Nos amendements au budget 2022 de la région

Notre groupe a présenté 47 amendements au budget primitif pour 2022. La majorité de droite a refusé l’ensemble de ces amendements, souvent sans débat ni intérêt pour les enjeux défendus.

Action économique (Chapitres 909 et 939)

Développement économique

Amendement 001 – Fonds pour l’ESS (défendu par Natacha MURACCIOLE)

Monsieur le président,

L’économie sociale et solidaire est un acteur essentiel de notre vitalité régionale. Avec plus de 300 000 salariés, elle représente 11% des emplois en Auvergne-Rhône-Alpes. Les entreprises de l’ESS sont à 22% des moyennes ou grandes entreprises, contre 14% dans le secteur privé traditionnel. Et pourtant, votre proposition de budget ne tient nulle part compte de cette réalité.

A l’heure où le marché de l’emploi est déséquilibré, où les entreprises traditionnelles peinent à recruter, l’ESS prouve son dynamisme en employant toujours plus, notamment dans les secteurs de l’action sociale, de la santé et de l’enseignement. 

Votre proposition de budget montre que, selon vous, les bonnes idées et les talents sont à prendre ailleurs, hors de notre région. Nous soutenons le contraire et la dynamique que représente l’ESS nous donne raison. Comment ces entreprises parviennent-elles à recruter ? En renversant les codes, en revisitant la notion de travail et d’économie, en œuvrant pour le bien commun et en reconnaissant l’utilité de chacune et de chacun dans son emploi.

La période que nous traversons nous montre à quel point nous avons besoin de ces entreprises en proximité avec nos territoires et nos habitants. Le secteur associatif et celui du care, très représentés dans l’ESS, ont prouvé leur importance capitale, mais ont aussi laissé entrevoir leur fragilité face aux crises. 

Il nous paraît essentiel d’accompagner et de renforcer cette dynamique, porteuse d’innovation sociale et économique. Cet accompagnement doit s’aligner sur les mesures mises en place pour le secteur privé traditionnel, c’est pourquoi nous vous demandons d’amender ce budget, afin de mettre en place un fonds d’investissement dédié à l’économie sociale et solidaire et de rééquilibrer ainsi la balance. 

Amendement 002 – Filière vélo (défendu par Anne BABIAN LHERMET)

Monsieur le Président,

Le défi climatique est le défi du siècle. Un tiers des émissions de gaz à effet de serre est dû aux transports et aux déplacements.

C’est pourquoi, tout doit être mis en œuvre pour promouvoir les mobilités décarbonées et offrir à nos concitoyennes et concitoyens des alternatives à la voiture individuelle.

En milieu urbain et périurbain, le vélo est un excellent moyen de se déplacer, bon pour le climat, bon pour le porte-monnaie et bon pour la santé des personnes. Il permet de diminuer le nombre de voitures encombrant les villes et de réduire la pollution.

Qu’il soit à assistance électrique ou pas, il rencontre un franc succès. Des entreprises se spécialisent dans la livraison en ville par vélo cargos. Les communes aménagent de plus en plus de kilomètres de pistes cyclables permettant aux cyclistes de se déplacer en toute sécurité. La crise Covid a vu une explosion de l’usage de la bicyclette, amenant les fournisseurs et réparateurs à crouler sous les commandes.

Or on constate que les vélos et les pièces sont majoritairement fabriqués en Asie et que les délais de livraisons et d’approvisionnement sont de plus en plus longs.

Des initiatives soutenues par la région existent déjà, comme la SCIC « L’usine à vélo » à Lyon, regroupant plusieurs artisans. Des ateliers associatifs pour apprendre à réparer son vélo sont apparus, des entreprises se spécialisent dans le recyclage des batteries de vélos électriques. Toutes ces initiatives démontrent la vitalité de ce secteur.

Nous proposons de développer et de soutenir davantage, à l’échelle de l’ensemble du territoire régional une filière vélo, de la fabrication au recyclage, en passant par la réparation et l’entretien. La formation professionnelle dans la fabrication et la réparation de cycle sera mobilisée.

Cette filière, permettant la relocalisation de la fabrication de cycles, pourrait, par exemple, permettre à des sous-traitants de l’automobile de se reconvertir dans la fabrication de pièces de vélos. Ce sont de nombreux emplois qui pourront être créés et préservés.

Nous proposons, pour 2022, de soutenir cette filière à hauteur d’un million d’euros en investissement, avec un objectif de 5 millions d’ici la fin du mandat. 

Agriculture

Amendement 009 – Désartificialisation et desimperméabilisation des sols (défendu par Renaud DAUMAS)

M le Président, chers et chères collègues,

Mardi 14 décembre, j’apprenais par un collègue paysan, que la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, en Haute-Loire, confirmait un projet d’extension de 8,5 hectares de Zones d’Activités sur des terres agricoles. Il déclarait « On parle de bien-être animal, de protection de la nature. Et on nous enlève des terres agricoles. Moins vous avez de surface, et plus vous devez intensifier les terrains ! ».

Je suis bien d’accord avec lui… Depuis de nombreuses années, l’intensification des pratiques agricoles ne se traduit plus par l’augmentation des rendements, et que cette bétonisation est généralisée.

La France, en 70 ans, a perdu 9 millions d’ha de terres pour nourrir une population qui a augmenté de plus de 22 millions d’habitants.

Conséquence, la surface agricole pour nourrir chaque habitant a été divisée par 2 !

Ce sont majoritairement les terres les plus fertiles qui ont été touchées par l’urbanisation et Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas épargnée : un rythme élevé de plus de 25 km² par an ces dernières années.

D’après l’Insee, à l’horizon 2050, la population régionale devrait enregistrer une croissance démographique rapide, supérieure à la moyenne française.

Dans cette perspective, la maîtrise de la consommation foncière est un enjeu majeur.

D’ailleurs, la communauté scientifique internationale (le GIEC, l’IPBES) préconise fortement de renforcer la préservation des terres et l’inversion de leur dégradation.

4 enjeux sont identifiés :

·   La sécurité alimentaire des populations, qui demandent toujours plus de produits de qualité et de proximité ;

·       La lutte contre l’effondrement de la biodiversité ;

·       La limitation du dérèglement climatique ;

·       La sécurité et la santé des populations (inondations, transfert de contaminants vers les cours d’eau, …).

En parallèle à la préservation des sols, nous vous proposons de porter une politique forte de désartificialisation et de désimperméabilisation, tout en répondant aux enjeux de relocalisation de l’économie.

La trajectoire du « Zéro artificialisation nette des sols » requiert de combiner réduction des besoins et renaturation des terres déjà impactées.

Nous pensons qu’une politique régionale pour la désartificialisation et la désimperméabilisation des sols, doit être intégrée au futur CPER, mais aussi par des mesures prescriptives lors de la révision du SRADDET.

Il faut donner les moyens aux communes, aux EPCI, aux établissements publics fonciers, à la SAFER de maîtriser le foncier, réhabiliter les friches industrielles, renaturer, construire verticalement, et densifier toutes nouvelles constructions…

Amendement 010 – Lutte et adaptation aux changements climatiques sur les fermes (défendu par Renaud DAUMAS)

M. le Président, chers et chères collègues,

Les chiffres du recensement agricole 2020 viennent de paraître : la France métropolitaine ne compte plus que 389 000 fermes, soit environ 100 000 de moins qu’en 2010.

Ne serait-il pas temps d’enrayer cette dramatique disparition ?

M. Wauquiez, vous dites aimer l’agriculture, mais aimez-vous celles et ceux qui nous nourrissent ? Si oui, pourquoi toujours vouloir les enfermer dans l’investissement ? L’endettement, corollaire de cette politique, n’est-il pas un frein à l’attractivité du métier et à la transmission des fermes ?

Certes, la région octroie des aides d’urgence destinées aux fermes victimes d’épisodes climatiques sévères et répétés de ces dernières années. C’est bien ! C’est nécessaire !

A ces aides conjoncturelles, doit donc s’ajouter une politique plus structurelle. Le budget aborde les enjeux de la sécurisation des productions face au changement climatique et l’amélioration du bilan carbone de l’agriculture. Pour tenir ces enjeux, l’agriculture régionale doit disposer d’un budget cohérent par rapport à ces défis.

Mais si, comme le Gouvernement, vous pensez que la robotique, le numérique et les manipulations génétiques vont sauver l’agriculture, je peux vous affirmer que vous faites fausse route.

L’innovation ne doit pas rendre dépendant à la technique et privatiser les communs, comme la ressource en eau.

Concernant l’eau, vos réponses se résument aux retenues, aux forages et à l’irrigation. Elles s’inscrivent dans un maintien, voire une aggravation d’un système, comme celui de la maïsiculture intensive… surtout si ce maïs a pour but de rentabiliser des méthaniseurs pour lesquels des aides régionales auraient été votées dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables…

D’autres orientations sont indispensables : l’agroécologie paysanne répond à la demande sociétale d’une agriculture de proximité, qui relocalise notre alimentation et permet de répondre aux défis climatiques.

Renversons les tendances mortifères, installons des dizaines de milliers de paysans en Auvergne-Rhône-Alpes, ceux-là même qui ont été broyés par cette « modernisation » de l’agriculture.

L’agroécologie paysanne apporte des solutions réalistes, efficaces et durables.

Nous vous proposons donc de voter un soutien plus fort, plus structurel, d’adaptation et de lutte contre le dérèglement climatique.

Ce soutien se décline à la fois en fonctionnement (animation territoriale et ingénierie pour notamment améliorer la vie des sols, séquestrer plus de carbone, favoriser l’autoproduction de semences adaptables, choisir les espèces et les variétés, développer un plan légumineuses, diversifier les modèles…) et en investissement dans la création de microclimats naturels, pour des économies d’eau, d’énergie, et du matériel spécifique.

Formation (Chapitres 901 et 931)

Formation professionnelle

AMDT 019 – Formation et transition écologique (défendu par Fatima PARRET)

Mes chers collègues 

La pédagogie est affaire de répétition. Nous n’avons jamais cessé de répéter que, pour la transition écologique de notre territoire, vous devez agir.  Agir vraiment. Anticiper, prévoir, préparer l’avenir. 

Nous préparer nous, citoyens d’Auvergne-Rhône-Alpes, à agir dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique dont les effets sont bien visibles. Préparer nos entreprises du bâtiment, nos agriculteurs, nos agents, à travailler autrement. Former les chômeurs à ces nouveaux métiers qui recrutent et qui recruteront de plus en plus dans les années à venir.

Plusieurs études montrent que des dizaines de milliers  d’emplois dans des métiers de la transition écologique seront à pourvoir à court et moyen terme. Il s’agit de métiers dans le domaine de traitement des déchets, de l’économie circulaire ; l’agroécologie ;  la rénovation énergétique des bâtiments ; il s’agira de prévoir dès maintenant de former à l’entretien des espaces naturels et la protection de la nature ; dans l’énergie ; l’eau et l’assainissement ; la forêt ; etc. des métiers qui ont du sens, qui sont utiles et qui sont le plus souvent non délocalisables.

Nelson Mandela disait « L’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde », nous vous disons que la formation est notre compétence clé pour faire face aux défis que nous réserve ce monde qui change à vue d’œil.

Dans tous les domaines que je viens de citer,  la Région doit être stratège en adaptant dès à présent son offre de formation et en priorisant  les formations vers ces emplois verts. 

Elle doit aussi sensibiliser ses partenaires en conditionnant ses appels d’offres au respect du développement durable et en investissant dans des programmes de formation qui innovent et forment aux nouvelles pratiques. 

