Commission permanente du 25 mai : le meilleur du pire

Voici notre désormais traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui avait lieu le mercredi 25 mai à Clermont-Ferrand.

Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de compte rendu public. Pour cette troisième commission permanente de 2022, la première à Clermont-Ferrand, nous avions 124 rapports à voter (3 488 pages). La CP a de nouveau été expédiée en 31 minutes. Comme en février, Laurent Wauquiez n’a pas assisté à cette commission permanente : quel intérêt sans caméras n’est-ce pas ? Encore une fois, il fuit le débat.

🎭 La culture à la tronçonneuse

Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et Sophie Rotkopf, vice-présidente chargée de la culture sont engagés dans un saccage méthodique des acteurs culturels de notre région.

Pour la commission permanente du 25 mai 2022, ce sont pas moins de 139 acteurs culturels, de tous les territoires de la région, qui sont victimes de suppressions ou baisses de budget. Nous atteignons 4 millions d’euros de coupes franches depuis le début de l’année.

Notre dossier complet sur les baisses de subvention aux acteurs culturels : https://ecologieaura.fr/culture2022/ 

📺 700 000€ du budget tourisme pour des achats d’espace promotionnel !

Le budget communication de la région ne cesse d’enfler et nous avons d’ailleurs reçu un avis favorable de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) : nous devrions donc bientôt avoir le détail des dépenses en panneaux bleus, courriers promotionnels et achats d’espaces publicitaires. On a hâte !

Mais quand on aime, on ne compte pas, alors il faut trouver des ressources nouvelles dans “la région la mieux gérée de France”. Qu’à cela ne tienne, Laurent Wauquiez nous a donc proposé de ponctionner 700 000€ du budget tourisme pour acheter des espaces promotionnels. S’agit-il de la subvention déguisée de la région au festival “Inversion Fest” au Matmut Stadium mi-juin ? Impossible de le savoir pour l’instant, tant la transparence est absente de notre institution. 

🚌 Transports scolaires : passage en force de la Région

Les règlements des transports scolaires fixent le cadre du transport des élèves (ayants-droits, tarifs, modalités d‘inscriptions…) et s’adressent à tous les usagers, aux établissements scolaires, aux transporteurs et aux autorités organisatrices de second rang lorsqu’elles interviennent sur le territoire concerné. 

La droite régionale a décidé de passer en force sur ces règlements révisés, malgré des avis défavorables des CDEN (conseil départemental de l’éducation nationale) du Puy-de-Dôme, d’Ardèche et de Haute-Savoie. Motif de ce passage en force : introduire les dispositifs votés en mars sur la suppression des aides “en cas de comportement incivique”, sans définition de “l’incivisme”, ni garantie d’absence d’arbitrage dans les décisions et signalements. Nous avons d’ailleurs déféré au Préfet ce rapport de mars que nous jugeons irrégulier légalement. 

A ce titre, une “atteinte aux bonnes mœurs” pourra être punie d’une exclusion définitive des transports scolaires pour toute l’année, et même reconduite l’année suivante ! Rappelons que le qualificatif d’outrage aux bonnes mœurs a disparu avec la réforme du Code pénal en 1994, même s’il persiste dans le Code civil. Il a notamment permis l’oppression des minorités sexuelles pendant des décennies. 

Enfin, des disparités énormes persistent d’un département à l’autre, même pour des absurdités : le téléphone portable sera interdit dans les transports scolaires de l’Ardèche, du Puy-de-Dôme et de la Savoie, mais pas dans les autres départements. Pour quel motif ? Qui contrôlera ? 

❄️ En pleine sécheresse, 1,2 millions pour la neige artificielle !

Notre planète a franchi une nouvelle limite planétaire : le cycle de l’eau douce. Et notre région connaît un risque précoce de sécheresse. Mais rien n’est trop beau pour maintenir à bout de bras le modèle du tout-ski dans nos stations, à grands renforts de canons à neige. 

