Commission Permanente du 30 juin 2022 – Le meilleur du pire

Voici notre désormais traditionnel retour de la commission permanente (CP) du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, qui avait lieu le jeudi 30 juin à Lyon, à l’issue de l’assemblée plénière.

Pour rappel, la CP est un organe représentatif de l’assemblée plénière, composée de 68 personnes (dont 9 écologistes), où les décisions sont prises à huis clos, sans débat et où il n’y a pas de compte rendu public.

Pour cette 4e commission permanente de 2022, nous avions 132 rapports à voter (près de 4 000 pages). La CP a de nouveau été expédiée en une quarantaine de minutes.

La suppression des aides pour cause de “comportement incivique” déclinée dans plusieurs dispositifs régionaux

Il s’agissait de décliner la décision de la majorité régionale prise en mars : la suppression des aides régionales à tout signalement par un “tiers de confiance” (sans précision) d’un “comportement incivique”, un terme flou et qui pourrait recouvrir en réalité des faits très disparates. 

Dans une logique de triple peine, retirer une aide viendrait s’ajouter à une sanction déjà prononcée ou existante, celle du conseil de discipline, saisi on l’imagine ? Celle de la plainte déposée devant la justice ? Nous ne pensons pas que l’on résolve un problème en mettant des individus encore plus en difficulté, ni en créant un dispositif sans régulation, ni droit à la défense. L’arbitraire est ici total.

Lors de cette commission permanente, cette nouvelle politique a été déclinée dans plusieurs dispositifs régionaux : 

  • les règlements des transports scolaires de tous les départements ;
  • les aides sociales pour la cantine des lycéens. En d’autres termes, un lycéen pauvre n’aura pas le droit à l’erreur sinon il ne pourra plus manger à la cantine, alors qu’un lycéen d’une famille aisée pourra se comporter de la pire des façons sans problème, ses parents auront toujours les moyens de lui donner l’accès à la cantine ;
  • les Bourses Région Mobilité Internationale Étudiants (BRMIE) : la région pourra annuler ou suspendre l’attribution de cette bourse sur simple signalement par l’établissement à la région d’un “comportement incivique” de l’étudiant. Il est même précisé que la région pourra prendre cette décision sans avoir à connaître des faits reprochés ! 

Ces nouvelles dispositions laissent place à l’arbitraire, sur le fondement d’un comportement “incivique”, une notion qui n’a pas été définie et qui peut donc faire l’objet de diverses interprétations. Nous nous sommes opposés à ces évolutions dangereuses.

Des canons à neige alimentés avec de l’eau potable ! 

De l’eau potable dans les canons à neige ? Le remplacement des canons à neige de la station de Vaujany en Isère par des « enneigeurs nouvelle génération » a retenu l’attention de notre groupe. On nous vend des canons à neige avec une consommation d’énergie divisée par deux et une réduction des temps de campagne d’enneigement de 80 à 48 h. Réduire les coûts énergétiques est une chose, mais cela ne règle pas la question des ressources en eau. 

Or, l’installation d’enneigeurs nouvelles générations se fait au prix de la consommation d’eau potable, qui finit sous les skis des touristes. Nous devrions plutôt sécuriser notre besoin en eau dans des régions de plus en plus en tension : La Clusaz a par exemple dû stopper l’enneigement artificiel pour assurer la réserve en eau potable de la station en 2020… Subvention de la Région accordée au projet à Vaujany 180 000 euros ! 

La région au secours du golf ! 

Dans un contexte de sécheresse, la région Auvergne-Rhône-Alpes a voté le versement d’une subvention de 40 200 euros au golf de la Rosière à Montvalezan en Savoie. Interrogé en commission, le vice-président s’est trouvé dans l’impossibilité d’éclairer les commissionnaires sur la nécessité pour cette structure très sélective de bénéficier de fonds publics. La région la mieux gérée de France ne regarderait-elle pas le modèle économique des structures qu’elle subventionne ? 

Scouts d’Europe et Miss Auvergne

On ne refuse rien aux copains : en commission “Jeunesse, Famille, Séniors” étaient proposés deux subventions, l’une de 15 000€ pour le comité Miss Auvergne et l’autre de 1 000€ aux Scouts et guide d’Europe, connus pour leur interprétation rigoriste du catholicisme, leur non mixité et une certaine idée de la laïcité et des valeurs républicaines… Cette subvention a donné lieu à des échanges surréalistes en commission permanente sur l’interprétation à géométrie variable de la loi de 1905 par l’exécutif et par les groupes d’extrême-droite. Il a fallu moins d’une minute pour que la discussion s’oriente sur l’islamisme, alors que nous traitions des Scouts d’Europe !

Coup de pouce à l’acceptabilité sociale des porcheries industrielles…

La région Auvergne-Rhône-Alpes va dépenser 15 000 euros pour subventionner l’association INTERPORC Rhône-Alpes pour une mission d’ “Acceptabilité de l’élevage porcin en région” dans le cadre des plans de filières. Interrogés en commission, il nous a été indiqué que cette subvention servirait à convaincre les maires et rassurer les habitants quant aux nuisances occasionnées par l’installation d’élevage de porcs. Ce n’est pas le rôle de la région de financer du lobbying ! 

Vélo à hydrogène : la poursuite d’une expérimentation peu utile

Dans le cadre du rapport “Fleuves et Itinéraires”, la région a révisé la convention pour l’expérimentation de vélos à hydrogène dans la communauté d’agglomération de Vichy dans l’Allier. Alors qu’on attend encore le financement d’expérimentations de l’hydrogène pour la mobilité lourde telle que les trains ou les camions, de l’argent public est utilisé pour financer ce qui s’apparente plus à un gadget qu’à une réelle innovation en matière de mobilité.