Nous vous proposons un amendement pour mettre en place un plan de formation de grande ampleur qui sera construit en collaboration avec Pôle emploi, les Chambres des métiers, les filières professionnelles, les EPCI et les départements dès 2022 pour former, à ces métiers utiles et non délocalisables, des dizaines de milliers de personnes, au chômage ou en reconversion.

Amendement 020 – Formation des policiers municipaux (défendu par Reynald GIACALONE)

La sécurité est une fonction régalienne de l’État qui n’est cependant pas à la hauteur des enjeux, le bilan du quinquennat Macron est catastrophique. 

Aujourd’hui, l’ensemble des communes fait face à une grande difficulté de recrutement de policiers municipaux et les régions peuvent aider grâce à leur compétence en matière de formation professionnelle. 

La formation des policiers municipaux doit être une priorité afin de leur permettre de répondre à l’ensemble des champs de leurs missions dans un contexte très tendu et pour qu’ils soient en capacité de protéger au mieux la population et de se protéger eux-mêmes. 

La région doit se saisir de ce sujet, structurer des filières de formation et des conditions matérielles attractives pour les stagiaires de ces formations. 

Amendement 022- Conditions matérielles des étudiants des FSS (défendu par Benjamin JOYEUX)

La pandémie actuelle démontre avec force à quel point les métiers du soin sont essentiels pour le vivre ensemble et le bien-être des habitant.es de notre région.

Ainsi, le financement des formations sanitaires et sociales est une des prérogatives fondamentales de la région, afin de former au mieux les futur.es professionnel.les du secteur. Malheureusement, l’ensemble de ces métiers souffre actuellement de tensions extrêmes et les pénuries de personnels soignants sont de plus en plus prégnantes, entraînant son lot de grèves, burn out et démissions en cascade, ce alors que nous n’avons peut-être jamais eu autant besoin de ces professionnel.les.

D’après une enquête récente de l’agence régionale de santé (ARS), il manque par exemple 1800 professionnels sur le seul département de Haute-Savoie. L’attractivité des formations sanitaires et sociales se doit ainsi d’être bien plus forte, pour offrir aux futur.es professionnel.les du soin des revenus décents et des conditions de travail acceptables. Et cela commence par l’amélioration des conditions matérielles des étudiantes et étudiants en formation dans ces filières, alors même que la crise sanitaire a fragilisé nombre d’entre elles et d’entre eux. Or, de fortes disparités et des inégalités persistent au sein même des différentes formations, comme pour les masseurs et masseuses kinésithérapeutes.

Par exemple, les étudiantes et étudiants de l’institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) de Lyon, établissement public, déboursent en moyenne 1983 € par an, alors que pour la même formation à l’IFMK de Grenoble, les frais de scolarité y sont de 170 € en cycle 1 et de 243 € en cycle 2, ce qui constitue une rupture d’égalité difficile à vivre et à comprendre pour les étudiants et étudiantes. Et cela relève directement des prérogatives de la région :

Depuis la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004, la gestion des formations sanitaires et sociales relève selon l’article L. 4383-5 des compétences des conseils régionaux qui ont la charge de l’équipement et du fonctionnement des instituts de formation lorsqu’ils sont publics, et peuvent participer à leur financement lorsqu’ils sont privés.

C’est pourquoi, nous vous proposons un amendement budgétaire de 500 000 € afin d’améliorer les conditions matérielles des étudiant.es des formations sanitaires et sociales et de remédier à certaines inégalités territoriales en la matière.

Amendement 023 – Dispositifs pré-qualification et insertion sociale (défendu par Véronique VERMOREL)

L’exécutif régional a fait le choix depuis 2015 de favoriser l’employabilité immédiate des demandeurs d’emploi au risque de reléguer toujours plus les personnes les plus éloignées de l’emploi. C’est pourtant aussi en travaillant sur les compétences-socles que l’on peut assurer une bonne intégration en formation et sa réussite, et enfin, c’est également un gage de bonne intégration dans l’emploi.

Nous proposons avec cet amendement que la région remette des moyens sur des dispositifs de formation qui permettent de travailler sur les nombreux freins qui peuvent mettre en échec une entrée en formation, et ensuite une insertion professionnelle.

Ces dispositifs de formation qualifiante seraient destinés tout autant aux demandeurs d’emploi qu’aux publics éloignés de l’emploi, en amont ou en complément d’une formation certifiante. 

Nous proposons de réinvestir notamment les champs suivants :

1.    Les compétences de base en français, tout simplement indispensables à la compréhension et l’acquisition des apprentissages techniques pendant la formation et ensuite assurant une meilleure insertion dans l’emploi par la compréhension des consignes de travail et de sécurité ;

2.      Les compétences relationnelles, la maîtrise des codes sociaux et le savoir-être, ces compétences sont en effet de plus en plus importantes pour les entreprises car, au-delà des simples savoir-faire techniques, elles font souvent la différence pour une meilleure intégration dans les équipes ;

3.     Enfin, les formations FLE (français langue étrangère), indispensables pour l’intégration et la réussite des personnes allophones qui s’inscrivent dans un parcours de formation, souvent sur des métiers en tension d’ailleurs et nécessitant une grande compréhension et une bonne communication.

Nous proposons de réaffecter 750 000 euros en autorisation d’engagement pour 2022.

Enseignement (Chapitres 902 et 932)

Enseignement

Amendement 026 – Accès à la restauration collective de qualité (défendu par Grégoire VERRIERE)

Les écologistes proposent un amendement visant à s’engager pour la qualité de la restauration collective de nos lycées.  Les élus, la communauté éducative, les parents, les producteurs savent que la restauration collective est un outil puissant permettant à chacune et chacun d’accéder à une alimentation de qualité, de se former aux bonnes pratiques alimentaires mais également d’assurer des débouchés économiques importants et stables pour les agriculteurs et agricultrices de notre région Auvergne-Rhône-Alpes. 

L’objectif, à travers une démarche que nous avons nommée “EquiTable” est de se rapprocher d’une restauration collective 100% bio et locale d’ici 2030, en soutenant la formation des gestionnaires, des cuisinières et des cuisiniers à l’élaboration de menus végétariens, en réhaussant les budgets disponibles pour permettre plus d’apports en fruits et légumes issus de l’agriculture biologique, en soutenant l’achat de produits carnés issus d’élevages de notre région, biologiques et respectueux du bien-être animal. 

En préparant l’amendement, je suis tombé sur un article du journal Sud-Ouest qui relate l’expérience du lycée agricole de Blanquefort en Gironde, qui, à l’occasion de la journée mondiale de l’alimentation, a préparé pendant une semaine des repas 100% bio pour un coût denrées de 1,87€ TTC par plateau. C’est bien la preuve que nous sommes en mesure de servir de tels repas avec régularité. Cerise sur le gâteau, le gaspillage a considérablement diminué. Dans le cas de Blanquefort :  44 g en moyenne de bio déchet par plateau contre 150 g pour la moyenne nationale. 

Cette orientation prise pour la restauration collective de nos lycées permettra à la fois de suivre les recommandations alimentaires concernant la diminution de la part de produits carnés, tout en continuant à proposer une viande locale et de qualité aux élèves, et de réduire le bilan carbone des menus proposés par nos cantines, puisque nous nous approvisionnerons localement. Je vous remercie. 

Amendement 027 – Investissement dans les lycées (défendu par Bénédicte PASCIECZNIK)

Le rapport établi en 2017 par le CESER sur le Plan Marshall pour les lycées sur la période 2016-2021 relativisait l’effort budgétaire annoncé, pointant une baisse de l’investissement par élève par rapport au mandat précédent.

Vous nous indiquez aujourd’hui que ce Plan Marshall a été entièrement réalisé. Pourtant, malgré nos demandes en commission, nous n’avons pas à ce jour de bilan détaillé : nombre de lycées concernés, répartition par typologie de travaux (restructuration globale, rénovation énergétique, création de nouveaux établissements). Nous n’avons pas non plus communication d’un nouveau plan pluriannuel des investissements pour ce mandat. Vous nous indiquez que vous poursuivrez le même niveau de soutien, mais aucun plan stratégique ne nous a été présenté, aucune vision pour les grandes filières de formation : lycées généraux et technologiques, professionnels et agricoles.

Aujourd’hui, nous souhaitons moins de communication, mais plus d’actions. Il y a une impérieuse nécessité de poursuivre les investissements dans les lycées, mais de manière beaucoup plus ambitieuse. Nous souhaitons ainsi qu’un montant complémentaire de 100 millions d’euros par an soit prévu pour relever 4 grands défis :

– 1er défi – la rénovation énergétique : La région ne peut plus continuer une politique des petits pas alors qu’une cinquantaine d’établissements a fait l’objet d’audits détaillés en 2017. Par ailleurs, la région est lauréate de l’appel à projets Eucalyptus visant l’efficacité énergétique dans les collectivités. Au-delà des diagnostics et du recrutement d’économes de flux, effectivement nécessaires, des travaux d’ampleur doivent être lancés.

– 2e défi – l’accompagnement de la transformation écologique de l’économie : La région doit soutenir l’acquisition des équipements nécessaires à la formation aux métiers de la transition, en particulier dans les lycées technologiques, professionnels et agricoles.

– 3e défi – l’adaptation au changement climatique: La région doit mettre en place un plan de débitumisation et de végétalisation des cours de lycées, pour à la fois contribuer au rafraîchissement des cours et des bâtiments mais aussi rendre le sol perméable et permettre une meilleure gestion des eaux pluviales.

– 4e défi – la réponse aux enjeux démographiques: Notre région doit construire de nouveaux établissements pour accueillir correctement un nombre croissant de lycéennes et lycéens.

Amendement 031 – Une nouvelle ambition pour les projets pédagogiques (défendu par Anaïs WIDIEZ)

L’éducation et les lycées, second budget de la région, ne sauraient se satisfaire d’une gestion patrimoniale et courante des infrastructures parce que, dans les lycées, il y a les jeunes, les citoyennes et les citoyens de demain. Nous leur transmettons le monde dans lequel nous évoluons. Les forces et les belles choses qui ont été construites, comme la démocratie, les services publics, les sciences et la médecine modernes, la liberté d’expression, la gastronomie, le Ninkasi et la fête des lumières…

Mais nous leur léguons aussi quelques ennuis, auxquels il va leur falloir faire face, et ce avec une certaine énergie…

Le combat pour l’égalité par exemple qui continue alors même que les droits sont acquis, en témoigne le travail entamé par la région sur les violences faites aux femmes. 

La santé sexuelle aussi, à la fois partie intégrante du travail pour l’égalité et défi de santé à part entière à l’époque des pandémies.

Et l’environnement. Le plus grand défi de l’histoire de l’humanité selon l’astrophysicien et philosophe Aurélien Barreau. La survie des espèces, l’avenir de notre espèce, avec les crises climatique et de biodiversité, dans un monde complexe, interdépendant et mondialisé. Nous sommes confrontés aux lois de la physique et aux limites planétaires. Pourtant, nous sommes incapables de lever le pied sur la consommation de ressources qui s’épuisent. Notre agriculture qui s’est construite sur la stabilité du climat va devoir s’adapter à des aléas météorologiques de plus en plus extrêmes, à l’effondrement de la biodiversité, et à une disponibilité en eau de plus en plus irrégulière.

Face à l’ampleur de ces défis, tout est à réinventer.

On entend dire que nos enfants nous en voudront. Peut-être. En tout cas si nous ne les protégeons pas, si nous ne leur donnons pas les clés pour faire face aux défis et s’approprier leur destin, certainement.

