Les régions et les départements ont l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Ce document décrit les procédures de la collectivité en matière de comptabilité et la méthode de débat et de vote des budgets.
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Monsieur le Président, chères collègues,
Vous nous demandez aujourd’hui notre approbation sur votre projet de règlement budgétaire et financier. C’est un document essentiel pour garantir la sincérité et la transparence budgétaire de notre collectivité.
Or, ce règlement ne présente aucune originalité, ni aucune innovation. A ce titre, le groupe les Écologistes vous en propose deux :
- D’une part, nous vous proposons un progrès démocratique, en permettant le vote par chapitre du budget prévisionnel.
L’examen du budget prévisionnel est un moment fort de notre assemblée plénière. Le vote final du budget permet traditionnellement de déterminer le périmètre d’une majorité. Cependant, un vote individualisé par chapitre est pratiqué par les collectivités, et par exemple la région Centre – Val de Loire. Cette modalité oblige à détailler précisément la mécanique budgétaire choisie et ainsi permet sa meilleure appropriation. Un tel vote introduit plus de nuance dans le débat politique et améliore de ce fait la qualité démocratique de débat. Le groupe des Écologistes demande donc que les crédits soient votés distinctement par chapitre et non validés par un vote global du budget sans vote formel sur chaque chapitre, comme proposé par le rapport soumis à notre délibération. C’est d’ailleurs le cadre légal, comme en dispose l’article L4312-3 du CGCT : “Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil régional en décide ainsi, par article.”
- D’autre part, nous vous proposons une avancée en matière de transparence, avec la création de l’équivalent du “jaune budgétaire” que nous connaissons au niveau national pour l’effort financier en faveur des associations, qui pourrait être annexé au compte administratif
Si ces deux amendements sont adoptés, nous voterons favorablement ce rapport.
Je vous remercie