L’équipement étant très cher et la maintenance lourde, ce choix nous apparaît peu judicieux. L’hydrogène est essentiellement destiné à alimenter des modes de transports lourds et, pour rappel, le vélo n’en fait pas partie ! 

Culture à la tronçonneuse : la fable du rééquilibrage territorial 

Alors que le secteur de la culture a subi plus de 4 millions d’euros de coupes franches depuis le début de l’année, Laurent Wauquiez et Sophie Rotkopf, vice-présidente chargée de la culture, continuent d’élucubrer leur fable de rééquilibrage territorial selon laquelle les importants montants versés aux métropoles seraient reversés en ruralité. Mais les faits ne trompent pas. Un exemple éloquent : le festival de poésie “Lectures sous l’arbre” au Chambon-sur-Lignon a perdu la totalité de ses subventions tandis que le festival Inversion à Lyon a bénéficié de centaines de milliers d’euros de subventions (nous ne pouvons être plus précis, le montant exact ne nous ayant été transmis, aussi bien en commission culture qu’en commission tourisme…). Du rééquilibrage territorial, vraiment ? Et évidemment, pas l’ombre des dispositifs annoncés à cette commission permanente.

Plus de 9 millions d’euros pour la chasse ! 

Après de multiples demandes de notre part pour obtenir le montant total des subventions accordées à la chasse depuis le précédent mandat, nous avons enfin eu une réponse : et c’est encore pire que ce que nous avions imaginé !

Plus de 9 millions d’euros ont été attribués depuis 2016 aux fédérations de chasse… Mais par contre aucune subvention n’est disponible pour les éleveurs de plein-air de la région qui font face aux risques sanitaires (salmonellose, brucellose, grippe aviaire) ! Un sens des priorités saisissant. 

RN88 : et ça continue encore et encore…

C’est désormais une habitude à chaque commission permanente : des montants plus ou moins élevés pour bétonner des terres agricoles en Haute-Loire. Ce mois-ci, c’est à nouveau 1,3 millions d’euros pour des travaux de déviations de réseaux de gaz et des achats de terrains auprès d’agriculteurs afin de permettre à Laurent Wauquiez de continuer son projet fou de 2×2 voies en Haute-Loire. Un dossier sur lequel notre groupe continue de se battre : notre recours au Tribunal administratif est toujours en cours.

Lycées et instituts de formation au pain sec

On le sait, Laurent Wauquiez n’aime pas les dépenses de fonctionnement, celles sur lesquelles il ne peut pas apposer un joli panneau bleu. Sauf s’il s’agit des chasseurs.

Depuis 2016, les dépenses des lycées et des institutions de formations sanitaires et sociales sont compressées au maximum par la Région. On manque d’agents, et les directions d’établissement sont contraintes de choisir entre le chauffage et les aides sociales et projets pédagogiques. 

Alors que les coûts de l’énergie explosent, on aurait pu s’attendre à ce que la majorité régionale revoit sa copie, intenable pour les établissements. Au lieu d’augmenter, même temporairement, les dotations, elle a simplement décidé d’avancer la date du dernier versement (la subvention annuelle est versée en deux ou trois fois). On règle le problème de trésorerie pour quelques mois, et on recule le moment où tout le monde touchera le mur des charges de viabilisation à l’automne… Brillant.

Sécurité : nos petits villages sont-ils devenus des zones rouges ?

La majorité régionale continue de considérer que la vidéosurveillance est l’alpha et l’omega de la politique de sécurité. A cette commission permanente, nous avons eu droit à 1,1 M€ de dépenses pour 43 opérations et 249 caméras ! Avec une concentration fascinante dans certaines communes, en proie à une grande délinquance apparemment, comme la commune de Labégude dans la Drôme, avec 22 caméras pour 1358 habitants, soit 1 caméra pour 62 habitants. Beau score aussi à Charavines en Isère : 24 caméras pour 1 907 habitants, soit 1 pour 80 hab. 

A noter également une subvention à la commune de Mions dans la Métropole de Lyon comprenant de l’équipement de la police municipale en “armements intermédiaires” (Taser, Flashball ou lanceur de balles de défense – nous n’avons pas obtenu de précisions). Notre groupe a voté contre ce rapport. 

5000€ pour une soirée entre amis

“Région la mieux gérée de France” ? C’est en tout cas l’affirmation de Laurent Wauquiez et ses troupes. Que penser dès lors de cette subvention de 5000€ proposée en commission économie pour la soirée des 30 ans du Club des entrepreneurs de l’Ondaine dans la Loire. Est-ce le rôle du conseil régional ?

Sports : le sport durable, ce n’est pas pour tout de suite

1 000€ de subvention pour Moto Passion à Issoire, 30 000€ au Morzine-Avoriaz Harley Days, 4 000€ pour les 24h du karting à la Voûte sur Rhône, 3 000€ pour la 60e course de côte de Marchampt en Beaujolais et, cerise sur le gâteau : 40 000€ pour la Coupe du monde de sauts à ski d’été à Courchevel, à gros renforts de neige artificielle pour la tenue de l’événement. 

Que ces compétitions aient lieu est une chose, même si on pourrait s’interroger sur ce monde qui vit dans le déni du dérèglement climatique… mais qu’une collectivité territoriale dépense de l’argent public pour subventionner largement des événements climaticides est totalement déraisonnable. 

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Nous vous présentons ici les principaux dossiers de cette commission permanente mais de nombreux autres dossiers concernent parfois directement votre territoire. Nos élu.es sont à votre disposition pour répondre à vos questions. 

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