La région a la capacité d’accélérer les prises de conscience et de susciter des vocations, en aidant les lycées dans les projets pédagogiques qui mettront les jeunes sur la voie de la résilience.

C’est pourquoi il nous paraît important d’investir dans des appels à projet massifs en faveur des grands enjeux de notre époque.

Aménagement (Chapitres 905 et 935)

Action territoriale

Amendement 039 – Accueil des gens du voyage (défendu par Natacha MURACIOLE)

Monsieur le président,

A Aurillac, ville dont je suis élue, nous possédons la plus grande aire d’accueil de gens du voyage de France. 50 emplacements, pour 100 places effectives. Construite en 2010, elle répondait alors aux normes de l’époque. Depuis, un travail de recherche important mais également le travail quotidien de nombreux professionnels a permis de mettre en lumière les failles de ces modèles. Je tiens d’ailleurs ici à saluer le travail des agents d’accueil, des travailleurs sociaux, des policiers municipaux, des professeurs des écoles, des animateurs de centres sociaux et de tant d’autres qui contribuent à faire avancer toujours plus le vivre ensemble.

Ces modèles, donc, ne répondent plus aux besoins d’une population en constante évolution. De nombreuses familles d’Aurillac sont en situation de sédentarité depuis de nombreuses années et nécessitent d’être accompagnées dans cette transition importante. A l’inverse, d’autres familles se déplacent toujours, certaines vers l’Est, d’autres vers le Sud-Ouest. L’aire d’accueil, comme la grande majorité des aires des communes de France, n’est pas structurée de façon à intégrer ces rythmes de vie différents.

Un travail autour de la restructuration des aires d’accueil mais aussi de la recherche de terrains familiaux est bien souvent mené depuis quelques années dans les collectivités. Ce travail se heurte bien sûr aux difficultés bien réelles d’acceptabilité de la population des gens du voyage sur les territoires. Trouver du foncier dédié à leur habitat relève du parcours du combattant. Mais au-delà de cette problématique, arrive très vite la question financière. Celle-ci peut en très peu de temps étouffer dans l’œuf toute volonté d’une commune de répondre aux besoins d’une partie de sa population. Car je l’affirme ici bien fort, les gens du voyage sont des habitantes et des habitants de nos communes au même titre que nos concitoyens sédentaires. La loi le dit, leur domiciliation le dit, et eux le disent et le répètent : ils voyagent, mais avec un point d’ancrage bien défini, génération après génération.

Pour aider les communes à répondre à leurs obligations, nous vous demandons d’amender ce budget et d’engager la région à participer à hauteur de 30 % des dépenses pour chaque création d’une nouvelle aire d’accueil ou de terrains familiaux, pour la mise en conformité des 29 aires de grand passage de la région ainsi que pour la relocalisation de certaines aires et terrain, particulièrement les 7 aires d’accueil de la région situées à proximité de sites Seveso. 

Amendement 040 – Réduction de la publicité (défendu par Florence CERBAÏ)

Quand on approche de l’entrée des petites villes et de certains villages de notre région, notre esprit est forcé à une gymnastique d’évitement. On tente d’ignorer l’agression publicitaire, la multiplication des enseignes criardes, l’affichage illégal au cœur des ronds-points.

Les publicité et pré-enseignes défigurent nos entrées d’agglomération, les réguler c’est protéger nos paysages, c’est protéger le bien-être de nos concitoyen.nes, limiter leur inconfort : 73% des Français trouvent la publicité « envahissante »  et 85 % la jugent «intrusive». C’est notre rôle d’agir pour les protéger.

Dans les centres des grandes villes, l’omniprésence des panneaux d’affichage sur les murs crée une habitude : les cerveaux invisibilisent progressivement ces publicités. Pour pallier ce phénomène d’accoutumance et relancer l’attention, les publicitaires multiplient les panneaux numériques en une fuite en avant.

A l’heure où la sobriété énergétique est une nécessité climatique, l’affichage numérique est une aberration que nous devons stopper, sans compter qu’imposée aux plus jeunes dans l’espace public, la multiplication de ces écrans représente un danger pour leur santé.

En passant nous devons aussi être exemplaires dans nos campagnes de publicité : ce que n’est pas la dernière campagne publicitaire d’Auvergne-Rhône-Alpes tourisme qui affiche son tourisme ” bienveillant” et son injonction à “renaître ici !” sur les panneaux vidéo géants des gares parisiennes !

Pour revenir à cet amendement : la région doit aider les communes à réguler la publicité pour qu’elle ne soit plus une agression pour nos concitoyen.nes. En ce sens, je vous propose de dédier 700 000 € de crédit à cette cause importante.

Des crédits pour permettre aux petites communes de venir à bout de l’affichage illégal et proposer une signalétique homogène aux entreprises locales, des crédits pour accompagner la création de règlements locaux de publicités exigeants et pour embellir les espaces libérés par les panneaux publicitaires.

L’harmonie des paysages urbains et ruraux est précieuse, ces paysages participent à notre bien-être, nous les avons tous en partage, prenons-en soin  !

Logement et habitat

Amendement 041 – Volet social de la politique de la ville (défendu par Reynald GIACALONE)

Sur le budget 2022, ce n’est pas moins de 250 000 € de crédits de fonctionnement qui sont supprimés sur le chapitre de la politique de la ville, réduisant cette sous-fonction à seulement 100 000 €. Or, s’il y a bien un endroit où nos politiques publiques doivent être ambitieuses, ce sont sur les quartiers populaires et ils sont nombreux dans notre région Auvergne-Rhône-Alpes qui n’est pas simplement composée de belles montagnes et de zones rurales fleuries. 

Cette baisse de budget est drastique depuis 2016. Elle aura des conséquences lourdes sur l’insertion, sur la formation et donc sur l’emploi, sur l’éducation et principalement sur l’éducation populaire, sur la santé notamment sur le volet de prévention à la santé, sur l’accès au sport, sur l’apprentissage de la citoyenneté, bref sur l’ensemble des champs que peut et doit couvrir la politique de la ville sur son volet humain. 

Si nous ne voulons pas que gérer des sujets de sécurité dans nos quartiers populaires, il est indispensable de soutenir les actions entreprises par les collectivités locales, les associations et notamment les structures d’éducation populaire qui se retrouvent isolées dans un contexte de plus en plus tendu. Le soutien aux actions de prévention de délinquance et d’accompagnement social est indispensable dans toute politique de sécurité réellement ambitieuse. 

Nous demandons donc que les crédits de fonctionnement soient portés à un million d’euros pour l’année 2022.

Amendement 048 – Réhabilitation thermique (défendu par Albane COLIN)

L’amendement que je vous présente ici est fort de sens en cette période hivernale. Alors qu’un ménage sur cinq est en situation de précarité énergétique selon l’Observatoire national de la précarité énergétique. Ce sont 12 millions de Français qui vivent dans des passoires thermiques et/ou n’ont pas les moyens de se chauffer correctement en hiver. … Cela représente 20,4 % des ménages.

Ce chiffre a bondi de 6% en un an, du fait de la crise économique et de l’augmentation du prix de l’énergie.

Le nombre de ménages ayant des difficultés de paiement de l’énergie est passé de 10% en 2013 à 18% en 2020.

Nous, écologistes, le clamons depuis des décennies, la lutte contre le réchauffement climatique permet de lutter contre la précarité et créer des emplois, car ces passoires thermiques, ce sont 12% des émissions des gaz à effet de serre nationales.

18 millions de logements sont à rénover en France. Pour négaWatt, il faut rénover 800 000 logements par an, en basse consommation, pour atteindre des objectifs d’efficacité énergétique et atteindre la neutralité Carbone. En Auvergne-Rhône-Alpes, cela représente environ 70 000 logements.

Le gouvernement investit dans le secteur, presque 4 milliards en 2019. Mais le résultat n’est pas au rendez- vous. Les émissions baissent à peine. En cause, le manque d’information des citoyens sur les aides, trop complexes, trop de marchands de rêve qui s’en mêlent.

D’autre part, il est clairement identifié que les rénovations réalisées n’ont pas l’effet escompté, trop partielles, trop de malfaçons.

Il faut rénover massivement, et de manière performante, et pour cela il est nécessaire de garantir les travaux réalisés.

Nous vous proposons avec cet amendement, que la région impulse, à titre expérimental, une politique de réhabilitation performante, en proposant à travers les dispositifs qu’elle aide déjà, une aide pour garantir une rénovation BBC aux propriétaires accompagnés.

Numérique

Amendement 058 – Fracture numérique des stagiaires de la formation (défendu par Véronique VERMOREL)

La digitalisation des métiers, la dématérialisation généralisée des démarches administratives et, de manière globale, la place du numérique aujourd’hui dans chaque acte de notre vie quotidienne laissent de côté une grande partie de nos concitoyennes et concitoyens. Cette fracture numérique vient souvent s’ajouter à la fracture sociale et est un frein à l’entrée en emploi ou en formation.

La crise Covid a accéléré et amplifié ces inégalités déjà présentes au sein de la population française et les périodes de confinement ont révélé la précarité de certains publics, à tous les âges, sur ce qu’il convient de nommer LES fractures numériques : qu’il s’agisse du simple non-accès à internet, de l’absence d’équipements informatiques ou de la disparité des usages et de l’illectronisme, il existe en réalité plusieurs freins de nature différente.

C’est pourquoi la Région doit porter un plan de formation ambitieux d’inclusion numérique :

–          des programmes de formation au numérique tout au long de la vie doivent être envisagés pour faire face à l’évolution rapide des usages dans de nombreux domaines, et notamment en entreprise ;

–          des dispositifs facilitant l’acquisition ou le prêt de matériel doivent être mis en place pour les stagiaires de la formation continue qui suivent une formation à distance ;

–          Parce que l’illectronisme touche entre 16,5 et 20% de la population française, participe à leur exclusion et constitue un frein à l’entrée en formation : des formations doivent être développées pour former des médiateurs du numérique et accompagner les publics les plus éloignés vers une acculturation aux nouvelles technologies.

Nous proposons de réaffecter 1 million d’euros en autorisation d’engagement pour 2022.

Culture, Sports, Loisirs (Chapitres 903 et 933)

Culture

Amendement 059 – Fonds de revitalisation pour les secteurs culturels (défendu par Pascale BONNIEL CHALIER)

Décrochage de 84% de chiffres d’affaires pour le spectacle vivant musical, baisse de 70% de fréquentation pour les cinémas et les musées, des pertes de 3,5 Mds d’€ pour la seule année 2020 chiffrées par la mission d’information du Sénat en avril 2021. Les temps sont durs pour certains secteurs culturels et pourtant plus que jamais, leur utilité sociale et leur présence intime dans nos vies apparaissent essentielles. Et la reprise n’est pas là ni pour les diffuseurs culturels, ni pour les artistes et les producteurs. La circulation du virus et la nécessité d’appliquer des mesures sanitaires éloignent encore nos concitoyennes et concitoyens des lieux de culture. Par ailleurs, les équipes de création dans les différents domaines d’expression – cinéma, spectacle vivant, musique, arts plastiques, patrimoine – ont perdu de nombreuses opportunités de diffusion et de monstration et les programmations s’engorgent dans les lieux culturels.

Le pire est à venir et ce sont les structures les plus proches de la création et de l’expérimentation qui en pâtiront. 

Or, la région dispose de leviers inscrits dans ses compétences obligatoires – l’économie, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle – comme dans ses compétences partagées au titre des droits culturels inscrits dans la loi NOTRe.