Pour cette commission permanente, 1,2 million d’euros de subventions a été voté pour 4 projets : une usine à neige à Bellegarde – Val d’Isère, le renforcement du système de neige de culture à Villard-de-Lans, le remplacement de canons à neige et l’augmentation de la retenue collinaire à Super-Besse et de la neige artificielle pour le domaine des Arcs Peisey Vallandry. Ont-ils seulement lu le résumé du rapport du GIEC ? Du propre aveu de Gilles Chabert, conseiller “montagne” de Laurent Wauquiez, l’objectif est “d’amasser de la denrée”, c’est-à-dire de faire le maximum de bénéfices, en aucun cas d’engager la transition. 

☢️ Adhésion au lobby des nucléocrates

Ce n’est que 150€ de coût d’adhésion, mais c’est révélateur. Dans la même veine que Xavier Bertrand qui adhère au lobby anti éolien dans les Hauts–de-France, Laurent Wauquiez fait adhérer la région à “l’association de défense du patrimoine nucléaire et du climat” (sic !!), alias PNC-France. Cette charmante association a Bernard Accoyer (ancien député LR) comme président et Julien Aubert (député LR) comme président du comité de soutien. Entre copains on est si bien !

L’association prône une “écologie raisonnée” et s’attaque sans le dire aux écologistes et aux associations environnementales, présentées comme les chantres “de l’obscurantisme”. 

Si Laurent Wauquiez veut intégrer le boys club des nucléocrates, pourquoi ne le fait-il pas en son nom propre ? Pourquoi le conseil régional devrait-il payer ça ?

🦦 Biodiversité : les chasseurs raflent la mise

Environnement cette fois, avec un rapport sur la protection de la biodiversité avec…des subventions aux chasseurs. On a beau être habitués, ça étonne toujours ! 

La fédération départementale des chasseurs de la Loire récupère ainsi 135 812 € de subventions pour le “plan mares et bocage”, “sensibiliser le grand public à l’intérêt des milieux aquatiques” et “valoriser les milieux ouverts”. A titre de comparaison dans ce même département de la Loire, le conservatoire des espaces naturels reçoit à cette commission permanente 6 759 € et les associations environnementales…zéro évidemment ! La fédération des chasseurs de Savoie reçoit quant à elle 3 263 €. Nous avons évidemment voté contre ces subventions et avons demandé des détails sur tous les financements perçus par les fédérations de chasse en plus de leur convention d’environ un million d’euros par an.

🛣️ Pour bétonner la Haute-Loire, l’argent coule à flots !

Notre opposition au projet routier climaticide de Laurent Wauquiez ne faiblit pas. Nous avons évidemment voté contre une affectation de 614 000€ pour des études de déviation des réseaux de gaz dans le cadre du projet de doublement de la RN88. 

Le même rapport acte également le déplacement d’espèces de faune et flore (mesures compensatoires) et l’indemnisation des propriétaires dans le cadre de l’acquisition de parcelles. 

⚕️ Santé : le futur organisme pour salarier des médecins en zone tendue a du plomb dans l’aile

Promesse de Laurent Wauquiez, votée en mars, voilà le rapport fondateur du GIP (groupement d’intérêt public) permettant au conseil régional de salarier des médecins.

Nous avons relevé plusieurs écueils : 

• Seuls les départements du Cantal et de l’Ardèche s’associent au conseil régional dans cette démarche. C’est peu.
• L’agence régionale de santé n’est même pas citée parmi les parties prenantes. La région décide une nouvelle fois de faire cavalier seul, avec quelle efficacité ?
• L’opposition est exclue de la gouvernance du GIP : la majorité régionale a pris soin de fixer à 4 le nombre de représentants du conseil régional. Il en faut 5 pour que l’opposition de gauche et écologiste décroche un siège à la proportionnelle.

🏘️ Lycées : logements de fonction vacants pour les réfugiés d’Ukraine 

C’est une bonne nouvelle, mais un peu amère. 

