essentiel de la politique jeunesse : c’est bien évidemment insuffisant!

Jeunesse : des propos anti-féministes glaçants

Lors de l’examen des rapports, une élue de la majorité régionale a émis des réserves sur une subvention accordée à une association de lutte contre les violences faites aux femmes. Ses réserves concernaient notamment le fait qu’il s’agirait d’une association “à l’idéologie féministe”. Rappelons que le féminisme a pour objectif de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes. 

Santé : un élargissement obtenu pour prendre en compte toutes les métiers en tension

Face au vieillissement de la population et à l’explosion des maladies et pathologies chroniques dues à notre mode de vie, les besoins en infirmiers, aides-soignants et autres professions paramédicales augmentent de façon exponentielle. Il était donc indispensable que le conseil régional, responsable de l’orientation, engage une politique bien plus volontariste et incitative de promotion tous azimuts des métiers du soin dans les lycées et établissements d’enseignement supérieur. Un amendement que nous avons fait voter dans le rapport sur le soutien régional aux pharmacies en zone rurale.

Lycées : une modification de la carte des formations qui interroge

Nous avons été alertés par les personnels de plusieurs lycées de la métropole de Lyon sur les conséquences de la refonte de la carte de la formation professionnelle décidée par la Région. Plusieurs BTS vont être transférés dans d’autres établissements avec une risque de perte de l’interaction entre BTS, sans concertation avec les équipes enseignantes. Une pétition circule afin de signifier l’accord pas d’accord avec la façon dont ce transfert a été préparé. Interrogée sur le sujet en commission lycées, la vice-présidente nous fait une de ses réponses favorites… circulez, il n’y a rien à voir…

Orientation : budget constant pour la 3ème année des structures de l’orientation et de l’accompagnement

Missions locales, maisons de l’information sur la formation et l’emploi, centres d’information sur le droit des femmes et des femmes, … Chevilles ouvrières de l’orientation et de l’accompagnement des jeunes ou des publics éloignés de l’emploi, et prescripteurs d’actions de formation, ces acteurs voient leurs moyens grévés par les coûts de l’énergie sans que la Région ne révise leur budget de fonctionnement.

Pour couronner le tout, dès 2024, le règlement du solde des subventions versées aux missions locales sera suspendu à une part variable durcie à 20% (au lieu de 5% jusqu’à présent). 

Les jeunes n’ont qu’à bien se tenir !

Formation professionnelle : absentéisme de la majorité à venir dans les organismes de formation

Où l’on apprend qu’entre 2018 (année de la réforme sur l’apprentissage) et aujourd’hui, nous sommes passés de 80 centres de formation d’apprentis (CFA) à plus de 500 organismes de formation (OF) qui font de l’apprentissage, soit + 525% ! La Région modifie donc la charte qui prévoyait que des élus régionaux siègent dans les instances de ces OF, mission plus qu’impossible puisque les élus de la majorité n’arrivent déjà pas à siéger dans les conseils d’administration des lycées !!

Il est précisé donc que la Région choisira de siéger dans les organismes où elle a participé à des investissements importants : nul doute que le choix du Président ira là où il aura l’occasion de couper des rubans et valoriser à quel point la Région investit pour la formation ! Pourtant, et pendant ce temps, l’exécutif a encore réussi l’exploit de raboter de 3,5 M de moins le budget Formation pour 2024  !