Les écologistes proposent de créer un fonds de revitalisation qui permette de repérer les structures, les équipes et les auteurs et autrices les moins aidés et les plus fragiles, en tenant compte de leur implantation territoriale, un fonds qui permette de maintenir la diversité de la création et la présence culturelle auprès de tous les habitants et habitantes de la région AuRA. Ce fonds veillera à inscrire les structures soutenues dans les transitions économiques, écologiques et numériques nécessaires.

Rappelons que AuRA, deuxième région française en termes d’emplois culturels, fait malheureusement partie du peloton de queue des régions en matière de budget dédié à la culture, avec un pourcentage de son budget dédié inférieur à 3%, bien en dessous de la région Hauts-de-France par exemple, ce qui justifie pleinement un effort supplémentaire.

Sports

Amendement 061 – Pour une politique jeunesse élargie et amplifiée  (défendu par Cécile MICHEL)

A travers son budget primitif 2022, la région a annoncé une hausse des moyens concernant sa politique en faveur des jeunes. Cependant, cette politique jeunesse semble noyée au milieu d’autres enjeux tout aussi importants. Aujourd’hui les dispositifs en faveur des jeunes, encourageant leurs initiatives et leur engagement, se resserrent faisant de l’approche droits et devoirs un socle pour renouer avec la République : c’est le cas de la région avec la démarche Droits et Devoirs, mais aussi du SNU ou du Contrat d’Engagement Jeunes qui se prépare. L’engagement est affiché comme une contrainte, et c’est fort regrettable, quand on sait comme l’engagement fait grandir.

Faut-il montrer patte blanche pour être encouragé à agir et à s’engager ? Aujourd’hui, nous additionnons les freins vers l’engagement plutôt que de les lever. Or c’est bien de lever ces freins :

–          en élargissant les domaines d’actions des jeunes que nous choisissons de soutenir plutôt que de les limiter : la Génération Climat nous a par exemple largement réveillé.es autour des enjeux du dérèglement climatique que nous partageons tous et toutes, vous nous l’avez-vous-même rappelé M. le Président,

–          en mettant en place des politiques pour aller vers le plus grand nombre de jeunes, y compris ceux et celles qui n’auraient peut-être pas les codes de l’engagement,

          en mettant en place des politiques d’accompagnement de l’engagement,

Nous permettrons ainsi à plus de jeunes, à de nouveaux jeunes de prendre part aux défis collectifs de notre société, à impulser des actions et à se tracer des trajectoires émancipatrices.

Nous avons besoin pour cela de soutenir nos réseaux associatifs et d’éducation populaire dans leur action quotidienne avec les jeunes, pour permettre à ceux et celles déjà très à l’aise d’aller plus loin dans leurs actions, et permettre à ceux et celles moins familiers de l’engagement ou tout simplement moins familiers à oser proposer leurs idées, mener leurs initiatives, de le faire.

C’est pourquoi nous vous proposons cet amendement budgétaire afin de mener une politique jeunesse élargie et amplifiée.

Amendement 063 – Fonds d’urgence pour les clubs sportifs (défendu par David BUISSON)

Le groupe Les Écologistes souhaite vous proposer un amendement pour une pratique du sport pour tous et toutes.

En effet, à la suite de cette crise sanitaire sans précédent, il nous paraît essentiel d’être en accompagnement du monde sportif. Il est primordial de soutenir cette pratique sportive, celle qui émancipe, qui participe à réduire la délinquance des mineurs, qui offre à notre jeunesse des bénévoles fiables, qui participe et favorise l’éducation de notre jeunesse.

Il est essentiel que la région favorise et encourage les clubs à une démarche volontariste dans la mise en place d’actions pour certains publics de nos territoires.

Nous vous faisons une proposition de 900 000 euros pour la pratique sportive féminine, ces 900 000 euros pour développer le handisports, ces 900 000 euros pour les jeunes issus des quartiers ou les clubs sont un vrai environnement éducatif pour eux. Au vu des sommes mises dans la sécurité, et vu le budget de la région, il nous semble important de donner une bonification de 20 % de l’aide accordée aux clubs qui développent la pratique sportive féminine.

Ce n’était pas hier qu’il fallait intervenir, et demain il sera trop tard, mais c’est aujourd’hui, de façon urgente et durable qu’il faut agir, sur la question sensible de la pratique sportive pour toutes et tous.

Alors que nous allons avoir 7,8 millions (21 au total) en investissement, pour l’achat de minibus, qui vont générer des coûts de fonctionnement et peser sur le cœur d’activité des clubs sportifs, nous souhaitons, nous, mettre les moyens sur leur pratique et une aide sur le fonctionnement des associations.

Santé Action sociale (Chapitres 904 et 934)

Santé

Amendement 068 – Pour une vraie politique de prévention (défendu par Benjamin)

« Qui fait de son ventre un jardin n’a pas besoin de médecin » dit un proverbe auvergnat. Cela illustre bien qu’en matière de santé, le bon sens populaire peut rejoindre la fameuse autre maxime « mieux vaut prévenir que guérir». Or en matière de prévention, concernant la politique de santé menée par la région Auvergne-Rhône-Alpes, on ne voit pas venir grand chose.

L’actuelle majorité régionale se vante d’avoir multiplié par cinq le budget de la région en matière de santé depuis 2016, ce qui est en soi plutôt une bonne chose : ont ainsi été financées des politiques comme la lutte contre les déserts médicaux, la modernisation des établissements sanitaires, le soutien à l’innovation et les réponses à partir de 2020 à la pandémie. Néanmoins, au-delà de la communication, trop peu de moyens ont été consacrés à la prévention, enjeu pourtant fondamental en matière de santé.

Des dispositifs sont prévus en la matière, fléchés vers la prévention en matière d’infections à papillomavirus humains (HPV) et de cancer du sein, mais beaucoup d’autres pratiques préventives vertueuses pourraient être promues, en matière de santé sexuelle et reproductive et/ou de santé environnementale par exemple.

Les besoins restent immenses et la pandémie de Covid 19 est loin d’être terminée : crise de l’hôpital public, tensions extrêmes dans l’ensemble des métiers de la santé, difficultés d’accès aux soins en zone rurale… Pour toutes les prérogatives relevant des compétences de la région, celle-ci doit ainsi se montrer extrêmement très active et ambitieuse. 

Alors que la région a annoncé faire de la santé une de ses grandes priorités politiques, son budget primitif 2022 est pourtant constant par rapport à celui de 2021, tandis que les besoins ne cessent eux d’augmenter. Comment répondre à la fois à l’urgence provoquée par la pandémie tout en préparant au mieux l’avenir et en prenant soin des habitant.es de notre région par des actions préventives sans davantage de budget spécifiquement dédié en la matière ?

C’est pourquoi nous vous proposons un amendement budgétaire afin d’affecter 1 000 000 € supplémentaires en faveur de la politique santé de la région, tournés principalement vers la prévention en matière de santé, prenant notamment en compte la santé sexuelle et reproductive et la santé environnementale (promotion d’une alimentation saine, de pratiques sportives vertueuses, d’un environnement préservé, etc.).

Amendement 073 – Réduire les inégalités territoriales d’accès à l’IVG (défendu par Anaïs WIDIEZ)

L’interruption volontaire de grossesse est le choix que font certaines femmes, lorsque le moment n’est pas venu, lorsque les conditions ne sont pas réunies pour accueillir un nouveau membre dans la famille, en lui donnant tout l’amour et le confort nécessaires à son épanouissement. C’est une démarche qui est difficile par bien des aspects et qui nécessite de passer par de nombreuses étapes et délais, plus longs et compliqués encore dans les déserts médicaux.

Il est fondamental que les femmes aient accès à ce droit, qu’aucune femme n’ait à mener à son terme une grossesse non désirée. Parce qu’elles sont seules à gérer leur fertilité dès le début de leur vie sexuelle et parce que garder le contrôle sur leur existence et leur parcours de vie est un pilier de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Malheureusement, comme l’a souligné le Président du Sénat, l’absence d’offre médicale pour venir en aide aux femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse reste un frein majeur dans l’accès à ce droit et oblige les femmes à utiliser pleinement les délais légaux, alors qu’aucune d’entre elles ne se complaît à prolonger ce type de situation.

Il existe pourtant un maillon essentiel de prévention et d’aide en matière de santé sexuelle, notamment auprès des jeunes, ce sont les centres de planification-contraception-IVG. Ils permettent tout d’abord un meilleur accès à l’information et à la prise de conscience des enjeux, une meilleure maîtrise de la fertilité en amont, et le cas échéant, une prise en charge plus rapide des demandes d’IVG.

C’est pourquoi nous vous demandons de soutenir ces institutions, afin que les difficultés d’accès à l’IVG soient réduites au maximum.

Région solidaire

Amendement 077 – Pour une aide alimentaire de qualité auprès des plus précaires (défendu par Claudie TERNOY LEGER)

Monsieur le Président, Chers collègues,

Dans une contribution « On mange quoi demain, Vers un système alimentaire durable en Auvergne Rhône Alpes » de novembre 2019, le CESER explique que « l’alimentation de qualité doit être pour tous les publics y compris les plus précaires ».

Si l’alimentation est un problème de santé publique, c’est aussi un problème d’inégalité sociale : plus les populations sont précaires et moins elles mangent bien.

Un rapport de l’IGAS de 2019 sur la lutte contre la précarité alimentaire se penche sur la qualité des produits distribués par les banques alimentaires. Même si des efforts sont effectués pour distribuer des produits de qualité, quels que soient les réseaux, la plupart des produits proviennent de grands groupes alimentaires et ont des valeurs nutritives insuffisantes.

L’accès à une alimentation de qualité, saine, locale, bio est une question de solidarité et d’inclusion. Des alternatives au système “production-distribution-bénéficiaire” se développent : réseaux d’aide alimentaire achetant des produits en circuits courts, travaillant avec les jardins partagés, épiceries sociales et solidaires, etc. Toutes ces initiatives, en plus de redonner de la dignité aux bénéficiaires, développent des liens durables avec les territoires, les producteurs locaux et par là même, créent des emplois. 

C’est pourquoi nous proposons de créer un dispositif d’aide financière pour soutenir les porteurs de projets (centres d’action sociale, épiceries sociales et solidaires, producteurs locaux, groupements d’agriculteurs, associations, entreprises de ESS) qui facilitent l’accès aux produits frais, locaux, biologiques, et donc de qualité nutritionnelle aux publics précaires. 

Cette aide pourrait être déployée avec le concours des partenaires dans les territoires : CAF, collectivités locales, conseils départementaux et référents RSA, associations caritatives et d’insertion des territoires.

Ainsi, nous vous proposons d’ajouter 2 millions d’euros au chapitre 934 – sous fonction 42. 

Amendement 078 – AMI Revenu de Solidarité Jeunes dans les territoires ruraux (défendu par Natacha MURACCIOLE)

Monsieur le président,

19,8%. C’est la part des jeunes de moins de 30 ans qui sont en situation de pauvreté dans notre région. Nous avons vu défiler cette information en une de nombreux journaux puisque la crise du Covid-19 a aggravé cette tendance. Mais elle n’a finalement fait que mettre en évidence un constat que nous sommes aujourd’hui tous tenus de reconnaître : un jeune sur 5 dans notre région ne peut pas vivre décemment.

Les manques de notre pays en la matière sont désolants, entre les dispositifs sans moyens qui s’empilent et les oubliés de ces dispositifs. Le Revenu de Solidarité Active, pourtant conçu comme une aide ouverte à tous, pour assurer à peine le strict minimum à l’ensemble des citoyens et des citoyennes, ce RSA exclu pourtant les moins de 25 ans. Pourquoi ? Pour répondre au mirage de la méritocratie, mirage entretenu par toute la frange droite de nos appareils politiques. Car c’est bien de mirage dont il faut parler, lorsque l’on soutient que nous avons tous les mêmes chances, que « si on veut, on peut ».

