Le conseil régional compte 6 800 agents dans les lycées et 2 000 dans les services administratifs (1400 à Lyon et 600 à Clermont). Le rapport discuté traite des conditions de travail de ces agents. — Monsieur le Président, Nous voterons favorablement ce rapport que certains pourraient trouver anecdotique. Ce n’est pas notre cas, et […]
Intervention d’Axel Marin sur le rapport concernant la gestion RH Lire la suite »
Les régions et les départements ont l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Ce document décrit les procédures de la collectivité en matière de comptabilité et la méthode de débat et de vote des budgets. — Monsieur le Président, chères collègues, Vous nous demandez aujourd’hui notre approbation sur votre projet de règlement budgétaire et
Intervention de Bénédicte Pasiecznik sur le Règlement budgétaire et financier Lire la suite »
Les régions bénéficient d’une fraction de tarif de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) depuis le 1er janvier 2005. Depuis le 1er janvier 2017, ces fractions de tarif de la TICPE sont fixes : les régions bénéficient automatiquement de l’intégralité de ces fractions de tarif qu’elles n’ont plus la faculté de
Intervention d’Olivier Longeon sur la TICPE Lire la suite »
Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les régions, deux mois minimum avant l’examen du budget primitif. Il a pour vocation de donner aux membres du conseil régional les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. — Monsieur le Président, Chers
Intervention d’Axel Marin sur le Rapport d’Orientations budgétaires Lire la suite »