Nous avions fortement bataillé en mars pour que la région intègre un volet d’accueil des personnes réfugiées dans son plan de soutien et nous avions obtenu gain de cause. Nous sommes donc satisfaits de voir apparaître un rapport permettant l’accueil de réfugiés dans les 189 logements vacants dont la région est propriétaire dans les lycées publics (logements de fonction non utilisés). 

Nous demandions depuis le début du mandat un état des lieux de ces logements et la possibilité de les mettre à disposition d’associations pour l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violence et des personnes réfugiées. La réponse était toujours la même : c’est trop compliqué. Nous sommes donc ravis que la complexité ait été surmontée. Nous espérons qu’elle restera surmontable quand la guerre en Ukraine aura enfin pris fin, pour accueillir les femmes victimes de violences et les réfugiés sans distinction.

👮 Sport : 1,5 millions pour une salle de sport privatisée par la police

Le sport aussi a droit à ces opérations farfelues : pour cette commission, était proposée une subvention d’1,5 million pour l’acquisition et l’aménagement d’une salle de sport privatisée à titre gracieux par l’association ASPRARA (association sportive des policiers et professionnels des métiers investis d’une mission de police de la région AuRA), à Lyon 7e (valorisation du loyer : 72 000 € tout de même !). Exit les autres professions et bien sûr les riverains qui n’auront pas accès à l’équipement régional. 

Par ailleurs, nous avons fait part de notre étonnement devoir que la société AP Développement avait été radiée du registre du commerce. Dès lors, comment peut-elle vendre cette salle de sport ? La veille de la commission, le rapport a été retiré de l’ordre du jour : “la direction des affaires juridiques (DAJ) a demandé des informations complémentaires au notaire concerné. Il apparaît que des éléments n’avaient pas été apportés à la connaissance des services régionaux. Aussi, l’examen du rapport en commission permanente du 25 mai est reporté”. Ce serait bien de faire les vérifications d’usage avant de soumettre un rapport au vote ?

♿ Handicap : de l’affichage plus qu’une réelle ambition

Nous avons été surpris de découvrir en commission handicap une aide de 15 000 € pour la construction d’aires de jeux adaptées par les communes, et une aide 49 000 € en commission aménagement pour une aire de jeux non adaptée. L’exécutif prétend que les deux aides sont cumulables. Dans les faits, nous en doutons, et même une maire de droite membre de la commission a été surprise, n’ayant sollicité que l’aide handicap. 

Par ailleurs, une région réellement engagée en matière de handicap ne devrait-elle pas exclusivement subventionner des aires de jeux adaptés ?

💰 Une rallonge d’indemnités pour Frédéric Bonnichon 

Est-ce qu’on peut assumer correctement trois mandats exécutifs plus la présidence de la SEM Volcans qui gère Vulcania ? C’est la question que nous aimerions poser à Frédéric Bonnichon. Déjà vice-président délégué à l’environnement du conseil régional (3 430,45 € brut par mois), maire de Châtel-Guyon (2450 € brut) et président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (2781- € brut), il est également président de la SEM Volcans (société d’économie mixte) gestionnaire du parc Vulcania en Auvergne. 

Jusqu’à maintenant, cette fonction ne donnait pas droit à indemnités, mais l’exécutif régional a présenté un rapport pour permettre au conseil d’administration de la SEM la création d’une indemnité de 1000 € brut pour cette fonction. Soit un total de 9 661 € brut par mois, au-dessus du plafond d’écrêtement (plafond au-delà duquel un élu doit renoncer à une partie de ses indemnités, fixé à 8 434,85 € mensuel). 

Laurent Wauquiez ne manque jamais une occasion de rappeler que la majorité écologiste et de gauche à la Métropole de Lyon a voté une augmentation des indemnités des vice-présidents en 2020 (passage de 2 811 à 3 811 € brut par mois) en échange de l’engagement de ne pas cumuler avec d’autres fonctions exécutives (engagement tenu par tous les élus écologistes) et pour une collectivité qui cumule les compétences d’un département et d’une métropole. 

Deux poids, deux mesures ? Il n’oserait pas !