La vérité, c’est que dans un pays rongé par les inégalités, un pays où les riches deviennent plus riches et les pauvres plus pauvres, espérer réduire ces inégalités par la seule volonté relève du vœu pieu. Les jeunes sont les premiers touchés par le chômage et souffrir d’une période de précarité avant l’entrée dans le monde du travail ressemble de plus en plus à un passage obligé.

Nous ne voulons pas nous résigner. En mars 2021, la Métropole de Lyon a lancé la première expérimentation française du Revenu de Solidarité Jeunes. Nous souhaitons accompagner cette expérimentation en l’élargissant aux territoires ruraux de notre région. En lançant un Appel à Manifestation d’Intérêt vers les départements ruraux, nous voulons accompagner les jeunes de ces territoires, leur donner l’opportunité de rentrer plus sereinement dans la vie active. C’est pourquoi nous vous demandons d’amender le budget primitif en ce sens et d’agir pour les jeunes de notre région. 

Amendement 080 – Hébergement des jeunes LGBTQI+ (défendu par Axel MARIN) 

Chers collègues,

Premièrement je souhaite condamner vivement les propos ouvertement homophobes de M. Blanchon plus tôt ce matin. C’est un manque de respect, un manque de considération et une lgbtphobie ouverte !

Je remarque que M. Wauquiez qui sait pourtant bien recadrer les propos de certains élus lorsqu’ils dérapent n’a pas réagit. Ces propos homophobes sont pourtant condamnables dans le cadre de la loi.

M. Blanchon, votre parti n’a même pas voté l’interdiction des thérapies de conversion à l’AN et au Sénat ! Vous devriez en avoir honte ! Cela signifie que vous considérez que l’homosexualité est une maladie, qu’elle devrait être soignée ? En quelle année vivez-vous ?

Ces votes, vos propos, cette homophobie est une des causes de l’amendement que nous proposons : En effet, encore trop de jeunes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres et autres se retrouvent à la rue, abandonnés par leur famille, abandonnés par leurs proches à la suite de leur coming-out.

La région, collectivité publique se doit d’agir pour aider ces jeunes en grandes difficultés. La région mène déjà des actions volontaristes en matière d’hébergement d’urgence des femmes victimes de violence, nous proposons de dupliquer ce modèle pour l’accueil des jeunes LGBTQ+ en rupture familiale.

Je vous remercie

Environnement (Chapitres 907 – Fonct 937)

Amendement 082 – Filière retrofit (défendu par Axel MARIN)

Mme la Vice-présidente, M. Le conseiller spécial, M. Le vice-Président 

Je souhaite vous citer pour justifier notre amendement : 

“L’amélioration de la qualité de l’air sera la grande cause de notre mandat.” 

Cet enjeu de santé publique est partagé, je l’espère, par l’ensemble de notre assemblée. Et sachez que les écologistes seront force de propositions tout au long du mandat pour avancer sur cette cause.

Une étude d’octobre 2021 de Santé publique France estime à près de 4 300 décès par an attribuables aux particules fines et 2 000 décès au dioxyde d’azote uniquement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

Nous avons le devoir d’agir et de mettre les moyens !

Les transports routiers sont les principaux émetteurs de polluants dans l’air. Au-delà de la nécessaire diminution des trafics routiers, il nous faut accompagner les particuliers et les professionnels dans l’amélioration de leur flotte.

Le rétrofit permet de changer la motorisation d’un véhicule thermique (diesel ou essence). Il est aujourd’hui possible d’installer un moteur électrique dans un véhicule particulier et de plus en plus d’entreprises innovantes et locales savent le faire. Soutenons-les ! Accompagnons ces entreprises qui innovent pour notre santé !

De la même manière de nombreuses entreprises souhaitent changer leur flotte et installer des moteurs au gaz naturel ou à l’électrique et pourquoi pas demain à l’hydrogène sur leurs bus, camions et transporteurs. Accompagnons-les ! 

Cet amendement répond à 4 grands objectifs : 

– Aider nos entreprises pour créer de l’emploi ;

– Répondre à urgence de santé publique en améliorant la qualité de l’air ;

– Participer aux enjeux climatiques en permettant de diminuer nos émissions de GES ;

– Et enfin répondre aux enjeux sociaux en démocratisant le rétrofit pour le rendre abordable pour toutes et tous ! 

Amendement 083 – Retour de la consigne en verre (défendu par Florence CERBAÏ) –  1’56 RELU ET CORRIGE PAR VV – BON A PUBLIER

Avec cet amendement, nous vous proposons de soutenir le retour de la consigne du verre en Auvergne-Rhône-Alpes.

Presque éteinte pour les particuliers dans les années 80, la consigne est pourtant toujours plébiscitée par la population. Difficile en effet de comprendre que l’on refonde des bouteilles à 1500° plutôt que de les laver et réemployer.

Avec la consigne du verre, on économise 75 % d’énergie primaire, 79% de gaz à effet de serre. Le retour de la consigne est une mesure de sobriété essentielle. En Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont 245 000 tonnes de verre qui sont collectées pour être refondues chaque année. La consigne, c’est autant d’économie de carbone, autant d’économie aussi pour les collectivités qui collectent le verre plus cher qu’elles ne le revendent pour le recyclage.

Les producteurs locaux sont aujourd’hui très demandeurs de consigne, c’est un vrai argument de vente pour eux.

Mais pour que cela fonctionne, le réemploi de bouteille doit se faire à un prix inférieur à l’utilisation du neuf, ça n’est pas encore le cas aujourd’hui, faute de massification dans le recours à la consigne… sauf en Drôme Ardèche, où une association est en passe d’y parvenir. Cette association pilote, assure la consigne et le lavage des bouteilles et bocaux pour 70 producteurs de bière, jus, yaourt et lait.

Avec 3 autres acteurs  du réemploi du verre dans la région, ils créent actuellement le réseau “Consigne” d’Auvergne-Rhône-Alpes. Leur objectif : faire du transfert de compétence vers les structures qui se créent, pour mailler tous nos territoires, convaincre les producteurs de la région d’utiliser des contenants en verres homogènes et réutilisables. Nous pouvons les accompagner.

Mais il y a aussi des freins logistiques ; ainsi, les producteurs, distributeurs et laveurs manquent de zones de stockage pour leurs bouteilles. Le réseau Biocoop les accompagne actuellement en fournissant des containers, nous pouvons les aider sur des solutions plus pérennes. 

Et puis, il y a besoin d’usines de lavage de bouteilles plus performantes qui rendront le réemploi moins cher que le neuf. Nous subventionnons aujourd’hui à 30% ces machines, nous pouvons augmenter notre part d’investissement dans ces projets d’intérêt général porté par ces structures de l’économie sociale et solidaire.

Amendement 084 – Énergies renouvelables (défendu par Albane COLIN)

Nous sommes en 2050, notre empreinte environnementale globale est fortement réduite : les émissions de gaz à effet de serre sont nulles, le système énergétique est alimenté à 96 % par des sources renouvelables, la biodiversité, l’eau sont préservées.

La relocalisation de tous les domaines d’activités génère des retombées pour les territoires.

Nous vivons mieux : sommes en meilleure santé, habitons des logements sains, mangeons mieux, travaillons mieux, avons accès aux services publics, nous déplaçons essentiellement en train, bus, vélo, marche.

 Je crois en cette vision du monde.

Pas en celle, utopiste d’un monde nucléarisé où il n’y a jamais d’accident nucléaire, que l’uranium nous arrive de nulle part et où les déchets disparaissent magiquement.

Car en vrai, on rafistole les vieilles centrales pour durer au moins 60 ans, pour 100 milliards d’euros. Nous laisserons cet héritage du démantèlement, des EPR.

Car en vrai, l’EPR  coûte 20 milliards, et on veut encore en construire d’autres.

En vrai, le démantèlement de Superphénix, commencé en 1986, ne sera pas fini avant 2030, le démantèlement du réacteur de Bugey 1 est repoussé de 30 à 50 ans.

En vrai, on a La Hague, danger sanitaire et environnemental qui déborde et Bure qui coûtera 35 milliards d’euros.

Je ne veux pas laisser cet héritage à mes enfants.

Pour un monde meilleur, nous devons financer des alternatives au nucléaire, investir pour les générations futures.

Alors à la région, voyons plus grand, mettons en place la recette qui préservera les générations futures, sobriété, efficacité énergétique et développement volontariste des énergies renouvelables, d’un mix énergétique équilibré.

Cet amendement propose de pallier les effets de l’arrêté tarifaire pour financer les structures citoyennes de production d’énergies renouvelables, et lever les freins d’action pour booster la production d’énergie.

Amendement 087 – Plan arbres hors forêt (défendu par Florence CERBAÏ)

Avec cet amendement, nous vous proposons de mettre en œuvre la niche délibérative portée par les écologistes et travaillée avec l’ensemble des groupes de l’assemblée, sous l’ancien mandat : le plan pour l’arbre hors forêt.

En effet, cette niche délibérative a bien été adoptée en décembre 2019, puis présentée par votre exécutif en juillet 2020 dans le cadre d‘une délibération environnement et renommé « plan pour l’arbre urbain et champêtre », mais aucun budget dédié n’y a été associé.  

Cela a, nous semble-t-il, limité la portée de cette politique. En commission environnement, le vice-président ne semblait pas vraiment au courant de son existence, c’est dommage. Il y a eu la crise du Covid et notre collectivité a été empêchée de développer certaines politiques en faveur du climat, mais nous pouvons désormais y remédier.  

Vous aimez l’écologie positive, quel meilleur symbole de cette écologie qui rassemble que l’arbre qui nous protège de son ombre, accueille la biodiversité jusqu’au cœur des villes.

Une politique qui systémise notre alliance avec les arbres est urgente à mettre en œuvre alors que notre région affiche + 2,2° degrés de réchauffement climatique.

Vous l’avez reconnu et l’ensemble des groupes de l’assemblée avec vous :  l’arbre est notre allié dans la lutte contre le réchauffement climatique. Planter des arbres permet de piéger du carbone, tempérer notre climat. Planter des arbres contribue au bien-être des habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes, à notre souveraineté alimentaire ; planter des arbres, ensemble et en faire un crédo est devenu aujourd’hui un acte politique que nous pouvons accomplir ici en Auvergne-Rhône-Alpes !

Votre bilan du Sraddet, notre schéma d’aménagement et de développement durable, souligne l’importance du plan pour l’arbre urbain et champêtre dans notre lutte contre le réchauffement climatique, mais au-delà des mots, une politique publique se lit en actions financées ; ouvrir une ligne budgétaire claire associée à des appels à projets auprès des communes, associations du territoires, professionnels de la filière nous assurera véritablement  sa mise en œuvre. Pour le climat, il est temps !

Amendement 088 – Régie publique de l’eau (défendu par Albane COLIN)

Cet amendement vise à apporter un soutien aux collectivités qui souhaitent passer d’une gestion déléguée de l’eau potable à une gestion en régie publique.

Nous souhaitons que la région intervienne dans ce domaine, pour répondre à l’urgence. C’est une manière de répondre aux besoins à venir des collectivités, mais aussi d’anticiper les conflits d’usage autour de cette ressource vitale.

L’intensification des prélèvements pour l’industrie, l’énergie, l’agriculture, combinée aux changements climatiques provoque des catastrophes partout dans le monde. Plus près de nous, nous l’observons, d’année en année, partout dans la région, les nappes ne se rechargent pas ; les arrêtés sécheresse se multiplient de plus en plus tôt dans la saison et la situation ne va pas s’améliorer. D’ici à 2050, par exemple, le débit du Rhône aura baissé de 10 à 40%.

Certaines zones du vieux Rhône seront asséchées, supprimant des zones humides si importantes pour la biodiversité, pour la qualité de la ressource.

La production d’énergie hydroélectrique chutera, il faudra choisir les nombreux usages par exemple choisir entre refroidir nos centrales nucléaires si nous les maintenons, préserver nos cultures, approvisionner en eau potable.

Quand nous aurons à choisir entre usages, ces choix doivent être faits dans l’intérêt général, démocratiquement, par le peuple, pour le peuple. Une gestion en régie est un outil qui permet cela. L’eau est aujourd’hui devenue à certains endroits l’objet de spéculations, elle risque de le devenir chez nous, au-delà de la marchandisation.

Pour répondre à ces enjeux, la région, compétente en matière d’agriculture, d’économie, d’environnement, doit agir pour que l’eau soit et reste un bien commun, accessible à toutes et tous.

La région doit aider ses territoires à faire face aux conflits d’usage, à préparer sereinement l’avenir. C’est l’objet de cet amendement que je vous remercie de voter.

Amendement 089 – Reconnaissance juridique de nos deux fleuves (défendu par Axel MARIN)

Les milieux aquatiques de notre région sont d’une très grande richesse, nous avons la chance d’être à l’amont de 3 grands bassins versants : la Loire, le Rhône et la Garonne. Cette situation nous permet de profiter d’un magnifique patrimoine naturel mais nous incombe également la responsabilité de préserver cette ressource en eau, d’autant plus car nous sommes à l’amont de fleuves qui irriguent plus de la moitié du territoire métropolitain.

Dans un contexte de dérèglement climatique, la ressource en eau va devenir de plus en plus rare, des épisodes d’inondation et de sécheresse seront de plus en plus présents. Le débit dans le Rhône pourrait diminuer de plus de 30% d’ici à 2050. Préserver nos cours d’eau est donc une nécessité absolue.

De nombreux pays ont donné une personnalité juridique à des espaces naturels et en particulier aux fleuves, c’est le cas du Gange en Inde et du Whanganui en Nouvelle-Zélande. Il s’agit de reconnaître le fleuve, non plus comme une chose, mais comme un sujet de droit, ce qui permet de défendre juridiquement ses intérêts par voie de représentation, comme on le ferait pour des personnes morales.

De nombreuses initiatives et structures travaillent dans nos territoires sur les enjeux de développer les droits du vivant. Cet amendement propose justement de les accompagner.

Amendement 091 – Transformation durable de la filière plastique (défendu Olivier ROYER)

Monsieur le Président,

Notre région est riche de ses industries et la filière plastique est une filière importante par sa présence en Auvergne-Rhône-Alpes. En 2018, la région comptait près de 900 entreprises sur son sol dans cette filière.

De la Plastics Vallée dans l’Ain au plateau de Sainte-Sigolène en Haute-Loire où la filière a pris la suite d’une industrie textile en déclin, elle participe activement au développement économique des bassins d’emploi dans laquelle elle se trouve, ici comme ailleurs dans la région, autour de petites, moyennes et grandes entreprises.

Le plastique est présent partout dans nos vies. Il est omniprésent dans les produits que nous consommons et se retrouve malheureusement disséminé dans la nature où les dégâts qu’il cause sont de plus en plus documentés. 

Il est aujourd’hui indispensable de réussir à produire de façon moins impactante pour la nature, de réussir à recycler, réutiliser au maximum ces matières plastiques afin d’éviter de recourir à une matière première issue du pétrole et non renouvelable.

Il est tout autant indispensable d’aider une partie de la filière tournée sur le plastique jetable à se transformer pour faire face à l’évolution des réglementations.

Même si les entreprises d’Auvergne-Rhône-Alpes sont très innovantes sur les plastiques issus de matières biosourcées (maïs, fécule de pommes de terre…), il reste aujourd’hui encore beaucoup de ressources dans les déchets que nous enfouissons. Ainsi, en renforçant l’aide régionale sur la récupération et le recyclage nous permettrons le développement d’emplois et une moindre utilisation des surfaces agricoles pour des fonctions autres que l’alimentation.

Vu l’urgence à laquelle nous devons faire face concernant l’impact qu’ont les déchets plastiques sur l’environnement. 

Vu la place importante qu’à cette industrie dans notre région. 

Vu la nécessaire réorientation vers une production moins jetable, plus durable

Vu les capacités d’innovation que possède cette filière.

Nous vous proposons par cet amendement de renforcer les aides déjà en place pour encourager au traitement à la source des biodéchets, soutenir les mutations nécessaires de la filière, soutenir plus fortement la filière des ressourceries et recycleries pourvoyeuses d’emploi locaux et permettre à la fois d’intervenir sur les déchets ménagers et les déchets des activités économiques afin de nous permettre d’atteindre un taux de valorisation matière de 75 % dès 2030.

Amendement 092 – Structuration d’une filière de démantèlement du nucléaire (défendu par Alexandra CUSEY)

Monsieur le président,

Tout arrive ! Voici l’occasion de trouver un point d’accord entre nous sur le nucléaire !

Certes, nous avons des approches diamétralement opposées :

Vous êtes pour le nucléaire en retenant son potentiel industriel et depuis peu sa décarbonation.

Nous sommes contre le nucléaire car nous constatons sa dangerosité pour le vivant et nos territoires – pour rappel, le 7 décembre dernier, EDF a encore été condamné pour des rejets radioactifs dans les eaux souterraines du Bugey en décembre 2017. Et je ne parle même pas du casse-tête d’une gestion sécurisée de déchets dangereux pendant parfois 100 000 ans !

Néanmoins, nous pouvons nous retrouvons sur un point : soutenir l’émergence et la consolidation d’une filière de la déconstruction des installations nucléaires

Vous pouvez vous y retrouver car Auvergne-Rhône-Alpes entreprise considère ce secteur comme prometteur d’un point de vue économique.

Puisque notre région est la 1re région productrice d’électricité nucléaire en Europe,

Puisque nous avons sur notre territoire 4 centrales en activité avec un total de 14 réacteurs. Puisque nous avons également la plus vieille centrale encore en activité : le Bugey,

Alors soyons également la première région à se positionner avec détermination sur ce secteur prometteur de la déconstruction des installations nucléaires. Car, rappelons-le, elles ont toutes une durée de vie limitée.

Amendement 095 – PNR de la Dombes (défendu par Maxime MEYER)

La Dombes est le plus grand site Natura 2000 de la région avec 50 000 Ha, 250 espèces d’oiseaux, 21% de la production piscicole nationale. C’est un milieu fragile, un patrimoine naturel et culturel hors du commun qui a fortement baissé depuis 30 ans, qui fait face aux sécheresses dues au changement climatique, aux effets des pollutions diffuses sur la qualité de l’eau, ou encore à l’urbanisation de par sa proximité avec la métropole de Lyon.

Les acteurs locaux font preuve d’ingéniosité pour préserver et valoriser ce territoire : reconnaissance de la filière poisson de Dombes, expérimentation d’élevage biologique, débouchés pour le cuir de carpes ou encore mise en place de plans alimentaires territoriaux. Ils et elles auraient tout à gagner à se réunir sous la même bannière, celle d’un PNR reconnu au-delà de ses frontières.

On ne sauvera pas ce territoire exceptionnel en opposant les gens dans une vision court termiste, mais en se mettant toutes et tous autour de la table. C’est l’objet d’un parc naturel régional.

Tout est encore possible ! Il suffit de réactiver l’association pour la création du PNR de la Dombes et d’assurer les financements pour la relance de cette démarche. Plus que jamais, il est temps que les acteurs locaux reprennent la main pour choisir collectivement l’avenir de leur territoire. 

Votre réponse favorite, c’est de dire que les acteurs locaux n’en veulent pas. Or, sur le terrain, la question d’un vrai projet de territoire ressort souvent.

Un PNR n’est pas la caricature qui en a été faite il y a cinq ans, mais un levier pour porter une vision pérenne d’un territoire. Nous, écologistes, partageons la philosophie de Gérard Branchy, maire de Versailleux, pour qui PNR signifie « Pour Nous Réunir ».

Alors même que le contrat Dombes Saône arrive à échéance, ferez-vous le choix de laisser ce territoire maître de son destin ou imposerez-vous encore une nouvelle fois votre vision à coup de subventions subtilement renommées ? Là est toute la question. Je pense connaître la réponse, mais j’espère toujours me tromper pour l’intérêt général. 

Amendement 096 – PNR des Sources et Gorges du Haut Allier (défendu par Fabienne GREBERT)

En juillet 2016, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a choisi de substituer le PNR des Sources et Gorges du Haut-Allier par un contrat de territoire permettant d’engager chaque année près de 3 M€ d’investissements.

Je vous livre ici quelques images du village de St-Georges d’Aubrac en plein cœur de l’ex PNR pour que tous les conseillers régionaux puissent mesurer la nature des investissements qui ont été faits dans le cadre de ce contrat.

Des trottoirs flambant neufs, bien propres !

De magnifiques toilettes publiques supplantées d’une caméra de vidéosurveillance pour comptabiliser les usagers ou se prémunir de tout acte de grande délinquance dans ce village désert.

Une magnifique borne interactive accessible 24H sur 24, 7 jours sur 7 dans un village désert avec moults kwh, métaux rares, dont on peut douter de l’utilité, eu égard la fréquentation de ce site.

Je ne doute pas de l’intérêt de certains de ces investissements pour la population. Mais la région ne devrait-elle pas porter une autre exigence sur les investissements qu’elle soutient en territoire rural ?

– contribuer au développement de nouvelles activités créatrices d’emplois

–        Susciter la revitalisation des territoires ruraux

–        Valoriser les patrimoines naturels et culturels, … 

Autant de missions qui font partie des missions d’un parc naturel régional. Alors, je vous invite à ne plus flatter vos penchants clientélistes et à faire passer la recherche de l’intérêt général au premier plan de vos choix d’investissements. Pour ce faire, j’invite les conseillers régionaux à voter pour la création du PNR des Sources et Gorges du Haut Allier. C’est le meilleur moyen pour les maires de conserver leur liberté d’administration, de redonner à ce territoire ses lettres de noblesse et de contribuer à l’accueil de nouveaux arrivants touristes et nouveaux habitants, à la découverte de la sauvage Margeride, à la création d’emplois pérennes, à la revitalisation des commerces de proximité.

Amendement 097 – Soutien aux associations environnementales (défendu par Florence CERBAÏ)

Vous aviez annoncé la couleur dès le début du précédent mandat : les chasseurs allaient être financés, au détriment des associations environnementales.

Plus de 6 M€ ont ainsi été versés par la région aux chasseurs en 6 ans. A cela, il faut ajouter les financements annexes dans d’autres politiques régionales (locaux de chasse, de miradors, etc.) Dans le même temps, les financements pour les associations environnementales ont quasiment disparu.

Ces associations défendent la biodiversité depuis 60 ans, avec une expertise technique inégalée. Elles génèrent des centaines d’avis au service de l’intérêt général, elle fournissent des inventaires sur l’ensemble des espèces vivantes (et non pas uniquement chassables), elles protègent des zones remarquables, travaillent à la protection et la réintroduction d’espèces en voie de disparition, elles forment les professionnels du secteur, ou encore elles sensibilisent le grand public à tous les âges de la vie. 

Votre position est incompréhensible : comment parler de création d’emplois et dans le même temps détruire des emplois dans le secteur associatif, qui représente près de 10% des emplois du secteur privé dans notre région ? Surtout que, dans le cas de ces associations, nous parlons de personnes qui ont fait le choix d’un emploi souvent précaire, souvent mal payé, pour assurer l’intérêt général. Nous parlons aussi de milliers de bénévoles qui donnent de leur temps sans compter.

En regard, 70% des chasseurs sont citadins, 8% seulement agriculteurs, 39% cadres. Pour eux, la chasse est un loisir, un plaisir qui s’affranchit trop souvent de l’intérêt général, qui génère de l’insécurité, des morts !

Vous en avez bien conscience, mais ce qui vous dérange, c’est que pour vous les bénévoles associatifs ne sont pas vos électeurs, que ce sont celles et ceux qui osent s’opposer régulièrement à vos projets inutiles et destructeurs.

A l’heure de l’effondrement de la biodiversité et du dérèglement climatique, au moment où la reconstitution des écosystèmes et le réensauvagement n’ont jamais été aussi nécessaires, il est temps de sortir de ces logiques électoralistes, il est temps de soutenir l’action des vrais défenseurs de la nature et du vivant !  

C’est symbolique, vous comprendrez que nous proposons d’allouer le même budget que celui des chasseurs aux associations de protection de l’environnement. 

Transports (Chapitres 908 et 938)

Amendement 098 – Faciliter l’accès aux TER (défendu par Olivier LONGEON)

Chaque jour, plus de 200 000 personnes utilisent les TER, majoritairement pour relier leur habitation avec leur lieu de travail ou d’étude.

Le confort de la liaison est un moment très important de la vie quotidienne. Le confort du train, le confort des horaires, la facilité de monter à bord et d’aller plus vite. Ce confort permet d’attirer plus d’usagers vers les transports en commun et donc réduire l’utilisation des transports individuels motorisés chaque fois que cela est possible. C’est aussi un enjeu planétaire dans le cadre d’une écologie positive des solutions du quotidien.

Ainsi, dès 2022, il est proposé 3 améliorations immédiates aux liaisons ferrées :

Renforcer certaines liaisons ferroviaires en augmentant les fréquences de passage,

Mieux intégrer la tarification des liaisons interurbaines en TER à la tarification du réseau urbain,

Développer une tarification sociale ambitieuse avec notamment la gratuité pour les moins de 20 ans dont l’abonnement est aujourd’hui plus coûteux que celui des salariés.

Sur la ligne Le Puy en Velay, Firminy, St-Etienne, Givors Ville et au-delà Lyon qui représente un axe majeur de circulation de la région Auvergne Rhône-Alpes, la fin des travaux en gare de Lyon Part-Dieu et notamment la réalisation de la voie L permettront sans doute de rétablir les TER directs entre St-Etienne-Chateaucreux et Lyon et donc d’offrir un trajet plus rapide de 5 à 10 min entre Le Puy en Velay, la Haute-Loire, St Etienne et Lyon. Sans attendre, dès 2022, nous proposons qu’une amélioration de la liaison TER quotidienne entre Givors Ville et Lyon Perrache en rétablissant des TER omnibus spécifiques entre ces 2 arrêts et supprimer les arrêts Givors canal, Grigny le Sablon,, Vernaison, Irigny-Yvours, Pierre-Bénite  pour les TER assurant la liaison Haute-Loire-Firminy-Givors-Lyon Perrache aux heures de pointe. Cette modification permettrait de gagner 10 minutes entre la Haute-Loire et la métropole lyonnaise, permettant la réalisation d’une des alternatives à l’A45 pour lesquelles la région s’est engagée. Enfin c’est une capacité d’emport non-négligeable qui sera offerte aux passagers. De plus, il s’agit de pouvoir utiliser le TER entre Grigny-Le Sablon et Irigny-Yvours avec un ticket TCL comme c’est déjà possible entre Firminy et St-Etienne-Bellevue avec un ticket de la Stas pour les habitants que la Haute-Loire qui laisser  leur voiture à Firminy et ainsi éviter d’embouteiller la RN88.

Les tarifs peuvent être attractifs : par exemple la liaison ferrée St-Etienne-Lyon, avec l’abonnement aux 2 réseaux de transports en commun, un usager paye moins de 160 euros par mois grâce au pôle métropolitain. un peu plus de 5,33 euros par jour qui tombe à 2,70 euros quand l’employeur rembourse 50% du trajet, ce qui est largement compétitif avec les autres modes de transports

Amendement 105 Groupe SED – Réouverture gare du Teil (intervention de Cécile MICHEL)

La réouverture en 2022 de la gare du Teil est à notre portée. Elle nécessite d’engager des choix volontaristes et responsables.

Tout en respectant la réglementation et les conditions de sécurité nécessaires, la région Occitanie a annoncé la réouverture de la ligne Nîmes- Pont St Esprit avec un calendrier accéléré par rapport à ce que laissaient espérer la SNCF et l’Etablissement Français de Sécurité Ferroviaire.

Si nous n’ouvrons pas la gare du Teil dès 2022, la région Occitanie engagera des crédits pour se doter de ses propres moyens techniques de retournement. 7 millions d’argent public dépensé pourquoi ? Parce que nous n’aurions pas su nous saisir de l’opportunité d’une connexion très prochaine entre nos deux régions ?

M. le Président, parce que nous sommes comme vous, soucieux et soucieuses de ne pas créer de dette inutile, fusse-t-elle celle de l’Etat, de notre région ou de la région Occitanie, nous espérons que vous saurez, en soutenant cet amendement, saisir l’opportunité de voir des trains de voyageurs circuler et s’arrêter en Ardèche. M. le Président, nous espérons que vous saurez saisir l’opportunité d’écrire votre nom dans l’Histoire. 

Amendement 111 – Accessibilité tout handicap des gares (défendu par Anne BABIAN LHERMET)

L’accessibilité est un sujet primordial aujourd’hui. La loi de 2005, prolongée par celle de 2015 et complétée par les décrets de 2014, oblige toutes les structures accueillant du public à élaborer des schémas d’accessibilité et à les mettre en œuvre, pour que les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite accèdent aux services publics comme tout le monde. Beaucoup de retard a été pris pour mettre aux normes handicap et PMR de nombreux bâtiments et équipements publics.

C’est un enjeu essentiel pour l’inclusivité de toutes les habitantes et de tous les habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes quels que soient leurs handicaps, et en particulier pour l’accessibilité aux transports en commun. Se déplacer est un droit fondamental, et en tant qu’autorité organisatrice de mobilité, nous devons permettre à toutes et tous de jouir de ce droit. C’est la vie quotidienne d’un nombre important d’usagers qui est affectée par des difficultés à se déplacer, à atteindre les différents modes de transports. Il en va de leur autonomie et de leur liberté.

Dans la région, ce sont 82 gares qui ont été identifiées comme prioritaires au regard des critères du décret 2014-1323. Fin 2020, 80 millions d’euros ont permis de rendre accessibles 42 gares. En 2022, les travaux de cinq gares seulement sont programmés. C’est insuffisant. Pour accélérer les mises en accessibilité, nous proposons de réhausser notre ambition pour rendre accessibles toutes les gares restantes sur ce mandat et ainsi d’inscrire 80 millions d’euros en autorisations de programmes, et de consacrer 10 millions d’euros de crédits de paiement aux travaux d’accessibilité dès 2022.

Amendement 114 – Investissement pour le train (défendu par Olivier ROYER)

Monsieur le Président,

Voilà désormais plus de 20 ans, la loi SRU confiait aux régions la charge de l’organisation et du financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services routiers effectués en substitution de ceux-ci.

Le budget « Transports » représente aujourd’hui pour la région plus d’un tiers de ses dépenses. Il permet notamment de transporter 200 000 personnes par jour via les réseaux de transports gérés par la SNCF ou délégués à des transporteurs routiers dans le cadre de DSP sur des lignes d‘autocars. Désormais et après l’adoption de la loi MAPTAM, la région est devenue chef de file de l’intermodalité et de la complémentarité entre les modes de transport. Elle doit ainsi se coordonner avec les autres autorités organisatrices de mobilité que celles-ci soient sur son territoire ou que ça soit d’autres régions avec lesquelles les interactions sont nombreuses du fait des lignes interrégionales existantes. 

Un tiers du budget régional c’est conséquent mais malgré cela, nombre de lignes ferroviaires sont aujourd’hui à renforcer, à rouvrir aux passagers pour permettre demain un développement encore plus important des transports collectifs pour répondre au double enjeu de l’augmentation constante du coût de l’énergie et de la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Partout où existe dans la région un réseau ferré, il est indispensable qu’elle investisse, en tout premier lieu avec l’État, mais également en sollicitant les collectivités territoriales, pour que demain ces lignes soient exploitables et permettent à chacun d’avoir à proximité des transports collectifs performants.

Ce dimanche 12 décembre rouvrait la ligne Romans-Briançon après 9 mois de travaux et plus de 20 millions investis par la région AuRA. Cette ligne interrégionale, gérée par la région Sud est plus qu’importante pour les habitants des territoires traversés. Ils ont d’ailleurs salué par centaines à Saillans, Die mais aussi dans les Hautes-Alpes le retour de cette ligne de vie indispensable. 

Ailleurs, des investissements similaires sont à réaliser. 

C’est pourquoi il vous est proposé de renforcer dès 2022 le financement de la régénération des lignes TER pour notamment permettre la réouverture la plus rapide possible de la section Thiers-Boën et l’ouverture aux voyageurs de la rive droite du Rhône en lien avec les projets en développement de la région Occitanie.

Actions internationales

Amendement 117 – Politique transversale en matière de relations internationales (défendu par Benjamin JOYEUX)

La région Auvergne-Rhône-Alpes est la 2e région la plus peuplée et la plus riche de France. Avec environ 8 millions d’habitant.es, son poids démographique est presque celui de l’Autriche ou de la Suisse, pour une superficie équivalente à celle de l’Irlande. Notre collectivité a donc une voix forte à porter non seulement sur l’ensemble du territoire, mais également à l’étranger. D’où l’importance particulière que peuvent revêtir les politiques internationales portées par la région AuRA.

Or on a encore du mal à percevoir quelle est la vision actuelle de la région en la matière. Un seul exemple, alors qu’une délégation régionale est prévue pour se rendre début janvier au fameux salon CES de Las Vegas consacré aux nouvelles technologies, rien n’a été prévu en novembre dernier concernant la COP 26 de Glasgow, ce alors que les collectivités ont un rôle de plus en plus déterminant en matière de transition et de réponse au changement climatique.

J’ignore si c’est de « l’écologie positive », mais en tous cas, une région comme la nôtre a une voix forte à porter sur la thématique de la transition à l’étranger, sachant que les nouvelles technologies peuvent justement être mises utilement au service de celle-ci.

D’où l’importance de pouvoir débattre davantage de la politique internationale menée par le conseil régional, tout comme d’analyser plus finement toutes les politiques qu’il mène au regard de leur impact à l’échelle européenne et internationale.

Par définition transversales, ces politiques recoupent un certain nombre de secteurs disséminés dans une multitude de champs d’intervention de la région. Leur éparpillement thématique et budgétaire rend pour l’instant ces politiques publiques difficilement lisibles et par là même communicables.

C’est pourquoi nous proposons de doter notre collectivité d’un nouveau dispositif d’analyse et de mise en cohérence de toutes les politiques publiques régionales touchant a priori, et non a posteriori, le domaine des relations internationales. Il s’agit de permettre d’élargir les prérogatives, la visibilité et la mise en débat des politiques internationales menées par la région, tout comme de disposer d’une grille de lecture permettant d’analyser plus finement l’impact européen et international de toutes les actions d’envergure entreprises par notre région. Cela permettra d’améliorer tant l’expertise de l’ensemble des élu.es régionaux en ces matières que le rayonnement de la région AuRA au-delà de nos frontières.

Pour ce faire, nous proposons que la région Auvergne-Rhône-Alpes augmente le budget annuel des relations internationales de 100 000 euros.

Amendement 119 – Hébergement des personnes sans abris (défendu par Jean-Pierre BEGUIN)

« Être SDF, c’est devenu honteux. Ce qui dérange la société, c’est que nous sommes ses victimes. En nous, elle voit ses mauvaises notes, ses erreurs accumulées, son égoïsme, ses poubelles qu’elle ne sait plus où vider, les preuves vivantes de son échec »

Ces paroles sans concession, mais tellement réalistes sont celles d’une femme de vingt ans, que l’on appelle avec pudeur « une sans domicile fixe » pour ne pas dire qu’elle vit dans la rue.

Nul n’est à l’abri, d’être un jour sans abri, cela n’arrive pas qu’aux autres : travailleurs pauvres, étudiants ,jeunes, accidentés de la vie… la liste est longue.

La région doit prendre sa part dans la lutte contre la misère au même titre que d’autres collectivités.

C’est dans ce sens que la région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait accompagner les acteurs associatifs et institutionnels et les collectivités locales qui prennent en charge cette lutte, en particulier par un soutien en investissement à la mise en place de lieux d’accueil de jour et d’hébergement qui pratiquent un accueil inconditionnel et où les travailleurs sociaux, les bénévoles accompagnent les usagers vers des dispositifs de droit commun.

Amendement 120 – Création du Fonds d’intervention pour la fraternité (défendu par Myriam LAÏDOUNI DENIS)

Cet amendement propose la création d’un fonds d’intervention pour la fraternité doté de 1 M€. 

Il est destiné à soutenir les acteurs associatifs et les collectivités pour l’accueil inconditionnel des personnes en situation de vulnérabilité, dont font partie les exilés.

La création de ce fonds relève tant d’un devoir moral que légal. 

Comme vous le savez, le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a reconnu le principe de fraternité, c’est-à-dire que l’assistance à toute personne en situation de vulnérabilité, qu’elle soit, économique, administrative, etc. cette assistance s’inscrit dans notre droit constitutionnel. 

Un principe de fraternité non discriminatoire qui s’applique aux citoyens d’ici comme à ceux venus d’ailleurs.

Notre région compte un réseau important d’acteurs pluriels qui traduisent en actes ce principe de fraternité ; on y trouve des acteurs tant laïques que religieux : citoyens, associations, collectivités petites et grandes. 

Tous ces acteurs, main dans la main, s’unissent  pour accueillir des femmes, des enfants, des hommes, bref des gens comme vous et moi.

Leurs actions sont d’autant plus importantes qu’elles deviennent parfois vitales lorsque l’Etat tourne le dos à ses obligations légales de mise à l’abri.

Le petit Aylan retrouvé mort sur une plage aurait 9 ans aujourd’hui. Si la politique migratoire française et européenne ne l’avait pas tué, comment aurait-il été accueilli ?

Il y a plein de petits Aylan. Pour eux, pour toutes celles et ceux qui du coin de la rue, du bout du monde viennent chercher refuge, notre région doit faire sa part . 

Il en va de notre dignité à tous, car pour reprendre la métaphore d’ un certain François qui retient sans doute toute l’attention de votre paroisse régionale M. le Président, leur naufrage est aussi le nôtre.

Amendement 121 – 0,7% Nord/Sud (défendu par Catherine BONY)

Depuis la décolonisation, les anciennes puissances colonisatrices se sont engagées à verser aux états nouvellement institués des aides financières. L’objectif était, entre autres, de rééquilibrer les niveaux de développement respectifs.

Le 19 novembre 1970, l’Assemblée générale des Nations_Unies a adopté (sans vote) la déclaration de la Deuxième décennie du développement, qui poussait les pays en développement à atteindre une croissance de 6 % du Revenu National Brut et établissait que « chaque pays économiquement avancé accroîtra progressivement son aide officielle au développement des pays en voie de développement, et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en valeur nette de 0,7% de son produit national brut […] » Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies 2626….

50 ans plus tard, le constat est au mieux décevant. Pour notre part, nous le considérons comme dramatique.

Dramatique parce que nous n’avons toujours pas atteint cet indice, certes symbolique, de 0,7% du revenu national brut, alors que nombre de nos voisins l’ont atteint. 

Dramatique parce qu’il met en lumière que nous n’avons pas fait le choix de participer à cet effort de solidarité à hauteur de notre capacité d’investissement.

Dramatique parce qu’il montre que nous refusons de participer activement à la transition écologique et financer des projets à la hauteur des défis climatiques et sociaux.

C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que notre région prenne sa part dès l’an prochain en investissement, en portant l’effort à 9,6 M€ en autorisations de programme soit 0,7% de l’investissement régional, et 2,6 M€ en crédits de paiement. Nous proposons également qu’elle entame une réflexion sur le volet du fonctionnement. 

Services généraux

Amendement 123 – Déploiement de l’accord sur la prime dès 2022 (défendu par Axel MARIN)

M. le Président, M. le Vice-président,

Nous saluons la décision prise par l’exécutif, après la demande des syndicats de permettre de rétablir une situation d’équité entre tous les agents, que ce soient des anciens des régions Auvergne ou Rhône-Alpes ou bien des nouveaux agents. 

C’est enfin un traitement équitable qui répond à une inégalité de traitement depuis 2016. 

Nous remercions la mobilisation des syndicats, décisive sur ce dossier. 

Ce que nous ne comprenons pas, c’est pourquoi ne pas mettre en place cette prime dès 2022 ? Ce serait complètement possible et surtout particulièrement légitime. 

Surtout en remerciements de l’énorme investissement des agents ces deux dernières années et, quand on voit la situation sanitaire actuelle, les perspectives pour 2022 ne sont pas forcément les plus joyeuses, il sera sûrement nécessaire de mettre une prime de fin d’année juste l’an prochain. 

Nous espérons que cet amendement puisse être adopté.

Amendement 124 – Recréation du comité d’action sociale (défendu par David BUISSON)

Par cet amendement, nous souhaitons remettre en place un conseil d’action sociale pour les agents du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. En effet, par le passé tous les agents de la région pouvaient y avoir recours sous forme de don à un tiers (bailleurs, fournisseurs d’énergie, ou autres) de chèques multiservices ou d’avances remboursables, avec une gestion collégiale.

L’ancien conseil d’action sociale disposait de 150 000 euros, puis en 2019 vous avez par le biais de la direction des ressources humaines repris en main sur ce dispositif avec une forte baisse, puisque l’enveloppe budgétaire est passée à 50 000 euros, avec des conditions plus strictes.

Je ne vais pas vous faire la liste du contexte social, économique et sanitaire que tout le monde connaît,  nous pensons :

 – d’une part, l’association des agents est la plus à même d’assurer cette mission, en présence de l’administration,

– d’autre part, la baisse des aides versées fragilise des agents qui ont connu depuis mars 2020 des situations complexes, notamment les agents de catégorie C. 

Cet amendement propose de recréer un conseil d’action sociale, avec un budget de 300 000 euros et cela dès 2022.

Amendement 126 – Embauche de personnels dans les lycées (défendu par Catherine BONY)

6800 personnes œuvrent chaque jour dans les lycées de la région. Au-delà de tenir propres les établissements, de réaliser l’entretien et le fonctionnement des infrastructures, de préparer et servir les repas, ces personnes assurent une présence humaine au milieu des jeunes. Elles font partie de la communauté éducative. Elles sont indispensables à la réussite scolaire des élèves… Un court échange au passage au self réhausse le repas, une petite remarque dans les couloirs participe à l’éducation des jeunes.

Seulement, ces 6800 personnes ne sont pas en nombre suffisant pour venir à bout chaque jour de toutes les tâches qui leur incombent, dans des conditions de travail épanouissantes. D’ailleurs, le taux de pathologies imputables au service est élevé. Vous embauchez, pour les remplacer, des contractuels que vous maltraitez davantage encore en ne signant que des courts contrats sans cesse renouvelés.

Il faut donc embaucher des agents et des agentes pour les lycées.

A ces personnels traditionnels, nous proposons d’adjoindre des techniciens et techniciennes qui œuvreront à la transition écologique en s’assurant que les bâtiments soient isolés et équipés d’installations de chauffage performantes et respectueuses des normes environnementales. Il nous paraît également pertinent d’embaucher des techniciens et techniciennes chargés de la maintenance du matériel et des réseaux informatiques dans chaque lycée.

Nous proposons d’inscrire ce projet dans le budget en augmentant de 2 M€ le chapitre 932.

Amendement 127 – Moyens des groupes politiques (défendu par Axel MARIN)

Cet amendement a comme objectif d’améliorer le travail dans cette assemblée, d’améliorer notre démocratie régionale.

Je me rends compte en le présentant de la naïveté de notre démarche.

Depuis quelques heures, nous débattons sur le budget de la région. M. le président est parti avant même l’examen du premier amendement, sans donner la moindre raison.

Depuis plusieurs heures, l’ensemble des groupes d’opposition défend des amendements pour faire vivre la démocratie dans cette assemblée, pour proposer des légères modifications dans ce budget, essaie de travailler tout simplement !

Votre exécutif ne participe pas aux débats, refuse tous les amendements sans justification. Et le président n’est même pas présent, a-t-il seulement lu nos amendements et propositions ?

Alors dans ce budget vous diminuez le budget pour les groupes politiques. Vous diminuez le budget pour que l’opposition puisse travailler.

Quelle autre collectivité a osé faire cela ?

Et vous faites cela sous le prétexte qu’il faudrait diminuer les frais de fonctionnement, mais pourquoi n’appliquez vous pas ces prétextes pour vos propres moyens de fonctionnement ? Dans ce cas, il faudrait diminuer le budget du cabinet également.

Mais votre budget montre que votre travail a bien plus de valeur à vos yeux que le travail de votre opposition que vous méprisez.

Amendement 128 – Moins de communication, plus d’actions (défendu par Axel MARIN)

M. le Président

30000 courriers aux habitants pour encourager une ligne d’avion subventionnée, qui a d’ailleurs été suspendue hier ! 

Des dizaines de milliers de courriers pour les habitants du communauté de commune

Des dizaines de milliers de courriers à chaque construction de lycée

Et j’en oublie beaucoup…

Chaque jour, des publications sponsorisées sur Facebook (qui, je le rappelle, a payé un redressement fiscal car il n’a pas déclaré ses revenus en France) :  des milliers d’euros dépensés : plus de 154 801 € au total ! C’est plus que toutes les autres régions françaises réunies, dont des milliers d’euros le mois dernier pour se vanter d’avoir banni l’écriture inclusive de la région. 

Et tous les jours des nouveaux panneaux bleus poussent dans nos communes. 

Alors oui, la communication est nécessaire pour faire connaître la région et je vous remercie, M. le président, il est vrai que les habitants connaissent la région enfin  je veux dire “connaissent ses panneaux”. Peut-être un peu trop car notre institution est moquée, nous ne serions qu’une région qui installe des panneaux ?! 

Alors cet amendement vise à montrer que non, la priorité n’est pas la communication mais bien l’action. 

Et je vous propose de nous le prouver, et si nous diminuons le budget de communication et mettons 5 millions aux politiques de jeunesse et culture ?

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